LA MOUCHE - GRANVILLE (50) - 1794 - JUGEMENT ET CONDAMNATION A MORT DE JACQUES DUGUÉ, LABOUREUR

Fils de Jean et de Marguerite Le Provost, Jacques Dugué (ou Duguey) est né à La Mouche, le 27 septembre 1747. 

Jacques Dugué, du Champs Duval, laboureur, avait épousé à La Mouche, le 26 février 1778, Charlotte Yon, fille de François Yon, laboureur, et de Jacqueline Esnouf. De ce mariage, sont nées :  - Anne-Jacqueline, née à La Mouche, le 1er mai 1780 ; - Françoise-Louise, née également à La Mouche, le 20 avril 1783. Son épouse est décédée le 4 avril 1785, à l'âge d'environ 40 ans.

Jugement rendu révolutionnairement par la Commission Militaire établie à Granville
contre JACQUES DUGUÉ
Du douze nivôse, l'an 2e de la République Françoise, une & indivisible (1er janvier 1794).

La Commission Militaire, établie à Granville, en vertu de l'ordre du Représentant du Peuple, le Carpentier, ayant résumé publiquement l'interrogatoire de Jacques Dugué, âgé de quarante-sept à quarante-huit ans, Laboureur, né à La Mouche, District d'Avranches, Département de la Manche ; & les Membres ayant opiné, aux termes de l'art. VI du titre VII du Décret du 12 Mai dernier, ont, d'une voix unanime, déclaré ledit Jacques Dugué, atteint & convaincu

- d'avoir gêné ou empêché le recrutement, d'avoir été saisi ayant une cocarde noire arborée à son chapeau, en signe de rébellion,

- d'avoir été plusieurs fois à Avranches pendant que les Brigands occupoient cette ville,

- d'avoir déclaré, lors de son interrogatoire, que s'il eût été à son choix de servir la République ou dans l'armée qui dit se battre pour le roi, il auroit préféré servir pour le roi :

pour réparation de quoi, la Commission Militaire a, du même avis, condamné ledit Dugué à la peine de mort, aux termes de la Loi du 19 mars dernier & autres ; ordonné qu'il sera mis à mort sur la place de la Liberté, vulgairement dite le Roc de Granville ; a prononcé en outre la confiscation des biens dudit Dugué au profit de la République, aux termes des Lois précitées & envoyées par le Secrétaire, à qui de droit.

Mande & ordonne aux Commandans de la force armée de faire exécuter le présent jugement, selon sa forme & teneur, aux termes des Lois.

Signés : J.H. Galliné, le Terrier, Courvoisi, Boiton, Juges ; Metoyen, Président, & le Gallais, Secrétaire.

Le seize Nivôse (5 janvier), à midi, ledit Jacques Dugué a été mis à mort par l'Exécuteur des jugemens criminels, en présence du Citoyen le Terrier, Juge-commissaire à cet effet.

Signés : le Terrier & le Gallais, secrétaire.
Pour extrait conforme à la minute.
METOYEN, Président.
BONTÉ, Commandant de Bataillon.
LE GALLAIS, Secrétaire.

A Coutances, chez G. Joubert, imprimeur de la Commission Militaire établie à Granville, l'an IIe de la République Française.

Archives Nationales BB3/8-4

AD50 - Registres paroissiaux de La Mouche et d'état-civil de Granville.