VISITES DOMICILIAIRES - 1831

VISITES DOMICILIAIRES

Nous empruntons au Correspondant les détails suivants sur les visites domiciliaires. Ils sont extraits d'un travail vaste et consciencieux publié dans ce journal, et préparé par ses rédacteurs à l'occasion du procès qu'on leur avait intenté et qui a été depuis abandonné.

A Lyon, on a violé le domicile de MM. Forbin des Issarts, de Tauriac, Roger, Bonnevie, chanoine, Séon et Delesgally, anciens commissaires de police, Leclerc, Coraut, de l'abbé Pélagand, chapelain de la cathédrale. Aucun d'eux n'a été arrêté, ceux qui ont été appelés devant le juge d'instruction s'y sont justifiés et n'ont pas été inquiétés depuis. Voilà à quoi ont servi les perquisitions et quels conspirateurs elles ont fait découvrir.

On a saisi chez l'abbé Pélagaud des médailles de la Vierge, auxquelles on a paru attacher beaucoup d'importance.

Les antécédens de M. Delesgally présentent un rapprochement remarquable. En 1823, étant commissaire de police à Metz, il reçut du préfet l'ordre de faire une visite domiciliaire ; il refusa d'y obtempérer, le préfet insista, le ministre fut consulté et répondit (c'était pourtant M. de Corbière), que le commissaire de police avait raison, et que pour ces sortes d'actes il fallait s'adresser au juge d'instruction. On peut, d'après cela, comparer 1823 avec 1831, la Charte-mensonge avec la Charte-vérité, la brutalité et l'arbitraire des ministres de Louis XVIII avec le profond respect des lois qui possède  les ministres de Louis-Philippe, enfin le mal dont nous sommes délivrés avec le bien dont nous jouissons, et si cette comparaison n'est pas au profit du présent, est-ce de notre faute ?

La visite faite chez M. de Forbin mérite d'être racontée. Le commissaire de police, Remy, lui exhibe un ordre signé du préfet, de rechercher et saisir tout ce qui serait suspect ; aucun crime, aucun délit, aucune dénonciation ne motivait cet ordre. M. de Forbin fit ce qu'il devait faire ; il refusa de laisser entrer ; il fit remarquer qu'un instant suffisait pour avertir l'autorité judiciaire et réclamer son assistance ; il rédigea une protestation ; on l'envoya au préfet ; mais celui-ci répondit de passer outre, et d'employer, s'il le fallait, la force armée. On envoya, en effet, des gardes nationaux, et M. Forbin dut céder, mais en protestant qu'il restait étranger à tout ce qui allait se faire, et qu'il se considérait comme enchaîné par la violence commise envers lui.

On enfonça les secrétaires et les armoires de M. de Forbin, on visita ses papiers les plus secrets pendant plus de six heures, et entre autres, on lut un testament qui lui était remis en dépôt. Car il faut dire qu'au milieu de tout cela la morale publique n'était guère mieux traitée que les lois. Il y eu des révélations de secrets dont rien n'excède l'impudence, et du reste, on a la mesure de tout, quand on voit un testament, le plus sacré des dépôts, celui que tout le monde respecte, ne serait-ce que par le besoin de faire respecter le sien, pris pour un objet de simple curiosité, et lu par passe-temps, au milieu d'une perquisition judiciaire. C'est un dépôt si sacré, que celui qui l'a sous sa garde ose à peine y toucher, loin de l'oser ouvrir ; il faut une main bien flétrie pour briser ce cachet que la mort seule doit rompre.

Dans la commune d'Anglefort, un dimanche pendant la messe, un détachement de la garde nationale de Seyssel se présente accompagné de gendarmes. Le maire d'Anglefort a peine à empêcher que le service divin ne soit interrompu. La messe finie, on exhibe un ordre de visite et de fouille, signé du sieur Martin, adjoint de Seyssel ; et forcé de céder, le curé ne peut que prendre ses paroissiens à témoin du crime qui allait se commettre.

Nous avons peine à raconter ce qui suit : ces insensés se répandirent dans l'église, renversèrent les bancs, fouillèrent partout ; ils prétendirent, malgré les ouvriers qui avaient construit l'église, qu'elle était bâtie sur des souterrains ; il fallut enlever les carreaux, démolir un autel de la Vierge ; on essaya de percer un mur ; on monta sur les voûtes, on escalada le clocher, on alla bouleverser tous les ornemens de la sacristie ; on cherchait des armes, et pour les trouver on ouvrait des tiroirs de trois pouces de haut sur six de profondeur et de largeur ; ils ouvrirent un tombeau, ces lâches, ils y apportèrent une lumière, et, avec un courage de damnés, ils regardèrent s'il y avait des armes jusque sous les débris d'un squelette.

