BÉDOIN (84) - 1794 - JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE CONTRE BÉDOIN L'INFAME

JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE DU DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE,
Qui déclare en état de contre-révolution la Commune infame de BEDOUIN, district de Carpentras,
CONDAMNE A LA PEINE DE MORT SOIXANTE-TROIS HABITANS DE LADITE COMMUNE,

Déclare que Louis-Alphonse Baunaud, ci-devant noble, chevalier seigneur d'Archimbaud, baron de Monguer,
Jean-Louis Bremond, fils,
Etienne Viaû
Thomas Gerbaud, Jérôme Gerbaud, Joseph Gerbaud, frères,
Antoine-Thomas, dit Chicanaud, père,
Joseph Thomas, fils,
Jean-Joseph Astaud, Tous propriétaires de ladite commune,
François Fructus, potier à terre, commandant de la garde nationale, membre du Comité de Surveillance,
Tous nés & domiciliés à Bédouin, sont convaincus de contre-révolution & mis hors de la loi, pour s'être soustraits aux poursuites de la justice ;

Condamne à six ans de fers Jacques Clop, cordonnier, né & domicilié à Bédouin, convaincu de crime d'agiotage, & François Constant, pour avoir été arrêté sans cocarde à un an de détention ;

Ordonne que treize de ses habitants seront reclus comme suspects ;

Décharge d'accusation & met en liberté cinquante-deux desdits habitans, sans néanmoins les soustraire aux dispositions de l'arrêté du Représentant du Peuple MAIGNET, du 17 floréal, qui ordonne que la Commune de Bédouin sera livrée aux flammes, & ses habitans dispersés & soumis à l'appel dans les communes environnantes.

Du 9e Prairial, an second de la République, (28 mai 1794)
A rendu le jugement suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS :

Le Tribunal criminel révolutionnaire du Département de Vaucluse, composé des citoyens Fouque, président, Faure, Boyer, Remusat, juges, poursuivant.
François Barjavel, accusateur public, contre tous les auteurs & complices de crimes de contre-révolution commis dans Bédouin.

Vu les arrêtés du Représentant du Peuple MAIGNET, délégué dans les Départemens des Bouches-du-Rhône & de Vaucluse, pour l'organisation du gouvernement révolutionnaire, aux dates des 14, 17, 20 floréal & 7 prairial, dont la teneur suit :

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.
LE REPRÉSENTANT DU PEUPLE
Envoyé dans les Départemens des Bouches-du-Rhône & de Vaucluse.
INSTRUIT que, dans la nuit du 12 au 13 de ce mois, des contre-révolutionnaires ont commis, à Bédouin, district de Carpentras, un de ces crimes qui appellent toutes les vengeances des lois ; qu'ils ont osé porter leurs mains sacrilèges sur l'Arbre de la liberté qu'ils ont renversé ; qu'ils ont poussé l'audace jusqu'à arracher les Décrets de la Convention, les fouler aux pieds & les plonger dans la boue ;
Considérant que la Commune où un pareil délit s'est tranquillement commis, ne peut qu'exciter les plus vives inquiétudes & appeler toute la surveillance de ceux qui sont chargés de soumettre au joug de la loi tous ceux qui osent ainsi la braver ;
Considérant que le soupçon doit tout envelopper dans un pays où des ennemis de la patrie, des ci-devant nobles, ont vécu jusqu'ici tranquillement au mépris des décrets qui ordonnoient leur arrestation ; que la Commune ne pourra le fixer sur quelques individus, qu'en indiquant elle-même les coupables ; que dans tous ces cas, les officiers municipaux & les membres du comité de surveillance seront toujours, avec raison, regardés comme les premiers auteurs d'un crime aussi abominable, par leur coupable négligence à remplir leurs devoirs ;

ARRÊTE CE QUI SUIT :

ARTICLE PREMIER
L'agent national du district de Carpentras, de se transporter à Bédouin, en nombre suffisant, pour en imposer à l'aristocratie.
II - La force armée sera logée & nourrie chez les habitans de la Commune, tant qu'elle y restera.
III - Elle n'en sortira que quand tous les coupables du délit de lèse-nation qui a été commis, seront saisis & conduits dans les prisons du tribunal criminel du département, & d'après les ordres du Représentant.
IV - Tous les ci-devant nobles, prêtres & autres gens suspects qui se trouveront dans la Commune, seront saisis & conduits dans les prisons du tribunal, comme présumés être les auteurs de ce complot liberticide.
V - Les membres de la municipalité & le comité de surveillance, seront également saisis & conduits dans ces prisons comme présumés les complices de ce délit, & jugés comme prévaricateurs dans leurs fonctions, pour n'avoir pas exécuté la Loi du 17 septembre, & mes Arrêtés sur les arrestations des gens suspects.
VI - L'accusateur public est chargé de faire informer de suite du délit & d'instruire la procédure jusqu'à jugement définitif & révolutionnairement, lui attribuant à cet effet & au tribunal criminel tous les pouvoirs nécessaires.
VII - Le présent Arrêté sera imprimé au nombre de douze mille exemplaires, aux frais & dépens de la commune, & en outre publié & affiché dans les deux départemens.
Fait à Avignon, le 14 floréal, seconde année de la République française, une & indivisible.
Signé à l'original,
MAIGNET

