LA COMMUNE DE FAYMOREAU-PUY-DE-SERRE (1828-1883)

La commune de Faymoreau-Puy-de-Serre formait autrefois deux communes, Faymoreau et Puy-de-Serre, qui, en 1828, furent réunies en une seule à cause de leur peu d'importance et des difficultés que chacune éprouvait à subvenir à ses charges.

RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS - VENDÉE - CONSEIL GÉNÉRAL

Séance du 29 août 1851
Aujourd'hui 29 août 1851, M. le Président ouvre la séance à midi.
Sont présents : MM. Vinet, de Lézardière, général de l'Espinay, Priouzeau, Bailly, Deshayes, Amélineau, Chabot, Lemercier, Armand de l'Espinay, Bouillaud, Gourraud, Duvignaud, Bourbon, de la Grossetière, de Mornac, de Rangot, de Baudry-d'Asson, Mourain-de-Sourdeval, Pineau, Orsonneau, l'abbé Menuet, de Rorthais, Auvynet, Meunier, Charrier, Brossaud, Trastour, président et de Puyberneau, secrétaire.
M. le Préfet assiste à la séance.
Le procès-verbal de la séance du 28 est lu et adopté.

L'ordre du jour appelle le rapport sur diverses demandes de divisions de communes ou d'érections en communes distinctes et séparées de sections qui en dépendent.
M. Bourbon 1er rapporteur a la parole.

"Messieurs,

En 1826 et 1827, l'Administration de la Vendée, frappée du grand nombre de petites communes que présentait ce département et des difficultés qui naissaient chaque jour dans l'organisation des municipalités dépourvues d'éléments et de ressources, proposa la réunion de plusieurs de ces communes. Vous pouvez, Messieurs, en avoir conservé le souvenir et vous en avez sans doute des exemples soit dans vos cantons, soit à peu de distance.

Une ordonnance du 20 février 1828 prononce quatre de ces réunions :

- Les Loges et St-Hilaire-sur-l'Autise ;
- Le simon et la Vineuse
- Ste Radegonde et Marsais ;
- Faymoreau et Puy-de-Serre.

La dernière de ces fusions ne paraît pas avoir été heureuse. Les habitants de Faymoreau séparés de Puy-de-Serre par la rivière de la Vendée ne sympathisent pas du tout avec ses voisins auxquels on les a agrégés contre leur gré, disent-ils.

On ne tarda pas à s'apercevoir combien cette union offrait d'inconvénients. Une ordonnance du 9 août 1823 transféra le chef-lieu de la commune de Faymoreau à Puy-de-Serre. Ce dernier point est plus central ; mais cette modification n'a pas calmé les plaintes, ni fait cesser l'antagonisme mutuel entre ces deux populations qui, depuis vingt-trois ans d'une malheureuse union, ont renouvelé nombre de fois leurs efforts pour rompre les liens qui les enchaînent l'une à l'autre.

Les deux sections dont se compose aujourd'hui la commune de Faymoreau-Puy-de-Serre ne sont d'accord que sur ce point. Leur première demande officielle existant au dossier, date du 23 juillet 1840. Une enquête eut lieu en 1841 et fut toute favorable au rétablissement des deux communes. Une Commission syndicale établie pour l'examen de la question a été unanime, le 14 mai 1841, pour les mêmes conclusions. Un avis favorable a été émis, le 19 juillet 1841, par le Conseil d'arrondissement.

En 1842, nouvelles instances du Conseil municipal à sa session de mai, à celle du mois d'août.

Cependant, le Conseil général, en 1842, n'a pas accueilli la demande.

Le 9 novembre 1843, demande itérative du Conseil municipal renouvelée à la session d'août 1844.

Nouvelle demande le 19 avril 1848.

Enfin, nouvelle demande le 1er août 1850. Par suite de cette dernière, M. le Préfet, le 8 février dernier ordonna une seconde enquête et la formation d'une Commission syndicale. L'enquête a eu lieu le 16 mars. Le procès-verbal dressé par la Commission syndicale est à la date du 23 mars : le même jour une délibération du Conseil municipal conclut, comme l'enquête, comme la Commission syndicale à la séparation des deux communes, à leur rétablissement comme avant 1828. Le Sous-Préfet de Fontenay, le Directeur des contributions directes, le Conseil d'arrondissement sont d'avis unanimes qu'il y a lieu de séparer Faymoreau de Puy-de-Serre et d'en former deux communes. M. le Préfet dans le rapport qu'il vient de vous adresser, il y a peu de jours prend les mêmes conclusions.

