LE BOUFFAY - NANTES ♣ 1822 - 1848 ♣ Société des Carbonari ♣ 10ème partie

28 avril 2013

LE BOUFFAY - NANTES ♣ 1822 - 1848 ♣ Société des Carbonari ♣ 10ème partie

LE BOUFFAY

10ème et dernière partie

Ce jour-là l'acte d'accusation appelle à la barre, outre ceux dont nous avons donné les noms et qui ne se présentent point :
Baudry (Stanislas), propriétaire à Nantes, également contumace.

Les accusés présents sont :
Mosneron-Dupin (Auguste), ancien capitaine de cuirassiers, demeurant à Nantes ;
Bonnet (Jean), adjudant sous-officier au 13e régiment ;
Villedary (Auguste), sergent-major au 13e régiment ;
Lerat (Hyacinthe), sergent-major au 13e régiment ;
Riboulet (Théodore), sergent-major au 13e régiment ;
Puibarreau (Théophile), sergent au 13e régiment.
Deux autres sous-officiers du même régiment, Feydit et Ranvaud, qui tous les deux ont été affiliés au complot, mais qui l'ont dévoilé, ne figurent que comme témoins. Ranvaud porte les gal¤ns de brigadier de gendarmerie.

La cour est présidée par M. Pronzat de Langlade ; M. de la Hardouyère, premier avocat général, remplit les fonctions du ministère public.
Me Demangeat est le défenseur de M. Mosneron-Dupin ; Me Kermasson doit porter la parole pour les autres accusés.

L'intérêt que notre population prend à la cause qui va se débattre est tel que la salle est remplie, que l'escalier, la place du Bouffay et toutes les rues environnantes sont couverts de curieux, désireux de connaître la marche des débats.

L'acte d'accusation trace ainsi le plan et le but de la conspiration :

"A l'époque qui devait être indiquée par le comité directeur, séant à Paris, et à un signal donné, un certain nombre de bourgeois de la ville devaient, sous le commandement du général Berton, s'emparer du château et se porter aux casernes avec le drapeau tricolore, aux cris de : vive la liberté ! Les militaires conjurés devaient répondre par les mêmes cris. Les sous-officiers étaient invités à se présenter aux compagnies avec les épaulettes d'officiers, et l'on attendait de ce mouvement la défection et l'entraînement de tout le régiment. Des mesures arrêtées par avance pour paralyser les efforts contraires des officiers ou s¤ldats restés fidèles. Le colonel, dont on redoutait l'influence, devait être conduit sous escorte à Angers.
On devait ensuite s'emparer des caisses publiques, aller se joindre aux conjurés de Rennes et d'Angers, puis se diriger sur Tours où des forces imposantes devaient se trouver réunies, et de là marcher directement sur Paris, pour s'emparer du gouvernement et en changer la forme."

Quant aux charges particulières qui pèsent sur les accusés présents, M. Mosneron-Dupin est prévenu d'avoir, dans une réunion tenue le 12 janvier, de sept à huit heures du soir, chez le lieutenant Raymond, procédé à la réception comme carbonaro, du sergent-major Feydit ; - les autres accusés, d'avoir été affiliés à la société des carbonari ; d'en avoir connu les statuts et d'avoir pris part à un complot, ayant pour but le renversement du gouvernement du roi. Cette dernière accusation est commune à M. Mosneron-Dupin.

Les témoins produits à l'appui de la prévention sont au nombre de neuf ; mais trois seulement ont une connaissance particulière des faits. La déposition des autres témoins ne peut avoir aucune importance.

Feydit fait connaître avec détail toutes les circonstances de l'introduction dans le régiment de la société des carbonari. C'est le lieutenant Raymond qui, le 11 janvier, lui fit à lui-même les premières ouvertures. Il accepta, et dans les jours qui suivirent, les autres accusés présents furent également affiliés. Le témoin renouvelle la déclaration que c'est M.L Mosneron qui, le 12, procéda à sa réception de carbonaro.

Il ajoute du reste qu'il n'y a jamais eu chez les prévenus un parti bien arrêté. Dès le 22 janvier, après une réunion à Richebourg, ils témoignèrent le désir de tout relever, et ils n'en furent empêchés que par Ranvaud qui prétendait qu'avant tout, il fallait se procurer le règlement. Le 4 février cependant, ils ne voulurent pas différer davantage, et ce jour là ils se rendirent chez leur colonel, pour lui faire leur révélation.

Ranvaud, qui fut le premier révélateur, confirme en tout point cette déposition.