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.
LE REPRÉSENTANT DU PEUPLE
ENVOYÉ dans les Départemens des Bouches-du-Rhône & de Vaucluse.
Considérant que la justice ne sauroit donner trop d'éclat à la vengeance nationale dans la punition du crime abominable qui s'est commis à Bédouin ; que ce n'est qu'en frappant sur le lieu même où il a été commis, & au milieu de ces contres que l'aristocratie tourmente depuis si longtemps, que l'on pourra porter l'épouvante dans l'âme de ceux qui oseroient encore méditer de nouveaux attentats ;
Considérant que l'opiniâtreté, que les individus saisis, comme le plus fortement prévenu de ce crime, mettent à en faire connoître les principaux auteurs, fait présumer que toute la Commune est criminelle ;
Considérant qu'une Commune qu'une pareille suspicion poursuit ne sauroit exister sur le sol de la Liberté ; que le pays qui a osé s'élever contre la volonté générale du peuple, méconnoître les Décrets de la Convention, fouler aux pieds les lois que la nation s'est faites, renverser le signe auguste de la liberté, est un pays ennemi que le fer & la flamme doivent détruire :
Ordonne que le tribunal criminel du Département de Vaucluse, chargé de juger révolutionnairement ce crime de lèse-nation, se transportera dans le plus court délai à Bédouin, pour y instruire la procédure, & y faire de suite exécuter les jugements qu'il rendra.
Ordonne qu'aussi-tôt après l'exécution des principaux coupables, l'agent national notifiera à tous les autres habitans non détenus, qu'ils ayent à évacuer dans les 24 heures leurs maisons & en sortir tous leurs meubles ; qu'après l'expiration du délai, il livrera la Commune aux flammes, & en fera ainsi disparoître tous les bâtimens.
Ordonne qu'au milieu du territoire où exista cette infame Commune, il sera élevé une pyramide qui indiquera le crime dont ses habitans se rendirent coupables, & la nature du châtiment qui leur fut infligé.
Fait défenses à qui que ce soit de construire à l'avenir sur cette enceinte aucun bâtiment, ni d'en cultiver le sol.
Charge l'agent national, de s'occuper de suite de la répartition des habitans dans les Communes voisines reconnues patriotes.
Enjoint aux habitans de ne point abandonner la demeure qui leur aura été désignée, à peine d'être traités comme émigrés, comme aussi de se présenter toutes les Décades devant la Municipalité desdits lieux, à peine d'être déclarés & traités comme suspects, & renfermés jusqu'à la paix.
Le présent Arrêté sera imprimé, publié & affiché dans l'étendue des deux Départemens, aux frais des habitans de la Commune.
Fait à Avignon, le 17 floréal de l'an second de la République française, une & indivisible.
Signé à l'original,
MAIGNET.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.
LE REPRÉSENTANT DU PEUPLE
ENVOYÉ dans les Départemens des Bouches-du-Rhône & de Vaucluse.
Considérant que dans les différentes commissions qui ont été envoyées dans l'infame commune de Bédouin, pour y arrêter les conspirations qui s'y sont tramées contre la Liberté publique, il a été arrêté plusieurs coupables qui ont été traduits dans les maisons de réclusion d'Avignon.
Considérant que les nouveaux complots qui se sont manifestés dans cette Commune ne sont qu'une suite de ceux qui se sont manifestés auparavant ; qu'ils ne forment tous qu'un même corps de délit ; que les arrêtés ne présentent qu'une même classe de coupables ; qu'il doivent conséquemment être jugés par le même tribunal & par le même jugement ; que c'est peut-être le seul moyen de parvenir, au milieu des débats & des confrontations qui auront lieu, à connoître l'étendue de la conspiration, le but que l'on s'y proposoit, les moyens que l'on devoit mettre en usage, les hommes qui y ont été employés ;
Charge le Tribunal criminel du Département de Vaucluse, par suite du pouvoir révolutionnaire qui lui a été attribué pour prononcer sur la conspiration formée à Bédouin, d'instruire en même temps & de la même manière la procédure, tant contre les nouveaux détenus que contre les anciens, & de prononcer sur le sort des uns & des autres par un même jugement ;
Ordonne en conséquence que ROMAN VIAUD prêtre & ci-devant curé, SIMON-ALEXIS FARAVEL, JEAN CHARBONEL, JOSEPH PEYRE, MARIE THOMAS, & GRÉGOIRE GERBAUD, seront mis en jugement avec les nouveaux détenus, & seront traduits dans la maison de réclusion de cette commune de Bédouin, sous bonne & sure garde :
Charge l'accusateur public de donner les ordres nécessaires pour que cette translation se fasse dans le plus court délai, & avec toutes les précautions que la sureté publique exigera.
A Avignon, le 20 floréal l'an second de la République française une & indivisible.
Signé à l'original,
MAIGNET

