1834 - MONCOUTANT (79) - INDEMNITÉ POUR LOGEMENT CHEZ L'HABITANT - PLAINTES CONTRE LE MAIRE ...

LE MAIRE DE MONCOUTANT

La loi du 23 mai 1792 dispose, dans son article 3, qu'à défaut et en cas d'insuffisance des bâtimens militaires ou des maisons qui y suppléeront, les sous-officiers, soldats et autres, seront logés chez l'habitant. Elle décide encore dans cet article que leur logement sera également établi chez l'habitant, lorsqu'ils seront en détachement ou cantonnement dans les villes, bourgs et villages ; mais que dans tous les cas, l'habitant recevra une indemnité pour chacun des sous-officiers, soldats et autres qu'il aura logés. C'est en vertu de cette disposition législative que M. Béliard, juge de paix à Moncoutant, et son fils, notaire audit lieu, ont porté plainte contre M. le maire, pour refus de paiement de l'indemnité qui leur était légitimement due.

M. le sous-préfet de Parthenay ayant reconnu la réclamation des plaignans juste et bien fondée, M. Beliard, notaire, fort de cette décision, se présenta chez le maire, et lui demanda en termes très-polis, l'indemnité à laquelle il a droit.

M. le maire le reçoit fort mal, M. Beliard persiste néanmoins dans sa demande. Le municipal indigné sans doute qu'on ose résister à ses volontés, répond à M. Beliard avec une fierté qui décèle tout l'homme : "M. le sous-préfet fait ses lois à Parthenay, moi, je fais les miennes à Moncoutant". M. Béliard répliqua : "Je ne savais pas que vous eussiez le droit de faire des lois ; mais comme les vôtres sont iniques et arbitraires, je vous salue, vous n'êtes qu'un tyran."

Alors le municipal julielliste furieux et tout tremblant, quitte son siège, gesticule et menace. M. Béliard l'invite à se calmer et lui dit : "Ne vous oubliez pas, je pourrais vous en faire repentir". Après lui avoir encore adressé quelques bienveillantes remontrances, voyant qu'il ne pouvait rien obtenir de cet homme aussi impérieux qu'ignorant, il se retire en lui disant : "Adieu, petit tyran de Moncoutant."

Quelques temps après, c'était le jour du tirage, M. le sous-préfet étant venu à Moncoutant, se rendit à la mairie : M. Béliard le sait, il s'y transporte aussitôt et demande l'indemnité de logement qui lui est due.

M. le maire, très-confus, passe dans une chambre à côté, compte quelques pièces de 5 fr., mais il était dans un trouble extrême, il ne finissait pas. Le sous-préfet impatienté va lui-même chercher la somme réclamée, montant à 295 fr. 12 centimes, et la remet à M. Béliard. Le réclamant se retire, traverse le bourg dans toute sa longueur, en disant : "Voilà l'indemnité de logement restituée par M. le maire ; ceux qui veulent être payés n'ont qu'à faire comme moi".

Dans cette circonstance, la conduite du sous-préfet est louable, celle de M. le maire n'est pas sans reproche. Il n'est pas inutile de dire qu'il répondit au sous-préfet qui lui adressait de sages observations sur la retenue qu'il avait faite aux habitans : "J'ai traité chacun selon son mérite".

Si nous en croyons le bruit répandu à Parthenay, une plainte aurait été adressée contre M. le maire, à MM. le procureur-général, le procureur du roi, le préfet et le sous-préfet, au sujet de l'indemnité accordée pour le logement des troupes. La justice et l'administration feront-elles leur devoir ? Nous verrons bien.

Au moment où nous allions terminer cet article, on nous assure qu'il est dû à M. de Hanne de la Saumorière, une indemnité montant environ à mille francs, que las enfin de réclamer auprès de M. le maire, il vient de s'adresser à l'autorité supérieure.