M. Bonamy, capitaine, dépose que le 12 janvier, à huit heures du matin, Ranvaud, sergent-major de sa compagnie, se présenta à lui et lui fit connaître qu'une conspiration se tramait dans le régiment. Tous deux se rendirent immédiatement chez le colonel, qui autorisa Ranvaud à entrer dans le complot, à la condition qu'il rapporterait chaque jour à son capitaine ce qu'il pourrait apprendre. M. Bonamy dépose en outre que c'est lui qui a dit à Ranvaud de différer toute déclaration, afin d'avoir des renseignements plus précis.

Les accusés militaires n'élèvent aucune objection contre ces dépositions et n'hésitent pas à reconnaître que tous ont été affiliés à la société des Carbonari. Mais tout d'abord, ils n'ont point connu le but réel de cette société, et en tous cas, il a toujours été dans leur intention de dévoiler à leurs chefs la part qu'ils y prenaient, ce qu'ils n'ont pas manqué de faire, sitôt qu'ils ont pu juger la gravité de la situation qui leur était faite.

Quant à M. Mosneron, il repousse énergiquement la déposition de Feydit, en ce qui le concerne. Il nie qu'il ait assisté à aucune réunion le 12, et à l'appui de ce qu'il soutient il produit un alibi que plusieurs citoyens honorables viennent confirmer. Le jour et l'heure indiqués par Feydit, M. Mosneron était à son cercle et y jouait au billard. Certaines circonstances laissent aussi subsister quelques doutes sur la reconnaissance de M. Mosneron par Feydit.

Dans cette même audience du 14 juin, l'avocat général de la Hardouyère prononce son réquisitoire et soutient l'accusation avec force et habileté. Il est cependant amené à faire cette concession, que, si les accusés ne sont pas reconnus coupables du fait principal de complot, ils doivent du moins l'être de celui de non révélation dans le délai fixé par la loi.

M. Demangeat prend immédiatement la parole dans l'intérêt de M. Mosneron et développe ses moyens de défense. Sa plaidoirie, écoutée avec un constant intérêt, est vive, pénétrante, parfois hardie et produit le plus grand effet. Dans l'opinion de Me Demangeat, il n'y a pas eu complot. En tous cas, M. Mosneron n'est accusé que d'avoir procédé à la réception de Feydit comme carbonaro ; et, ce fait fut-il prouvé (et il ne l'est pas), ne constituerait pas de la part de l'accusé sa participation à un complot. D'ailleurs la reconnaissance de M. Mosneron par Feydit est pleine d'incertitude, et l'alibi au contraire est démontré de la manière la plus complète. Tels furent les principaux moyens développés par Me Demangeat avec un grand talent et une lucidité parfaite.

C'est sous l'impression de cette remarquable plaidoirie que l'audience fut levée et remise au lendemain.

Le 15 juin, le jugement devait être rendu, et dès le matin l'autorité avait pris des précautions inusitées. Un escadron de cuirassiers était en bataille sur le Bouffay et un régiment d'infanterie presque tout entier stationnait à toutes les issues de la place.

D'un autre côté aussi une masse compacte de curieux couvrait la place et tous ses abords.

A l'ouverture de l'audience, la parole est donnée à Me Kermasson, défenseur des cinq prévenus militaires. Pendant plusieurs heures, le jeune avocat tient son auditoire sous le charme de son élocution facile et de son argumentation aussi serrée que solide.
Comme Me Demangeat, Me Kermasson maintient qu'il n'y a pas eu complot ; pour que le complot existe réellement, il faut qu'il y ait consentement et résolution arrêtée, et ces deux circonstances ne se retrouvent point dans la cause. Tout vient démontrer au contraire que les prévenus n'ont jamais eu l'intention de donner leur adhésion aux statuts et aux engagements de la société dans laquelle on les avait entraînés. Dès l'origine, en effet, ils se montrent disposés à faire des révélations, et ces révélations, qui ont été faites par eux d'un mouvement spontané, n'ont en réalité été retardées que sur les instances de Ranvaud, agissant sous l'inspiration du colonel lui-même. Et les deux témoins que l'on produit, n'ont-ils pas fait en tout point ce que l'on reproche aux accusés ? Si même l'on consulte les principes éternels d'honneur et de justice, Feydit et Ranvaud ne sont-ils pas plus coupables que les accusés eux-mêmes, puisque c'est après avoir dévoilé les manoeuvres du lieutenant Raymond, et lorsque l'autorité était déjà prévenue, qu'ils ont travaillé à séduire des collègues, des amis, ayant la certitude qu'ils les précipitaient dans un affreux guet-apens.

Ainsi, suivant Me Kermasson, point de complot. - Point d'intention criminelle. - Révélation avant tout projet d'exécution arrêté. - Donc, point de culpabilité.

Les répliques, qui ont lieu ensuite, ne fournissent aucun incident nouveau.