Ce n'est pas tout. Il y a ici de quoi révolter des hommes ; voici de quoi instruire des catholiques de ce qu'on prépare à leur foi. Ils voulurent sonder le maître-autel. Ils le soulevèrent avec ses marches ; le tabernacle chancela, il fallut que le prêtre vint mettre son corps entre l'objet sacré et le sol de l'église, qu'il le soutînt avec peine dans ses bras. Et encore, il y eut une voix qui en demanda l'ouverture ; il fallut des efforts d'indignation et de colère, pour que le pasteur pût empêcher ce dernier accomplissement du sacrilège ...

On a déjà vu avec quel soin les signes du culte catholique ont été saisis chez les personnes qui en possédaient. Cela est un avertissement pour nous, cela nous fait connaître que notre culte est hors la loi, que ses signes sont séditieux, que nous-mêmes nous n'avons pas de droits à invoquer pour notre religion ni pour nos personnes. Que cela est bon à dire sous un gouvernement qui aurait tant besoin d'être conciliateur, qui devrait compter pour quelque chose quelques millions de catholiques sincères !

Qu'un ministre soit catholique ou non, peu nous importe ; nous demandons trop peu à sa puissance pour nous inquiéter de sa foi. Nous ne lui demandons pas d'appeler nos vases des vases sacrés, de croire à nos mystères, de respecter nos sacremens comme des sacremens. Qu'un tabernacle soit pour lui une pièce de bois ; qu'il ne connaisse pas la divinité qui y repose, c'est son affaire. Mais qu'il nous respecte, nous hommes, nous citoyens, nous catholiques, nous qui avons enfin des bras pour nous défendre, à qui, de même qu'à d'autres, l'épée fut donnée pour que nous soyons libres, nous à qui ce sanctuaire est mille fois plus cher que notre toit domestique, ce tabernacle que notre poitrine, cette religion que notre vie. Il serait temps qu'elle cessât cette infamie qui veut toujours faire des catholiques des proscrits, de leur religion une momerie que l'on tolère à peine, de leurs prêtres des criminels. Il serait bon qu'on nous dise une bonne fois ce qu'on veut faire de nous, si réellement, il y a de la liberté pour notre culte, ou si au contraire on veut le briser. Nous saurons alors ce que nous aurons à faire. Notre religion ne nous ordonne pas de respecter ces puissances qui ne viennent pas de Dieu, puisqu'elles font la guerre à Dieu même, elle ne nous interdit ni de verser leur sang ni de verser le nôtre ; elle ne nous interdit pas la résistance à l'oppression, dans un état où la résistance est une maxime publique, où le pouvoir existant doit lui même son origine à une insurrection ...

Voici quelques détails qui peuvent nous éclairer sur la conduite des autorités de la Vendée et des Deux-Sèvres.

Une perquisition a eu lieu chez M. Morisson, ancien magistrat de Bressuire, sur une simple lettre du sous-préfet et sur la prévention de carlisme. Elle a été faite par M. Ducrocq, adjoint. Mais ce ne sont là que des illégalités ; voici des crimes :

Un nommé Trillaud Norbert, caporal de la garde nationale, s'est présenté avec dix hommes chez M. Delatte, cultivateur à Thym-Laurier, près Civray, sous prétexte d'y rechercher un malfaiteur. Les menaces les plus injurieuses et les plus viles ont été proférées contre lui par ces hommes grossiers travestis en soldats. En présence de sa femme enceinte et réduite au désespoir, on a forcé sa porte, appuyé le canon d'un fusil sur sa poitrine ; sa maison est restée livrée à ces citoyens inquisiteurs, et M. le sous-préfet, à qui il a porté plainte, a appelé cela un manque d'égards, un défaut de procédés. Voilà la justice qu'on obtient des gens de juillet ...

Voici maintenant un château qui a subi un siège en règle, sans qu'on puisse seulement soupçonner le but des assiégeans. Le marquis de la Bretesche habite près d'un petit bourg, auquel depuis la révolution de juillet on a donné une garnison de 50 hommes, et qui un jour s'est trouvé tout en émoi par le passage d'un prétendu Diot. Le sergent-major qui y commandait n'imagina pas que Diot pût s'être retiré ailleurs que chez M. de la Bretesche, et vers six heures du soir alla investir le château. Le régisseur qui y rentrait fut salué d'un qui vive ? et fut le premier qui instruisit la famille de cet état de siège. "Laissez-les faire, dit le maître de maison, qu'ils couchent là s'ils veulent ; nous leur parlerons demain matin ; mais je ne veux pas qu'ils entrent la nuit : les portes sont elles bien fermées.