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.
LE REPRÉSENTANT DU PEUPLE
ENVOYÉ dans les Départemens des Bouches-du-Rhône & de Vaucluse.
Vu la lettre du Tribunal criminel du Département de Vaucluse investi du pouvoir révolutionnaire pour juger les contre-révolutionnaires de l'infame Bédouin ;
Considérant que le dernier crime dont cette exécrable Commune s'est rendue coupable, n'est que le résultat & l'effet de tous ceux qui l'ont précédé ; que les uns & les autres ne forment qu'un même enchaînement, qu'un même corps de délit, & que ce n'est qu'en remontant des uns aux autres que l'on peut saisir l'ensemble de cette horrible conspiration :
Considérant que se borner à juger ceux qui se sont trouvés dans Bédouin, au moment où le crime a été commis, & laisser à un autre Tribunal, le soin de juger ceux qui ayant manifesté leur haine pour la révolution, méditoient depuis longtemps ce crime, qui l'avoient préparé & auroient concouru à le commettre, s'ils n'avoient été déjà arrêtés ; que la raison & les lois de la justice imposent la nécessité de les regarder les uns & les autres, comme les auteurs & complices de cette conjuration, qui, quoique s'étant manifestée en différens temps & de diverses manières, a été néanmoins toujours une dans le but qu'elle se proposoit, & de les mettre tous en même temps en jugement, afin d'acquérir dans l'instruction, les renseignemens nécessaires pour parvenir à la conviction & les juger tout en même temps.
Considérant que c'étoit pour remplir le voeu de la loi, qu'il avoit fait traduire à Bédouin les prévenus de conspiration appartenants à cette Commune qui se trouvoient dans la maison d'arrêt d'Avignon ;
Considérant que la conjuration qui se tramoit à Bédouin, & qui a enfin éclaté, avoit des ramifications dans les Communes environnantes, ce qui paroît démontré par ce qui y est déjà arrivé ; que le but des conspirateurs étoit de soulever toutes ces contrées, puisque déjà l'arbre de la Liberté avoit été arraché, il y a quelque temps, dans la commune de Crillon, voisine de celle de Bédouin, & que deux individus soupçonnés d'etre les auteurs de cet attentat, sont arrêtés avec ceux de Bédouin :
Considérant que par son décret du 27 mars 1793, la Convention nationale a déclaré la ferme résolution de ne faire ni paix ni trève aux aristocrates & aux ennemis de la révolution, & décrété qu'ils sont hors de la loi.
Considérant que le comité, en traçant dans les instructions qu'il a donné à la Commission populaire établie à Orange, les devoirs & la marche d'un Tribunal révolutionnaire, dit "qu'un pareil Tribunal doit juger les ennemis de la révolution ; que les ennemis de la révolution sont tous ceux qui, sous quelques dehors dont ils se soient couverts, ont cherché à contrarier la marche de la révolution, & à empêcher l'affermissement de la République ; que la peine due à ce crime est la mort ; que la preuve requise pour la condamnation sont tous les renseignemens de quelque nature qu'ils soient, qui peuvent convaincre un homme raisonnable & ami de la liberté ; que la règle des jugemens est la conscience des juges, éclairée par l'amour de la justice & de la patrie ; que leur but est le salut public, & la ruine des ennemis de la patrie" que ces principes étant de tous les temps & pour tous ceux qui exercent de semblables fonctions, doivent être les seuls sur lesquels les juges du Tribunal révolutionnaire doivent régler leur conduite :
Considérant que tous les hommes que la loi poursuit & qui se sont trouvés dans les contrées environnantes de l'infame Bédouin, telle que la nommée MARTIN ex-religieuse insermentée, sont censés faire partie du rassemblement formé pour y opérer un mouvement contre-révolutionnaire :
Déclare qu'il a été dans son intention, manifestée par tous ses précédens arrêtés & qu'il renouvelle par le présent, d'investir le Tribunal criminel du département de Vaucluse, du pouvoir révolutionnaire de juger tous les individus domiciliés ou trouvés dans Bédouin ou les contrées environnantes qui seront suspectées d'avoir participé à l'infame attentat qui y a été commis, ou de l'avoir préparé par leurs exemples, ou en propageant & favorisant l'aristocratie ou le fédéralisme, & d'être devenus ainsi les premiers auteurs du forfait, qu'il s'agit de punir ceux qui sont censés ne s'être rendus dans ces contrées que pour y fanatiser, & y assurer les succès du mouvement contre-révolutionnaire qui s'y préparoit depuis long-temps ; en conséquence le Représentant donne au tribunal tous les pouvoirs dont il aura besoin, pour achever d'instruire la procédure commencée, rendre les jugemens & les faire exécuter.
Fait à Avignon, le 7 prairial, an second de la République française.
Signé à l'original,
MAIGNET.

Vu le décret de la Convention nationale qui approuve les mesures prises par le Représentant MAIGNET, dans les arrêtés ci-dessus cités ;

Vu les procès-verbaux dressés par la municipalité & juge de paix de Bédouin, le 13 floréal dernier, ceux de l'agent national du district de Carpentras, du 16 floréal & jours suivans jusqu'à aujourd'hui,

Les registres des autorités constituées de ladite Commune,

Le verbal de la commission municipale, du 5 prairial,

Les instructions faites par les commissions du département de Vaucluse & du district de Carpentras, envoyées à diverses époques pour la repression des troubles & mouvemens contre-révolutionnaires qui ont éclaté dans Bédouin,

Le procès verbal du 11 mars 1793 (vieux style), dressé par le juge de paix de Bédouin, contre les prévenus d'avoir arraché l'arbre de la liberté dans la commune de Crillon, les instructions qui sont à la suite,

Vu tous les corps de délits résultant de l'information,

Les accusés entendus dans leurs réponses personnelles, dont le greffier a tenu note :

Considérant que depuis le commencement de la révolution, les habitans de Bédouin n'ont cessé de manifester des sentimens contre-révolutionnaires ;

