CALAIS (62) - L'AFFAIRE DES NAUFRAGÉS DE CALAIS (1795 - 1800)

Cette année 1795, déjà horrible par la mort du jeune Louis XVII, la sanguinaire et perfide exécution de Quiberon, l'audacieuse mitraillade des Parisiens, l'on aurait voulu encore la rendre remarquable par la punition d'un crime de naufrage, et ajouter au nombre des victimes de nos discordes civiles une douzaine de fidèles Français qu'avaient épargnés les vagues et les vents en furie !

Dans les derniers mois de cette année 1795, la neutralité du pays de Hanovre ayant été reconnue par les armées de la république française, les troupes anglaises, les corps composés d'étrangers et d'émigrés reçurent l'ordre de s'embarquer à Stade, les premiers pour retourner en Angleterre, et les autres se rendre dans diverses parties des possessions anglaises ; le régiment Choiseul-Hussard, ayant pour colonel M. le duc de Choiseul, d'après une capitulation, était destiné pour les Grandes-Indes, et devait être employé dans la guerre contre Tippoe-Saëh.

Toutes ces troupes furent embarquées au mois d'octobre, sur des bâtiments neutres, trois bâtiments marchands danois : la Cléopâtre, les Deux-Soeurs, et le Freyheit. La flotte se mit en mer le 14, mais elle fut obligée de rentrer, après avoir essuyé un coup de vent très-violent ; plusieurs bâtiments s'avarièrent, et les vents de l'équinoxe qui régnaient encore forcèrent de rester en rade pendant trente-deux jours ; enfin, le 10 novembre, on mit à la voile, se dirigeant sur les côtes de l'Angleterre ; le 13 au matin, on aperçut dans le lointain les feux de Douvres ; mais dans la nuit du 13 au 14, le vent augmenta ; le "Freyheit" (ou la Liberté) était sur la bande ; le vent devint si impétueux que la vergue du grand mât se brisa ; l'eau entra par torrents, et dans ce bouleversement total, le capitaine sortit de sa chambre, s'écriant en allemand : "Nous sommes perdus !"

Il est impossible de peindre le tableau que présentaient trois de ces navires. Après quatre heures passées au milieu d'une nuit très-noire, les malheureux passagers aperçurent quelques personnes sur le rivage, mais aucun secours ne pouvait venir jusqu'à eux, il fallait attendre que la mer s'apaisât, et il était douteux que les bâtiments pussent résister longtemps : l'un d'eux, "la Cléopâtre", se brisa sur le prolongement de l'écueil ; les passagers qui purent se sauver sur des débris étaient jetés à demi-morts sur le rivage. Plusieurs des émigrés reconnaissant la plage de Calais, et ne doutant pas d'y trouver la mort, résolurent de terminer leur vie en se précipitant dans les flots.

Les bords de la mer, en peu de temps, se couvrirent de spectateurs accourus pour porter des secours ; tous les habitants de Calais, émus des dangers et du désespoir de ces malheureux, s'écriaient : "Ne craignez rien, attendez nos secours ; vous êtes naufragés, rien ne peut vous arriver !"

Les naufragés, rassurés par ces démonstrations, s'efforcèrent de gagner le rivage ; les naufragés étrangers furent placés dans un quartier de la ville, et ceux reconnus pour français, au nombre de cinquante-trois, conduits dans les prisons ; parmi ces derniers se trouvaient MM. de Montmorency, de Choiseul, d'Heilmer et de Vibraye, petit-neveu de M. de Malesherbes, et petit-fils de M. Angran-d'Alleray.

Aux périls du naufrage vont succéder les périls du procès.

Le 1er frimaire an IV (22 novembre 1795), par ordre du Directoire, tout ce qui était français fut transféré à Saint-Omer afin d'y être jugé par une commission militaire, comme "émigrés pris les armes à la main" ; mais cette commission s'étant déclarée incompétente, une seconde commission militaire est nommée à Calais.

Le 9 nivôse (30 décembre 1795), la commission déclare "les naufragés" non dans le cas de l'application de l'article VII de la loi du 25 brumaire, et les renvoie par devant les tribunaux criminels de leurs départements respectifs, conformément à l'article X de la même loi. Ce jugement sans appel n'est pas exécuté ; ils restent tous dans les prisons de Calais.

Le 1er floréal an IV (20 avril 1796) : après cinq mois de non exécution du jugement précédent, le Directoire, par un message, en date de ce jour, invite le Conseil à annuler ce jugement. Renvoyé à une commission composée des représentants Bellegarde, Dubois-Crancé, et Treilhard. Le message n'a pas de suite, la commission n'ayant pas fait de rapport.