Le régisseur sortit pour s'en assurer. Mais à peine avait-il fait vingt pas dehors, qu'un nouveau qui vive ? arriva jusqu'à lui. Il répondit : habitant ! néanmoins ce cri fut répété ; à la troisième interpellation, il s'impatienta et répliqua plus vivement : es-tu sourd ? - Un coup de fusil suivit cette réponse, la balle vint frapper le mur à trois pieds au-dessus du régisseur, et le soldat qui tirait était à 60 pas. M. de la Bretesche sortit, un second coup fut tiré, et tous étaient rentrés et réunis dans le salon, lorsqu'une troisième balle vint frapper les volets, qui, sans doute, laissaient passer la lumière et servaient de but au feu des soldats. Un moment après, un notaire du voisinage, qui se trouvait au château voulut sortir ; le régisseur et un domestique l'accompagnèrent, mais le bruit de la porte qui tournait sur ses gonds leur valut un nouveau qui vive ? le notaire voulait s'expliquer avec la sentinelle : rentrez, rentrez, lui dit ce soldat effrayé ; et aussitôt un coup de fusil fut encore tiré. Il alla percer une porte à trois pieds et demi au-dessus du sol, et, s'il eût pu être envoyé dans la direction de la porte principale, il donnait la mort à trois personnes placées les unes derrière les autres. Tout le monde rentra, et à minuit les soldats se retirèrent, sans qu'on puisse concevoir quel était le but de leurs hostilités contre une habitation paisible ...

Nos lecteurs connaissent déjà le général Dumoustier, et nous ne voulons pas épuiser ici le long recueil de ses exploits. On connaît déjà quelques détails sur la visite faite aux Trappistes de La Meilleraie, et sur l'étrange accident, si difficile à raconter en style officiel, qui a déconcerté la dignité des inquisiteurs. La manie de tout voir peut mener quelquefois à d'étranges découvertes ; et qui jamais, avant ces messieurs, était allé chercher un complot sous la robe d'un trappiste ? La lettre du général Clouet a pu nous instruire également de ce qu'est l'arbitraire d'un homme de parti, et de ce qu'est la fermeté d'un homme de bien. M. Dumoustier retiendra, nous l'espérons, pour en profiter quelquefois, ce langage d'un citoyen et d'un soldat : "Les armes sont journalières, général ; ne vous inquiétez donc pas plus de moi qu'on ne s'inquiéterait, je veux dire qu'on ne s'est inquiété de vous sous le règne de nos princes." Et ensuite : "Vous avez compris tout ce qu'il y a d'honneur dans l'âme d'un soldat, et vous n'avez pas permis que la troupe de ligne fût chargée de la visite qui a eu lieu chez moi ; vous avez prévu que nous nous serions abordés en rougissant, eux, de l'indigne service que l'on exigeait d'eux, et moi, de voir ravaler mes anciens camarades au niveau d'une bande de mouchards ! ...

Ajoutons un autre trait, malheureusement d'une nature toute différente. Un ancien officier de la garde, le capitaine Baillet, voyageait à cheval. Un des pistolets placé à l'arçon de la selle, partit par accident, et lui fit à la cuisse une grave blessure. Il fut recueilli à Nantes par un de ses amis, M. Aubert. On ne tarda pas à répéter ce petit fait dans la ville ; on l'altéra, on prétendit que M. Aubert avait reçu chez lui un chef de chouans, que sa maison était le centre d'un complot, que tous les plans de la conspiration étaient chez lui. Sur ce bruit populaire, une perquisition fut ordonnée ; on fouilla partout sans trouver rien. On arrive enfin dans la chambre du malheureux capitaine, et l'on finit par décider que les papiers de la conspiration doivent être dans son lit. Il en est arraché violemment ; mais cet acte de brutalité était inutile ; rien ne se trouva dans le lit. On va plus loin : "Il n'est pas réellement blessé, disent les misérables, les papiers doivent être sous l'appareil de la blessure ..." Cet appareil, nous eussions voulu en douter, cet appareil a été soulevé ! il a fallu que leurs yeux-mêmes vinssent leur révéler le sang et la plaie de cette blessure qui avait traversé la cuisse ! ils ne s'arrêtèrent que là, et dix jours après, une santé déjà faible, le mal aigri par ces doigts impurs qui l'ont touché, la commotion morale qu'a fait ressentir au malade cet acte de barbarie, lui ont donné la mort. Nous regrettons qu'en nous transmettant les détails de cette indigne opération, on ait oublié les noms de ceux qui y ont présidé. Nous eussions voulu, quels qu'ils fussent, les livrer à toute l'infamie qu'ils méritent. Dans un pareil cas, un nom propre vaut mieux que les sorties de l'indignation la plus violente.

