COMMISSION MILITAIRE DES PONTS-DE-CÉ - 2 DÉCEMBRE 1793 - 130 CONDAMNÉS A MORT

LA LIBERTÉ OU LA MORT
REPUBLIQUE FRANCAISE
UNE ET INDIVISIBLE

JUGEMENT DE LA COMMISSION MILITAIRE
ETABLIE PRES L'ARMÉE DE L'OUEST,
PAR LES REPRESENTANS DU PEUPLE FRANCAIS,

Qui condamne à la peine de Mort, les CENT TRENTE dénommés ci-après, atteins & convaincus de conspiration envers la République Française.

Séance publique tenue au Pont-de-Cé, le 12 Frimaire de l'an deux de la République Française, une indivisible, & le premier de la mort du TYRAN.

SUR les questions de savoir, si les nommés :
..1 - JEAN BAUDUCÉ, meunier à Vitré,
..2 - JEROME MOREAU, laboureur de Saint-Cir,
..3 - RENÉ DUVAL, laboureur à Gênes,
..4 - JEAN LE DUC, laboureur à Rochefort
..5 - PIERRE BEAULIEU, laboureur à Argenton,
..6 - JACQUES CLOUET, laboureur à Gênes,
..7 - JEAN HUTEAUX, laboureur à Gênes,
..8 - JEAN ABAFOUR, laboureur à Gênes,
..9 - MICHEL COUDRA, laboureur à Treves près Vitré,
.10 - RENÉ GALOPIN, laboureur à la Fauconnerie d'Argentré,
.11 - NICOLAS BEAUDOIN, laboureur à Saint-Cir,
.12 - PIERRE RIBOULARD, à Brial,
.13 - PIERRE LIVIER, laboureur à Gênes,
.14 - MATHURIN MERARD, laboureur à Brial,
.15 - JEAN JOLIVET, de la Mayenne,
.16 - ETIENNE LOMBIARD, d'Orgère,
.17 - MICHEL ABAFOUR, laboureur à Gênes,
.18 - FRANCOIS JULIOT, laboureur à Gênes,
.19 - JEAN PORTAIS, laboureur à Brienne,
.20 - JEAN-BAPTISTE ROULLAN, meunier au Caillé,
.21 - RENÉ BORDAIS, laboureur à Gênes,
.22 - JEAN MANCEAU, homme d'affaires du ci-devant Président de Farcy,
.23 - CLAUDE FLOTON, laboureur d'Argentré,
.24 - ETIENNE LONGENIE, laboureur à Argentré,
.25 - PIERRE MOREL, maréchal à Argentré,
.26 - PIERRE CHARTIER, laboureur à Argentré,
.27 - JEAN OPIAY, laboureur à Argentré,
.28 - RENÉ MORIENNE, laboureur à Argentré,
.29 - PIERRE GATINA, laboureur à Saint-Cir,
.30 - JACQUES FLEURY, laboureur à Saint-Plé,
.31 - JEAN CHEVALIER, laboureur à Argentré,
.32 - RENÉ RENARD, laboureur au Tertre,
.33 - ETIENNE NOUVEAU, laboureur à Gênes,
.34 - PIERRE HUCHET, laboureur à Gênes,
.35 - JULIEN HUCHET, laboureur à Gênes,
.36 - PIERRE PLU, laboureur à Gênes,
.37 - FRANCOIS MEUNIER, laboureur du Perte,
.38 - JEAN BIGNON, laboureur à Gênes,
.39 - ANTOINE PACQUÉ, du vingt-deuxième Bataillon de Chasseurs à pied de l'Empire,
.40 - PIERRE VEDIC, sculpteur de Pringé, Département de la Sarthe,
.41 - AIMÉ ALLEIGRE, de Chanteloup,
.42 - PIERRE PINAULT, de Saint-Lezin,
.43 - RENÉ PINAULT, de Chanteloup,
.44 - PIERRE LENOIR, de Chanteloup,
.45 - CHARPENTIER
.46 - & PIERRE CHARBONNIER, laboureur de Brione près Bonnetable,
Tous pris dans le Département de la Mayenne :
.47 - Et PIERRE MAHET, de Rochefort,
.48 - FRANCOIS AUBERT, de Forge,
.49 - JEAN RENONE, de Rablai,
.50 - MATHURIN BRULÉ, de la Pommeraye,
.51 - JULIEN BORDEREAU, de Soulaine,
.52 - JEAN DUBILLOT, de Coron,