Le 5 prairial (24 mai 1796), le Directoire, par un arrêté, dénonce au tribunal de cassation le jugement sans appel rendu le 9 nivôse par la commission militaire.

Le 30 messidor (18 juillet 1796), les naufragés sont transférés dans les prisons de Lille.

Le 7 thermidor (25 juillet 1796) : Confirmation du jugement du 9 nivôse, par arrêt du tribunal de cassation. En conséquence de ce jugement, sept d'entre les naufragés sont envoyés au tribunal criminel de Douai.

Les naufragés étaient alors au nombre de quarante et un ; mais un était mort, deux s'étaient évadés, et deux autres restaient aux Bons-Fils comme atteints de démence.

Le 26 fructidor, Le tribunal criminel du Nord, après avoir ouï le commissaire du pouvoir exécutif, se déclare incompétent, et en réfère au Corps-Législatif. Les sept prévenus attaquent ce jugement en cassation.

AN V, le 5 vendémiaire : Message du Directoire aux Conseils portant le référé de Douai, et demandant la révision de toute l'affaire ; et que les prévenus soient considérés comme pris, et non comme naufragés. Les citoyens Treilhard, rapporteur, Siméon, Pastoret, Jourdan (des Bouches-du-Rhône), Pelet (de la Lozère), Dupeyrat, composent la commission.

Le 12 nivôse, Le tribunal de cassation casse le référé de Douai et renvoie les sept prévenus par-devant le tribunal du Pas-de-Calais, séant à Saint-Omer. Le citoyen Treilhard étant sorti par le sort, le représentant Jourdan (des Bouches-du-Rhône) est chargé de faire le rapport.

Le 26 prairial, le tribunal du Pas-de-Calais, sans s'arrêter au réquisitoire du commissaire du pouvoir exécutif, se déclare compétent. Le commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal du Pas-de-Calais, attaque en cassation ledit jugement de compétence.

Le 30 messidor : Résolution du conseil des Cinq-Cents qui ordonne le renvoi des naufragés, et leur réembarcation : le Conseil la vôte unanimement.

Le 15 thermidor : La commission nommée au conseil des Anciens, composée des citoyens Marragon, Ralhier, et Portalis, fait son rapport, et propose unanimement la sanction de la résolution. Le Conseil la sanctionne à l'unanimité.

Le 16 thermidor, le Directoire scelle et promulgue cette loi. Par un arrêté particulier, le Directoire en suspend l'exécution.

Le 25 fructidor : Message du Directoire pour se plaindre de cette loi, et inviter le conseil à assimiler les naufragés de Calais aux conspirateurs frappés par la loi du 19 fructidor. Commission nommée. Les citoyens Boulay (de la Meurthe), Prieur (de la Côte-d'Or), Estaque, Gestoux, Tallien.

AN VI, le 11 prairial : Message du Directoire pour hâter la décision de cette affaire.

Le 21 messidor : Commission renouvelée et composée des représentants Garreau (de la Gironde), Villetard-Lecointe, Puyraveau, Boulay (de la Meurthe), Leclerc (du Nord) et La Buisse par adjonction, le 29 messidor.

AN VII, le 24 vendémiaire : Message du Directoire pour demander la déportation des naufragés dans le lieu qu'il jugera convenable.

Le 27 vendémiaire, le Conseil nomme, pour l'examen de ce message, les représentants du peuple Belzay-Courménil, Blin, Pollard, Mansord, et Boulay (de la Meurthe).

Le 3 brumaire, un membre du Conseil des Cinq-Cents observe que c'est par erreur que le bureau a nommé une commission pour examiner le message du Directoire, vu qu'il existe déjà une commission ; il demande que les membres ci-dessus nommés restent adjoints. - Adopté. La commission se trouve par conséquent de dix membres.

Le 18 nivôse : Rapport de Mansord. Il est décrété en principe, sur la rédaction du représentant Lecointe-Puyraveau, que les naufragés de Calais seront détenus en France jusqu'à la paix, et déportés alors hors du territoire. Le terme de "soi-disant naufragés" y est employé pour la première fois.

Le 19 nivôse, sur la motion de Frison, le Conseil rapporte le décret de la veille, et ordonne à la commission de lui présenter sous trois jours un projet de décret sur les bases de Frison, qui consiste à regarder les naufragés comme pris les armes à la main. Les députés Frison, Baudet, et le Sage-Senault sont adjoints à cette commission, composée alors de treize membres.