Le reste de la Bretagne n'a pas mieux été traité que le département de la Loire-Inférieure. Dans celui d'Ille-et-Vilaine, un détachement de soldats sans officier civil, a envahi la cour du presbytère de Saint-Aubin des Landes. Le curé demanda quels ordres on avait. "Nous n'avons pas besoin d'ordres," lui répondit un soldat, en s'avançant sur lui la baïonnette en avant. Un gendarme le menaça du poing, et le curé ne l'évita qu'en se reculant. L'officier prétendit avoir vu entrer un déserteur ; il le chercha sans le trouver, et, sans doute pour se venger de son désappointement, ils ne cessèrent d'accabler le curé d'injures ...

Deux autres perquisitions se sont passées chez M. de la Fruglaye et chez M. de Mauduit.

Ni l'une ni l'autre n'a rien produit. Chez M. de Mauduit, on a saisi deux lettres, l'une de 1813, l'autre de 1814, parce qu'elles sont écrites en anglais. On a remarqué encore et on le constate dans le procès-verbal même, une lettre du 4 août dernier, où "M. de Mauduit, alors officier dans la garde royale, flétrit avec une indignation très-énergique les auteurs des ordonnances de juillet."

Certes, il y avait loin de là un conspirateur. Et cependant cette perquisition, cet acte de rigueur, ordonné avec légèreté, avec insouciance, a laissé dans cette famille une trace douloureuse dont le souvenir ne pourra s'effacer. Elle lui a coûté la vie d'une femme. La soeur de M. de Mauduit, émue par le spectacle menaçant de la force militaire, forcée de sortir précipitamment de sa chambre (car la visite est allée jusque-là), retirée dans un endroit froid, a été saisie d'une fluxion de poitrine, et a succombé au bout de peu de jours. On devrait bien aussi compter pour quelque chose, lorsqu'en se frottant les mains dans son cabinet on ordonne des actes de rigueur envers des hommes honorables, ces familles qui les entourent et le mal qu'on peut leur faire ; mais il faudrait pour cela qu'à ceux auxquels la révolution de juillet a donné des places, elle eût donné aussi une famille et un coeur ...

Nous arrivons à un pays qui, plus qu'aucun autre, a souffert des persécutions de février. La révolution de juillet a réservé ses plus chères rigueurs pour le Morbihan. On en jugera par les faits.

La première perquisition qui s'y est faite a eu lieu chez M. de la Boëssière. Nous en avons le procès-verbal entre les mains : il constate que le sous-préfet, le juge-de-paix et le procureur du roi, y ont procédé sans mandat du juge d'instruction. On y inculpe M. de la Boëssière de complot contre la sûreté de l'état. Il a dû s'informer des indices qui donnaient lieu à cette accusation. Le sous-préfet lui répondit vaguement : quand ce ne serait que votre position ! et finit par lui dire qu'il n'était pas là pour subir un interrogatoire.

Le mot est précieux, il est naïf ; un homme est accusé, poursuivi, vexé, désigné à mille vengeances basses et sanguinaires, et quand il faut trouver un motif, on hésite, on balbutie, on se fâche, on jette en l'air ce mot de position. Or, qu'est-ce que la position d'un homme ? En vérité nous n'en savons rien. Soyez paisible, obscur, inconnu ; évitez jusqu'aux moindres soupçons, fuyez jusqu'aux réunions les moins attaquables ; n'importe, votre position vous condamne toujours. Vous êtes coupable parce que vous êtes tel ou tel, parce que vous portez ce nom, ou que vous habitez cette maison, parce que nos logiciens à la manière de Caligula, ont découvert en nous une position qui leur déplaît. C'est un mot aussi, dont l'empereur romain eût envié la découverte à nos hommes de juillet ; c'était la hache après laquelle il soupirait pour abattre d'un seul coup la tête de tout un peuple.

