11 NOVEMBRE 1790 - INAUGURATION DES JUGES DU TRIBUNAL DU DISTRICT D'ANGERS

INAUGURATION DES JUGES DU TRIBUNAL DU DISTRICT D'ANGERS
LE JEUDI 11 NOVEMBRE 1790

Ce fut dans tous les temps un beau spectacle que celui de la force publique, armée pour protéger la loi, pour la défendre & pour la faire exécuter !

Le peuple qu n'a que des yeux, ne voit qu'un objet frivole d'amusement dans ce rassemblement d'hommes armés ; mais le philosophe qui sent, y trouve le gage de la propre sûreté, celui de la paix & de la tranquillité de tous. Il y aperçoit le renouvellement des moeurs publiques, sans lesquelles les gouvernements les mieux organisés ne font qu'une monstrueuse anarchie ; il y voit l'harmonie dans toutes les parties de l'administration. Il voit, dans ce moyen si frivole aux yeux du vulgaire, ... (illisible) terrible quand il est bien employé, le retour à l'ordre, ou le châtiment de celui qui s'en écarte. Il y voit le glaive étincellant de la justice, se promenant sur toutes les têtes, & frappant sans distinction celles qui essayeroient de secouer le joug. Alors il bénit les liens qui l'enchaînent à l'observation des loix ; il est orgueilleux d'être esclave par elles ; & bien différent en cela du peuple, il baise les chaînes qui assurent sa liberté ...

C'est aujourd'hui sur-tout que le philosophe sent mieux que jamais la nécessité & l'avantage de cette force protectrice qui assure le repos intérieur, en repoussant les attaques du dehors.

A peine échappés aux ténèbres du despotisme, les yeux du peuple sont peu faits à la lumière : ils sont éblouis par elle, ils n'en sont pas éclairés. Il faut donc qu'un génie tutélaire lui tende une main secourable qui l'aide à parcourir la carrière immense de la liberté, sans avoir à en redouter personnellement les écueils, & sans se rendre redoutable lui-même à ceux qui courent avec lui la même carrière ...

Ce génie c'est la loi ... A la lueur douce de son flambeau, il apprendra que toute liberté qui n'est pas fondée sur les loix, n'est que licence & anarchie. Il apprendra que le respect pour la loi est le plus ferme appui de la liberté du peuple. Il apprendra sur tout à connoître ses véritables amis, & à ne pas les confondre avec ceux qui l'excitent, & le provoquent à se souiller de crimes qui déshonorent le berceau de la liberté ; qui couvrant leurs haines personnelles du saint nom d'amour de la patrie, portent le fer & le feu dans les asyles paisibles du citoyen, parce qu'il refuse de partager leurs sentiments & leurs excès. Il apprendra que si tous les citoyens sont égaux aux yeux de la loi, il n'en doit pas moins respecter & honorer ceux que la loi a voulu distinguer & honorer. Il apprendra enfin & il n'oubliera jamais que dans un état libre, la personne & les propriétés des citoyens sont sacrées, & que c'est un crime d'attenter aux unes ou aux autres. C'est ainsi que le peuple, instruit par la loi, éclairé par elle, guidé par elle, se montrera l'observateur zélé des loix qu'il aura faites, & qu'il rougira enfin d'avoir pu se montrer un moment l'instrument aveugle de quelques brigands soudoyés ...

Ce beau jour a déjà lui sur nous. Des citoyens recommandables par leurs lumières & leur patriotisme, ont été choisis pour être parmi nous les dépositaires & les interprètes des loix du royaume. Chargés de les faire exécuter, ils sauront aussi les faire aimer. Ils sauront en adoucir la rigueur pour le citoyen que son ignorance ou sa foiblesse auroient écarté du sentier de ses devoirs, mais ils en feront éprouver la sévérité à ces citoyens turbulens, qui, cachant des desseins criminels sous les dehors trompeurs d'un zèle soi-disant patriotique, ne feroient servir leurs moyens qu'à assouvir leur haine et leurs passions ... Ce fut hier qu'au milieu des acclamations et de la joie publique, s'est faite l'inauguration des nouveaux juges ; la Garde Nationale, le Régiment de Royal-Picardie, la Maréchaussée, et la Compagnie détachée de l'Hôtel, étoient sous les armes.
Placés au centre de la Municipalité, et escortés par les Troupes Nationales, les nouveaux juges se sont rendus, au bruit d'une musique militaire, à l'église cathédrale, où a été célébrée une messe solennelle du Saint-Esprit.

De retour au Palais, MM. les Officiers Municipaux s'étant placés dans les hauts bans, et les juges dans le parquet, M. le Maire a reçu leur serment.

Installés dans leurs places, ils ont reçu celui de la Municipalité, et de M. de Delaunay, nommé Commissaire du Roi.

Nous donnerons de suite les discours qui ont été prononcés dans cette séance mémorable, afin que ceux de nos abonés, qui n'ont pu y assister, connoissent l'esprit dont sont animés ceux à qui ils ont confié le glaive redoutable des loix, et la sauve-garde des biens, de la vie, et de l'honneur des citoyens. Ces différens discours ont été couverts des applaudissemens répétés de tous les auditeurs.