.53 - ETIENNE AMIOT, de Neuilley,
.54 - JEAN LAMBERT, de Durtal,
.55 - ANDRE CHOLLET, de Veauchrétien,
.56 - FRANCOIS ROUMIER, d'Errigné,
.57 - JACQUES POISSONNEAU, de St. Laurent la Pleine,
.58 - LOUIS GRELIER, de Chalonne,
.59 - PIERRE RENOIT, de Rablai,
.60 - PIERRE DEVEAUX, près Chollet,
.61 - ETIENNE RENETAN, près Chollet,
.62 - LOUIS FONTENEAU, d'Aussepaisse,
.63 - MATHURIN BOULOT, d'Aussepaisse,
.64 - JACQUES LEGROS, de Beligné,
.65 - MAURICE POTIRON, de Pouencé,
.66 - JEAN ROBERT, de Saint-Herblon,
.67 - PIERRE POTIN, de Saint-Herblon,
.68 - JULIEN BOINEAU, de Mont-Jean,
.69 - PIERRE GONIN, de Loudun,
.70 - JULIEN BERNIER, de la Pommeraye,
.71 - JACQUES DELAUNAY, de la Pommeraye,
.72 - MATHURIN METIRIER, de la Pommeraye,
.73 - RENÉ RENON, du même endroit,
.74 - JACQUES PARENT, de Chalonne,
.75 - ANDRÉ MOREAU, de Beligné,
.76 - JEAN PICHON, de Varade,
.77 - LOUIS BUZOT, de la Jumelière,
.78 - PIERRE BERTONNEAU, domestique de Bussy de Saumur,
.79 - JACQUES GOURDON, de Saint-Lezin,
.80 - MASSONNEAU, de la Jumelière,
.81 - RENÉ GRIMAULT, de la Pommeraye,
.82 - JEAN ABAFOUR, de Contigné, officier municipal,
.83 - ANTOINE SAVATIER, de Loudun,
.84 - MATHURIN AUDOIN, de Chalonne,
.85 - JEAN JUBEAU, de la Pommeraye,
.86 - FRANCOIS DOLINON, maçon, de la Pommeraye,
.87 - JEAN SACHET, de Morveaux,
.88 - JEAN-BAPTISTE JOLI, domestique de Barrin,
.89 - PIERRE-GERMAIN DUMESNIL,
.90 - LOUIS BAUDRIE, des Herbiers,
.91 - RENÉ BOUCHEREAU, de Chemillé,
.92 - JOSEPH GILLOT, de la Cornuaille,
.93 - RENÉ COGNÉ, des Gardes,
.94 - FRANCOIS JONNEAU, de Pouancé,
.95 - JACQUES MINCHAIN, de la Tessouanne,
.96 - RÉMI RIMBAULT, de Saint-Florent,
.97 - RENÉ BONNET, de Beaupraux,
.98 - JOSEPH PECARD, de Neuville,
.99 - CHARLES DEFFAIS, de Rochefort,
100 - MATHURIN PROUTIERE, de Saint-Melaine,
101 - JEAN FLEURY, de Saint-Georges-sur-Loire,
102 - JEAN BREHERET, de Rochefort,
103 - PIERRE MACAULT, de Saint-Melaine,
104 - FRANCOIS ALLAIRE, de Saint-Lambert,
105 - LOUIS CROCHET, domestique de la Villenière,
106 - FRANCOIS PICHERY, de Chanzeaux,
107 - FRANCOIS DURIC, de Fontenaye,
108 - ROBERT BLANVILLAIN, de Touarcé,
109 - PIERRE ROGER, de Mortagne,
110 - FRANCOIS MALESGE, de Chemillé,
111 - FRANCOIS HERY, des Ponts-de-Cé,
112 - ANTOINE RICHER, de Rouargue, demeurant à la Pommeraye,
113 - LOUIS BOUCHEREAU, de Touarcé,
114 - NICOLAS GRAVEAU, de Paris,
115 - FRANCOIS GRANGÉ, meunier de Chaudefond,
116 - NICOLAS RENOM, de Rochefort,
117 - LOUIS MOINÉ, de la Flêche,
118 - JEAN SAILLAND, de Juigné,
119 - JEAN-JOSEPH GILBERT, de Saint-Laurent de la Plaine,
120 - JEAN GRIMAULT, de Trémentine,
121 - JACQUES REUILLÉ, fils de Beaulieu,
122 - JACQUES GALLAND, de Tourneville, résidant à Touarcé,
123 - JACQUES BLANCHEREAU, de Rochefort,
124 - MAURICE ROCHET, de Rochefort,
125 - PIERRE ROUSSEAU, de Rochefort,

