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La Maraîchine Normande
17 février 2015

SAINT-LÔ (50) - CAEN (14) - PIERRE LE MENUET DE LA JUGANNIÈRE (1746-1835), PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CRIMINEL DE LA MANCHE

Periers 50 - Eglise

 

Pierre Le Menuet de la Jugannière est né à Périers (Manche), le 10 septembre 1746. Comme l'indique son acte de naissance, il était le fils de Gilles Le Menuet, Sr de la Jugannière, et de Marie-Louise Laisné, son épouse. Tous deux étaient de lointaine souche normande. Depuis un siècle, les charges municipales se succédaient dans la famille.

 

acte naissance Pierre Le Menuet


Son grand-père, Mathieu Le Menuet de la Jugannière, fils d'Israël Le Menuet de la Tourelle, avait été, en 1714, maire perpétuel de Saint-Lô. Il avait eu deux fils : Pierre-Mathieu et Gilles. Pierre-Mathieu fut en 1770 premier échevin de Saint-Lô : c'était l'oncle de Pierre Le Menuet.


Son père, Gilles Le Menuet de la Jugannière, fixé à Périers, mourut jeune ainsi que sa femme, de sorte que Pierre Le Menuet resta orphelin à l'âge de huit ans. Il fut élevé par sa grand-mère, qu'il perdit bientôt, puis par son grand-oncle paternel, Pierre Le Menuet, curé de Moon-sur-Elle (arr. de Saint-Lô). Natif de la Manche, ce prêtre s'était distingué par ses connaissances. Il a laissé un mémoire sur la culture des pommiers qui, en 1759, fut couronné par l'Académie de Caen. Il commença l'instruction de son petit-neveu, puis l'envoya terminer des humanités au collège de Coutances. Pierre Le Menuet fit ensuite ses études de droit, ce qui lui permit, à 22 ans, en 1768, de s'initier aux affaires, comme avocat, à Périers même. Le bailliage de Périers était alors d'une certaine importance. Il l'avait acquise par suite du transfert à Périers de l'ancien bailliage de Saint-Sauveur-Landelin. Nombre de magistrats et d'officiers de ce bailliage y demeuraient.


Peu après le début de sa carrière, en 1770, Pierre Le Menuet épousa Marie-Charlotte Lefebvre, fille d'un avocat de Saint-Lô. Son mariage, ses relations de famille, la notoriété qu'il avait acquise, lui firent désirer un champ d'action plus vaste. En 1779, il vint à Saint-Lô et se fit inscrire au barreau de cette ville. La conscience avec laquelle il exerçait sa profession, sa science juridique, son intelligence des affaires, le souvenir des services rendus par ses ascendants, attirèrent sur lui l'attention de ses concitoyens. Ils lui exprimèrent leur confiance en l'appelant trois ans après son arrivée à Saint-Lô, en 1782, aux fonctions de premier échevin de la ville, choix que le roi ratifia.


Avocat, chargé de l'administration d'une ville importante, ayant comme échevin certaines attributions judiciaires, il était impossible à cet homme de 36 ans, conscient de sa valeur, de rester indifférent aux agitations de l'époque. C'était le temps du ministère de Vergennes, le temps où la Cour par ses prodigalités, la Reine par ses imprudences, commençaient à s'aliéner l'affection de la nation. De Calonne, malgré son habileté, sa souplesse et sa confiance en soi, victime de cette idée fausse que la richesse se prouve par la dépense, recourait sans cesse à l'emprunt. Or, les emprunts appellent inévitablement les impôts. Ceux-ci devinrent écrasants, ce qui augmenta l'animosité du peuple. Il fallut étendre l'impôt aux privilégiés, ce qui provoqua leur hostilité. Rapidement, la royauté courait à la ruine. Pierre Le Menuet comprit que le mouvement qui entraînait le roi à sa chute était sans frein. Comme tant d'autres épris de justice et de liberté, il apprécia les principes généraux de la Révolution sans prévoir l'exagération qui allait s'en suivre : exagération presque fatale, à laquelle conduit toujours une lutte engagée entre un pouvoir, qui, loin de diriger et de régner, ne sait même plus se défendre et les masses pleines d'ardeur et d'espoir qui l'assiègent. Le jeune magistrat embrassa le parti de la Révolution, donnant toutefois à son adhésion le tempérament raisonnable qui était l'essence de son caractère.


