Louis Guilbaud-Joussière fut tout d'abord procureur de la commune de Rochetrejoux puis adjoint  et enfin Maire depuis messidor an VIII jusque fin mai 1812. Cette même année et sur décision du ministre de l'intérieur, il est destitué de ses fonctions de maire.

Louis Guilbaud-Joussière est décédé à Rochetrejoux le 18 mars 1813. Il était l'époux de Henriette Brunet.

Rochetrejoux Grande rue

 

- Son excellence le ministre de l'intérieur a pris, le 23 juillet dernier (1812), l'arrêté suivant :

Le ministre de l'intérieur, comte de l'Empire,

Vu l'arrêté du préfet du département de la Vendée, en date du six juin dernier, par lequel il a suspendu de ses fonctions le sieur Guilbaud-Joussière, maire de la commune de Roche-Trejoux, pour avoir attesté, dans un certificat, que le nommé Bléteau, conscrit de 1810, appelé pour le contingent de la garde nationale, avait deux soeurs plus jeunes que lui, tandis qu'il est moins âgé qu'elles ;

Vu les observations du préfet, portant que les registres de l'état-civil n'existent pas dans cette commune, que la famille Bléteau étant protestante, l'époque de leur naissance ne pouvait être bien connue ; mais qu'à défaut de ces registres, le maire aurait dû prendre des renseignemens authentiques, et ne pas s'en rapporter au témoignage de certains hommes qui donnaient leur attestation sans une complette connaissance des cause ;
Vu la proposition formelle du préfet ;

Arrête : art. 1er - La destitution du sieur Guilbaud-Joussière, maire de Roche-Trejoux, est prononcée.

2 - Le préfet de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signé : MONTALIVET.

Cette destitution rappellera de nouveau, à MM. les maires, quel scrupule et quel soin ils doivent apporter en délivrant des certificats aux conscrits. Ils doivent songer que c'est sous leur responsabilité personnelle qu'ils donnent ces certificats, et que leur devoir est de s'assurer de l'exactitude des faits attestés par les témoins ; sans les circonstances atténuantes qui ont fait présumer que M. Guilbaud était coupable de négligence seulement, et qu'il lui était difficile de s'apercevoir de l'inexactitude du certificat, il aurait été justiciable des tribunaux, et prévenu de faux en écritures publiques ; ce délit, d'après l'art. 144 du Code pénal, est puni des travaux forcés.

Art. 146 "Sera puni des travaux forcés à perpétuités, tout fonctionnaire ou officier public, qui, en rédigeant des actes de son ministère, en aura frauduleusement dénaturé la substance ou les circonstances, en constatant comme vrais, des faits faux."

Au reste, le malheur arrivé à M. Guilbaud est un avertissement superflu pour la plupart de MM. les maires. Sans s'arrêter à la loi qui punirait sévèrement leurs fautes à cet égard, ils savent fort bien qu'un honnête homme ne doit point se livrer au sentiment de pitié qui peut le porter à conserver un conscrit à sa famille, quand il doit en résulter nécessairement qu'un autre conscrit, ayant obtenu un numéro meilleur, sera contraint de marcher injustement ...


Par arrêté du 1er août, M. le Préfet a nommé M. Majou-de-la-Débuterie, père (Jacques-Charles), au fonctions de maire de la commune de Roche-Trejoux, en remplacement du sieur Guilbaud, destitué.

AD85 - Journal du département de la Vendée - n° 20 - du Mercredi 5 août 1812.

 

Rochetrejoux Guilbaud maire signature

  

Rochetrejoux Majou-Debuterie

 

Guilbaud-Joussière maire décès zzz