28 mars 2014
1833 - COURTOIS CONTRE LE DUC DECAZES - TESTAMENT DE LA REINE MARIE-ANTOINETTE ...
LA GAZETTE DES TRIBUNAUX SAMEDI 12 JANVIER 1833 N° 2313 JUSTICE CIVILE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE (1ère chambre), (Présidence de M. Debelleyme) AUDIENCE DU 11 JANVIER M. COURTOIS, FILS DE L'EX-CONVENTIONNEL, CONTRE LE DUC DECAZES. Demande en restitution...