Le sieur Blanchard et la veuve Grelier, réclament aussi 170 fr. pour objet militaire ; il paraît qu'ils ont plusieurs fois sollicité, mais toujours inutilement.

Si nous pouvons obtenir de notre correspondant de Parthenay la copie de la plainte portée contre le maire Puichaud, nous la livrerons à la publicité. C'est aujourd'hui le seul moyen de faire entrer dans l'ordre les fonctionnaires qui s'en écartent.

Nous reviendrons sur cette affaire qui nous paraît fort grave. Elle aura sans doute du retentissement.

Le Vendéen
Journal du Poitou
Jeudi 11 septembre 1834 - N° 20 - 4ème année

 M. de Hanne de la Saumorière

Notre correspondant s'étant procuré la copie de la plainte portée par M. de Hanne de la Saumorière, contre M. Puichaud, maire de Moncoutant, nous la livrons à la publicité. Puisse-t-elle retenir les fonctionnaires municipaux dans les limites qui leur sont tracées par la loi !

Monsieur le procureur du roi,

Un évènement fâcheux et surprenant cause beaucoup de rumeur et d'inquiétude aux paisibles habitans de Moncoutant : cet évènement excite l'indignation publique.

M. Puichaud, homme très-riche et des plus notables, était maire depuis quatre ans ; pendant cette trop longue administration, il foulait aux pieds les lois et la justice, sa volonté suprême fixait nos destinées.

Dans une circonstance aussi pénible je ne puis garder le silence, le bonheur de mes concitoyens m'ordonne impérieusement de m'adresser à vous : je sais que vous protégez les faibles et les opprimés ; je sais que vous tenez la balance entre les administrés bons et patiens, et l'administrateur téméraire et partial : fort de son autorité, il n'écoute que ses passions ; telle est la conduite du maire du Moncoutant.

En dernier lieu, il vient de combler la mesure, il a révolté les honnêtes gens. M. Béliard, juge de paix, homme doux et très-estimé, a porté plainte contre lui, et demandé justice de la distribution illégale de l'indemnité accordée pour le logement des troupes, sa réclamation était simple et si bien fondée, que M. le sous-préfet, le jour du tirage, a fait à M. Béliard, au nom du maire, une restitution de 295 fr. 12 c. Cette restitution a été si publique, que je puis certifier qu'il n'est pas un individu dans la commune, et même dans les environs, qui ne connaisse particulièrement cette mésaventure. Riches et pauvres, tous ont été traités avec la même économie ; ces faits sont incontestables, il vous est facile d'en connaître la vérité. Il résulte de cet exposé, que le maire a gardé la moitié de l'indemnité, sans avoir jamais partagé les sacrifices et les charges imposés à tous les habitans. C'est dans la conviction où je suis que satisfaction prompte et éclatante ne tardera pas à être accordée à mes concitoyens, que j'ai l'honneur de vous saluer et de me dire avec des sentimens très distingués, M. le procureur du roi, votre, etc.

De HANNE de la SAUMORIERE,

Chevalier de Saint-Louis.
Moncoutant, 28 août 1834.

Monsieur le sous-préfet,

La prompte justice que vient d'obtenir M. Béliard juge de paix à Moncoutant, de la conduite illégale du maire de cette commune, me donne lieu de croire que vous ferez droit à ma demande ; cette conviction m'inspire la plus grande confiance dans les premières autorités de ce département. Il s'agit ici de la fausse distribution de l'indemnité accordée par le gouvernement à raison du logement des troupes. En conséquence, M. le sous-préfet, j'ai l'honneur de vous soumettre mes réclamations sur un sujet aussi important. Des erreurs grossières et multipliées ont été commises à mon égard ; très-souvent je me suis vu exposé aux actes arbitraires du maire de cette commune. Voici un état détaillé et justificatif des sommes qui m'appartiennent, veuillez en ordonner la restitution. (Suit l'état de frais)
Connaissant votre équité j'ose espérer que vous prendrez ma juste plainte en considération ; c'est dans cette persuasion que j'ai l'honneur d'être avec une considération distinguée etc.