Le résumé du président, M. Prouzat de Langlade, est fait avec clarté et d'une grande impartialité.
Enfin les jurés se retirent, et moins d'une heure après ils rentrent, rapportant une réponse négative sur tous les points.
Les accusés sont ainsi acquittés.
A ce moment, de l'une des fenêtres du palais du Bouffay une voix forte lance à la foule qui couvrait la place ces seuls mots : "En liberté !" Ces mots sont compris ; un long cri les répète et est suivi des plus vifs applaudissements. Mais ce mouvement de la foule, mal interprété par l'autorité militaire, est l'occasion de mesures qui occasionnent un grand trouble. La troupe reçoit l'ordre de marcher en avant et de refouler la multitude. Quelques conflits, quelques arrestations même en sont la suite, mais enfin tout s'apaise, et de cette grave affaire il ne reste bientôt plus qu'un souvenir. Il nous a semblé que ce souvenir qui se lie aux annales du Bouffay ne devait point être perdu, et c'est ce qui nous a engagé à le recueillir.

Nous avons dit que, vers 1840, les tribunaux avaient cessé d'occuper les bâtiments du palais du Bouffay. Nous devons revenir un instant en arrière pour faire connaître les motifs qui amenèrent la solution de cette question.

Depuis longtemps la reconstruction d'un nouveau palais de justice était décidée. Mais dans l'opinion de l'époque, c'était sur le même emplacement du Bouffay que cette reconstruction devait avoir lieu. Avant d'arriver à maturité, cette question, ainsi que celle de l'érection du beffroi communal qui, dans l'origine, s'y trouvait liée, eut du reste bien des phases à subir. Nous allons signaler les principales, en les reproduisant dans leur ordre chronologique.

En 1824, le 27 septembre, le conseil municipal fut saisi d'une proposition du préfet. Ce magistrat demandait à la ville de se charger à ses frais de la reconstruction du palais de justice, au Bouffay, et en échange la commune eut reçu du département les bâtiments et terrains de l'ancien dépôt de mendicité (le Sanitat), pour y construire un quartier de cavalerie, et ce qui serait resté de l'emplacement du Bouffay. Le conseil jugea que pareille proposition mettait au compte de la ville de trop lourdes charges et refusa.
Ce refus décida le conseil général à solliciter du gouvernement les moyens de réaliser le projet de reconstruction du palais de justice. La loi du 2 juillet 1828 autorisa ainsi le département à s'imposer 3 centimes additionnels aux quatre contributions, pendant les années 1829 et 1830.

Pour nous montrer en tout point exact, nous rappellerons un petit fait qui eut lieu en 1829.

M. de la Roche-Macé, membre du Conseil général, adressa au corps municipal une demande à l'effet de changer le nom de la place du Bouffay, qui soulevait de si tristes souvenirs, et de transférer ailleurs les exécutions criminelles. Le conseil jugea qu'il n'y avait pas lieu d'accueillir la première partie de cette demande et fut d'avis au contraire de conserver à la place du Bouffay le nom devenu historique qu'elle avait toujours porté. Quant au surplus de la requête, nous avons dit qu'il y fut fait droit dès l'année suivante.

La loi du 2 juillet 1828 avait reçu son exécution, et cependant, malgré les vives réclamations qu'il excitait, le palais délabré du Bouffay restait toujours le siège des tribunaux. En 1834, la ville s'occupait de faire dresser un plan général de Nantes ; le conseil municipal saisit cette occasion pour renvoyer à la commission spéciale de ce plan, la question de reconstruction du palais de justice, afin qu'après examen cette commission pût émettre un avis sur cet édifice et le choix de son emplacement. Jusque là, avons nous dit, les vues ne s'étaient arrêtées que sur le terrain même du Bouffay.

Trois années se passent et l'affaire sommeille complètement.

Cependant quelques avis avaient déjà été émis pour que l'on fit choix d'un autre emplacement que celui du Bouffay. Divers intérêts s'en alarmèrent, et le 1er août 1837 le conseil municipal fut appelé à délibérer sur une pétition couverte de nombreuses signatures et qui demandait qu'il ne fut rien changé au choix déjà fait. Le conseil partagea l'opinion des pétitionnaires et émit l'avis que la loi du 2 juillet 1828 devait en tout point recevoir son effet et que le nouveau palais devait aussi être construit au Bouffay, ce point réunissant toutes les convenances nécessaires.
Malgré cette manifestation, dans les années qui suivirent, on sembla abandonner définitivement le projet de reconstruction du Bouffay.