Que le 13 juillet 1791 (vieux style), il fut délibéré par les habitans réunis de retirer les pouvoirs qu'ils avoient concédés à des électeurs pour exprimer leur voeu de réunion à la France, & de déclarer nul le voeu qui pourroit déjà avoir été émis à cet égard ;

Que dans les mois de mai & juin 1790 (vieux style), il se forma, dans le terroir de Brante, commune à deux lieues de Bédouin, un rassemblement de rebelles qui eurent pour chef RAFFY dit FLASSAN, ci-devant noble, habitant de Bédouin, & qu'une partie des habitans de cette commune concoururent à former cet attroupement de révoltés ;

Que dans le courant de l'été dernier, quoique les sectionnaires marseillais n'eussent pu pénétrer jusqu'à Bédouin qui se trouve situé aux pieds du mont Ventoux, les habitans de cette commune rebelle ne laissèrent pas que de professer les sentimens des fédéralités, & qu'on y vit les lois violées, les autorités constituées avilies & emprisonnées ;

Qu'à cette époque, & tandis qu'à Carpentras & autres communes voisines le peuple s'empressoit de se réunir pour l'acceptation de l'acte constitutionnel, la commune de Bédouin rejeta, le 14 juillet, cette acceptation ;

Que ç'a toujours été infructueusement que l'administration du district de Carpentras, a envoyé des commissaires pendant six mois, soutenus de la force armée, pour réduite les rebelles de cette commune, & y faire revivre le règne de la loi ;

Que dans le moment que les armées de la République font mordre la poussière aux satellites des tyrans sur tous les points de nos frontières, & que le gouvernement révolutionnaire terrasse d'un bras vigoureux tous les ennemis de l'intérieur, les autorités constituées de Bédouin l'infame, osent accorder une protection ouverte aux suspects & aux contre-révolutionnaires ; qu'au lieu d'ordonner leur arrestation aux termes de la loi du 17 septembre (vieux style), elles n'ont pas craint de faire des démarches publiques pour obtenir l'élargissement de ceux qui étoient en réclusion par la surveillance de quelques autorités étrangères à cette commune ;

Que c'est au milieu des triomphes de la République que la municipalité de Bédouin osa conserver soigneusement l'écusson qui représentoit les armes du tyran Capet, & les chaperons des anciens consuls, comme pour en faire usage dès le premier jour de la contre-révolution ;

Que dans la nuit du 12 au 13 floréal, des mains sacrilèges ont osé se porter sur le signe auguste de notre liberté, & l'ont arraché, jeté le bonnet qui le surmontoit dans un puits, & l'arbre le long d'un ruisseau ;

Que dans le même instant, les décrets de la Convention nationale ont été arrachés de devant la porte de la maison commune, foulés aux pieds & précipités dans la boue, à une distance très-considérable du lieu d'où ils avoient été arrachés ;

Que c'est deux jours après cet horrible attentat que la municipalité ose délibérer, de concert avec le Comité de Surveillance, qu'il n'y a aucun suspect dans leur territoire, quoique cette petite commune aie fourni au-delà de vingt émigrés, à qui les parens ont fourni les moyens de quitter leur patrie pour aller se ranger sous les drapeaux de ses ennemis, & qu'elle renfermât six prêtres réfractaires, deux religieuses insermentées, & plusieurs ci-devant nobles, marquis & barons, tous aristocrates de 89, malgré qu'on y aie tenue des propos tendant à rétablir la royauté en France, qu'on aie tenté de s'opposer au recrutement, & qu'on y fit ouvertement l'agiotage ;

Que dans la commune de Crillon, éloignée de demi-lieue seulement de celle de Bédouin, dans la nuit du 9 au 10 mars 1793 (vieux style), l'arbre de la liberté avoit également été arraché & profané ;

Que dans la salle de la soi-disant Société populaire de Bédouin, on y lit encore des inscriptions qui retracent le fanatisme le plus hideux & les préjugés avilissans dans lesquels les habitans de cette commune ont vécu jusqu'à ce jour ;

Que dans les maisons de la plupart des accusés, on y a trouvé des signes contre-révolutionnaires, semblables à ceux que portoient les rebelles de Bésignan & de Jalez, des cocardes blanches, des titres de noblesse, des brevets signés Louis, des patentes du Pape, des registres contenant des titres féodaux, des cachets portant armes, Fleurs-de-Lys, couronnes &c. des timbres pour imiter ceux de l'ancien pays de Provence, des arbres généalogiques, des correspondances criminelles entretenues soit avec des émigrés, soit avec des ennemis de l'intérieur, & tout ce qui peut constater l'aristocratie la plus invétérée ;

Considérant que tandis que des hommes sans moeurs & sans respect pour les lois, se permettoient des violences inouies contre les ignorans & les foibles, les membres des autorités constituées étoient les premiers à corrompre l'esprit public, soit en protégeant ouvertement les ennemis de la révolution, soit en prostituant le nom sacré de patriote, soit en un mot en trafiquant de leurs autorités à vil prix dans l'intention d'arrêter la marche du gouvernement révolutionnaire ;

Considérant enfin qu'il se réunissoit dans cette commune ou ses environs, quantité de prêtres & religieuses insermentés, & autres personnes suspectes ; que tout annonçoit un complot contre-révolutionnaire, & prêt à éclater ; que ce complot auroit été d'autant plus dangereux & difficile à détruire, qu'il eût été puissamment secondé par la situation de cette commune qui se trouve adossée au mont Ventoux, montagne énorme & de difficile accès ; qu'il importoit en conséquence d'arrêter un déluge de maux dans sa source.