Les États Généraux furent convoqués le 10 septembre 1788. Le 24 janvier 1789, une instruction royale établissait le règlement et en fixait l'ouverture au 27 avril. Cette date fut reportée au 4 mai 1789. Les trois ordres se réunirent chacun dans son Assemblée. A Saint-Lô, l'Assemblée du Tiers eut lieu le 27 février 1789. Pierre Le Menuet fut nommé le premier des cinq commissaires chargés de la rédaction des cahiers. Il prononça à cette occasion un discours remarqué, où il exprime nettement ses sentiments de loyalisme envers le roi et déplore que le peuple ait été si longtemps écarté de la chose publique.


"Depuis bientôt deux siècles, dit-il, la nation avait été privée du précieux avantage de concourir avec son roi à l'administration générale du royaume. Cette antique forme de gouvernement ne nous semblait plus qu'un songe. Étrangers pour ainsi dire au milieu de notre patrie, nous ne tenions à l'État que par les contributions. Le patriotisme était éteint dans les coeurs et le seul lien qui nous rattachait au gouvernement était cet amour inné que tout Français éprouve pour son roi et que rien n'est capable d'altérer."
Plein d'espoir, il félicite le roi d'être redevenu "l'ami de son peuple".


Le mois suivant, P. Le Menuet fut élu député aux États-Généraux. Il dut se récuser, parce que ses charges de famille ne lui permettaient pas d'abandonner sa profession. Il resta néanmoins échevin de sa ville jusqu'à la suppression du corps échevinal, qui, comme toutes les anciennes administrations, fut supprimé le 30 octobre 1789. Il fut alors nommé membre du Bureau intermédiaire qui administra la région de Saint-Lô jusqu'en juillet 1790. Il était désormais marqué pour les fonctions publiques.

 

Saint-Lô


Après la division du territoire français en départements subdivisés en districts, formés eux-mêmes de cantons comprenant un certain nombre de communes (22 décembre 1789 et 26 février 1790), il devint membre du Directoire du district de Saint-Lô. Ce fut vers cette époque qu'ayant été sollicité d'accepter le poste de Receveur général des finances de la Manche, charge où le versement d'un cautionnement était obligatoire, il refusa "dans la crainte de compromettre la fortune d'hommes honorables qui lui offraient de le fournir". Le motif de son refus montre tout le caractère de Pierre Le Menuet, sa circonspection, sa perspicacité et sa réserve vis-à-vis des excès menaçants de la Révolution.


En septembre 1792, il fut appelé à représenter le ministère public dans la fonction d'accusateur près le Tribunal criminel de la Manche. La confusion si aisée et si souvent voulue entre les crimes de droit commun et les délits politiques, la facilité avec laquelle une simple présomption acquérait alors la valeur d'un crime accompli, allaient rendre ce poste particulièrement redoutable. Aux élections de 1795, il en devint le président. Il conserva ces fonctions jusqu'en 1797. Nous verrons un peu plus loin comment il s'en acquitta. Élu député par les électeurs de Saint-Lô, il entra au Conseil des Anciens dont il fut secrétaire en l'an VII, puis premier secrétaire. Au 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), malgré la pression exercée sur lui, il ne se montra pas favorable au coup de force qui amena la suppression du Directoire et l'établissement de la Commission consulaire exécutive (Sieyès-Roger Ducos et Bonaparte) et aboutit six semaines plus tard au Consulat (Bonaparte-Cambacérès-Le Brun). Aussi Le Menuet fut-il évincé du Corps Législatif. Il rentra alors à Saint-Lô. Il avait 55 ans. Le Brun son aîné et son compatriote jouissait d'un crédit justifié. L'amitié qui les unissait, l'estime réciproque qu'ils se témoignaient firent que, le 1er juin 1802, il fut nommé président du tribunal d'Appel, à Caen, où pendant vingt ans il exerça avec un rare scrupule les hautes fonctions judiciaires dont il fut successivement investi.


Pendant qu'il tenait les magistratures que nous venons d'énumérer, P. Le Menuet put donner, dans chacune d'elles, la mesure de son caractère. Si diverses que fussent les causes qu'il eut à soutenir ou à juger, au milieu des passions les plus ardentes, il sut conserver à la Justice son rôle bienfaisant et ferme, en atténuer la lettre souvent trop appuyée tout en en maintenant le sens, souvent aussi dicté par l'intérêt national. C'est dans ce rôle qu'il va nous apparaître au cours des multiples affaires judiciaires auxquelles il participa et dont quelques-unes sont restées dans l'histoire.

