POITIERS (86) - 1774 - LE PROCÈS FAIT AU CADAVRE DE NOËL BOUILLON

LE PROCÈS FAIT AU CADAVRE DE NOËL BOUILLON (1774)

Quelle n'est pas sa surprise lorsque, le jeudi 28 juillet 1774, entre six et sept heures, ouvrant la porte d'un cachot afin de permettre à ses cinq pensionnaires de prendre, dans la cour, une détente nécessaire après une nuit passée sur la paille, Marie Ruffigny, femme d'André Berjonneau, concierge des prisons royales de la Prévôté, à Poitiers, voit l'un d'eux, Noël Bouillon, prostré, la tête entre les jambes, sans mouvement et apparemment sans vie ? Elle alerte son mari et celui-ci, en bon fonctionnaire prompt à se couvrir, met au courant le procureur du Roi, Filleau des Groges. Sans tarder, l'homme du Roi expose par écrit la situation du lieutenant général criminel de la Sénéchaussée, Pierre-Marie Irland de Bazoges, requiert qu'il soit dressé procès-verbal de la mort de Bouillon et qu'à cette fin, il se transporte à la prison, accompagné de son greffier, ainsi que des sieurs Pallu, médecin, et Texereau, chirurgien.

L'adjoint du lieutenant criminel, André-Florentin Baguenard, lieutenant assesseur criminel, se borne à ajouter, d'une plume blasée : "Soit fait ainsi qu'il en est requis par le procureur".

Sans désemparer, car il y a urgence, François Bussereau, huissier audiencier, au siège présidial, signifie, par copie séparée, à Pallu de la Barrière, le médecin, et à Texereau, le chirurgien, de se trouver ce jour, à deux heures de relevée, aux prisons de la Prévôté, à l'effet de procéder à la visite dont ils seront requis.

A deux heures, Baguenard, l'assesseur criminel, Filleau des Groges, le procureur, Pierre-Charles Pallu, conseiller du Roi, docteur régent de la Faculté de médecine de Poitiers et Fulgence-Gabriel Texereau, maître ès arts en chirurgie, sont sur les lieux. Les deux hommes de l'art prêtent serment, sont mis au courant de leur mission et déclarent, après examen du cadavre, que Bouillon "s'est homicidé". Le procureur requiert alors que Bouillon, dans l'état où il se trouve, soit "pris au corps", inscrit sur le registre d'écrou de la prison, et qu'il lui soit permis de faire contre sa mémoire telle poursuite ou réquisition qu'il avisera.

Flegmatique, Baguenard opine : "soit fait ainsi qu'il en est requis par le procureur".

Et le procureur de rédiger un nouveau réquisitoire.

Il ressort du rapport du médecin et du chirurgien que Bouillon s'est étranglé et, je cite, "comme il y aurait du risque par la mauvaise odeur des prisons en temps suffisant pour instruire la procédure qu'il conviendra de faire pour parvenir à un exemple qui, par la corruption, sentant déjà mauvais, infecteront davantage les icelles prisons", il requiert, au nom du Roi, "que le cadavre dudit Bouillon soit porté de jour, hors la ville et des faubourgs pour y être enterré en terre profane, à l'effet de quoi le greffier délivrera, pour les porteurs, la somme de six livres, dont il sera déchargé par le dépôt fait entre ses mains des effets de Bouillon".

Cette fois, Baguenard modifie sa formule : "renvoyé à la Chambre", écrit-il.

Aussitôt se réunit un tribunal qui, sur le rapport d'un conseiller au présidial, René de la Marque, rend une sentence en tous points conforme aux réquisitions du procureur.