DISCOURS DE M. LE MAIRE

Messieurs,

Nous sommes arrivés au moment heureux où tous les François, régis par les mêmes loix, ne vont plus composer qu'une société de frères, n'ayant qu'une même opinion, fondée sur la justice & sur la vérité ; libres en suivant les loix que nous aurons créées, gouvernés par des magistrats vertueux que nous avons choisis, tout nous promet le bonheur, sous leur administration, parce que, soumis aux loix eux-mêmes, ils n'useront de leur pouvoir que pour le maintien de l'ordre & pour concourir, par ce moyen,, à la prospérité nationale.

L'empire françois va donner au monde le grand & salutaire exemple d'une révolution consacrée uniquement à rétablir sur la terre les droits de l'homme trop long-temps méconnu. Si quelques écarts ont accompagné cette régénération nationale, c'est qu'il étoit bien difficile que des changements qui blesseroient ouvertement les intérêts d'une foule d'individus, n'excitassent pas des commotions passagères, provoquées trop souvent par des hommes turbulents, qui confondent sans cesse la liberté avec la licence, & ne suivent que les mouvements de leur imagination déréglée ; c'est que la raison lente dans ses développements n'avoit pas encore buriné dans tous les coeurs les principes des loix de la nature, qui portent que tous les hommes ne peuvent être véritablement heureux qu'en contribuant eux mêmes au bonheur général. Pour parvenir à ce but, nous ne devons nous arrêter qu'aux idées vraies, aux sentiments justes ; nous devons écarter de nous tout préjugé, toute prévention ; car si nous leur donnons quelques accès dans nos âmes, nous ajouterions à la somme des maux dont nous sommes environnés. Nous nous écarterions des vrais principes, & nous établirions une possibilité de plus pour protéger les erreurs dangereuses contre lesquelles nous avons si long-temps combattu. Jouissons en paix de cette liberté précieuse dont les rayons bienfaisants commencent à luire avec éclat sur un royaume long-temps soumis au joug avilissant du despotisme.

Quelle perspective imposante que celle d'un peuple régénéré ! heureux par là, par ses propres travaux ; gouverné par les loix qu'il a décrétées ; assuré que ces loix ne seront point changées par le caprice d'un seul individu, ou interprétées par une foule de gens intéressés à les modifier selon leurs vues intéressées. La nature a fait les hommes libres & égaux ; le mérite de leurs droits naturels ne doit avoir de bornes que celles qui assurent la jouissance à tous les membres de la société. Tout gouvernement doit avoir, pour unique but, le bien commun ; cet intérêt exige que les pouvoirs législatifs, exécutifs & judiciaires assure la représentation libre des citoyens, la responsabilité des agens du pouvoir exécutif, l'impartialité comme l'impassibilité des juges.

Les loix doivent être claires, précises, uniformes pour tous les citoyens. Mais, Messieurs, si les loix doivent nous guider selon les vues de la nature, si les magistrats doivent nous faire respecter ces guides, que ne devons-nous pas nous promettre de ceux que nous avons choisis ? combien n'avoient-ils pas déjà acquis à notre reconnoissance par leurs vertus, par leurs travaux ? Vous êtes, Messieurs, le choix de vos concitoyens, qui se sont autant honorés en vous décernant les places que vous allez occuper avec l'approbation universelle, qu'ils vous ont honorés vous-mêmes ; vous allez remplacer, Messieurs, des magistrats qui, dans des temps orageux & au milieu de loix ambiguës, s'étoient autant distingués par leurs vertus que par leur zèle, leur intégrité & leur patriotisme. Que ne devons-nous pas attendre de vos soins, vous qui, pour la plupart, partagiez leurs travaux & notre estime ? Aussi est-ce au milieu des acclamations de nos concitoyens que nous allons recevoir le serment par lequel vous allez jurer d'être fidèles à la nation, à la loi & au roi, & de remplir vos devoirs avec toute l'exactitude que nous attendons de vous, comme nous allons vous jurer, au nom de tous nos concitoyens, après votre installation, de nous conformer avec respect à tous vos jugements, & d'en maintenir l'exécution de tout notre pouvoir.

M. le Maire, a prononcé ce discours, avec l'onction & la facilité qui lui sont si naturelles.

DISCOURS DE M. DE LA REVELLIÈRE, président.

Messieurs,

Si nous sommes reconnoissants de la confiance dont vous nous honorez, nous ne sommes pas moins vivement pénétrés du sentiment des devoirs que nous impose la nouvelle carrière que nous avons à parcourir. Appellés par vous pour être les organes de la Loi, impassibles comme elle, nous nous devons tous entiers à son exécution.

Que ce ministère est grand, qu'il est glorieux ! mais aussi qu'il est redoutable & pénible à remplir ! s'il ne faut que du courage & de l'exactitude pour en surmonter les difficultés, nous osons nous flatter d'y parvenir.

