
JUGEMENT DU TRIBUNAL CRIMINEL ET RÉVOLUTIONNAIREDU DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Qui condamne Boniface-François DEMAILLY, ex-noble, à la déportation à vie, pour avoir tenu des propos tendant à avilir la nation Françoise, et à faire faire une émeute dans la commune de Cottenes, lors de son arrestation ; et néanmoins, attendu que DEMAILLY est âgé de plus de 75 ans, commue la peine de déportation, en celle de 5 années de détention.
Au Nom de la République Françoise, Une et indivisible,
Le Tribunal criminel et révolutionnaire du...
[Lire la suite]