Accusateur public près le Tribunal de la Manche pendant que le conventionnel J.B. Le Carpentier terrorisait la région. P. Le Menuet eut presqu'aussitôt à affronter son courroux. Ce fut au sujet d'un prêtre réfractaire de Valognes, l'abbé Delalande. Il voulut émigrer et passer à Jersey. Une tempête l'en avait empêché. Bientôt arrêté, il fut déféré au tribunal criminel. Le Menuet sut démontrer que l'acte n'étant pas perpétré, le cas ne tombait pas sous le coup de la Loi. Dans son Histoire de Périers, Lerosey raconte ainsi la suite de cette affaire :

"Dénoncé pour ce fait au représentant du peuple, Le Carpentier, dont il était l'ami et auquel il avait des obligations, Le Menuet fut admonesté par le terroriste alors en mission à Coutances. Celui-ci lui demanda pourquoi il n'avait pas appliqué à cet ecclésiastique la loi sur les émigrants. - "Parce que la raison, l'humanité et la Loi me le défendaient", répondit le magistrat. - "Si ce n'est que cela, répliqua le représentant, je vais faire un bout d'arrêt". - Fais, ajouta Le Menuet, mais prends-y garde, tes arrêts ne sont pas des lois et je ne les exécuterai pas". - Tu as raison, dit alors Le Carpentier désarmé ; je ne puis me défendre de t'estimer et tu vaux mieux que les misérables qui t'ont dénoncés".

Cette anecdote montre bien quelle peut être l'influence d'un homme d'équité reconnue sur les caractères les plus farouches. Comme tant d'autres que les vicissitudes politiques ont mis en relief. Le Carpentier était inférieur à la tâche qui lui incombait. Cette infériorité lui était masquée par son immodestie singulière, son désir de paraître, son amour d'un pouvoir qu'il espérait moins illusoire et moins temporaire. Ces vices, nous les observons de nos jours chez la plupart des personnages politiques que rien, dans leurs études, rien, dans leur profession, rien dans leur éducation, ne désigne pour participer au gouvernement d'une grande nation et que la naïveté populaire élève un moment sur le pavois. En temps de révolution, ils pullulent. Et ce sont ces inférieurs-là qui, au début, animés de bonnes intentions, ne savent comment sortir des embarras inextricables qu'ils ont contribué à créer et sont portés à des moyens d'une violence inimaginable. Ils s'aperçoivent trop tard de l'opprobre qui les attend. Ce sont les facteurs les plus efficients des révolutions. Le Carpentier était de ce nombre. Intelligent, ambitieux, il s'est engagé dans une voie qu'il croyait droite, qui a bientôt dévié de telle sorte qu'il n'a mérité dans l'histoire que l'épithète de "bourreau de la Manche" et qu'il n'a même pu racheter ses erreurs sanguinaires par la dure captivité dans laquelle il termina ses jours.

 

LE CARPENTIER


En novembre 1793, eut lieu le siège de Granville. Dans l'espoir de prendre cette place et d'y attendre les secours de l'Angleterre, les chefs vendéens avec une force nombreuse s'était portés sur le Cotentin. Le 14 novembre, ils étaient entrés à Avranches. Cette manoeuvre était d'autant plus téméraire que l'armée vendéenne traînait toute sorte d'impédimenta et que son armement était insuffisant, tant comme l'artillerie que comme matériel de siège et moyens d'assaut, pour l'attaque d'une ville posée sur un roc, telle que Granville. En outre, pour cette expédition, les Vendéens n'avaient même pas attendu que les Anglais fussent prêts à intervenir. Le Carpentier se rendit à Granville avec ce que l'on put concentrer de l'armée républicaine éparpillée dans le Cotentin, pendant qu'à Coutances, une commission fut chargée d'organiser la résistance. Le Menuet en fut nommé le président. Pendant ce temps, ses deux fils étaient à Granville parmi les défenseurs de la place. Pierre-Israël l'aîné, y figurait à titre de simple garde national ; le second Gilles, était déjà capitaine. Il y fut grièvement blessé. Devenu plus tard inspecteur des Eaux et Forêts, maire de Saint-Lô de 1832 à 1840, chevalier de la Légion d'honneur, il fut la souche de la branche de la famille Le Menuet de la Jugannière, très honorablement représentée, de nos jours encore, dans notre province.