Nous irons vite sur tous les faits qui ne présentent pas les caractères les plus choquans de l'illégalité et de la violence.

Le Morbihan a été soumis à un genre d'octroi administratif tout particulier ; là des colonnes armées sont allées, comme en pays ennemi, porter de village en village la désolation et le désordre ; nous avons parlé de fouilles faites chez des propriétaires ; nous n'avons pu dire ce qui s'est passé chez des marchands, des cultivateurs, de malheureux fermiers. On a brisé le toit des chaumières et leurs murs en plâtres aussi bien que ceux des châteaux. Des ouvriers, des maçons payés pour détruire, suivaient, par l'ordre du préfet, ces soldats dévastateurs. Il y eu une rage de mal, d'autant plus déplorable, qu'elle s'attachait aux hommes les plus pauvres.  Des meules de foin et de paille, arrangées avec soin auprès des bâtimens uniformes pour que l'eau n'y pénètre pas, ont été dérangées en temps pluvieux, sous prétexte d'y chercher des armes ; des grains ont été mêlés avec d'autres grains dans les greniers ; des barriques de bière roulées sans crainte de gâter cette liqueur : pitoyables vexations bien dignes des héros de la révolution de juillet. Il y a une petite île, où pendant deux jours on a travaillé à démolir, sans rien trouver. Enfin, la plus misérable cabane, le plus pauvre presbytère n'a point été épargné ; il y avait toujours quelque chose à prendre, ou quelque chose à détruire. Parlez donc de lois, magistrats civils, de jour, de nuit, le droit du plus fort s'est montré dans tout son cynisme. Pas un maire de village, pas une formalité observée. Au nom du ciel, quels rapports aviez-vous donc reçus de Bretagne, quand vous avez cru, quand vous avez proclamé à la tribune que les lois avaient été observées partout ? ...

Nous avons entre nos mains une pièce officielle, un procès-verbal signé d'un maire, constatant tous les vols commis dans son village par la colonne qui y a passé. Des vivres, des objets d'étoffes, des fusils ont été enlevés à ces paysans, nous en avons en main la preuve légale.

Ce document officiel nous autorise à faire usage sans crainte des autres renseignemens que nous possédons, à dire que presque partout des vivres ont été pris sans payer, que le maraudage était impuni, presque approuvé, que les soldats vendaient publiquement les mouchoirs volés, que l'argent a disparu dans les maisons visitées, qu'on n'a pas respecté entre les mains du pauvre l'aumône qu'il venait de recevoir, qu'on a volé jusqu'à de misérables pièces de quarante sous à des fermières, et que l'autorité, avec sa dignité ordinaire, n'a répondu à aucune plainte, et semble avoir pris les déprédateurs sous sa protection. Il est vrai, c'est tout ce qu'on peut dire en sa faveur, qu'en pays ennemi le soldat en fait quelquefois autant ; mais quelquefois aussi l'officier se fâche et le fait fusiller. Nous ne voyons pas qu'ici on en ait mis un seul aux arrêts ...

Les populations bretonnes ont prouvé plus d'une fois que le courage ne leur manquait pas, et quand elles gardent la paix, c'est qu'elles veulent la garder. Certes, avec le principe de résistance à l'oppression écrit à la tête de nos chartes, sous un gouvernement qui doit son origine à cette résistance, avec des libertés qui seraient seules judiciaires, s'il n'était permis de les maintenir par la force (nous ne craignons pas de le dire et nous défions qu'on nous poursuive même pour l'avoir dit) la résistance des habitans du Morbihan eût été légitime. Loin de manquer à la loi, à la conscience, c'est pour Dieu même qu'ils eussent combattu. Leurs maisons pillées, leurs églises transformée en casernes uniquement pour les empêcher d'aller à la messe, leur foi et leurs prêtres insultés partout, ce sont des injures que le coeur de ces hommes a profondément senties, parce que, quelque grossiers qu'ils soient, il y a dans leur coeur une corde de religion et d'honneur qui ne tressaille pas dans la poitrine des paysans civilisés de nos provinces. Nous concevons que nos ministres ne comprennent pas ce que voulaient ces hommes en habits rustiques, qu'on voyait pleurer dans les rues de Nantes sur les profanations de Paris au 15 février ; à nous qui comme eux, sommes chrétiens, il nous est donné de comprendre ce sentiment, de dire à nos hommes d'état quelle est sa force ...

La Revue Judiciaire
Journal des Audiences
N° 31 - Tome III - 1ère année
Samedi 21 mai 1831