Investi du pouvoir de juger révolutionnairement,

Le Tribunal, ensuite du décret du premier floréal, par lequel LA CONVENTION déclare, qu'appuyée sur les vertus du Peuple français, elle fera triompher la République démocratique, & punira sans pitié tous ses ennemis,

Après avoir entendu l'accusateur public,

DÉCLARE QUE LA COMMUNE DE BÉDOUIN A ÉTÉ EN ÉTAT DE CONTRE-RÉVOLUTION, PRESQUE SANS INTERRUPTION, DEPUIS SA RÉUNION A LA FRANCE, JUSQU'AU 16 FLORÉAL, ÉPOQUE DE L'ENTRÉE DES TROUPES DE LA RÉPUBLIQUE DANS CETTE INFAME COMMUNE,

Conformément à la Loi du 27 mars 1793, dont la teneur suit :

"LA CONVENTION NATIONALE, sur la motion d'un de ses membres, déclare la ferme résolution de ne faire ni paix ni trève aux aristocrates, & à tous les ennemis de la révolution ; elle décrète qu'ils sont hors de la loi."

Il condamne à la peine de mort, comme convaincus d'avoir attenté à la liberté du peuple français ; d'avoir provoqué le rétablissement de la royauté en France ; d'avoir cherché à pervertir l'esprit public & entravé la marche du gouvernement révolutionnaire ; d'avoir participé aux mouvemens fédéralistes qui tendoient à renverser la République en rompant son unité,

1 - JOSEPH BALBANY-DE-VAUBONE, ci-devant noble, seigneur, âgé de 73 ans, né & domicilié à Bédouin.

2 - ÉLÉONORE-FRANÇOISE RAYMOND, âgée de 63 ans, épouse dudit Balbany, née à Cavaillon, domiciliée à Bédouin.

3 - ANDRÉ-LOUIS-FLORENT MOLIÈRE, ci-devant noble, ci-devant chevalier de Saint-Louis, ci-devant lieutenant-colonel du régiment dit d'Auvergne infanterie, âgé de 45 ans, né à Chambly, près Paris.

4 - CÉCILE CLAPTIA, âgée de 30 ans, épouse à Molière, di-devant noble, native de Calais, domiciliée à Bédouin.

5 - HENRIETTE-MARGUERITE BOUTEILLE, veuve Thomas dit Belezy, ci-devant noble, âgée de 61 ans.

6 - MÉLANIE THOMAS DE BELEZY, fille de la dite Bouteille, âgée de 28 ans.

7 - JEAN-BAPTISTE ALLEMAND, âgé de 57 ans, prêtre insermenté.

8 - JOSEPH-MARC CONSTANTIN, né à Sault, domicilié à Bédouin, prêtre réfractaire.

9 - XAVIER GUIGUE, âgé de 47 ans, prêtre réfractaire.

10 - IGNACE-XAVIER GUIBERT, âgé de 40 ans, prêtre réfractaire.

11 - MICHEL VIAU, âgé de 28 ans, né à Bédouin, prêtre fédéraliste.

12 - PIERRE MARTIN, âgé de 29 ans, né & domicilié à Bédouin, prêtre réfractaire.

13 - FRANÇOIS-NICOLAS ALLEMAND, Ci-devant homme de loi, âgé de 59 ans, né & domicilié à Bédouin.

14 - THOMAS MONIER, notaire, âgé de 61 ans, domicilié à Bédouin.

15 - JOSEPH-VINCENT FAULCON, notaire, âgé de 55 ans, né & domicilié à Bédouin.

16 - JOSEPH BERNARD, notaire, âgé de 66 ans, né à Crillon, domicilié à Bédouin.

17 - FRANÇOISE ALLEMAND, âgée de 51 ans, ci-devant religieuse insermentée, née & domiciliée à Bédouin.

18 - MARIE-THÉRÈSE MARTIN, native de Sault, âgée de 66 ans, religieuse insermentée & préférant le régime du pape à celui de la République.

19 - SILVESTRE FRUCTUS, fabriquant de tuiles, âgé de 64 ans, né & domicilié à Bédouin, MAIRE de ladite commune.

20 - PIERRE-FRANÇOIS DAUBERTE, propriétaire, âgé de 30 ans, né & domicilié à Bédouin, Officier municipal.

21 - ÉTIENNE GUINTRAND, âgé de 55 ans, serrurier, né & domicilié à Bédouin, Officier municipal.

22 - DOMINIQUE NOUVENE, âgé de 54 ans, salpétrier, né & domicilié à Bédouin, Officier municipal.

23 - BASILE TALLENE, âgé de 64 ans, chirurgien, né & domicilié à Bédouin, Officier municipal.

24 - JEAN-ESPRIT CONSTANT, âgé de 55 ans, né & domicilié à Bédouin, propriétaire, agent municipal.

25 - GABRIEL-ÉDOUARD BERTRAND, âgé de 39 ans, né & domicilié à Bédouin, propriétaire, membre du Comité de surveillance.

26 - FRANÇOIS JOUVE, âgé de 41 ans, tisserand, né & domicilié à Bédouin, membre du Comité.