De votre part, Messieurs, vous ne perdrez jamais de vue, que si vous nous avez choisi pour être les organes de la Loi, vous devez à cette Loi l'obéissance & la soumission la plus absolue. En vous pénétrant bien de cette grande vérité, vous verrez régner parmi vous l'ordre & la paix ; pour nous, nous n'oublirons jamais cette superbe maxime aujourd'hui reconnue & avouée par tous les hommes : qu'aux yeux de la loi, tous les citoyens sont égaux, & que celui qui commande aujourd'hui, demain doit obéir.

Et vous, que notre auguste monarque a si justement choisi pour le soutien de la Veuve & de l'Orphelin, n'oubliez jamais que lorsqu'il vous a donné sa confiance, c'est sur tout pour veiller à l'exécution des décrets de l'assemblée nationale, sanctionnés par lui ; que vous êtes responsable à vos concitoyens, à la nation entière, des moindres atteintes qu'ils pourroient éprouver. Les talens & le Patriotisme que vous avez déjà fait éclater dans tant de circonstances, nous répondent assez de votre zèle : ayez donc toujours devant les yeux cette grande vérité : que vous êtes pour ainsi dire, le soutien & la sauve-garde de la loi, & que vous devez sans relâche veiller pour le bien général & le bonheur particulier.

M. de la Revellière a confirmé, par ce discours, l'espoir que nous avons de le voir se rendre aussi utile & aussi recommandable dans la nouvelle Magistrature qu'il l'étoit dans l'ancienne.

M. Delaunay, Commissaire du Roi, après avoir prêté le serment entre les mains du tribunal, a prononcé un discours que l'on ne sauroit sans injustice confondre avec ces harangues d'usage destinées à satisfaire à un vain devoir de cérémonie & d'apparat.

Celui-ci au contraire a véritablement été le premier acte des fonctions éminentes de l'officier public chardé de veiller au maintien & à l'observation des loix : il a dit que la liberté civile & politique reposoit toute entière sous l'égide de la loi, que la loi étoit le vrai, le seul souverain d'un peuple libre, que par conséquent, tout bon citoyen devoit être soumis à la loi sans exception & sans réserve ; il a fait voir que la loi étant l'expression de la volonté générale, nul ne sauroit sans présomption & sans crime y substituer sa volonté privée. Il a démontré que le plus affreux chaos, la plus terrible anarchie étoient la suite nécessaire de l'inobservation des lois. Il a ensuite prouvé que la loi seule n'étoit qu'une puissance muette & inactive, incapable de produire aucun mouvement dans la machine politique sans un agent moteur, revêtu d'une force toujours agissante : que cet agent qui n'est autre chose que le pouvoir exécutif, est l'âme de la constitution : que la constitution françoise ayant reconnu que le monarque devoit être le dépositaire de cette force, il importoit à la liberté publique qu'il fût investi d'un grand pouvoir, puisque ce pouvoir, est le gardien de cette même liberté, & le lien des diverses parties qui constituent le corps politique. Qu'il étoit donc nécessaire que le monarque fut intéressé à ne jamais abuser de ce pouvoir que la constitution lui délègue : & que pour cela, il falloit que son autorité fut grande & respectée ; ils se rendent donc coupables d'un vrai crime contre la liberté, d'un véritable attentat contre la constitution, ces exagérateurs républicains qui confondent la monarchie & le despotisme & toujours effrayés par les mots, veulent dans leur aveugle patriotisme diminuer l'autorité exécutive : c'est à dire, enlever aux loix toute leur force & détruire, par la plus ridicule inconséquence, l'ouvrage même de cette constitution qu'ils défendent, & qui a placé dans les mains du monarque le pouvoir exécutif suprême ! Enfin, s'élevant contre les interprétations arbitraires des loix, il a démontré avec la plus puissante énergie combien elles étoient dangereuses dans un état libre. Il a combattu tous les vains prétextes des interprétateurs avec les armes d'une sage raison ornée des grâces de l'éloquence ; il a fini en protestant qu'il seroit le gardien fidèle de la pureté de la loi, & qu'il ne souffriroit jamais qu'aucun individu, aucun tribunal, aucun corps portât quelque atteinte à cette divinité vierge descendue du ciel pour le bonheur des hommes.

Ensuite M. le Président a dit : Messieurs, il importe à l'ordre & à la tranquillité des citoyens, que le crime ne reste pas un seul instant sans être puni : en conséquence, nous allons nous occuper sur le champ, conformément aux décrets de l'assemblée nationale, de nommer un accusateur public, & nous allons vous annoncer notre choix.

MM. les juges ayant sur-le-champ procédé entre eux à cette nomination, & s'étant remis à leurs places, M. le Président a dit : que le tribunal avoir fixé les yeux sur M. Choudieu, & qu'on alloit députer vers lui pour l'instruire de sa nomination, l'engager en cas d'acceptation de sa part, de se présenter sur-le-champ pour prêter le serment.

M. Choudieu s'est présenté, & a dit : Messieurs, si je ne consultois que la foiblesse de mes moyens, je n'oserois accepter la Charge dont vos suffrages m'ont honoré ; mais j'espère que les mêmes bontés qui m'y ont appellé, m'y serviront de protection & d'appui.

AD49 - Les Affiches d'Angers - n° 91 - Samedi 13 novembre 1790