L'année qui suivit le siège de Granville, Le Menuet, accusateur public, eut à requérir contre les membres du Comité de surveillance de Gonfreville qui, échappés à la monstrueuse "fournée de Gonfreville", étaient détenus à la prison de Périers en attendant la fin de leur procès.


Cette affaire de Gonfreville compte parmi les plus détestables répressions auxquelles s'est livré Le Carpentier. Un prêtre réfractaire, curé de Granville, émigré à Jersey, l'abbé Sorin de Lépesse, eut l'idée fort inopportune de revenir dans la nuit du 9 au 10 juin 1794 présider une procession nocturne organisée à Gonfreville. C'était narguer le proconsul. Sa fureur se manifesta aussitôt. Il fit arrêter dix des membres du Comité de surveillance local et expédia d'office au Tribunal révolutionnaire de Paris un groupe d'habitants de Gonfreville et des villages voisins, hommes et femmes, la plupart humbles cultivateurs. Ces malheureux furent condamnés et exécutés. Quant aux dix commissaires, on les avait quelque peu oubliés dans leur prisons de Périers. Vers la fin de thermidor (août 1794), ils demandèrent qu'on en finît avec leur jugement. Ils furent envoyés devant le tribunal criminel de la Manche. Pierre Le Menuet ne trouva pas de charges suffisantes pour les retenir et "le Tribunal s'empressa de les mettre hors de cause vu leur innocence évidente et même l'absence de toute accusation régulière". Leur acquittement fut prononcé le 7 fructidor an II (24 août 1794).


En mai 1796, Le Menuet était président de ce même tribunal de la Manche. Il dut alors intervenir dans une affaire énigmatique et compliquée, celle du baron de Cormatin. Le tribunal militaire de Paris avait déjà condamné Cormatin à la déportation. Cette peine avait été jugée insuffisante : on espérait une condamnation à mort. La cassation du jugement avait été obtenue et c'était à nouveau que la cause était rendue devant le Tribunal criminel de la Manche.

 

Dezoteux de Cormatin


C'était un étrange et turbulent personnage que Desoteux baron de Cormatin. Adjudant général dans l'ancienne armée royale, il avait été mis en accusation dès 1791 pour avoir pris part aux projets de Bouillé, relatifs à la fuite de Louis XVI. Émigré, il vint en 1793 se mêler aux Chouans de Bretagne. En 1794, le comte de Puisaye, avant de gagner l'Angleterre, pressé de désigner un officier capable, en son absence, de prendre la direction du service, avait nommé le baron de Cormatin, major général de l'armée catholique et royale de Bretagne, ce que confirmèrent les Princes le 15 octobre 1794. Pendant que d'Angleterre, où il jugeait mal la situation, Puisaye donnait à Cormatin des instructions impraticables et stimulait son activité, les troupes blanches et bleues étaient, les unes comme les autres, fatiguées et désemparées. Hoche avait chargé le général Humbert de tenter un accord avec les Chouans, et ceux-ci semblaient se prêter à la conversation. Le 3 janvier 1795, une suspension d'armes avait été acceptée de part et d'autre ; Humbert et de Boishardy l'avaient signée. Cormatin entre alors en scène, se rend auprès de Hoche à Rennes et se fait fort d'obtenir l'assentiment de Charette à la conclusion d'une paix définitive. Cormatin fit sur Hoche une fâcheuse impression que le général garda jusqu'à la fin. Si Charette et les Vendéens inclinaient à la pacification, les Chouans de Bretagne restaient opposés à toute concession. Voyant les démarches et l'attitude de Cormatin, ils le prirent pour un traître. Charette, les chefs vendéens et Cormatin se remontrèrent à La Jaunaye et, quelques jours après, signèrent un traité avec les républicains (17 février 1795). A La Jaunaye, Cormatin fit à Charette la même impression qu'il avait faite à Hoche. Le 30 mars, Cormatin se trouva à La Prévalaye avec les chefs chouans les plus décidés : Cadoudal, de Boishardy et le comte Louis de Frotté. Cette entrevue aboutit le 20 avril 1795 au traité de La Mabilais. Cormatin, au comble de ses voeux, s'attribua tout le succès de cette double pacification, en tira vanité et se signala par ses extravagances. A La Mabilais, il avait fait à Cadoudal et surtout à Frotté une déplorable impression. Qu'on fût blanc ou bleu, on jugeait Cormatin de la même manière. Billard de Veaux l'exprime d'un mot "l'emballeur Cormatin". Il dit qu'il affectait "une détermination qui n'est autre chose, aux yeux d'un connaisseur d'hommes que jactance et vanité."