Si la seule journée du 28 juillet permet de régler, en observant les rites de la procédure, le problème urgent que pose le suicide de Noël Bouillon, l'affaire va bientôt prendre le départ pour recevoir sa solution judiciaire. A cette époque, où le décès de l'auteur d'un crime ou d'un délit n'éteint pas l'action publique, l'article 1er du titre XXII de l'ordonnance criminelle d'août 1670 autorise, en effet, à faire à un cadavre un procès, notamment pour le crime "d'homycide de soi-même". En mettant fin à ses jours, Bouillon a commis le crime d'homicide. Pour l'exemple, car le cas est rare, il faut juger Bouillon et punir sa mémoire.

La première formalité vise à nommer un "curateur au cadavre". Seule condition : savoir lire et écrire. Cela fait, le procès sera instruit contre lui, en la forme ordinaire.

Le 2 août 1774, le procureur présente requête à cet effet et Baguenard désigne Philippe-Charles-Claude Forget, huissier royal, lequel comparaît, déclare accepter la mission et prête serment "de bien et fidèlement s'y comporter".

Maintenant qu'il y a un homme à poursuivre, fut-ce ès qualités, le procureur, rempli de sérieux, porte plainte contre Forget, se déclare "partie formelle" et demande qu'il lui soit permis d'informer contre lui des faits dont il s'agit.

Indifférent, Baguenard déclare, une fois de plus : "soit fait ainsi qu'il en est requis par le procureur du Roy".

Deux jours après, le 4 août, s'ouvre l'information secrète, diligentée par le lieutenant criminel en la chambre criminelle de Poitiers.

Dûment cités par huissier, six témoins vont déposer, serment préalablement prêté :

- ANDRÉ BERJONNEAU, 48 ans, concierge des prisons de la Prévôté, y demeurant ;
- MARIE RUFFIGNY, sa femme, environ 40 ans, et les quatre compagnons de cachot de Bouillon :
- CHARLES LÉGER, 24 ans, voiturier, inculpé de vol ;
- PIERRE CAILLAUD, 21 ans, faux-saunier ;
- JOSEPH THIBAUT, 21 ans, vagabond ;
- FRANÇOIS GUYONNET, 30 ans, faux-saunier.

Premier interrogé, BERJONNEAU ne sait pas grand chose. Il a toujours vu Bouillon être "de bon sang tranquille". Cependant il lui a trouvé l'esprit inquiet, sans en savoir la cause. Si Bouillon a eu quelques accès de fièvre, ceux-ci ont été fort légers et n'ont pas pu lui causer un dérangement de l'esprit. C'est tout. Requis de signer sa déposition, il avoue qu'il ne sait pas écrire, pas même son nom.

Sa femme, MARIE RUFFIGNY, nous en apprend davantage. Le mercredi 27 juillet, dépose-t-elle, Bouillon lui demande à parler à M. de Ringère, prononce le mot "mourir", déclare vouloir se confesser, mais ne voit pas le prêtre. Il dit encore qu'il a commis chez MM. Guyot et Belloque des vols dont le monde parle (un diamant, des mouchoirs et autres effets) mais qu'il n'a pu voler d'argent, celui-ci étant caché. La déposante ajoute que Bouillon lui a toujours paru tranquille et qu'il n'a eu qu'une fièvre légère, incapable de lui monter au cerveau. Sur les cinq heures du soir, elle lui a porté son dîner, composé d'une soupe et de cinq abricots, qu'il mangea paisiblement. Se faisant maternelle, elle lui dit qu'il passera une bonne nuit, mais Bouillon lui répond, à plusieurs reprises, qu'il voudrait bien être mort et trouver un moyen pour en arriver promptement là. Le lendemain matin, 28, entre six et sept heures, elle va ouvrir la porte du cachot dans le dessein d'en faire sortir Bouillon et de le conduire, avec les autres, dans la cour de la prison, mais elle l'aperçoit sans mouvement, mort.

Interrogés s'ils ont connaissance de la mort de Bouillon, LÉGER, CAILLAUD, THIBAUT et GUYONNET se bornent à dire qu'ils ont entendu beaucoup de bruit pendant la nuit. Si elles présentent beaucoup de traits communs, les dépositions des quatre codétenus de Bouillon apportent, chacune, un détail particulier sur le drame.