Les motifs toujours allégués et tant de fois présentés se résument dans la difficulté des communications. La rivière qui sépare les deux sections n'a qu'un pont dont les abords sont par fois submergés : l'énorme distance qu'il y a de la partie occidentale de Puy-de-Serre à la partie orientale de Faymoreau : la forme extrêmement bizarre du territoire actuel, étranglé au milieu où il n'offre pas une largeur de plus de 200 et quelques mètres, les chemins très-mauvais, les difficultés imposées aux contribuables pour s'acquitter de leurs prestations en nature à d'énormes distances de leur demeure et souvent dans la section où ils n'ont pas le moindre intérêt ; l'existence d'une église à Faymoreau trop éloignée de la section de Puy-de-Serre, l'offre faite à Puy-de-Serre de lui rendre son ancienne église, l'accroissement des populations et des ressources des deux sections qui se croient aujourd'hui en état de former deux communes. Toutes ces raisons dont plusieurs subsistent depuis plus de vingt ans, ne font que redoubler chaque année les voeux de deux populations qui ne peuvent se résoudre à n'en faire qu'une.

Votre Commission, Messieurs, en abordant l'examen de cette affaire éprouvait un sentiment de satisfaction. Elle se disait : cette question n'offre aucune difficulté, il n'y a qu'à accéder à la demande. Aucun avis contraire, voeux unanimes : la question est des plus simples.

Examinons-la cependant : pourquoi donc n'y a-t-il pas été fait plus-tôt une réponse favorable ?

Pourquoi l'avez-vous repoussée en 1842 ?

En voici la raison, Messieurs, les motifs qui avaient provoqué la réunion n'ont pas disparu. Si Faymoreau, par sa mine de charbon et sa verrerie, a vu s'accroître sa population et ses ressources, elles sont encore bien faibles et ne formeront pas, de longtemps, une commune d'une certaine importance.

Faymoreau avec ses 1072 hectares, ses 470 habitants et un revenu extrêmement minime, car il ne faut pas comprendre dans cette dernière évaluation les centimes et prestations pour les chemins, Faymoreau qui avait été jugé, en 1828, trop faible pour constituer une bonne municipalité, parviendra-t-il à satisfaire aux dépenses administratives qui se sont tellement accrues depuis vingt ans ? Comment pourvoira-t-il seulement aux exigences de notre législation sur l'instruction primaire ? Comment paiera-t-il un garde-champêtre ; ses registres de l'état-civil, ses frais d'administration ? Enfin puisque Faymoreau veut s'isoler, puisqu'il faut une municipalité dans cet endroit, il y en a une, elle y sera conservée.

Mais Puy-de-Serre, malgré son territoire un peu plus étendu qui serait de 1407 hectares et sa population de 515 habitants, offre encore moins de ressources pour une organisation municipale. Son ancienne église lui sera, dit-on, rendue dès que la commune sera rétablie. Mais avec quels moyens subvenir à toutes les dépenses de ce rétablissement ? Il faudrait d'énormes réparations, la reconstruction, peut-être, d'une église abandonnée depuis soixante ans. Il faudrait un presbytère, puis assurer l'existence honorable d'un desservant, le traitement d'un instituteur, celui d'un garde ; enfin pourvoir à tous les besoins d'une commune, registres de l'état-civil, secrétaire, frais d'administration.

Vous avez, Messieurs, reconnu ce fait constaté par l'expérience. Les communes trop petites et qui n'offrent pas des revenus suffisants, ne peuvent rien entreprendre, manquent de tout, sont des fardeaux pour le département et pour l'État.

Si Faymoreau, pourvu d'une église, d'un presbytère peut à la grande rigueur, grâce à ses mines et sa verrerie espère se soutenir et marcher seul, Puy-de-Serre ne le peut pas : il faut qu'il soit réuni à une autre commune. Or, son territoire embrasse par un arc bien tracé et sans aucune barrière, la portion nord du territoire de Foussais ; c'est déjà là que Puy-de-Serre a ses habitudes ; c'est là qu'il va le plus ordinairement pour l'accomplissement de ses devoirs religieux. Une nouvelle ligne de grande communication, le n° 49, va encore faciliter ses relations avec Foussais. C'est donc là qu'il fallait l'attacher et qu'il doit chercher un appui qui lui est indispensable.

Un membre de la Commission qui connaît parfaitement la localité a chaudement plaidé pour la séparation des deux sections si mal assorties. Votre Commission ne trouvant pas les éléments suffisants pour former deux bonnes communes, il nous a été proposé d'ajourner la question à un an dans l'espoir que, pendant cet intervalle, Puy-de-Serre cherchera auprès de la commune de Foussais l'appui qu'il ne trouve pas de Faymoreau. Certainement, si cette proposition nous était faite nous y applaudirions, nous conclurions à ce qu'elle fut adoptée par vous. Mais tout en conservant sur ce projet tous les droits et toute la liberté de demande à la section de Puy-de-Serre ; tant que cette section n'offrira pas des moyens d'une organisation complète et d'une existence convenable en commune, nous nous croyons obligés de lui refuser sa demande, comme défenseurs des intérêts généraux qui s'opposent à la création d'une nouvelle municipalité qui ne pourrait fonctionner, ne ferait que languir, serait un embarras pour les habitants et une charge comme nous l'avons déjà dit, pour le département et pour l'État.