Quel que fût le degré de sincérité de Cormatin, il était difficile de maintenir l'accord entre des adversaires aussi distants d'idées qu'étaient les Républicains et les Royalistes. De part et d'autre on se méfiait ; des deux côtés, on se méfiait de Cormatin. Aussi un mois s'était à peine écoulé que toutes les tractations précédentes étaient oubliées. Les Chouans autant que les Bleus d'ailleurs s'étaient montrés assez indociles dans l'application des conventions et le Comité de Salut public, rancunier et impatient, fit arrêter le 26 mai 1795, à Rennes, Cormatin et plusieurs chefs royalistes qu'on incarcéra au Fort national, à Cherbourg. Cormatin protesta contre cette arrestation. Il ne réussit qu'à se faire transférer à Paris pour y être traduit devant le Tribunal militaire. Contre toute attente, l'affaire traîna et ce ne fut que le 19 décembre que Cormatin se vit condamner à la déportation.

Pendant toute la durée de l'instruction, le baron n'avait cessé de se défendre avec la plus grande énergie, et par tous les moyens, oralement, par écrit, et même par voie d'affiches. Ses protestations furent conduites d'abord sur un ton d'assurance très raisonnable ; elles finirent par tourner à la menace. Certains représentants du peuple étaient visés. Il se créa ainsi nombre d'ennemis très influents qui trouvèrent trop douce à leur gré la condamnation prononcée. Il importait de faire réviser le jugement : on y parvint. Cormatin devait subit à la Guyane la peine de la déportation. En attendant son embarquement, on l'envoya à Cherbourg. Dans le trajet de Paris à Cherbourg, il fit une halte de deux jours à la prison de Caen, dont le gardien sut lui soustraire son portefeuille. Il contenait des lettres confidentielles qu'on voulut voir très compromettantes et significatives. Cette découverte prenait alors l'importance d'un fait nouveau. Le jugement du Tribunal militaire fut cassé et le 17 janvier 1796, le Directoire renvoya Cormatin à Coutances devant le Tribunal criminel de la Manche. Pierre Le Menuet en était le président.

Bien que des influences politiques très-puissantes semblent avoir pesé sur le tribunal, bien que le dossier contint de lourdes charges, bien que nous puissions résumer que Cormatin ait fait sur l'homme réfléchi et calme qu'était le président la même impression que des gens tels que Hoche, Frotté, Charette et les autres qui l'avaient vu à l'oeuvre, le jugement du Tribunal de la Manche fut favorable et l'acquittement prononcé. Ce ne fut pas pour Cormatin la liberté. Il fut incarcéré de nouveau au Fort national de Cherbourg. Il n'y cessa de se démener, de se compromettre par des correspondances clandestines, et, chose singulière, de poursuivre, quoique captif, tout un roman d'amour qu'il échafauda avec la marquise de Feuardent et qui fut encore interprété comme un complot contre la sûreté de l'État. Ses gardiens eux-mêmes insistèrent pour qu'on les débarrassât de cet indomptable prisonnier. Il fut transféré au château de Ham. Enfin, Cormatin se lassa de tant de récriminations inutiles. Il fut bien inspiré en sollicitant simplement sa mise en liberté et en promettant sa foi au Premier Consul. En 1802, il obtint de rentrer à son foyer. Une fois libre, il redevint si insupportable qu'en 1812 il n'avait plus ni amis ni ressources. Il finit par être pourvu d'une modeste place à la manufacture impériale de tabacs, à Lyon, où il mourut à la fin de Juillet 1812, âgé de 59 ans.

A propos du jugement de Cormatin, signalons une coïncidence curieuse surtout pour la famille de la Jugannière. Ce jugement est signé : Le Menuet ; - de Lalande ; - Foucher ; - Duprey ; - Leteneur et Michel. Or, la fille du juge Foucher épousa plus tard le second fils du président Le Menuet, Gilles, que nous avons vu plus haut blessé au siège de Granville et devenu maire de Saint-Lô.