Tous Brigands pris dans le Département de Maine & Loire, sont coupables :
1° D'avoir eu des intelligences avec les brigands de la Vendée ;
2° D'avoir suivi ces mêmes Brigands dans leur marche contre-révolutionnaire :
3° D'avoir été pris les armes à la main, contre les Armées de la République :
4° Enfin, d'avoir provoqué au rétablissement de la Royauté, & à l'asservissement du Peuple Français :

Considérant qu'il est prouvé qu'ils ont eu des intelligences avec les Brigands de la Vendée :
Considérant qu'il est prouvé qu'ils les ont suivis dans leur marche contre-révolutionnaire :
Considérant enfin que le Salut de la Patrie exige en ce moment les plus grands exemples, que les Rebelles de la Vendée, qui ont traversé la Loire, font, en ce moment, tous leurs efforts pour rentrer dans leur pays, qu'ils sont en présence des Armées de la République, que les scélérats qui ont resté dans la Vendée, relèvent la tête, & assassinent chaque jour des Patriotes :

LA COMMISSION militaire les déclare tous atteins & convaincus de conspiration envers la République Française :
Et en exécution de la Loi du 9 Avril 1793, Art. I portant :
Art. I "Ceux qui sont ou seront prévenus d'avoir pris part aux révoltes ou émeutes contre-révolutionnaires, qui ont éclaté ou qui éclateraient à l'époque du recrutement dans les différents Départemens de la République, & ceux qui auraient pris ou prendraient la cocarde blanche ou tout autre signe de rébellion, sont hors de la loi. En conséquence ils ne peuvent profiter des dispositions des Lois concernant la procédure criminelle & l'institution des Jurés".
Art. 6 "Les Prêtres, les ci-devant Nobles, les ci-devant Seigneurs, les Émigrés, les Agens & Domestiques de toutes ces personnes, les étrangers, ceux qui ont eu des emplois ou exercé des fonctions publiques dans l'ancien Gouvernement ou depuis la révolution, ceux qui auront provoqué ou maintenu quelques-uns des attroupemens des révoltés, les chefs, les instigateurs, ceux qui auront des grades dans ces attroupements, & ceux qui seraient convaincus de meurtre, d'incendie ou de pillage, subiront la peine de mort".

