LA BOISSIÈRE-DU-DORÉ (44) - UNE HISTOIRE DE BANCS

En 1676, un sieur Louis GOGUET fit construire à ses frais deux chapelles latérales dans l'église paroissiale de La Boissière-du-Doré, l'une sous le nom de chapelle de Notre-Dame-du-Rosaire, l'autre sous celui de saint Jean-Baptiste ; elles forment avec le vaisseau principal une croix, et rien ne les sépare.
Une inscription constate que cette construction étoit due à M. Goguet.

Du consentement du seigneur de La Boissière et des paroissiens, il fut convenu que M. Goguet auroit le droit de deux bancs clos et fermés dans les chapelles, et que ce droit seront non-seulement pour lui, mais aussi pour ses héritiers et ayant-cause.

Ces conventions ne sont point contestées ; mais survinrent les lois de la révolution, et notamment celles du 13 avril 1791, dont les art. 18 et 20 statuèrent sur les droits honorifiques, et ordonnèrent aux ci-devant seigneurs justiciers et patrons de faire retirer des églises et chapelles publiques les bancs ci-devant seigneuriaux et patronaux qui pouvoient s'y trouver.

M. Bureau assure qu'en 1791 une discussion s'éleva devant le directoire du district de Clisson, par rapport aux bancs de La Boissière, et que ces bancs ne furent jamais enlevés ni déplacés.

Après le concordat de 1801, l'église de La Boissière fut érigée en succursale. M. Bureau maintient que la jouissance des deux bancs, interrompue par la force majeure, recommença dès que l'église fut rendue au culte ; et depuis, il a prétendu qu'il devoit les occuper gratuitement.

Après de longues négociations, dans lesquelles M. l'évêque de Nantes fut consulté de part et d'autre, le conseil de fabrique ne crut pas que les besoins de l'église lui permissent de sacrifier plus long-temps ses droits. Un des bancs étoit occupé par un membre de la famille Bureau, qui avoit pris des arrangemens avec la fabrique.

On arrêta, le 6 juin 1820, que le banc occupé gratuitement par M. Bureau de La Gaudinière seroit assujeti à une rétribution annuelle, pour obtenir une concession, s'il la désiroit.
Il refusa, et un banc fut placé entre son banc et l'entrée de la chapelle. Il assigna la fabrique, demandant l'enlèvement du nouveau banc, l'annulation de la délibération du conseil de fabrique, et la reconnoissance et le maintien de son droit. La fabrique fut autorisée, en 1831, à plaider.

Le 8 février, le tribunal civil de Nantes se déclara compétent, et ordonna de plaider le fond, par lequel le tribunal maintient M. Bureau dans la propriété et jouissance des deux bancs, et ordonne l'enlèvement du banc nouvellement établi ; à défaut par la fabrique de le faire, M. Bureau étoit autorisé à le faire faire aux frais de la fabrique. Celle-ci interjeta appel, et la cause fut portée à la cour royale de Rennes, audience du 15 février 1832. On agita d'abord la question de la compétence, puis celle du fond. La cause fut continuée, pour les plaidoiries, les 20 et 27 février ; le ministère public fut entendu, et prit des conclusions conformes à l'arrêt. La cour renvoya, pour le prononcé de l'arrêt, au 12 mars.

Nous donnons ici la partie la plus importante de cet arrêt, rendu sous la présidence de M. Le Graverend :

"Considérant qu'en 1676, les sieur et dame GOGUET, firent construire deux chapelles dans l'église de La Boissière, et qu'eux et leurs successeurs ont joui gratuitement des droits de banc ; qu'il étoit de principe, dans l'ancienne jurisprudence, qu'on devenoit patron d'une église ou d'une chapelle, soit par la construction, soit par la dotation, soit par le don de fonds ; considérant qu'il étoit également de principe que le patron avoit les droits de banc ; que ces droits dérivant du patronage étoient des droits honorifiques ; que tous les droits honorifiques, attachés à la qualité de patron, ont été abolis par l'art. 18 de la loi du 20 avril 1791, et que les droits de bancs dans les chapelles l'ont été spécialement par l'art. 20 de cette même loi, article dont la disposition finale, concernant les bancs occupés par des particuliers, ne peut être appliquée aux deux bancs en litige, puisque le sieur Bureau n'en jouissoit pas comme simple particulier, mais comme successeur du patron des chapelles ; considérant que les anciens droits de patronage n'ont point été rétablis, et que, pour obtenir actuellement des bancs dans des églises ou chapelles, il faut se soumettre aux formes et conditions prescrites par le décret du 30 décembre 1809, concernant les fabriques ;
Par ces motifs, la cours déboute la fabrique de La Boissière de ses prétendus moyens de nullité, la déclare sans grief contre le jugement du 8 février 1831 ; dit qu'il a été mal jugé par celui du 22 mars suivant ; corrigeant et réformant, décharge la fabrique des condamnations prononcées contre elle ; et, faisant ce que les premiers juges auroient dû faire, déboute l'intimé de ses fins et conclusions relatives aux deux bancs en litige ; ordonne la restitution de l'amende, condamne l'intimé aux dépens des causes principales et d'appel, taxés pour les dépens d'appel seulement à 172 fr. 1 c., à l'exception de ceux de première instance, qui concernent la question de compétence, lesquels resteront à la charge de la fabrique de La Boissière".

Extrait : L'Ami de la Religion et du Roi - 1833

Comments

[xavier paquereau]

Non ma chère maraîchine, j'ai remonté son arbre sur trois générations avant lui.... A priori nous ne sommes pas parents, ou alors... très éloignés.

bonne journée.

Les Paquereau en Loire Atlantique et en Vendée sont légion, c'étaient de grandes familles. Comme disait Olivier de Kersauzon : " Vous donner un coup de pied dans un buisson en Bretagne et il sort des Kersauzon " Pour nous, c'est pareil, mais en Vendée.

[Shenandoah Davis]

Tout-à-fait, Xavier, voilà des informations fort intéressantes, merci de nous en faire profiter ;) Cet aubergiste courageux est de vos ancêtres ?

[xavier paquereau]

Une piste: Jean Paquereau, aubergiste à la Boissière du Doré, a "atomisé" deux cavaliers républicains en 1832, s'est emparé de l'armement de ces bouffons et a combattu avec la Duchesse de Berry.



Il a été fait prisonnier et condamné au bagne par le tribunal d'Orléans et condamné par la justice des Orléans, par l'usurpateur franc-maçon. Incarcéré à Fontevrault, il n'a été libéré qu'en 1836 . Si ça vous intéresse .. il était père de quatre enfants......

[Xavier paquereau]

Bonjour la maraîchine,

Saviez vous qu'un vitrail de l'église de la Boissière du Doré dédié à Saint François Xavier avait été donné par X.Paquereau . Mais ce n'est pas moi. Une affaire à éclaircir; sur renseignement de Lescure et constaté ce 14 juillet 2015.