7 novembre 2014
1834 - MONCOUTANT (79) - INDEMNITÉ POUR LOGEMENT CHEZ L'HABITANT - PLAINTES CONTRE LE MAIRE ...
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LE MAIRE DE MONCOUTANT La loi du 23 mai 1792 dispose, dans son article 3, qu'à défaut et en cas d'insuffisance des bâtimens militaires ou des maisons qui y suppléeront, les sous-officiers, soldats et autres, seront logés chez l'habitant. Elle décide encore...