Nous faisons des voeux pour que Puy-de-Serre qui ne peut rester uni avec Faymoreau, mais qui ne peut subsister seul, trouve un moyen de s'associer mieux à sa convenance. Nous venons de lui en indiquer un. En attendant, ce n'est pas sans un vif regret que par les motifs que je viens d'avoir l'honneur de vous exposer :

A la majorité de cinq voix contre une, la Commission conclut à ce que vous refusiez encore une fois votre assentiment au rétablissement en deux communes distinctes de Faymoreau et de Puy-de-Serre."

Sitôt la lecture de ce rapport, M. Bailly demande la parole et combat les conclusions de la commission. Il remet en évidence les arguments invoqués par les deux communes pour obtenir leur séparation et cherche à démontrer l'urgence de cette mesure. L'antagonisme est profond et l'Administration elle-même éprouve parfois des difficultés par suite des luttes sourdes de ce ménage mal assorti. Quels que soient d'ailleurs les premiers embarras qui suivront la séparation, ils ne peuvent être comparés aux inconvénients et aux souffrances qui sont la suite de l'état de choses actuel. Il est appuyé par M. l'abbé Menuet, qui insiste sur la question morale et d'instruction : par M. de Lézardière qui, repoussant en outre un argument tiré d'une récente décision prise sur une demande de même nature, ne pense pas qu'on doivent se préoccuper à l'avance de la décision du Conseil d'État ... Il avoue d'ailleurs qu'il a peine à comprendre comment un avis sur un intérêt départemental donné par trente propriétaires, tous hommes graves et n'ayant encore encouru aucune interdiction ne soit pas un document assez persuasif, une manifestation assez impartiale des intérêts locaux ; et qu'une décision contraire puisse être prise par des hommes très-haut placés et très-honorables sans doute mais complètement étrangers aux besoins du pays.

M. Chabot appuie les conclusions de la Commission. Il fait de la question financière le pivot de son argumentation et termine en disant qu'il est effrayé de la porte qu'on ouvre à bien des réclamations de ce genre qui ne manqueront pas de surgir.

M. le Président déclare la discussion close et met aux voix les conclusions de la Commission qui sont rejetées à une grande majorité.

En conséquence, le Conseil donne un avis favorable à la séparation de Faymoreau et Puy-de-Serre et demande leur érection en deux communes distinctes et séparées.

CONSEIL GENERAL DE LA VENDÉE - SESSION DE 1851

1879 - 1881 - Le Conseil municipal de Faymoreau-Puy-de-Serre a pris, le 10 août 1879, une délibération demandant le rétablissement, suivant les anciennes limites, des deux communes dont l'une prendrait le nom de Faymoreau et l'autre celui de Puy-de-Serre.
Cette demande, accompagnée du plan et des autres documents exigés par les instructions sur la matière, a été, en conformité de la loi du 18 juillet 1837, soumise, le 29 mars dernier, à une enquête qui n'a donné lieu à aucune observation, et le Commissaire enquêteur, M. Cartaud, conseiller d'arrondissement, est favorable au projet, qui a aussi obtenu l'adhésion unanime du Conseil municipal et des plus imposés de la commune, suivant délibération du 10 avril suivant.
La Commission syndicale créée pour représenter la section de Puy-de-Serre, a aussi conclu unanimement à l'admission de la demande.
M. le Directeur des contributions directes, par son rapport du 4 juillet 1881, fait connaître que le remaniement des pièces cadastrales serait d'autant plus facile que la limite des deux communes serait, comme autrefois, la rivière de Vendée, et que chacune d'elles comprendrait deux sections entières du nouveau plan cadastral exécuté en 1844. La répartition des contributions ne donnerait lieu, non plus, à aucune difficulté.
Le Conseil d'arrondissement s'est également prononcé favorablement au projet, dans sa séance du 18 juillet 1881. ... (Rapports et délibération - Vendée - Conseil général - Session ordinaire d'Août 1881)

1883 - Décret du Président de la République Française (contre-signé par le ministre de l'intérieur et des cultes) portant :
ART. 1er - La commune de Faymoreau-Puy-de-Serre, canton de Saint-Hilaire-des-Loges, arrondissement de Fontenay-le-Comte, département de la Vendée, formera, à l'avenir, deux communes distinctes, qui auront leurs chefs-lieux l'une au village de Faymoreau, l'autre au village de Puy-de-Serre et qui en porteront les noms.
La limite entre les deux communes est fixée par la rivière la Vendée.
ART. 2 - Les dispositions qui précèdent recevront leur exécution sans préjudice des droits d'usage et autres qui seraient respectivement acquis.
(Paris, 19 février 1883)
(Bulletin des lois de la République Française - XIIe série - Premier semestre de 1883 - Partie principale - Tome vingt-sixième - N° 754 à 779