07 novembre 2014

1834 - MONCOUTANT (79) - INDEMNITÉ POUR LOGEMENT CHEZ L'HABITANT - PLAINTES CONTRE LE MAIRE ...

  LE MAIRE DE MONCOUTANT La loi du 23 mai 1792 dispose, dans son article 3, qu'à défaut et en cas d'insuffisance des bâtimens militaires ou des maisons qui y suppléeront, les sous-officiers, soldats et autres, seront logés chez l'habitant. Elle décide encore dans cet article que leur logement sera également établi chez l'habitant, lorsqu'ils seront en détachement ou cantonnement dans les villes, bourgs et villages ; mais que dans tous les cas, l'habitant recevra une indemnité pour chacun des sous-officiers, soldats et autres... [Lire la suite]
Posté par Shenandoah Davis à 17:23 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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