COTTES château z

JUGEMENT DU TRIBUNAL CRIMINEL ET RÉVOLUTIONNAIRE
DU DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Qui condamne Boniface-François DEMAILLY, ex-noble, à la déportation à vie, pour avoir tenu des propos tendant à avilir la nation Françoise, et à faire faire une émeute dans la commune de Cottenes, lors de son arrestation ; et néanmoins, attendu que DEMAILLY est âgé de plus de 75 ans, commue la peine de déportation, en celle de 5 années de détention.

Au Nom de la République Françoise, Une et indivisible,

Le Tribunal criminel et révolutionnaire du Département du Pas-de-Calais, a rendu le Jugement suivant :

L'AN deux de la république Française, une et indivisible, le 17 nivôse, dix heures du matin (6 janvier 1794), pardevant les Juges du Tribunal criminel et révolutionnaire du Département du Pas-de-Calais, en l'auditoire dudit tribunal, a été amené un individu prévenu d'avoir tenu des propos tendant à avilir la nation Française, et à faire faire une émeute dans la commune de Cottenes lors de son arrestation ; où étant, les portes ouvertes, le président lui a demandé ses noms, âge, profession et domicile :

Il a répondu s'appeller, "boniface-françois Demailly, âgé de 77 ans, ci-devant noble, demeurant depuis vingt ans au ci-devant château de Cottenes", et d'avoir voulu exciter une émeute, lors de son arrestation, comme suspect, dans le village de Cottenes, et d'avoir tenu des propos, tendant à l'avilissement de la nation Françoise, le tribunal a donné acte audit accusateur public de ladite accusation, et ordonné que les témoins cités à la requête dudit accusateur public seroient entendu sur le champ.

Et après avoir entendu lesdits témoins, l'accusateur public et ledit Demailly,

Attendu qu'il est constant par la déposition de plusieurs témoins que boniface-françois Demailly, lors de son arrestation, a tenu des propos tendant à l'avilissement de la nation Françoise, en disant, à ceux qui le conduisoient, "descends-moi, foutu gueux, descends-moi, foutu coquin, toi et ta maudite nation, vous êtes un tas de gueux, si j'avois encore mes forces, je tuerois cinq à six de ces scélérats et je me tuerois moi-même après" ; qu'il a voulu faire sonner le tocsin de la commune de Cottenes pour armer le peuple et détruire les brigands, en parlant du détachement qui venoit pour l'arrêter ;

Attendu que le délit dudit Demailly, n'est prévu par aucune loi, et que celle du sept juin dernier, (vieux style), porte que ceux qui étant convaincus de crimes ou délits, qui n'auroient pas été prévus par le code pénal et les lois postérieures ou dont la punition ne seroit pas déterminée par les lois, ou dont l'incivisme et la résidence sur le territoire de la République, auroient été un sujet de trouble et d'agitation seront condamnés à la déportation ; que ladite loi laisse aux juges, en appliquant cette peine, la faculté de la prononcer temporaire ou à vie, suivant la circonstance et la nature des délits.

LE TRIBUNAL CRIMINEL ET RÉVOLUTIONNAIRE DU DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS, condamne boniface-françois Demailly à la déportation à vie, conformément à la loi du 7 juin dernier (vieux stile) ; déclare les biens dudit Demailly confisqués au profit de la République ; et néanmoins attendu que boniface-françois Demailly est âgé de 77 ans, et que l'article 5 titre V de la première partie du code pénal porte, que nul ne pourra être déporté s'il a 75 ans accomplis, ledit tribunal condamne ledit Demailly à 5 années de détention, conformément à l'article 6 dudit titre V de la première partie du même code, lequel article a été lu par le président et est ainsi conçu "dans le cas où la loi prononce l'une des peines des fers, de la réclusion dans la maison de force, de la gêne ou de la détention pour plus de 5 années, la durée de la peine sera réduite à 5 ans, si l'accusé trouvé coupable est âgé de 75 ans accomplis ou au-delà", ordonne que le présent jugement sera imprimé au nombre de onze cens exemplaires pour être envoyé et affiché dans toutes les communes du Département.

Ainsi fait et prononcé à Arras, les jour, mois et an que dessus, en l'audience du Tribunal criminel et révolutionnaire du Département du Pas-de-Calais, où étoient présents Toussaint-François-Marie-Norbert Beugniet, Président, Louis-Auguste-Richard, Marc-Noël Marteau, juges dudit tribunal, et Pierre-Louis-Joseph Lecoq, Juge du tribunal dudit district d'Arras, assumé pour l'empêchement de Cirtaque-Janvier Caron, Juge dudit tribunal criminel et révolutionnaire, qui ont signé la minute du présent jugement ; en foi de quoi la présente expédition a été signée par le président dudit tribunal et par le greffier.

Signé : BEUGNIET, président, LESERRE, greffier.
Arras, de l'Imprimerie du citoyen Leducq, rue du Pas-de-Calais.

 

AD62 - 4 L 97

 

Boniface-François DEMAILLY est mort à l'hospice national d'Arras, le 24 pluviôse an II (12 février 1794)

DEMAILLY DECES 1794 z

 

AD62 - Registres d'état-civil d'Arras