La Commission Militaire des Sables-d'Olonne (1er Avril 1793 - 14 Avril 1794)

LA COMMISSION MILITAIRE

DES SABLES-D'OLONNE

(1er Avril 1793 - 14 Avril 1794)

Le 1er avril 93, le général . Dumas, commandant de la force armée de la Vendée, réunissait, dans une des salles du district, le corps des officiers de la place, en présence de Charbonnier, commissaire des guerres de la 12e division militaire, pour mettre à exécution l'article 2 du décret du 19 mars 1793, ainsi conçu :

"Art 1er - Ceux qui sont ou seront prévenus d'avoir pris part aux révoltes, ou émeutes contre-révolutionnaires qui ont éclaté ou éclateraient, à l'époque du recrutement, dans les différents département de la République, et tous ceux, qui auraient pris ou prendraient la cocarde blanche, ou tout autre signe de rébellion, sont hors la loi. En conséquence, ils ne pourront profiter des dispositions des lois concernant la procédure criminelle et l'institution des jurés.

Art. 2 - S'ils sont pris ou arrêtés les armes à la main, ils seront, dans les vingt-quatre heures, livrés à l'exécuteur des jugements criminels et mis à mort, après que le fait aura été reconnu et déclaré constant par une commission militaire, formée par les officiers de chaque division employés contre les révoltés.

Chaque commission sera composée de cinq personnes prises dans les différents grades de la division soldée ou non soldée.

Art. 3 - Le fait demeurera constant, soit par un procès-verbal revêtu de deux signatures, soit par un procès-verbal, revêtu d'une seule, confirmée par la déposition d'un témoin, soit par la déposition orale et uniforme de deux témoins.

Art. 4 - Ceux qui ayant porté les armes ou ayant pris part à la révolte et aux attroupements, auront été arrêtés, sans armes, ou après avoir posé les armes, seront envoyés à la maison de justice du tribunal criminel du département ; et, après avoir subi un interrogatoire, dont il sera retenu note, ils seront, dans les vingt-quatre heures, livrés à l'exécuteur des jugements criminels et mis à mort, après que les juges du tribunal auront déclaré que les détenus sont convaincus d'avoir porté les armes parmi les révoltés, ou d'avoir pris part à la révolte ; le tout sauf la distinction expliquée dans l'art. 6.

... ... ...

Art. 6 - Les prêtres, les ci-devant nobles, les ci-devant seigneurs, les émigrés, les agents et domestiques de toutes ces personnes, les étrangers, ceux qui ont eu des emplois ou exercé des fonctions publiques dans l'ancien gouvernement, ou depuis la révolution, ceux qui auront provoqué ou maintenu quelques-uns des attroupements des révoltés, les chefs, les instigateurs, ceux qui auront des grades dans ces attroupements et ceux qui seraient convaincus de meurtre, d'incendie ou de pillage, subiront la peine de mort.

Quant aux autres détenus, ils demeureront en état d'arrestation, et il ne sera statué, à leur égard, qu'après un décret de la Convention nationale, sur le rapport qui lui sera rendu.

Art. 7 - La peine de mort, prononcée dans les cas déterminés par la présente loi, emportera la confiscation des biens, et il sera pourvu, sur les biens confisqués, à la subsistance des pères, mères, femmes et enfants, qui n'auraient pas d'ailleurs des biens suffisants pour leur nourriture et entretien. On prélèvera, en outre, sur le produit desdits biens, le montant des indemnités dues à ceux qui auront souffert de l'effet des révoltés." ... ... ...

Lecture faite par ledit Charbonnier, du décret qui précède, on décida que la nomination des membres de la Commission aurait lieu à la pluralité relative des suffrages exprimés.