LÉGER rapporte les propos que Bouillon lui a tenus : celui-ci a volé un diamant et divers effets ; il a beaucoup d'autres affaires qui l'embarrassent et il voudrait trouver le moyen d'abréger ses jours. Dans la nuit du 27 au 28, Bouillon a fait beaucoup de bruit ; vers cinq heures, Léger l'appelle, mais il ne reçoit, pour réponse, que quelques mots inintelligibles. Vers six heures, il aperçoit Bouillon, la tête entre les jambes, paraissant avoir tiré avec force sur la chaîne qui l'attache au mur et les mains prises à un piton de fer fixé dans celui-ci. Il pense que son camarade de cachot s'est étranglé.

Constations à peu près identiques par CAILLAUD. Entré au cachot le 27, vers sept heures du soir, il a vu Bouillon se donner beaucoup de mouvement, se prendre la main à un piton, baisser la tête entre les jambes et tirer sur sa chaîne. En vain, il appelle "la Berjonneau", concierge. Au cours de la nuit, il entend Bouillon faire beaucoup de bruit ; le lendemain matin, il le voit la tête entre les jambes, étranglé.

THIBAUT entend, lui aussi, beaucoup de bruit pendant la nuit et invite son camarade à se taire. Vers six heures, il l'aperçoit, les mains posées sur un piton et une boucle de fer attachés dans le mur, à l'aide desquels il lui parut avoir tiré avec force la chaîne "à laquelle il était attaché par le col". Il déclare que Bouillon s'est étranglé.

A peu près même son de cloche chez GUYONNET. Bouillon s'est plaint de son état, lui a dit qu'il a beaucoup d'argent placé en bestiaux, qu'il voudrait être mort, que la vie lui est à charge à raison des supplices qu'il redoute. Comme les autres, Guyonnet aperçoit au petit matin du 27, Bouillon la tête entre les jambes, la chaîne qui le relie au mur étant "roide et tirante". Il n'a vu aucune personne entrer dans le cachot pour favoriser les desseins du suicidé.

Hanté par la peine qu'il encourt, la pendaison ou les galères après marquage au fer chaud des lettres G.A.L. sur l'épaule droite, Bouillon a voulu en finir plus tôt. Ayant passé autour de son cou la chaîne qui relie ses pieds au mur, il prend, avec ses mains appui sur un piton fixé au mur, recule, provoque la tension de la chaîne, dont la boucle passée autour du cou et formant carcan, entraîne l'effet de strangulation désiré. La tête entre les jambes, il s'écroule.

Et la procédure de se poursuivre.

Le 5 août, Jean-François Maury, premier huissier audiencier au présidial, signifie à Forget le décret de prise de corps contre Bouillon défunt et l'assigne à comparaître, le lendemain 6, devant la chambre criminelle, à deux heures de relevée.

Forget subit alors son interrogatoire. Celui-ci ne vous apprendra rien, on s'en doute, sinon que l'intéressé est âgé de 36 ans et qu'il habite sur la paroisse Saint-Michel.

Le 22 août, la chambre criminelle rend une sentence de règlement à l'extraordinaire contre Bouillon et décide que des témoins seront assignés, afin de renouveler leur déposition et d'être confrontés avec Forget. Le même jour, celui-ci reçoit signification de la sentence.

Le récolement des témoins, c'est-à-dire le renouvellement de leur premier témoignage, avec ou sans modification, et leur confrontation avec Forget s'effectuent le lendemain 23. Rien de nouveau ne sort de cette phase de la procédure. Forget n'a aucun reproche à adresser aux témoins, aucune objection à élever à l'encontre de leur témoignage.

Le 27 août, le procureur dépose ses conclusions écrites, car, à cette époque, la procédure criminelle ne comporte pas de débat oral. Puis l'affaire, jusqu'alors conduite avec une remarquable célérité, tombe en sommeil, jusqu'au 17 décembre, jour où elle doit être jugée.