27 - DENIS NOUVENE, âgé de 29 ans, né & domicilié à Bédouin, propriétaire, membre du Comité.

28 - THOMAS ROUSSEAU, âgé de 34 ans, potier à terre, né & domicilié à Bédouin, membre du Comité.

29 - JEAN-JOSEPH TRIBOULET, âgé de 44 ans, propriétaire, membre du Comité.

30 - JEAN-BAPTISTE VENDRAN, âgé de 48 ans, propriétaire, né & domicilié à Bédouin, membre du Comité.

31 - JOSEPH-VINCENT-THOMAS BELLECOMBE, âgé de 55 ans, propriétaire, né & domicilié à Bédouin, membre du Comité.

32 - VICTOR BERNUSSET, âgé de 26 ans, né & domicilié à Bédouin, juge de paix.

33 - PIERRE ROUSSEAU, âgé de 31 ans, meunier, commandant en second de la garde nationale, né & domicilié à Bédouin, président de la société populaire.

34 - MICHEL FRUCTUS, dit le Coucourdon, âgé de 25 ans, meunier, domicilié à Bédouin, lieutenant de la garde nationale.

35 - JACQUES DECOR, âgé de 24 ans, cordonnier, né & domicilié à Crillon.

36 - ANTOINE CONSTANTIN, boulanger, âgé de 25 ans, né à Crillon, domicilié à Bédouin.

37 - JOSEPH-THOMAS PAYEN, âgé de 26 ans.

38 - CÉSAR PORTAIL, âgé de 36 ans, tisserand, né & domicilié à Bédouin.

39 - SUZANNE MOUTON, épouse de Bernard, âgée de 56 ans, née à Sault, domiciliée à Bédouin.

40 - MARIE THOMAS, fille d'Antoine, âgée de 19 ans, née & domiciliée à Bédouin.

41 - JEAN ROUSSEAU, âgé de 24 ans, potier à terre, né & domicilié à Bédouin, capitaine de la garde nationale.

42 - JEAN MENTILLON, âgé de 66 ans, propriétaire, né & domicilié à Bédouin.

43 - CHARLES BONNETY, âgé de 35 ans, tuilier, né & domicilié à Bédouin, sergent de la garde nationale.

44 - SÉBASTIEN DÉCOR, âgé de 32 ans, tisserand, né & domicilié à Bédouin.

45 - JEAN-JOSEPH BRANCHE, âgé de 47 ans, cultivateur, né & à Saint-Saturnin district d'Avignon, domicilié à Bédouin.

46 - JEAN-JOSEPH BREMOND, propriétaire, âgé de 46 ans, né & domicilié à Bédouin.

47 - FRANÇOIS PELLET, âgé de 24 ans, cultivateur, né & domicilié à Bédouin.

48 - JEAN-LOUIS BRUN, âgé de 44 ans, maréchal ferrant, né & domicilié à Bédouin.

49 - ROMAN VIAU, âgé de 29 ans, potier en terre, né & domicilié à Bédouin.

50 - HENRY CARPENTRAS, âgé de 56 ans, propriétaire, né & domicilié à Bédouin.

51 - SIMON GAUCHERAN, âgé de 64 ans, propriétaire, né & domicilié à Bédouin.

52 - ÉTIENNE FLORENT, âgé de 39 ans, cultivateur, né & domicilié à Bédouin.

53 - ANTOINE COTTON, âgé de 64 ans, propriétaire, né & domicilié à Bédouin.

54 - JEAN-FRANÇOIS COTTON, âgé de 28 ans, fournier, né & domicilié à Bédouin.

55 - JEAN CHARBONEL, âgé de 41 ans, cordonnier, né & domicilié à Bédouin

56 - JOSEPH BEYNET, dit Padelle, âgé de 64 ans.

57 - SIMON-ALEXIS FARAVEL, âgé de 31 ans, salpétrier, né à Roaix & domicilié à Bédouin.

58 - MATHIEU BRUN, dit le Paillasson, âgé de 36 ans, né & domicilié à Bédouin.

59 - GRÉGOIRE GERBAUD, âgé de 38 ans, propriétaire, né & domicilié à Bédouin.

60 - ANTOINE PASCAL, âgé de 54 ans, sans profession, agend de ci-devant noble, né & domicilié à Bédouin.

61 - JOSEPH ROUSSEAU, âgé de 31 ans, potier à terre, né & domicilié à Bédouin.

62 - JOSEPH-MARCELLIN PEYRE, âgé de 31 ans, né & domicilié à Bédouin.

63 - JEAN-BAPTISTE THOMAS, dit Chicanaud, âgé de 52 ans, propriétaire, né & domicilié à Bédouin.

En conformité de l'article du décret du 28 ventôse, portant : que les prévenus de conspiration contre la République, qui se seront soustraits à l'examen de la justice, sont mis hors de la loi,

Le tribunal déclare, & met hors de la loi pour s'être soustraits aux poursuites de la justice,

LOUIS-ALPHONSE BONAUD, ci-devant noble, se disant chevalier seigneur d'Archimbaud, baron de Monguer, né & domicilié à Bédouin, JEAN-LOUIS BREMOND, ÉTIENNE VIAU, THOMAS GERBAUD, JÉRÔME GERBAUD, JOSEPH GERBAUD, ANTOINE THOMAS, dit Chicanaud père, JOSEPH THOMAS fils, JEAN-JOSEPH ASTAUD, FRANÇOIS FRUCTUS, membres du Comité de Surveillance : Ordonne la confiscation des biens des contre-révolutionnaires ci-devant dénoncés ;

Condamne à la réclusion comme suspects, conformément à l'art. X de la loi du 17 septembre, ainsi conçu :

"Les tribunaux civils & criminels pourront, s'il y a lieu, faire retenir en état d'arrestation comme gens suspects, & envoyer dans la maison de détention ci-dessus énoncés les prévenus de délits, à l'égard desquels il seroit déclaré n'y avoir pas lieu à accusation, ou qui seroient acquittés des accusations portées contre eux".