LA COMMISSION militaire condamne Jean Beauducé, Jérôme Moreau, René Duval, Jean Leduc, Pierre Beaulieu, Jacques Clouet, Jean Huteaux, Jean Abafour, Michel Coudra, René Galopin, Nicolas Beaudoin, Pierre Riboulard, Pierre Livier, Mathurin Mérard, Jean Jolivet, Etienne Lombiard, Michel Abafour, François Juliot, Jean Portais, Jean-Baptiste Roullan, René Bordais, Jean Manceau, Claude Floton, Etienne Longenie, Pierre Morel, Pierre Charrier, Jean Opiay, René Morienne, Pierre Gatina, Jacques Fleury, Jean Chevalier, René Renard, Etienne Nouveau, Pierre Huchet, Julien Huchet, Pierre Plu, François Meunier, Jean Bignon, Antoine Pacqué, Pierre Vedic, Aimé Alleigre, Pierre Pineau, René Pinault, Pierre Lenoir, Charpentier & Pierre Charbonnier ;
Et Pierre Mahet, François Aubert, Jean Renone, Mathurin Brûlé, Julien Bordereau, Jean Dubillot, Etienne Amiot, Jean Lambert, André Chollet, François Roumier, Jacques Poissonneau, Louis Grelier, Pierre Renoit, Pierre Deveaux, Etienne Renetan, Louis Fonteau, Mathurin Boulot, Jacques Legros, Maurice Potiron, Jean Robert, Pierre Potin, Julien Boineau, Pierre Gonin, Julien Bernier, Jacques Delaunay, Mathurin Métirier, René Renom, Jacques Parent, André Moreau, Jean Pichon, Louis Buzot, Pierre Bertonneau, Jacques Gourdon, Massonneau, René Grimault, Jean Abafour, Antoine Savatier, Mathurin Audoin, Jean Jubeau, François Delinon, Jean Sachet, Jean-Baptiste Joli, Pierre-Germain Dumesnil, Louis Baudrie, René Bouchereau, Joseph Gillot, René Cogné, François Jonneau, Jacques Minchain, Rémi Rimbault, René Bonet, Joseph Pecard, Charles Deffais, Mathurin Proutière, Jean Fleury, Jean Bréheret, Pierre Macault, François Allaire, Louis Crochet, François Pichery, François Duric, Robert Blanvillain, Pierre Roger, François Malesge, François Héry, Antoine Richer, Louis Banchereau, Nicolas Graveau, Jean-Joseph Gilbert, Jean Grimault, Jacques Reuillé fils, Jacques Gallard, Jacques Blanchereau, Maurice Rochet, & Pierre Rousseau, à la peine de mort.

Et sera le présent Jugement exécuté dans les vingt-quatre heures.
Et enfin en exécution de la même Loi du 19 Mars 1793, Art. 7 portant :
"La peine de mort prononcée dans les cas déterminés par la présente loi, emportera la confiscations des biens, & il sera pourvu sur les biens confisqués, à la subsistance des pères, mères, femmes & enfans, qui n'auraient pas d'ailleurs des biens suffisans pour leur nourriture et entretien ; on prélèvera en outre sur le produit desdits biens, le montant des indemnités dûes à ceux qui auront souffert de l'effet des Révoltés :
LA COMMISSION militaire déclare les biens des dénommés ci-dessus, acquis & confisqués au profit de la République.
Et sera le présent Jugement imprimé & affiché.

Ainsi prononcé, d'après les opinions, par Antoine Félix, Présidens ; François Millier, François Laporte, Jacques Hudoux & Joseph Roussel, tous membres de la Commission Militaire établie près l'Armée de l'Ouest, par les Représentans du Peuple Français, en séance publique tenue au Pont-de-Cé, le 12 Frimaire de l'an 2 de la République Française, une indivisible, & le premier de la mort du TYRAN.

Signé au Registre, FELIX, Président ; MILLIER ; LAPORTE ; HUDOUX & ROUSSEL
LOIZILLON, Secrétaire.

A SAUMUR, chez D.M. DEGOUY, Imprimeur du District.
Archives militaires de la guerre de Vendée conservées au Service historique de la Défense (Vincennes)

Tous les noms des condamnés ne sont pas cités sur ce jugement ; une liste manuscrite de 133 noms l'accompagnait, la voici :

Archives militaires de la guerre de Vendée conservées au Service historique de la Défense (Vincennes)