Furent élus :

DUCOURNEAU Pierre-Louis, capitaine de la 2e compagnie du 1er bataillon de la garde nationale de Bordeaux

DEPRILLE Joseph, lieutenant-colonel au 110e régiment

MAUFLASTRE Gabriel, capitaine de la gendarmerie nationale des Sables

PETIT Pierre-Henri, commandant en second du 2e bataillon de Bordeaux

PHILIPPE Joseph, adjudant du 1er bataillon de la Rochelle

ROUSSEAU Pierre-Joseph, greffier

Le 9 avril suivant, le départ de plusieurs membres nécessita de nouvelles élections et le tribunal se trouva composé de :

PHILIPPE, adjudant-général de la place

BARBET, sous-lieutenant des grenadiers de la Rochelle

PLESSIS, capitaine de la garde nationale de la Rochelle

ROBERT, le jeune, capitaine d'artillerie de la garde nationale de Fontenay

J. BOURILLON

RENAUDINEAU, sous-lieutenant de la 1ère compagnie de Challans, secrétaire.

Le 16 avril, Plessis, démissionnaire pour cause de maladie, est remplacé par : MARQUET Antoine, capitaine d'artillerie de Cognac.

Le 6 mai suivant, Bourillon et Barbet obligés de rejoindre leur bataillon, sont remplacés par :

GRATTON Emery, lieutenant de gendarmerie aux Sables

BENOIT, adjudant de ladite place

GUESNEAU Pierre-Joseph, avoué, secrétaire.

Le 10 mai, Robert, le jeune, absent pour raison de service est remplacé par : PARONNEAU Louis-Charles, lieutenant du détachement de la Rochelle.

Le 14 mai, Philippe, Marquet et Benoît s'étant absentés, la Commission fut réorganisée comme suit :

GRATON Emery, président

PARONNEAU

CAPPON Vincent

DEBARD

CHENUSSAC.

Le 16 mai, sur le refus de ce dernier, on élit : LESNIER.

Le 29 mai, Cappon, démissionnaire, est remplacé par : GORSAS.

Le 6 juin, Paronneau et Gorsas, absents, sont remplacés par : MESCHINET Samuel-Pierre, capitaine de la garde nationale de la Rochelle ; RENOULLEAU Aimé-Etienne, sous-lieutenant de ladite garde nationale.

Le 10 juillet, ces deux derniers furent remplacés par : BURDIN Jacques-Antoine, capitaine du bataillon la Constance, des Sables ; DOUSSOUX Louis, quartier-maître, trésorier, du 5e bataillon de la Charente-Inférieure.

Le 12 septembre, ce dernier démissionne et est remplacé par : CARTRY François-Antoine, commandant en second des cinq sections réunies de Paris.

Le 10 octobre, celui-ci s'étant absenté, est remplacé par : BRUNET Jean-Baptiste, capitaine de la compagnie la Liberté, des Sables.

Le 24 octobre, Lesnier est remplacé par : BREVET Gabriel, l'aîné, capitaine au 1er bataillon de la Vendée.

Le 9 novembre, l'élection de ce dernier fut cassée, comme ne faisant pas partie de la garnison de la ville et il fut remplacé par : PAUL, capitaine du bataillon d'élite.

Le 23 novembre, ce dernier ayant dû s'absenter fut remplacer par BEZEAU DES ROCHES François, capitaine au 24e bataillon de la Charente.

Le 9 janvier 94, Guesneau, secrétaire, rappelé à son poste de maire de Soulans fut remplacé par : TIREAU Joseph-Philippe, juge de paix du canton du Poiré-sous-la-Roche, réfugié aux Sables.

Le 18 février, Debard et Bezeau furent remplacés par : LAPLANTE, chef du 4e bataillon de la Charente ; et GUENOT.

Le 24 février, Burdin et Brunet sont remplacés par CARPENTIER et GIGUET.

Le 18 mars, Laplante ayant démissionné est remplacé par BONNAUD, qui démissionne également aussitôt.

Le 19 mars, on procéda à une réorganisation complète de la Commission, qui se trouva composée comme suit :

GRATTON Emery, président

CEZARD, commandant du 14e bataillon d'Orléans

LEVICTORIEUX, commandant du 15e bataillon d'Orléans

GOMBERT, sous-lieutenant

LANNIER, lieutenant

PEURIO, sous-lieutenant.

Suppléants

RAMOND, commandant du bataillon de la Marne

FERRI, commandant du bataillon de la Marne

Le 14 avril, la Commission militaire, dont la suppression venait d'être décidée par les représentants Hentz et Francastel, clôtura ses séances. Elle fut remplacée par une Commission extraordinaire révolutionnaire, établie à l'île de la Montagne (Noirmoutier).

