AVEYRON (12) - 1797 - TREMOULET ET SECONDI, CHOUANS

JOURNAL DE L'AVEIRON
30 nivôse an V, 19 janvier 1797

TRIBUNAL CRIMINEL
La dernière cession du Tribunal a offert des débats très-intéressans.

Deux prévenus, nommés Tremoulet et Secondi, Chouans amnistiés, ont été traduits devant le Juri de Jugement. Ils étaient accusés d'avoir commis deux assassinats ; l'un, dans le bois de Longue-Louve, sur la personne du Citoyen Fraissinet, de Millau ; et l'autre sur la personne du Citoyen Lescure, de Séverac, dans un de ses domaines. Le premier assassinat était antérieur à leur amnistie, et le second postérieur.

Dans cet état, on a agité la question de savoir si le Juri devait prononcer sur tous les délits énoncés dans l'acte d'accusation ; ou s'il devait seulement s'occuper de ceux commis postérieurement. Cette question nouvelle était d'une importance majeure ...

Après quelques discussions, le Tribunal a décidé que le Juri ne devait s'occuper que des délits postérieurs à l'amnistie : il a en même temps arrêté d'en référer au Corps législatif. Ainsi, le Tribunal a jugé qu'il avait le droit de diviser l'acte d'accusation, et de ne soumettre aux délibérations des Jurés qu'une partie des délits énoncés dans cet acte.

Nous n'examinons point si les Prévenus étaient fondés à réclamer l'amnistie, et si le Tribunal devait y avoir égard : une pareille discussion exigerait des détails trop étendus.

Les deux Prévenus, quoique convaincus d'avoir, pendant l'attaque, manifesté l'intention de vouloir tuer le Citoyen Lescure, ont néanmoins été acquittés, parce qu'il n'a pas été déclaré constant qu'ils s'étaient rendus chez lui avec une pareille préméditation. Il y a des lacunes trop considérables dans notre Code pénal.

Le Commissaire du Pouvoir exécutif a déclaré vouloir se pourvoir en cassation. Nous osons assurer que sa demande sera favorablement accueillie.

Mais, heureusement pour la tranquillité publique, les deux Prévenus ne sont pas en liberté. Le fratricide Tremoulet doit subit la peine de vingt années de fer, à laquelle il avait été condamné par un Jugement précédent.

Le Public a entendu, avec le plus grand intérêt, la déclaration de la Citoyenne Lescure. Cette jeune et belle Dame, pour soustraire son mari au fer des assassins, s'exposa elle-même très-généreusement. Elle les saisit corps à corps, et parvint à les désarmer.

La cause des Prévenus a été plaidée, avec éloquence et dignité, par les Citoyens Arseau et Enjalbert, leurs Défenseurs officieux.

AD85 - Journal de l'Aveiron - 19 janvier 1797