 

En 1797, Pierre Le Menuet quitta la magistrature pour siéger au Conseil des Anciens. Il mit alors son crédit au service de ses compatriotes, poursuivant sans cesse ce rôle de conciliateur dont il avait déjà donné tant de preuves, s'efforcer de rapprocher les esprits et d'atténuer les rancunes. C'est ainsi qu'il s'employa activement pour faire rayer de la liste des émigrés, le comte de Bonvouloir, dont la famille saisit l'occasion, à Bayeux, de témoigner sa reconnaissance à l'arrière-petit-fils du président, alors substitut du procureur impérial à Bayeux.

 

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(Tour de Bonvouloir)

 

Ayant eu la bonne fortune d'avoir entre les mains la relation du fait, écrite par ce magistrat lui-même, nous ne pouvons mieux faire que de la reproduire textuellement :

"Le 8 juin 1856, j'étais nommé substitut du Procureur impérial près le Tribunal civil de Bayeux. A un bal chez le comte de Germiny, je vis venir à moi un grand et beau vieillard dont l'affabilité et la distinction avaient attiré mon regard. - Je suis, me dit-il, le comte de Bonvouloir et en vous voyant ce soir, je ne puis résister au désir de vous apprendre qu'en 1797, ce fut à l'intervention de votre aïeul, député au Conseil des Anciens, le Président Le Menuet, que mon père a dû la vie. - Et il me raconta avec émotion la scène que je vais essayer de retracer."

"Un matin de l'année 1797, le député Le Menuet se préparait à sortir de son appartement situé à un 3e étage de la rue de Tournon, près du Luxembourg quand on vint l'avertir qu'une dame insistait pour le voir. Il dit de la faire entrer et il se trouva en face d'une dame en proie à la plus vive émotion.

"- Je suis, dit-elle, la comtesse de Bonvouloir. Je suis votre compatriote ; et à ce titre, je viens vous demander vos conseils et votre appui ... Mon mari, qui a émigré, a cru sur la foi de renseignements trompeurs qu'il pouvait rentrer sans avoir à craindre d'être inquiété. Il est depuis hier seulement à Paris, caché chez des amis sûrs ; mais d'une minute à l'autre, il peut être reconnu et arrêté."
"- Malheureusement, Madame, je ne puis rien moi-même ; mais je sais un homme qui peut sauver votre mari, c'est Fouché, ministre de la police. Ma situation de député me donne accès auprès de lui et si vous n'éprouvez pas trop grande répugnance à venir le solliciter vous-même, je m'offre pour vous accompagner".
"Le temps de se rendre au ministère de la Police et Pierre Le Menuet entrait avec Madame de Bonvouloir dans le cabinet du ministre."
"L'accueil fut glacial et Madame de Bonvouloir se retira désespérée."
"Le même jour, à 6 heures du soir, une estafette du ministre de la Police apportait au député Le Menuet un pli cacheté. C'était l'avis de la radiation sur la liste des émigrés du comte de Bonvouloir."

 

CAEN TRIBUNAL

 

En 1802, Pierre Le Menuet fut nommé Président du Tribunal d'Appel de Caen. L'Empire sut récompenser ses services et surtout ses mérites. Il l'honora en lui conférant en 1806 la croix de Commandeur de la Légion d'honneur, plus tard, en le créant baron de l'Empire, bien qu'il n'eût jamais cessé de manifester avec la même fermeté son indépendance et n'admit aucune concession dans ce qui pouvait altérer la dignité de son caractère. Il le montra dans une circonstance où l'opinion publique, à Caen, était très vivement surexcitée.

Dans la nuit du 7 au 8 septembre 1809, un chouan, très populaire pour son intrépidité et le succès de ses ruses, devenu un conspirateur redoutable, le vicomte François-Robert d'Aché, traqué par la police impériale, attiré dans un piège, avait été assassiné, au mépris du droit des gens, par les gendarmes qui l'avaient arrêté sur la route de Luc au moment où il comptait s'embarquer pour l'Angleterre. Non sans raison, tout le monde accusait de cette forfaiture un sous-officier de gendarmerie, nommé Foison. Aussi l'opinion caennaise avait-elle été fort mal impressionnée par la décision de l'Empereur, qui accordait au meurtrier la croix de la Légion d'honneur. Il fallut bien cependant obéir à l'ordre impérial et remettre au gendarme trop zélé cette croix saluée par les quolibets de toute la ville. A cette époque, la remise des insignes avait lieu en audience solennelle de la Cour d'appel. Le président Le Menuet de la Jugannière en fut donc chargé. Au lieu de suivre le rite habituel, il fit lire le décret par le greffier et déposer par un huissier la croix sur une table. Et pour tout compliment, il dit à Foison : "Vous voyez cette croix ; vous pouvez la prendre." Puis il leva brusquement la séance. Or, il savait à quoi il s'exposait, l'incident devant être immédiatement rapporté à Fouché, alors ministre de la Police impériale, principal instigateur de la conduite suivie envers d'Aché.