Voici maintenant, jour par jour, la liste des 120 insurgés qui furent condamnés à mort par elle, du 1er avril 1793 au 14 avril 1794 :

2 Avril     TAREAU Jean, tisserand, 28 ans, domicilié à St-Jean-de-Monts : pris les armes à la main : cocarde blanche ; était au siège des Sables.

                DANIEL Pierre, fournier, 23 ans, St-Jean-de-Monts ; pris les armes à la main ; cocarde blanche ; était au siège des Sables

                FAVREAU René, sellier, 29 ans, Talmont : porte-drapeau ; cocarde blanche : pillard

3 avril        QUAIREAU François, pannereux (fabricant de paniers), 44 ans, St-Georges-de-Pointindoux ; pris les armes à la main ; cocarde blanche.

                CHEVRIER André, marchand de volailles, 21 ans, St-Hilaire-de-Rié ; pris au siège des Sables

                 JANNET Pierre, maçon, 23 ans, St-Hilaire-de-Rié ; pris au siège des Sables

4 avril        TOUZEAU Pierre, laboureur, 23 ans, la Génétouze ; arrêté le 25 mars, les armes à la main ; a pillé le district de la Roche

                 THOUMAZEAU André, fermier, 38 ans, Longeville ; pris les armes à la main ; sonneur de tocsin

5 avril        ROBIN Louis, tisserand, 25 ans, Nieuil-le-Dolent ; pris les armes à la main au siège des Sables

                 MOLLE Jean, farinier, 27 ans, Legé (Loire-Inférieure) ; pris les armes à la main au siège des Sables

                 ARNAUD Jean, taillandier, 18 ans, Aizenay ; courrier de Joly ; porteur de la sommation de ce dernier aux Sables

6 Avril        CHANSON Jacques, tourneur, 25 ans, Legé (Loire-    Inférieure) ; pris les armes à la main ; pillard ; était au siège des Sables.

Ces douze condamnés furent décapités, le même jour (6 avril), en présence de l'armée, formant le bataillon carré autour de la guillotine, dans une vaste plaine, sur le bord de la mer, entre la digue et le remblai actuel. Ils moururent avec fermeté et courage.

15 avril    PERTUZE Gabriel, chirurgien, Landevieille ; chef de révoltés

               ROUSSEAU Jean, laboureur, St-Gervais ; pris les armes à la main

               BARREAU Jean, domestique, St-Gervais ; pris les armes à la main

               BRIZARD Noël, laboureur, St-Gervais ; pris les armes à la main

                DELAPREE Jacques, domestique, St-Gervais ; pris les armes à la main

               BOUQUARD Jacques, maçon, Talmont ; agent des révoltés

               MORISSEAU Louis, journalier, Talmont ; agent des révoltés

               FRUCHARD Louis, maire, Vairé ; agent des révoltés

16 avril    MAROILLEAU Jacques, agriculteur, St-Hilaire-de-Talmont ; agent des révoltés

                TOUBLANC Jacques, farinier, St-Hilaire-de-Rié ; agent des révoltés

               LA CHAIZE François, maçon, St-Hilaire-de-Rié ; agent des révoltés

17 avril    BENETEAU Jacques, laboureur, St-Hilaire-de-Rié ; agent des révoltés

               BIROTHEAU François, maréchal, Talmont, agent des révoltés

18 avril    PERROCHEAU Joseph, maçon, la Chaume ; espion

                GUERIN Pierre, métayer, Aubigny ; pris les armes à la main

               RIVALAIN Jacques, marchand, Vairé ; courrier des rebelles

               ANGIBAUD Prosper, juge de paix, Beauvoir ; aide-de-camp et secrétaire des rebelles

               ANGIBAUD-MORINIERE François, Beauvoir ; capitaine des révoltés

               BOURGEOIS Denis, employé des douanes ; St-Gervais ; courrier des révoltés

               BROCHET Joseph, jardinier, St-Gervais ; courrier des révoltés

              RABLOT Jacques, maire, Notre-Dame-de-Rié ; courrier des révoltés

               ACHARD Pierre, laboureur, St-Martin-de-Brem ; pris au Pas-Opton avec blessure au bras droit

