CHALLANS (85) - PROCÈS-VERBAL D'ARRESTATION, D'INTERROGATOIRE ET D'EMPRISONNEMENT D'ALEXANDRE GUERRY DU CLOUDY - 1795

Extrait des délibérations du district de Challans contenant le procès-verbal d'arrestation, d'interrogatoire et d'emprisonnement d'Alexandre Guerry, dit Du Cloudy, pour émigration et transport illégal de grains provenant de sa métairie devenue bien national.

DISTRICT DE CHALLANS
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS DU DISTRICT DE CHALLANS.
Séance publique du 30 floréal l'an 3ème de la République française une & indivisible.

A la séance extraordinaire a été amené, par un détachement du cinquième Bataillon de Lot et Garonne, cantonné à Notre-Dame-de-Riez et commandé par le citoyen Mollière, sergent, le citoyen GUERRY (Allexandre Joseph Pierre) dit du Claudy, qui présent à la séance, a été invité de déclarer par qui, comment, et pourquoy il a été conduit à l'administration.

A répondu y avoir été conduit par bonne volonté, et avoir été arrêté, pour s'être trouvé à la suitte d'une voiture chargée de sept sacs de blé contenants environ sept boisseaux et demis de blé froment, mesure de Beauvoir, qu'il avait pris savoir, trois boisseaux dans la métairie des Grandes Maisons, commune de St-Urbain et les quatre autres et demis des domaines de Boismasson, commune de Saint-Jean-de-Monts, lesquels domaines sont sittués sur les rives des marais. Lequel blé, il voullait conduire à Dompierre où il demeure avec sa famille.

A luy demandé sy la métairie des Grandes Maisons n'est pas sous les mains de la nation comme ayant été séquestrée : a répondu ne voulloir pas déclarer sy elle était séquestrée. Interpellé égallement sy ses frères émigrés n'ont point de part dans laditte métairie.

A déclaré qu'elle luy appartenait à luy en propre et privativement.

A luy demandé s'il n'a pas émigré depuis le 9 février 1792 v.s. en quittant le territoire de la République.

A déclaré qu'environ de cette époque, il s'est soustrait à la fureur de ce qui existait, et lorsqu'on menaçait d'incendier la maison de la Vergne ou demeurait son frère aîné, qu'il s'y était transporté avec armes et munitions pour deffendre la propriété de son frère, que de là, n'ayant eu aucun évesnement facheux, il rentra chez luy avec la plus grande tranquillité, et qu'ensuitte, il s'absenta l'espace de 8 à 9 mois, craignant la fureur de ceux qui luy en voulloient.

Interpellé de déclarer où il se retira.

A répondu à Nantes, Angers, St-Marc, Paris, au Mans et dans ledit St-Marc à l'époque de la révolte. A luy observé qu'il ne dit pas vray, puisqu'à l'instant même il venait de déclarer qu'il avait passé en Angleterre pendant le temps de 8 à 9 mois : a répliqué qu'il n'avait pas dit qu'il avait passé en Angleterre, ou que s'il la dit, il s'est grandement trompé, que ce n'était pas son intention de le dire qu'il a navigué dans la manche et abordé à Brest, d'où il est party pour se rendre aux Sables où il est arrivé le jour de la feste de Dieu.

Les citoyens Chadeau, adjudant général, Antoine Brun, adjudant major du cinquième Bataillon de Lot et Garonne, Jean Sallet, sergent des Grenadiers dudit Bataillon présents à la séance ont été invités de déclarer s'ils n'ont pas entendu le citoyen GUERRY DU CLAUDY dire qu'il avait passé en Angleterre pendant 8 à 9 mois. Les citoyens Chadeau et Sallet ont déclarés qu'ils avoient entendu le citoyen GUERRY DU CLAUDY dire qu'il avait passé en Angleterre pendant environ 8 à 9 mois pour se soustraire aux menaces qui luy étoient faittes, quant au citoyen Antoine Brun a déclaré qu'il n'a pas entendu le citoyen GUERRY DU CLAUDY dire qu'il avait passé en Angleterre pendant 8 à 9 mois pour se soustraire aux menaces qui luy étoient faittes, parce qu'il étoit sorty un instant pour rallier le détachement et luy donner les ordres qu'il avait à luy communiquer. A cet instant, le citoyen GUERRY DU CLAUDY a dit qu'il interpelle l'arrengement des Généraux communs fait avec les Représentants du peuple pour sa tranquillité telle qu'il doit l'avoir, étant officier du Général Charette, en cassation de ce qui vient d'être écrit cy-dessus, interpellant la loy qui a été renduë par la Convention, pour luy comme pour les autres.