De HANNE de la SAUMORIERE,
Chevalier de Saint-Louis.
Moncoutant, le 28 août 1834.

Le Vendéen
Journal du Poitou
25 septembre 1834 - N° 31

Moncoutant, le 5 septembre 1834.

Monsieur le sous-préfet,

Je suis propriétaire de trois métairies à moitié fruits ; en cette qualité je me porte réclamant des corvées et des fournitures exigées sur ces domaines par le maire de Moncoutant, pour le service de la troupe depuis l'occupation militaire. J'ose espérer de votre zèle et de votre équité, que vous ferez droit aux justes plaintes des malheureux laboureurs qui occupent mes trois fermes ; ils sont pères de famille, l'un a cinq enfans, l'autre six et le dernier dix ; cette triste position mérite la sollicitude de l'administration.

État de ce qui est dû à mes fermiers : Blanchard, cultivateur à la Guérinière, a fourni un lit entier, à l'exception des draps, pendant trois ans ; il a reçu au total 22 fr. en trois paiemens.

Veuve Grelier, qui a fourni les draps, a reçu 9 francs pour les trois années, ce qui forme au total, à raison de 10 centimes par jour pour le lit ; les trois années nous donnent 108 francs ; dont le maire a retenu 77 fr. L'autorité décidera ce qui revient à Blanchard. Le 23 mars 1831, Blanchard a été requis, avec boeufs et charrette, de prendre, près de la "Grand'PLaine, une corde de bois de feu et de la rendre à Moncoutant pour le service de la troupe ; il n'a rien reçu, le maire doit au moins 3 fr.

P. Tallon a logé deux militaires pendant deux mois, à raison de 15 centimes, il n'a rien reçu ; revient 9 fr.
Le même a transporté des militaires malades avec quatre boeufs et une charrette de Moncoutant à Bressuire, suivant l'usage du pays, il lui reviendrait 15 fr., il a reçu 9 fr. ; reste 6 fr.

S. Tallon a également transporté des militaires malades pour la même destination, il n'a rien reçu ; il lui reviendrait 15 fr.

Le 30 août 1833, les frères Tallon ont conduit de Moncoutant à Parthenay, deux charretées de ballots, saches, barriques, malles et autres effets militaires, avec la promesse du maire et des officiers, du salaire de 60 fr., il n'a rien reçu ; il leur revient 60 fr.

Total : 170 francs.

Il convient d'observer, que depuis ce dernier charroi le maire leur a retiré son réquisitoire comme pièce indispensable à l'acquittement de cette somme : quelque temps après, il leur offrit chacun 9 francs, plus tard 12 francs chacun, ils ont préféré perdre tout plutôt que d'accepter une offre aussi frauduleuse. Après un an révolu, ces malheureux faisaient forcément le sacrifice du pain de leur famille, la crainte les condamnait au silence ; sans la circonstance présente qui est très-favorable à cette commune, sans la conduite libre et énergique de M. Béliard, les bons habitans de Moncoutant gémiraient encore sous l'autorité illégale et impérieuse de leur oppresseur.

De HANNE de la SAUMORIERE,
Chevalier de Saint-Louis.

Cette pièce a été remise à M. le préfet des Deux-Sèvres le 6 septembre 1834.

On nous assure à l'instant qu'une nouvelle plainte collective et signée par quatre membres du conseil municipal, vient d'être adressée aussi à M. L. Thiessé contre le maire de Moncoutant.

On espère que justice sera rendue, s'il en était autrement, des réclamations seraient adressées à la chambre des députés.

Le Vendéen
Journal du Poitou
Jeudi 23 octobre 1834 - n° 35 - 4ème année

Autre article concernant M. de Hanne de la Saumorière : http://shenandoahdavis.canalblog.com/archives/2013/10/10/28183468.html