              BARDON Jean, Machecoul ; pris au combat de Challans

              BOUTEILLER Jean, marchand, la Garnache ; postillon des rebelles

              MINAUD Pierre, laboureur, le Poiré ; pris sur le champ de bataille

              BARRAUD Abraham, voiturier, Bouin ; chef de rebelles ; pris les armes à la main à Challans

18 avril    GUILLONNEAU Nicolas, marchand, Challans ; courrier

19 avril    GROLLIER Louis, laboureur, 21 ans, Longeville ; sergent des révoltés

                 MARTINEAU François, journalier, 40 ans - St-Vincent-sur-Jart ; pris les armes à la main

20 avril    MEUNIER Pierre, tourneur, 34 ans, Talmont ; pris les armes à la main ; pillard

                  COUTENCEAU Louis, laboureur, 21 ans, St-Hilaire-la-Forêt ; pris les armes à la main ; pillard

                  BOUREAU Louis, charpentier, 37 ans, Talmont ; pris les armes à la main ; pillard

21 avril    GRONDIN Jean, farinier, 42 ans, Bretignole ; agent des révoltés ; sonneur de tocsin

                GAUTREAU Jean, laboureur, 22 ans, Landevieille, agent des révoltés

                 SIMONNEAU Jean-Baptiste, marchand, 40 ans, Challans ; agent des révoltés

22 avril    POISSONNET André, manchand, 54 ans, Challans ; courrier des rebelles, sonneur de tocsin

                BOISARD Charles, tisserand, 54 ans, Avrillé ; courrier des rebelles

                GOUINEAU Augustin, tisserand, 23 ans, Landevieille ; courrier des rebelles

                VIAUD Alexis, meunier, 42 ans, St-Martin-de-Brem ; courrier des révoltés ; sonneur de tocsin

26 avril    GUYON Pierre, marin, 44 ans, Croix-de-Vie ; canonnier des rebelles au siège des Sables (29 mars)

                GENNEVIER Pierre, préposé des douanes, 44 ans, St-Hilaire-de-Rié ; chef de rebelles

                 BAUDRY-D'ASSON, femme, Henri-Aimée, ex-noble, 44 ans ; port de cocarde blanche ; avait fourni un drapeau blanc aux rebelles avec les lettres L.B. et dansé, dans les rues, avec les rebelles en criant : "Vive Louis XVII !" et entretenu des correspondances avec des personnes suspectes

                CAVOIS André-Ephrem, officier municipal, 39 ans, St Gilles ; chef de rebelles

               BAUDRY DE LA VERONNIERE Gabriel-René, ex-noble, Longeville ; chef de rebelles ; a fait sonner le tocsin

27 avril    ROBIN Etienne, laboureur, 42 ans, l'Aiguillon ; attroupé ; pillard

29 avril    VREDON Pierre, marchand, 45 ans, Bourg-d'Olonne ; attroupé, pillard. A pris part au siège des Sables, 29 mars 93

30 avril    MARCETEAU Charles, maréchal, 30 ans, la Chaize-Giraud ; chef de rebelles ; pillard ; pris les armes à la main

                PETIOT Jacques, ci-devant maire, curé, 48 ans, St-Révérend ; attroupé ; a dit la messe à Commequiers et à Vairé ; a mangé avec des religieuses à la Roche-au-Roux ; a suivi les brigands

2 mai        DE RORTHAYS DE LA SAVARIERE Louis-René, gentilhomme, 74 ans, Beaulieu ; chef de rebelles ; arrêté après le combat de Beaulieu, armé d'un fusil et d'un couteau de chasse

                RENOU Pierre, marchand, 37 ans, St-Hilaire-de-Rié ; chef de rebelles ; pillard ; cocarde blanche

3 mai        MOURAIN DE L'HERBAUDIERE Charles, maire, 59 ans, Noirmoutier ; chef de révoltés sous les ordres de Guéry-Fortinière

