1794 - GABRIEL-JEAN FOUINAT, 14 ANS, A LA BARRE DE LA CONVENTION NATIONALE

CONVENTION NATIONALE
SÉANCE DU 23 BRUMAIRE

Un jeune citoyen est admis à la barre ; il lit la pétition suivante :

Gabriel-Jean Fouinat, âgé de quatorze ans, à la Convention nationale.

"Citoyens représentants, j'ai payé cher le sentiment de tendresse que la nature inspire aux enfants pour leurs pères.

Après avoir passé quatre mois dans les prisons, je viens d'être acquitté par le tribunal révolutionnaire ; je n'étais coupable d'aucun délit ; j'avais réclamé la liberté de mon père détenu depuis huit mois, et fait connaître la conduite du représentant du peuple Maure à l'égard des patriotes de Tonnerre ... Mon projet de lettre était adressé au citoyen Turreau, votre collègue ; je le perdis dans les rues ; on le remit à Fourcade, agent national du district, qui eut la cruauté de me faire arrêter, et me renvoya à la municipalité, dont plusieurs membres et l'agent national de la commune lui sont entièrement dévoués.

Ces fonctionnaires ont accumulé de grandes prévarications pour satisfaire leur vengeance contre une famille, en la jetant dans la désolation d'être privé du père et du fils ; maintenant que mes fers sont brisés, je viens vous les dénoncer.

Ils ont violé les droits de l'humanité en ma personne : car, d'après les décrets, nul n'est présumé criminel avant seize ans. Je n'en avais que quatorze, je n'étais coupable d'aucun délit, le jugement le porta.

Ils ont fait abus d'autorité en retenant la minute de la lettre que j'écrivais au citoyen Turreau, votre collègue, au sujet de mon père, pour en faire une base de conspiration. Cet abus est un attentat à la correspondance libre qui doit exister entre les citoyens et les représentants.

Ils ont commis un acte arbitraire en me faisant arrêter et incarcérer sans les formalités prescrites par les lois révolutionnaires ; au lieu de sept signatures sur le mandat d'arrêt, trois s'y trouvent seulement, au mépris de vos plus récents décrets sur les mesures de sûreté générale.

Ils ont encore violé la loi dans mon interrogatoire, car ils ne m'ont pas demandé mon âge, et cependant c'était le moyen de ne pas aller plus loin.

Pour tous ces faits et autres détaillés dans ma justification imprimée ci-jointe, je suis autorisé par les lois à demander à la Convention la prise à partie contre les citoyens sus-dénommés, attendu que, méchamment et à dessein de nuire, ils ont prévariqué dans leurs fonctions, et commis à mon égard toutes les vexations qui sont le sujet de ma pétition.

Vous n'ignorez pas, citoyens, combien des arrestations aussi longues sont dispendieuses et obèrent les familles. N'est-il pas juste au moins que ceux qui les occasionnent par méchanceté les supportent ? D'ailleurs, ces mêmes individus ne s'attachent exactement qu'à vexer les meilleurs citoyens.

Vous avez vu à votre barre, il y a trois décades, un vieillard victime de leurs persécutions, le citoyen Sylvestre.

Aujourd'hui vous voyez un enfant de quatorze ans, dont l'innocence mérite protection, et dont le civisme et l'honnêteté ont été reconnus."

Le président témoigne au pétitionnaire l'intérêt de l'assemblée, qui renvoie sa réclamation au comité des secours.

La Gazette Nationale ou Le Moniteur Universel - Septidi 27 brumaire, l'an 3e (Lundi 17 novembre 1794, vieux style - n° 57)