Certains auteurs qui ont écrit sur Robert d'Aché, entre autres M. G. Lenôtre, dans son remarquable ouvrage intitulé "Tournebut" et M. A. Létienne, dans "Fr. R. d'Aché", ce dernier sur la foi d'un manuscrit de la Bibliothèque municipale de Bayeux, catalogué sous le n° 453, en racontant la remise de la croix à Foison, ont donné pour héros de la scène M. Lance, alors secrétaire général et chargé par son Préfet absent, M. Caffarelli, de le remplacer. M. E. de Beaurepaire, mieux documenté et, par ses attaches à la magistrature, mieux placé pour connaître la vérité, a rendu, dans ses Études sur l'histoire de la Révolution dans le Calvados, la part qui était due au Président Le Menuet de la Jugannière. Un témoignage contemporain corrobore encore cette version.

Esnault, dans ses Mémoires sur la Révolution et l'Empire, conservés à la Bibliothèque de Caen, dit en effet "qu'après la lecture du décret, le président lui fit prêter les serment d'usage, lui donna la croix et lui dit sèchement : "Vous pouvez vous retirer."

 

Par décret du 15 août 1810, le Président Le Menuet fut créé Baron de l'Empire. Quand en 1811, le Tribunal d'appel de Caen fut converti en Cour d'appel, il en fut nommé premier président (12 mai 1811). Cette même année, le passage de Napoléon à Caen va nous fournir un nouvel exemple de l'indépendance du Président et de sa manière franche d'exprimer sa pensée quand il croyait avoir quoi que ce fût d'utile à dire.


Napoléon Ier

Napoléon, allant poser la première pierre de la digue de Cherbourg, s'arrêta à Caen. Tout en reconnaissant et en proclamant à maintes reprises l'importance de la Normandie dans l'État français, l'Empereur n'avait pas grande sympathie pour cette province où il n'avait cessé de rencontrer des résistances et qui avait servi de base ou d'asile à des conspirateurs qu'il sentait acharnés contre sa personne plus peut-être que contre le régime impérial. Aux approches de Caen, il avait même manifesté quelque méfiance. Tout s'était bien passé. Rien ne troubla les cérémonies officielles, empreintes d'ailleurs de loyalisme. Pendant le séjour impérial, un banquet fut offert à Napoléon. Les principaux fonctionnaires et quelques notabilités y assistèrent. Le président Le Menuet était parmi les convives. Dans la soirée, comme l'Empereur se disait satisfait de l'enthousiasme que sa venue avait provoquée : "C'est vrai, lui dit le magistrat, cependant je ne puis vous dissimuler qu'en vous voyant venir en ce moment, je tremblais qu'une froide réception ne vous attendît ; le pays est dans la consternation, des levées rigoureuses viennent d'être faites et nos habitants qui pleurent leurs enfants peut-être morts au champ d'honneur sont encore ruinés par les garnisaires placés chez eux. - L'Empereur à ces mots fronça le sourcil et s'éloigna brusquement.
- "Vous avez eu un grand courage, Monsieur le Président, lui dit-on,
- "Non, j'ai payé mon dîner.
"Le lendemain l'ordre était donné de lever tous les garnisaires."

 

En 1812, la ville de Caen fut troublée par une grave émeute provoquée par la disette et la cherté du blé. Le Préfet, baron Méchin, et le Maire, après plus de deux heures d'efforts ne parvinrent pas à calmer l'effervescence : au contraire, bafoués, insultés, menacés, ils durent quitter la place, non sans peine, et le Préfet trouva un refuge dans l'hôtel du Président Le Menuet de la Jugannière, place Saint-Sauveur. Après quelques minutes d'entretien, le Président fit ouvrir les portes à deux battants et se tenant aux côtés du Préfet se mit en devoir de le reconduire à la Préfecture. Les manifestants à sa vue, par respect pour le vieux magistrat, ouvrirent leurs rangs et le calme serait peut-être revenu, si par malheur une foule d'émeutiers n'avait durant le trajet débouché de la rue Écuyère. Le désordre continua, mais la répression ne se fit pas attendre. L'Empereur envoya aussitôt un de ses aides de camp, le général comte Durosnel, avec l'ordre de châtier les rebelles. Un tribunal militaire fut constitué et malgré les conseils de modération que M. Le Menuet s'efforça de donner, le général y déploya une excessive sévérité, dont on se souvint un peu plus tard.