                 CHARRIER Jacques, laboureur, 59 ans, Salartaine ; attroupé ; cocarde blanche

8 mai        GUITONNEAU Jacques, farinier, 26 ans, Apremont ; attroupé ; pillard

                 DELAROSE Jean, laboureur, Apremont ; chef de rebelles ; pillard

17 mai        POICTEVIN Suzanne, ci-devant noble, femme de Jacques-Louis a Rochefoucault, 68 ans, la Boislivière d'Apremont ; convaincue d'avoir eu un grade parmi les rebelles ; de les avoir commandés ; d'avoir fait monter la garde, chez elle, à trente ou quarante brigands, pendant quinze jours ; d'avoir pillé et fait piller des blés, vins et autres objets

                 DENIOT Alexandre, laboureur, 41 ans, St-Christophe-du-Ligneron ; attroupé ; pillard

20 mai        ROQUAND Jacques, laboureur, 60 ans, St-Christophe-du-Ligneron ; chef de rebelles, pris au combat du Pas-Opton

                 GRIVET Jean, sacristain, 40 ans, Commequiers ; chef de rebelles ; a fabriqué des balles chez la dame de la Roche d'Avau, de Commequiers ; cocarde blanche ; pillard

23 mai        GUILBAUD Jean-René, domestique, 19 ans, la Chapelle-Hermier ; chef de rebelles au service de la dame Joussebert de la Court, pris au combat des Sables du 29 mars

25 mai        VIAUD Etienne-Benjamin, marin, 31 ans, Barbâtre ; chef de rebelles ; pillard

30 mai        BOURASSEAU René, taillandier, 56 ans, Girouard ; chef de rebelles ; pillard ; a sonné le tocsin. Pris au combat des Sables du 29 mars 93

24 septembre    ANGELY Antoine, chevalier de Saint-Louis, ex-garde du corps, 59 ans, la Grossetière de Ste-Foy ; commandant des rebelles à la Mothe-Achard, le 29 mars 93 ; avait distribué du pain pour la subsistance des rebelles ; était spécialement chargé de la surveillance des patriotes emprisonnés

2 octobre    RATOUIS Jean, officier municipal, 54 ans, la Pinière ; commandant de rebelles

7 octobre    JOUSSEAUME Jacques, l'aîné, tisserand, 52 ans, Landevieille ; commandant de rebelles

10 novembre    REMAUD Louis, farinier, 39 ans, Ste-Flaive ; a commandé des rebelles

27 novembre    FUZILLIER Jean, journalier, 60 ans, St-Révérend ; a enlevé deux pierriers au combat du Pas-Opton pour les transporter à Palluau

                       DEPAUD Pierre, cabarrier, 38 ans, la Boissière ; membre du comité royaliste

8 décembre    DOUX Louis, Maire, 58 ans, Commequiers ; chef des révoltés ; avait pavoisé son moulin avec un drapeau blanc

                       GIRONDIN Barthélémy, journalier, 62 ans, Commequiers ; instigateur de troubles

19 décembre    ROBRETEAU Marie, femme Martineau, 40 ans, Beaulieu ; femme d'un sergent des rebelles ; ayant fait fusiller des soldats du 60e régiment en garnison à Mareuil

                      TROUSSICOT Pierre, maréchal, 33 ans, Commequiers, instigateur sous les ordres de la dame la Roche d'Avau ; cocarde blanche

28 décembre    SIRE Jacques, journalier, 50 ans, Commequiers, courrier des rebelles ; pillard

                        NICOLLEAU Jean, marchand colporteur, 37 ans ; courrier des rebelles

                       JUTARD René, domestique, 25 ans, les Habites ; courrier des révoltés

6 janvier 94    ROY François-Aimé, régent, Antigny ; attroupé ; membre du comité

14 janvier      LEFEBVRE Florence-Marguerite, veuve de Jacques O'Birn, gentilhomme irlandais, 50 ans, Beauvoir ; chefs des rebelles

                       BERNARD Jacques, laboureur, 20 ans, Beauvoir ; chef des rebelles

                       COUILLON Louis, laboureur, 20 ans, St-Filbert-de-Noirmoutier ; chef des rebelles

24 janvier         DE LA TOUCHE-LIMOUZINIERE Marie-Adélaïde, femme de Pierre-Marie La Rochefoucault, capitaine de vaisseau du Puy-Rousseau, de la Garnache ; instigatrice et chef des révoltés ; a encouragé les émeutes et pillages

