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La Maraîchine Normande
12 mars 2016

29 AOÛT 1832 - JUGEMENT DE HENRI BARDET, SECRÉTAIRE DE LA SOUS-PRÉFECTURE DE BEAUPRÉAU (49)

Beaupréau

Henri Bardet, ancien secrétaire de la sous-préfecture de Beaupréau, accusé d'avoir, à l'aide de faux nombreux, touché les pensions de Vendéens décédés, et même de Vendéens vivants, dont il dérobait les titres à mesure qu'ils arrivaient à la sous-préfecture. On parle de 157 chefs d'accusation et de 800 questions.

M. Henri Bardet, ex-secrétaire de la sous-préfecture de Beaupréau, a comparu le 29 août dernier (1832), devant la Cour d'assises de Maine-et-Loire.

Au sortir de la garde départementale d'Angers, où il avait été incorporé, Henri Bardet fut appelé, dans le courant de l'année 1815, à remplir les fonctions de secrétaire de la sous-préfecture de Beaupréau ; sa capacité, la facilité de son caractère lui concilièrent en peu de tems l'estime et l'amitié des fonctionnaires publics, et la considération de tous ses concitoyens.

Quinze années le trouvèrent à la même place, quatre sous-préfets le conservèrent dans cet emploi comme un homme difficile à remplacer.

Néanmoins, il était sous le poids de 154 chefs d'accusation, se divisant en 777 questions, pour soustraction frauduleuse, abus de confiance et environ 400 faux en écriture publique.

Le procès a duré deux jours ; M. Allain Targé, avocat-général, a soutenu l'accusation, en faisant ressortir avec force la gravité des faits et l'énormité des sommes que Bardet a perçues du Trésor, au moyen de faux certificats de vie.

Me Janvier, défenseur de l'accusé, s'est attaché à combattre ces faits.

Les jurés ont déclaré l'accusé coupable sur tous les chefs, mais sans circonstances aggravantes (celle que les faux auraient été en écriture publique).

Ils ont déclaré également que sur tous les chefs il y avait des circonstances atténuantes.

M. l'avocat-général requiert l'application de l'article 401 du Code pénal, sans spécifier la durée de la peine.

La Cour, après s'être retirée pour en délibérer, rentre en séance et condamne Bardet à cinq ans d'emprisonnement et 500 francs d'amende, à la surveillance de la haute police de l'État pendant dix ans et aux frais.

La Gazette des Tribunaux - Mercredi 5 septembre 1832 (septième année) - numéro 2203

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