Les citoyens GUERRY DU CLAUDY, Chadeau, Jean Sallet, et Lebrun ont été invités de signer le présent procès-verbal.

Signé :

Guerry du Cloudy officier du général Charette,
L'adjudant général Chadeau
Brun
Sallet.

Le Directoire ouÿ le procureur sindic, vu le présent procès-verbal,

Considérant que la métairie des Grandes Maisons est un domaine sequestré pour cause de l'émigration de plusieurs des frères du citoyens GUERRY DU CLAUDY et de son émigration personnelle, que par cette raison, il n'a pas eu de droit d'en percevoir les fruits dont le prix doit être versé aux caisses nationales.

Considérant d'un autre côté qu'il est constant que le sieur GUERRY dit DU CLAUDY a quitté le territoire de la République depuis le 9 février 1792 v.s. pour émigrer en pays étrangers, et qu'il se trouve sur la liste généralle des Emigrés, n'ayant fourny aucun certificat de résidance.

Considérant égallement que l'article vingt un du traité de la Pacification de la Vendée, porte que les émigrés qui se trouvent dans la Vendée au nombre de douze sont soustraits à la peine de mort, mais ne pourront prétendre à la main levée du séquestre de leurs biens.

Arrête :

Que les trois boisseaux de blé provenant de la métairie des Grandes Maisons seront versés dans les magasins militaires de la place de Challans et que le garde-magasin en donnera une reconnaissance au fermier ou collon de laditte métairie, et que le surplus dudit blé provenant des domaines de Boismasson dans lequel la République n'a aucun droit sera relaché.

Arrête également que le citoyen GUERRY DU CLAUDY sera conduit sous bonne et sure garde devant les Représentants du Peuple dans les départemens et près l'armée de l'ouest qui aviseront dans leur sagesse aux moyens de statuer sy ledit GUERRY DU CLAUDY est l'un des douze émigrés rentrés dans la Vendée qui doivent être soustraits à la peine de mort, conformément audit traité de pacification, qu'à cet effet le commandant de la force armée de la place de Challans sera requis de donner une escorte ; que copie du présent arrêté sera adressé auxdits Représentants du Peuple, et au Comité de salut public et de législation de la Convention nationale, et au département de la Vendée.

Délibéré en Directoire de District à Challans,
Lesdits jour, mois et an que devant.

Signé :

AD85 - SHD B 5/11 - 53 - vues 7 et 8

Lettre de Gaudin, Représentant du Peuple, près l'Armée de l'Ouest, aux Sables, adressée au général Charette, en date du 1er messidor an III (19 juin 1795)

"Je vous deffens de faire aucun rassemblement. Ils sont contraire à l'arrêté du Comité de salut public que vous avez promis d'observer. Ils sont inquiétans et déjà de toutes parts transpirent les bruits que vous voulez attaquer nos troupes, qui au surplus ne craignent pas et sont bien sur leurs gardes. Je vous déclare donc que tout rassemblement de votre part sera regardé comme un délit. Je désire la paix, je désire que les bonnes intentions que vous avez manifestées soient sincères mais je serai ferme et inébranlable et j'exécuterais ponctuellement l'arrêté du Comité de salut public qui est ma consigne.

Quant à M. GUERRI DU CLOUDI, je ne prendrai point sur ma responsabilité de le faire mettre en liberté.

Signé : Gaudin."

AD85 - SHD B 5/11-62 - vue 12

AD85 - Cadastre de Saint-Urbain