JEANNE THOMAS veuve Rey, âgée de 68 ans, née & domiciliée à Bédouin, soeur d'émigré.

JULIE THOMAS, âgée de 38 ans, épouse Eyries, née & domiciliée à Bédouin, soeur d'émigré.

MARIE BONHOMME, veuve Batellier, âgée de 40 ans, aubergiste.

ROSALIE DURAND, âgée de 36 ans, ci-devant religieuse, née à Caromb, domiciliée à Bédouin.

ANNE RAVOUX, épouse de Jean Thomas, née à Mourmoiron, domiciliée à Bédouin, âgée de 36 ans.

MARIE-LÉONTINE PASCAL, soeur d'émigré, fille d'agent de ci-devant noble, âgée de 25 ans, née & domiciliée à Bédouin.

MARIE-MAGDELAINE THOMAS, âgée de 35 ans, deux frères émigrés, née & domiciliée à Bédouin.

MARIE-THÉRÈSE-DELPHINE BERNARD, fille de Bernard notaire, âgée de 25 ans, née & domiciliée à Bédouin.

CATHERINE-MARGUERITE DAMIAN, âgée de 48 ans, épouse d'Antoine Pascal, mère d'émigré, née & domiciliée à Bédouin.

HENRIETTE BERNARD, âgée de 28 ans, fille à Bernard, soeur d'émigré, née & domiciliée à Bédouin.

MARIE-ROSE BERNARD, âgée de 17 ans, fille de Bernard, soeur d'émigré, née & domiciliée à Bédouin.

JEAN-JOSEPH-NICOLAS REYNE, apoticaire, âgé de 54 ans, né & domicilié à Bédouin.

CATHERINE FAVIER, veuve Thomas, âgée de 60 ans, mère d'émigré, née & domiciliée à Bédouin.

Conformément à l'article II de la loi du 11 avril 1793 (vieux style) ainsi conçue :

"Aucun achat, vente, traite ; convention ou transaction, ne pourront désormais obtenir obligation, autrement qu'en assignats. Ceux qui seront convaincus d'avoir arrêté ou proposé différens prix d'après le payement en numéraire ou en assignats, seront pareillement condamnés à six ans de fer."

Il condamne à six années de fer & à être préalablement exposé au poteau sur la place publique pendant six heures JACQUES CLOP, cordonnier, âgé de 55 ans, né & domicilié à Bédouin, convaincu d'avoir vendu à la même époque ses souliers, cinq livres en numéraire, & dix livres en assignats.

Il condamne, par forme de police correctionnelle, à une année de détention FRANÇOIS CONFLANT, âgé de 36 ans, cultivateur, né & domicilié à Bédouin, arrêté le 16 floréal sans cocarde nationale.

Il acquitte de l'accusation portée contre eux, & met en liberté, sans néanmoins prétendre les soustraire à la partie de l'arrêté du Représentant qui ordonne que leurs demeures seront incendiées, & qu'ils seront assujettis à se présenter à l'appel qui sera fait toutes les décades dans les communes où ils seront répartis.