[Th. Massot, dans un éloquent discours prononcé le 26 novembre 1840 à la séance publique de l'Académie de Caen, et consacré à la biographie du Président Le Menuet de la Jugannière, résume dans la note suivante cette déplorable répression : "Un général, aide de camp de l'Empereur, arriva avec un régiment de cavalerie de la Garde ; une Commission militaire se réunit au château et condamna à mort sept ou huit personnes parmi lesquelles se trouvaient des femmes. Les condamnés furent exécutés immédiatement et l'on dit qu'il y eut une erreur dans l'exécution. Ce qui est certain c'est qu'il ne reste aucune trace écrite des opérations de la commission."]

 

Dans sa longue carrière le Président avait vu se dérouler assez d'évènement politiques pour se convaincre que la plupart des débordements populaires ont pour cause principal le défaut d'instruction du peuple. Plus rudimentaire est l'instruction générale, plus violentes, plus brutales et désordonnées sont les réactions populaires. Le défaut du sens critique, que seule l'instruction peut donner, facilite singulièrement l'obéissance aveugle de la foule à ses meneurs. Le Président désira surtout développer l'instruction comme un facteur d'ordre et de paix ; aussi fut-il à Caen un des plus actifs promoteurs de l'établissement des écoles. Il fut même le fondateur de la première école d'enseignement mutuel de la région.

 

Quand la Restauration arriva, M. Le Menuet de la Jugannière, alors septuagénaire, songea à se retirer. Il demanda sa mise à la retraite. Elle ne fut pas agréée et comme réponse, il reçut du gouvernement ... pour la seconde fois, la croix de Commandeur de la Légion d'honneur. Cette méprise prouvait néanmoins qu'on tenait à ses services. Il était du reste très estimé de ses adversaires politiques de la veille ; car, présenté au Roi par le duc Pasquier, garde des sceaux, il eut la satisfaction d'entendre son chef s'exprimer ainsi : "Sire, je présente à Votre Majesté, le premier des premiers Présidents."

En 1823, les idées réactionnaires s'affirmant de plus en plus, le baron Le Menuet de la Jugannière soit qu'il sollicitât de nouveau sa retraite, soit comme certains l'ont dit qu'on "ressuscitât" à son insu sa première demande, se vit décerner l'honorariat. Il quitta alors la Cour de Caen et se retira dans la propriété de famille qu'il possédait à Vaudrimesnil, près de Périers. La Révolution de 1830 survint ; et sur une campagne que mena activement le "Pilote du Calvados", le ministre de la Justice de Louis-Philippe, Dupont (de l'Eure), ancien collègue du baron Le Menuet, comme Président de la Cour de Rouen, le rappela à l'activité malgré son grand âge. A 85 ans, il vint reprendre son siège et présider la Cour de Caen. De toutes parts dans la région, ce fut l'occasion de témoignages éclatants de sympathie, de respect et d'estime. Ne citons que la manifestation enthousiaste dont il fut l'objet lorsque, retournant à Caen, il s'arrêta à Bayeux. La ville entière, garde nationale en tête, se porta au devant de lui jusqu'à Saint-Vigor, où il était descendu chez son ami, M. de Chauffrey. Le barreau l'accueillit avec une déférence empressée et le bâtonnier des avocats, M. Desclosières, prononça en cette circonstance un discours qui nous est resté, dans lequel il exprima éloquemment ce que tout le monde pensait de ce magistrat de haute allure, qui avait si utilement, si dignement représenté ce que doivent être la Justice et le Juge.

 

En 1835, le Président baron Pierre Le Menuet de la Jugannière mourut à Caen toujours en fonctions, à l'âge de 90 ans. Il fut inhumé au cimetière Saint-Jean.

A. LÉTIENNE
Société des Sciences, Arts et Belles Lettres de Bayeux - 1926 - Volume 15

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