29 MARS 1796 - AFFICHE DU JUGEMENT RENDU CONTRE FRANÇOIS-ATHANASE CHARETTE DE LA CONTRIE

14 décembre 2016

29 MARS 1796 - AFFICHE DU JUGEMENT RENDU CONTRE FRANÇOIS-ATHANASE CHARETTE DE LA CONTRIE

Liberté
Égalité

JUGEMENT

Rendu, le 9 germinal quatrième année républicaine, (29 mars 1796)

PAR LE CONSEIL MILITAIRE,

Contre le nommé FRANÇOIS-ATHANASE CHARETTE, Chef de Brigands de la Vendée.

AUJOURD'HUI neuvième jour du mois de Germinal, l'an quatrième de la République française, par-devant le Conseil militaire présidé par le Citoyen Jacques Gautier, Chef du quatrième Bataillon du Général de Brigade Dutihl, pour procéder au jugement du nommé FRANÇOIS ATHANASE CHARETTE, âgé de trente-trois ans, natif de Couffé, Département de la Loire inférieure, Général en chef de l'Armée dite royaliste de la Vendée ; auquel jugement ont assisté les Citoyens Gautier susdit ; Maublanc, Capitaine ; Gouin, Lieutenant ; Chenel, Tonnel, Sergents ; Chéreau, Caporal ; Edelin, Détienne et Stener, Soldats".

Le Conseil militaire, ouï les rapports des Adjudants-généraux Valentin & Travot, et celui du Commandant de Saint-Philbert, qui constatent la capture de la personne de FRANÇOIS-ATHANASE CHARETTE de la Contrie, Lieutenant de vaisseau, avant la Révolution ; les autres pièces déposées ; ouï le rapport et le rapporteur en ses conclusions, l'interrogatoire de l'accusé, et son défenseur officieux ;

Considérant qu'il est constant que ledit CHARETTE a été pris les armes à la main ; qu'il étoit Chef des rebelles connus sous le nom de brigands de la Vendée ; qu'en cette qualité, il a fomenté et dirigé la guerre civile allumée dans ce pays, en recevant des secours de l'étranger, en armes, munitions et argent, en entretenant correspondance avec les Princes, les Émigrés et autres ennemis de la République, et en massacrant ses défenseurs ;

Vu l'article III de la loi du 30 Prairial, qui porte : "Les Chefs, Commandants et Capitaines, les Embaucheurs, les Instigateurs des rassemblements armés, sans l'autorisation des Autorités constituées, soit sous le nom de Chouans ou sous telle autre dénomination, seront punis de mort.

Le Conseil faisant droit aux conclusions du citoyen Perrin, capitaine rapporteur, le condamne à la peine de mort ;

Déclare ses biens acquis et confisqués au profit de la République ; ordonne que le présent jugement sera mis sur-le-champ à exécution, à la diligence du Commandant de la force armée.

Ordonne en outre que ledit jugement sera imprimé, et que copie sera adressée tant au Ministre de la guerre qu'au Général en chef, au Général de cette division, au Département, et à la commune dont l'accusé est habitant.

Fait et prononcé séance tenante & publique, par nous président, de l'avis des membres dudit Conseil, les jour, mois et an que dessus.

Signé : Edelin, Détienne & Stener, soldats ; Chenel & Tonnel, Sergents ; Gouin, Lieutenant ; Maublanc, capitaine ; Gautier, Président ; & H. Roche, Secrétaire.

Pour copie conforme :
Le Président,
GAUTIER,
Chef de Bataillon.

A Nantes, de l'Imprimerie de BRUN aîné, Imprimeur-Libraire, place de l'Égalité.