1 - NOËL ARTILLAN, âgé de 70 ans, cultivateur, né à Bédouin.
2 - FRANÇOIS ADAM, âgé de 22 ans, meunier, né & domicilié à Bédouin.
3 - ROSE ROUSSEAU, âgée de 24 ans, épouse à Blanc, maçon, née & domiciliée à Bédouin.
4 - MARIE-ANNE ESCOFFIER, âgée de 47 ans, épouse de Denis Fructus, née & domiciliée à Bédouin.
5 - ÉLISABETH RAVOUS, âgée de 25 ans, épouse à François Pastourel, née à Mourmoiron, domiciliée à Bédouin.
6 - JEAN CHALOUS, âgé de 50 ans, cultivateur, né & domicilié à Bédouin.
7 - FRANÇOIS MOURIER, âgé de 33 ans, tailleur d'habit, né à Ville, domicilié à Bédouin, adjoint de la garde nationale.
8 - ALEXIS SALIRET, âgé de 27 ans, garçon meunier, né & domicilié à Bédouin.
9 - BLAISE RAYNAUD, âgé de 53 ans, cultivateur, né & domicilié à Bédouin.
10 - FRANÇOIS FRUCTUS, dit Quinçon, âgé de 40 ans, potier à terre, né & domicilié à Bédouin.
11 - CHARLES FAVIER, âgé de 55 ans, propriétaire, né & domicilié à Bédouin.
12 - JOSEPH ROCHIER, bûcheron, âgé de 48 ans, né & domicilié à Bédouin.
13 - JOSEPH CONSTANT, fils de Sébastien, âgé de 39 ans, cultivateur, né & domicilié à Bédouin.
14 - ANTOINE CONSTANT, âgé de 37 ans, cultivateur, né & domicilié à Bédouin.
15 - ROMAN NOUVENE, âgé de 57 ans, cultivateur, né & domicilié à Bédouin.
16 - FRANÇOIS CHALOUS, dit Fauchet, âgé de 72 ans, cultivateur, né & domicilié à Bédouin.
17 - ROMAN ROUSSEAU, âgé de 26 ans, potier à terre, né & domicilié à Bédouin.
18 - JEAN CONIL, âgé de 73 ans, tailleur d'habits, né & domicilié à Bédouin.
19 - JACQUES BERNARD, âgé de 66 ans, cultivateur, né & domicilié à Bédouin.
20 - JACQUES COUTHON, âgé de 49 ans, boulanger, né & domicilié à Bédouin.
21 - JOSEPH DUMONT, âgé de 34 ans ; cultivateur né à Mourmoiron & domicilié à Bédouin.
22 - JOSEPH BLANC, âgé de 30 ans, meunier, né & domicilié à Bédouin.
23 - JOSEPH RAVOUX, âgé de 64 ans, cultivateur, né à Mourmoiron & domicilié à Bédouin.
24 - CHARLES VIAU, âgé de 44 ans, potier à terre, né & domicilié à Bédouin.
25 - JEAN-LAURENT PEYRE, âgé de 31 ans, cultivateur, né & domicilié à Bédouin.
26 - FRANÇOIS IMBERT, âgé de 23 ans, cultivateur, né & domicilié à Caromb.
27 - ANTOINE BLANC, âgé de 28 ans, cultivateur, né & domicilié à Bédouin.
28 - CLAUDE MONIER, âgé de 30 ans, né & domicilié à Bédouin.
29 - JOSEPH BRULAT, âgé de 57 ans, né à Malaucene, domicilié à Bédouin.
30 - JEAN SIFFREIN, cultivateur, âgé de 40 ans, né & domicilié à Bédouin.
31 - DOMINIQUE REINARD, âgé de 26 ans, tisseur en filozelle ; né & domicilié à Bédouin.
32 - JOSEPH GIRAUD, âgé de 39 ans, cultivateur, né & domicilié à Bédouin.
33 - PIERRE BRUN, fils de Jacques, cultivateur, né & domicilié à Bédouin.
34 - BARTHELEMI REINAUD, âgé de 49 ans, cultivateur, né & domicilié à Bédouin.
35 - JEAN BORDE, âgé de 40 ans, cultivateur, né & domicilié à Bédouin.
36 - PIERRE BRUN, âgé de 50 ans, cultivateur, né & domicilié à Bédouin.
37 - PIERRE BORDIER, âgé de 50 ans, cultivateur, né & domicilié à Bédouin.
38 - JOSEPH BESSON, âgé de 50 ans, cultivateur, né & domicilié à Bédouin.
39 - FRANÇOIS ARTILLAN, âgé de 30 ans, cultivateur, né & domicilié à Bédouin.
40 - FRANÇOIS CHARBONEL, âgé de 50 ans, cultivateur, né & domicilié à Bédouin.
41 - JOSEPH CLOP, âgé de 34 ans, cultivateur, né & domicilié à Bédouin.
42 - DOMINIQUE BOREL, âgé de 50 ans, cultivateur, né & domicilié à Bédouin.
43 - JEAN-CHARLES DAUBERTE, âgé de 49 ans, cultivateur, né & domicilié à Bédouin.
44 - DENIS FRUCTUS, âgé de 56 ans, potier à terre, né & domicilié à Bédouin.
45 - MICHEL ROUSSEAU père, potier à terre, né & domicilié à Bédouin, âgé de 54 ans.
46 - PIERRE CLOP, âgé de 50 ans, cultivateur, né & domicilié à Bédouin.
47 - FRANÇOIS REINARD, âgé de 60 ans, cultivateur, né & domicilié à Bédouin.
48 - SIFFREIN VILLON, âgé de 59 ans, cultivateur, né & domicilié à Bédouin.
49 - ALEXANDRE REYNARD, âgé de 32 ans, cultivateur, né & domicilié à Bédouin.
50 - JEAN VENDRAN, âgé de 63 ans, cultivateur, né & domicilié à Bédouin.
51 - JEAN-LOUIS REYNARD, âgé de 25 ans, né & domicilié à Bédouin.
52 - JEAN BEYNET, âgé de 50 ans, cultivateur, né & domicilié à Bédouin.

LE TRIBUNAL charge l'accusateur public de faire mettre de suite le présent jugement à exécution.

AINSI prononcé en présence des accusés sur la place publique où l'Arbre de la Liberté a été arraché dans l'infame commune de Bédouin, le 9e Prairial, an deuxième de la République française. Et ont signé, FOUQUE, président, FAURE, BOYER, REMUSAT, juges. DUCROS, greffier.

AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE :
Il est ordonné à tous les exécuteurs de mandement de justice sur ce requis, de mettre ou faire mettre le présent jugement à exécution ; à l'accusateur public, près le Tribunal révolutionnaire d'y tenir la main, & à la force armée de donner main forte pour cette exécution.
A Bédouin l'infame, le 9e Prairial, an deuxième de la République française, une, indivisible & impérissable.
FOUQUE, président.
DUCROS, greffier.

A CARPENTRAS, chez VINCENT RAPHEL, imprimeur du Tribunal révolutionnaire.

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