                         THOUMAZEAU Joseph, fermier, 45 ans, Coudrie ; chef des révoltés

26 janvier    RAPITEAU Jacques, laboureur, 67 ans, Aizenay ; courrier des rebelles

30 janvier    ROY René, boucher, 64 ans, Aizenay ; boucher des révoltés ; pillard

31 janvier    BROCHARD Jean, tisserand, 25 ans, la Chapelle-Hermier ; porte-drapeau de Joly

16 février    MINGUET Jean, secrétaire de mairie, 79 ans, Chapelle-Hermier ; secrétaire du comité royaliste, établi par Joly

23 février    DOUIN François, tisserand, 30 ans, le Bernard ; courrier des rebelles

                    FRUCHARD Louis, domestique, 23 ans, Landeronde ; pris les armes à la main au siège des Sables

                    MALARD Pierre, fils, bordier, 18 ans, la Grimaudière ; pris les armes à la main

                     CHARRON Pierre, menuisier, 26 ans, St-Hilaire-de-Rié ; courrier des rebelles

                    PHELIPEAU Jacques, père, laboureur, 60 ans, Dompierre ; attroupé ; pillard

                    GOUPILLEAU Hélène, 43 ans, Aizenay ; a recelé un prêtre rebelle et chef des révoltés ; a reçu les visites de Joly, chef rebelle ; a voyagé avec passeport de ce dernier ; a travaillé au drapeau blanc, arboré au clocher de la commune

24 février    MULONNIERE Perrine, veuve Cantin, 47 ans, Falleron ; arrêtée avec deux prêtres réfractaires, déguisés, ayant elle-même le costume de paysanne

                      ESNARD Louis, laboureur, 17 ans, la Jaunière de la Roche ; a monté la garde avec les révoltés ; a fait des actes de baptême et de mariage au nom du curé réfractaire

                      POUVREAU Nicolas, journalier, 46 ans, Châteauneuf, a monté la garde à Bouin ; a offert de tuer quarante patriotes pour de l'argent ; membre du comité royaliste

1er mars         RABILLE L., laboureur, 50 ans, Aizenay ; a monté la garde avec les révoltés ; leur a fourni des vivres

                       BRANCARD Jacques, laboureur, 63 ans, la Ferrière ; chef de rebelles ; en a recelé dans sa maison

8 mars            MOREAU Jean, laboureur, 40 ans, St-Hilaire-de-Rié ; chef de rebelles ; agent de Joly

                      POUCLET Jacques, 32 ans, fermier, la Chapelle-Hermier ; chef de rebelles ; agent de Joly

15 mars        MESCHINE Louis-Jean dit des Graviers, officier de santé, 53 ans, Coëx ; chirurgien et chef de rebelles

18 mars        GUILLOTON Pierre, laboureur, 70 ans, Aizenay ; a logé et hébergé Joly, chef de rebelles

                     VRIGNON Jacques, procureur de la commune, 59 ans, la Chapelle-Achard ; a sonné le tocsin et monté la garde

21 mars        GAZEAU, dit la Boissière, Louis-Charles, brigadier des armées du Roi, la Benastonnière de Grosbreuil ; a fait porter à manger et à boire à Duchaffault, chef de rebelles et fourni deux barriques de vin, à la Mothe-Achard, à l'armée de Joly

27 mars         RABREAUD Michel, maire, 42 ans, le Fenouiller ; chef de rebelles

1er avril          TRUTEAU Louis, laboureur, 30 ans, Aubigny ; chef de l'insurrection de Landeronde, échappé des prisons de la Roche-sur-Yon

4 avril        CHABOT François, marchand, 41 ans, Challans ; rebelle dangereux ; a monté la garde

5 avril        RIOU Louis-René-Simon, procureur de la commune, 61 ans, Coëx ; a manqué à son serment

9 avril        BARBIERE Michel, laboureur, 61 ans, Angles ; chef de rebelles et instigateur de troubles

13 avril      TRICHET Jacques, laboureur, 42 ans, la Chapelle-Hermier ; rebelle ; a mené, devant Joly, cinq patriotes qui ont été fusillés.

(Arch. de la Vendée - Dossier de la Commission militaire des Sables-d'Olonne)