A la suite d'une discussion aux Cinq-Cents, Merlin avait dénoncé les facilités que les naufragés trouvaient, disait-il, dans la prison trop douce des Bons-Fils, pour communiquer au dehors et concerter peut-être une évasion. Le ministre de la police venait donc de prescrire (25 janvier) leur translation dans la tour Saint-Pierre.

- Le 6 pluviôse (25 janvier 1799), les naufragés sont donc transférés de la maison d'arrêt dite les Bons-Fils, à la prison de la même ville, dite la Tour Pierre, prison des condamnés.

Une cellule voûtée de huit pieds de long sur six de large avec une botte de paille, du pain et de l'eau, point de lumière, nulle correspondance, le secret : tel fut le sort de ces malheureux.

Le 21 pluviôse (9 février 1796), les naufragés allaient subir une nouvelle aggravation, et être enfermés dans les casemates malsaines de la citadelle de Lille, servant de bagne aux anciens forçats, où l'humidité et la vermine s'ajoutèrent aux rigueurs d'une discipline encore plus sévère.

Le 9 ventôse : Rapport imprimé de Mansord, proposant le rapport de la loi du 15 thermidor, exceptant les naufragés du bénéfice de la loi du 19 fructidor, et de les remettre en jugement.

Le 12 floréal, après trois jours de discussion, le conseil des Cinq-Cents adopte cette proposition. Une commission est nommée aux Anciens pour examiner cette résolution, et composée des représentants Moreau (de l'Yonne), rapporteur, Régnier, La Loi, Javardat Fonbelle, et Barrennes.

Le 21 thermidor : Rapport de Moreau (de l'Yonne) qui propose le rejet de cette résolution. La résolution est rejetée. Message du Directoire au conseil des Cinq-Cents sur ce sujet. Révolution du 18 brumaire an VIII.

Le 29 brumaire, le général Pill fait partir les naufragés des casemates de Lille, enchaînés deux à deux, et escortés par la 22ème demi-brigade, pour aller au château de Ham. Information ordonnée par les consuls des traitements éprouvés dans cette translation.

C'est le 28 brumaire (19 novembre), à sept heures du soir, que le général Pille signifie aux naufragés de Calais, détenus dans les casemates de la citadelle de Lille, leur départ pour le lendemain à six heures du matin. Nulle considération d'âge, de maladie, d'infirmités ne peuvent obtenir de lui plus de temps et moins de rigueur. Le 29 (20 novembre), à l'heure indiquée, les malheureux assemblés partent, après avoir entendu lire à l'escorte, forte de deux mille quatre cents hommes, l'ordre de fusiller celui d'entre ces émigrés "prétendus naufragés" qui s'écarteraient d'un pas de la ligne de leur chemin. Ils étaient liés deux à deux, et les fers aux mains. Les officiers ne parlaient que de sabrer ; ceux dont la marche était trop lente étaient menacés d'être excités par la baïonnette, comme le cheval l'est par l'éperon. Eh ! c'étaient des octogénaires, des malades, tous gens qui n'avaient pas marché depuis quatre ans. Ils sont arrivés, mourants, à Ham, le 2 frimaire (23 novembre), et les poignets écorchés des fers qu'ils avaient portés ; leur petit bagage perdu en chemin. On ne sait si on leur a même étendu de la paille au fond de leurs cachots. (Souvenirs du Comte de Semallé, page de Louis XVI, par son petit-fils, 1898, pp. 385 et 386.)

Le 18 frimaire : Décret des consuls, qui ordonne la déportation des naufragés hors du territoire de la république.

Le 27 frimaire : Départ de Ham sous la conduite du capitaine Laborde, aide-de-camp du général Platel.

Après une détention qui avait duré quatre ans et un mois, et au cours de laquelle, sur cinquante-trois détenus, dix-sept avaient succombé, les survivants quittèrent le château de Ham le 17 décembre 1799 et furent reconduits à la frontière.

Ils arrivèrent à Munster le 1er janvier de l'an 1800.

Calais et Saint-Omer, par H. Piers, 1843.

Mémoires des contemporains, quatrième livraison, 1824 - Histoire et procès des naufragés de Calais ... de Claude-Antoine-Gabriel duc de Choiseul-Stainville, Pair de France

Arleux, ses hommes remarquables, le Forestel, l'église paroissiale, etc. - 1850

La Terreur sous le Directoire ... par Victor Pierre, 1887, pp. 139 et 140