Le 17 décembre 1774, donc, Forget subit, au début de l'audience, son dernier interrogatoire, non pas "sur la sellette", comme on eût fait pour un accusé ordinaire, mais "derrière le bureau". Puis la chambre criminelle, constituée par Florentin Baguenard, lieutenant assesseur criminel, président et rapporteur, et les conseillers au présidial :

- Luc Dansay de la Villatte,
- Joseph-Marie-Charles Venault de Bourieuf,
- Jean-Charles-André de Veillechèze de la Mardière,
- Élie de Lanot de la Bouchardière,
rend sa sentence, conforme aux conclusions du procureur.

"Tout veu et considéré, le nom de Dieu le premier appelé", elle condamne Bouillon "à être traîné sur la claye dans les lieux et rues accoutumés de cette ville, ensuite pendu par les pieds, par l'exécuteur de la Haute-Justice, à une potence dressée à cet effet à la place de Saint-Nicolas, et ce fait, son corps jeté à la voierie et ses effets confisqués". Cela pour principe, car Bouillon étant enterré depuis le 28 ou 29 juillet, il faut trouver un accommodement. En réalité, la sentence, sera exécutée dans un tableau qui sera attaché à une potence dressée sur la place de Saint-Nicolas. C'est donc sous la forme d'un simple tableau représentant un pendu par les pieds, se balançant à une potence, que les badauds de Poitiers pourront contempler, place Saint-Nicolas, près de la place Royale, la seconde mort de Noël Bouillon.
Le même jour, le greffier d'audience, Venet, et l'huissier curateur, Forget, se transportent à la prison de la prévôté, où le premier donne au second, entre les deux guichets, lecture de la sentence.

Mais voici que Forget, qui a fait montre, jusque-là, d'une attitude détachée, refuse de la signer et déclare faire appel, ainsi que l'article 4 du titre XXII de l'ordonnance criminelle d'août 1670 lui en laisse la faculté.

Derechef, le greffier va au parquet de MM. les gens du Roi, où il fait part au procureur de la déclaration d'appel de Forget. Persistant dans ses conclusions, Filleau des Groges déclare, "qu'il va incessamment faire porter le procès au greffe du Parlement de Paris".

On ne trouve, malheureusement, pas trace au dossier de l'arrêt de Paris. Confirmation sans doute, car la peine prononcée est celle habituelle en la circonstance.

Mais pourquoi donc Forget, simple figurant commis par justice, fait-il appel ?

Au XVIIIe siècle, les appels contre les sentences criminelles de la sénéchaussée-présidial sont très fréquents. Les pièces grossoyées du procès et le condamné sont alors confiés au directeur des Messageries, qui se charge, moyennant un bon pris payé par le trésor royal, de transporter, les premières au greffe du Palais, le second, dans les prisons de la Conciergerie, puis de ramener le condamné à Poitiers pour y subir sa peine, sauf dans le rarissime cas d'un acquittement. Et cela explique l'empressement des condamnés à élever un appel, dont l'effet retarde toujours, le temps d'un aller à Paris, d'un séjour et d'un retour, fût-ce les fers au pied, l'échéance peu réjouissante d'être rompu vif puis exposé sur une roue, ou pendu avec ou sans exposition sur un grand chemin, ou marqué au fer chaud des lettres d'infamie avant d'aller rejoindre à Saumur une chaîne de galériens en marche vers la Bretagne.

De tout cela, Forget n'a rien à craindre.

En se faisant offrir, aux frais du Roi, un petit voyage à Paris, l'huissier au présidial, suicidé virtuel et temporaire, ne veut-il pas prendre une revanche de la peu reluisante mission que Baguenard lui a confiée d'autorité ?

Simple hypothèse, qui permet de clore, par un point d'interrogation cette petite histoire, par ailleurs si pleine de certitudes.

Pierre Lefranc
Bulletin de la Société des antiquaires de l'Ouest - 1967/07 (Ser4,T9)-1967/09.