On ne profite pas impunément d'un lieutenant de gendarmerie !

CORBEIL GRAVURE Z

 

J.-B. PICART (ou plutôt Picard), lieutenant de gendarmerie à Corbeil fut recruté pour servir d'aide de camp avec promesse d'être payé 150 livres par mois mais il fut renvoyé sans traitement. L'affaire fut portée devant le tribunal du 1er arrondissement de Paris. Voici ce qui résulta de l'audience du 3 brumaire an III :

Tribunal du 1er arrondissement de Paris
Audience du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)

Le citoyen Belmont (1), lieutenant général, commandant en chef la 3e division à l'armée de la Moselle, en 1791, a appelé auprès de lui le citoyen Picart, pour lui servir d'aide de camp, avec promesse de lui payer cent cinquante livres par mois. - Picart a servi en cette qualité pendant sept mois et quelques jours, et il lui est dû cinq cent quatre-vingt-dix-neuf livres, plus quatre-vingt-quatre livres pour frais de voyage.
Pendant son service, il a été obligé de payer la ration de son cheval, parce qu'il n'était pas employé sur l'état comme étant au service de la Nation.
Le citoyen Belmont n'ayant plus besoin des services de Picart, l'a renvoyé sans le payer.
Il a adressé, le 1er février 1792, un billet au citoyen Narbonne, ministre de la guerre, pour le prier de payer. Narbonne a éconduit Picart sur le fondement que Belmont avait jugé à propos d'augmenter, sans autorisation, le nombre de ses aides de camp.
Belmont étant décédé, Picart a assigné sa veuve et ses héritiers.
Le Tribunal
Condamne les défaillants à payer la somme demandée par Picart.

Les tribunaux civils de Paris pendant la Révolution (1791-1800) - Tome 2 partie 2 - pp. 46-47

(1) François de Vachon de Briançon de Belmont, lieutenant général le 1er mars 1780.