On fit choix alors d'un terrain qui se trouvait libre à l'extrémité du cours Henri IV et qui semblait en effet convenir particulièrement à cette destination. La promenade eut reçu de plus de cette construction un embellissement incontestable. L'affaire fut sérieusement étudiée et portée au conseil le 19 août 1839. Mais le préfet demandait encore à la ville un concours financier de 200;000 fr., et cette demande, qui fut rejetée, fit également avorter ce projet.
Enfin, à la suite de nouvelles études, le département choisit définitivement le terrain Bruneau, sur lequel a été édifié depuis le palais actuel.

Le préfet songea alors à aliéner les bâtiments du Bouffay mais quelques doutes s'étant élevés sur le point de savoir si la commune n'avait pas des droits de propriété sur cet immeuble, le conseil municipal se réunit le 9 novembre 1843 pour statuer sur cette question. Après une étude approfondie, faite par une commission, il fut établi que le Bouffay, originairement propriété des ducs de Bretagne, était devenu propriété domaniale, lors de la réunion du duché au royaume de France ; que l'empereur Napoléon, le considérant comme immeuble appartenant à l'Etat, en avait fait, en 1811, concession au département, et qu'ainsi la commune n'avait aucun titre à faire valoir pour en revendiquer la propriété.
Cette question vidée, le préfet proposa à la ville de lui faire la vente du Bouffay. Mais le conseil n'ayant encore aucun projet arrêté sur l'emploi qu'il aurait pu faire de cet emplacement, recula devant la dépense de cette acquisition, et l'offre du préfet n'eût pas d'autre suite.

Ce fut alors que commença la démolition des bâtiments.
Toutefois, la tour de l'horloge fut respectée, car s'il était démontré que le corps du bâtiment appartenait au département, il n'était pas moins prouvé que le terrain sur lequel s'élevait la tour, et la tour elle-même, étaient une propriété communale.

En 1846, le préfet voulant procéder à l'aliénation des terrains du Bouffay, en avait annoncé l'adjudication pour le 13 juin, mais sans tenir compte d'une manière suffisante des droits de la commune. Le conseil s'empressa de réclamer, et l'adjudication dût être indéfiniment ajournée.

Cependant, comme le département avait un très grand intérêt à pouvoir disposer du périmètre entier, le préfet demanda à la ville à quelles conditions elle ferait la cession de ses droits ; mais sur cette demande, le conseil municipal prit, le 9 juin, la délibération suivante : "Que la ville de Nantes avait l'intention de conserver la tour du Bouffay et qu'elle devait en outre être reconnue propriétaire, non-seulement de l'emplacement de la tour, mais encore de l'escalier qui y donnait accès et du droit de passage pour arriver à ladite tour."

Le préfet insistant de nouveau, le 21 janvier 1847, le conseil modifiant sa précédente délibération, décida que la ville ferait l'abandon de ses droits en faveur du département, moyennant une somme de 20,000 fr. et un échange sans soulte de part ni d'autre de divers terrains nécessaires à la rectification de la place.

Le préfet refusa à son tour, et l'affaire, loin de marcher à une solution, semblait se compliquer sans cesse de nouvelles difficultés.

Dans le cours de 1847 cependant, l'opinion publique parut se modifier, et l'administration elle-même jugea qu'il pourrait être avantageux à la commune de se rendre propriétaire de ce bel emplacement, soit pour achever par des constructions régulières l'aspect monumental des quais, soit pour agrandir le marché du Bouffay, dont l'insuffisance était notoire.

Voici en quoi consistait le projet arrêté, qui fut soumis au conseil les 25 août et 15 novembre, et définitivement adopté le 1er décembre. On eût vendu aux enchères les lisières bordant le quai de la Tremperie et la place du Bouffay, avec obligation aux acquéreurs d'y élever des constructions, et se conformant aux façades déterminées par le plan Ceineray, et l'intérieur du terrain eût été employé à l'établissement d'un marché. Ce nouveau marché, au milieu duquel se fût élevée la tour reconstruite de l'horloge, aurait communiqué à l'ancien par une double arcade ouverte dans le massif de maisons. Un poids public eût été établi près de ces marchés.
La dépense de ce projet était calculée à 283,459 fr. 60 c.
Un emprunt de 280,000 fr. devait pourvoir à cette dépense.

Après enquête, le conseil, le 15 janvier 1848, donna de nouveau son plein assentiment au projet arrêté, et tout faisait espérer que notre ville allait enfin avoir un marché qui eût répondu à des besoins depuis longtemps sentis, lorsque les évènements de 1848 arrivèrent ... Des préoccupations sérieuses, des dépenses extraordinaires et chaque jour renaissantes, vinrent compliquer la situation, et l'exécution de ce projet, qui eût réalisé une amélioration véritablement utile, fut ajournée ou plutôt provisoirement abandonnée.

... à suivre ...