7 novembre 2014
1834 - MONCOUTANT (79) - INDEMNITÉ POUR LOGEMENT CHEZ L'HABITANT - PLAINTES CONTRE LE MAIRE ...
LE MAIRE DE MONCOUTANT La loi du 23 mai 1792 dispose, dans son article 3, qu'à défaut et en cas d'insuffisance des bâtimens militaires ou des maisons qui y suppléeront, les sous-officiers, soldats et autres, seront logés chez l'habitant. Elle décide encore...