
Décembre 1807
Le tribunal civil d'Ancenis, département de Loire-Inférieure, vient de condamner solidairement les habitants de la commune de Vritz, à 4.000 fr. de dommages-intérêts envers la famille d'un gendarme nommé Mesnard, qui a été assassiné le 1er octobre sur le territoire de cette commune.
Les motifs de cet arrêt sont :
1° - Que les habitans de Vritz n'ont point ignoré qu'un rassemblement d'hommes armés, composé de conscrits réfractaires, existoit depuis plusieurs mois au sein de leur commune et dans les environs,...
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