EXÉCUTION DE 24 CONDAMNÉS A SAINT-PIERRE

 

pendaisons

 

 

Monsieur le Rédacteur,

Quelques journaux d'hier ont annoncé, d'après des lettres de la Martinique, l'une des plus hideuses exécutions que puissent rappeler les annales de la justice criminelle ; à la suite d'un procès de conspiration, vingt-quatre esclaves ont été pendus à Saint-Pierre, malgré leur pourvoi en cassation. Combien l'humanité n'aurait-elle pas à verser de larmes sur cette désolante profusion de supplices irréparables, lorsqu'on apprendra aux colonies que les esclaves ont le droit de se pourvoir en cassation ! On n'a pas oublié que cette question de vie et de mort si facilement résolue par les autorités coloniales, qui interdisent administrativement aux greffiers de recevoir des déclarations de pourvoi pour les esclaves, vient d'être soulevée au sein de la Cour de cassation, dans l'affaire Louisy, patroné, où l'on a reconnu que l'ordonnance criminelle de 1828 n'excluant plus formellement les esclaves du recours en cassation, ces infortunés sont rentrés, au moins à cet égard, dans le droit commun. Je ne sais si la Cour prononcera sur ce point par l'arrêt définitif que j'attends pour Louisy ; mais toujours cette philantropique opinion aura-t-elle été exprimée dans la Cour suprême presque au moment où 24 malheureux étaient suppliciés par la corde, sans répit ni recours.

Il y a quelque chose qui consterne l'âme dans cet affreux récit. On frémit de penser qu'il y ait eu doute dans la loi, entre la potence et la vie de tant de victimes, et que ce doute ait été résolu par vingt-quatre strangulations d'homme. Il faut une loi pour lever cette horrible incertitude. Si elle existe, chaque jour de retard est un crime de lèze-humanité. En attendant que les Chambres puissent prononcer, il n'est peut-être pas inutile de confier ces réflexions à la publicité.


AJ GATINE, Avocat à la Cour de cassation


La Gazette des Tribunaux - Numéro 1839 - Mercredi 6 juillet 1831

 

FAITS PARTICULIERS A LOUISY


A son égard, je reconnais que la qualité de patronné n'est pas établie par un titre formel, un acte textuel d'affranchissement : mais elle ressort par induction et avec évidence de diverses pièces et circonstances que je vais analyser.

1° De son admission, depuis le 21 février 1831, dans le 2e bataillon des milices, compagnie du fort, après avoir servi dix-huit mois comme tambour dans cette compagnie. C'est ce qui est constaté par acte contenant requête à cette fin du commandement de ce bataillon, et autorisation du gouverneur, en date du 21 février 1832 ;

2° La qualification de sieur, donnée à Louisy, dans la notification du mandat d'amener, qualification qui ne se donne jamais aux esclaves. Il est à remarquer que les co-accusés de Louisy, Léo et Michel, sont qualifiés esclaves dans les procès-verbaux d'exécution du mandat d'amener.

3° De la désignation de son domicile, indiqué "grande rue du Fort", dans la notification du mandat d'amener, et "place du Fort, chez une marchande de charbon", dans le mandat d'amener. Or les esclaves ont domicile chez leur maître, et n'en ont point à eux.

4° De l'exercice de la profession de ferblantier, selon sa déclaration dans son interrogatoire, qui est au surplus la seule pièce où cette profession soit mentionnée, et où il se qualifie lui-même "nègre, esclave de la demoiselle Charlotte Ducasson" ; non en ce sens qu'il soit actuellement son esclave, mais comme se rattachant à elle en qualité de "patroné" ;

5° De la réception de son pourvoi. La faculté de se pourvoir est interdite aux esclaves. Dans un mémoire en faveur de Louisy, présenté par Fabien, on cite une lettre de M. le Procureur-général Nogues, sur la réception par le greffier du pourvoi de Louisy, lettre dans laquelle il nie que les "patronés" aient aucun des droits des libres, et semble par là même reconnaître cette qualité dans Louisy.

Le fait de l'admission de Louisy dans la milice est pour lui de la plus haute importance ; car, quoi qu'il en soit sur la question de savoir si les esclaves étaient ou non admissibles dans la milice, toujours est-il qu'une fois admis, ils cessent d'être esclaves. La commission de législation coloniale, dans son rapport au ministre, s'exprime ainsi sur les conséquences de cette admission :

"Une fois que le maître avait consenti à l'incorporation, il n'était plus libre de retirer son esclave de la milice. C'était une espèce de contrat qui devait profiter non-seulement à l'esclave, mais encore à la colonie, et que l'autorité du maître ne pouvait plus rompre. Le gouverneur seul pouvait chasser l'esclave dont la conduite n'était pas régulière ; mais si l'esclave accomplissait le temps de service voulu, le gouvernement l'affranchissait sans demander le consentement du maître, qui ne pouvait s'opposer à l'affranchissement, puisqu'il était réputé avoir donné son consentement au moment où il avait fait incorporer son esclave dans la milice."

Il existe au dossier deux arrêtés du gouvernement, l'un en date du 20 mai 1831, qui se trouve dans le journal officiel de la Martinique, l'autre en date du 3 décembre 1831, relaté dans le Moniteur du 11 mars 1832. Ces arrêtés ont pour objet d'accorder des affranchissemens à un grand nombre d'individus qui s'en sont rendus dignes par divers motifs, et surtout par leur "service dans les milices". Il est à remarquer que ni l'un ni l'autre de ces arrêtés ne les qualifie d'esclaves.

Ainsi, l'esclave incorporé dans la milice cesse d'appartenir à son maître. Il n'est pas encore parfaitement libre, mais en voie de le devenir, et en attendant, nul ne peut prétendre sur lui un droit de propriété : ni l'État, car la vente de ces affranchis est tombée en désuétude dans les moeurs, et est défendue par la dépêche ministérielle de 1828 ; ni son ancien maître, car la jurisprudence coloniale que nous avons rapportée l'en empêche.

Le fait seul que Louisy est entré dans la milice a donc suffi pour lui donner la qualité d'affranchi patroné, en supposant qu'il ne l'eût pas auparavant. Comprenez-vous en effet qu'un homme soit admis à l'honneur de porter l'uniforme français, la cocarde nationale ; qu'il ait prêté serment de fidélité à notre glorieux drapeau ; et qu'en cet état qu'il puisse encore être livré au fouet du bourreau, et attaché à la chaîne de police ; en un mot traité en esclave ? - Miles sum : Je suis soldat français ! ce cri ne vaut-il pas le civis sum des Romains ?
La milice met à l'abri de ces indignes traitemens celui même qui serait revendiqué par un maître ! Mais Louisy est plus heureux, aucun maître ne le réclame, et cette circonstance est la plus forte preuve qu'en effet il n'est plus esclavé, car on peut ériger en adage, qu'il "n'y a pas d'esclave sans maître". ...


Louisy était libre de fait, ayant domicile en ville, y exerçant pour son compte une profession, celle de fairblantier ; enrôlé dans la milice, y faisant son service, et portant l'uniforme français. Il avait la "possession" de patroné. ...

Dans ces circonstances, il nous paraît évident que Louisy n'a pas pu être condamné aux peines réservées aux seuls esclaves ; à la peine cruelle et humiliante d'être attaché au carcan et à la chaîne, et de recevoir 29 coups de fouet de la main du bourreau, tandis que le délit qui lui est imputé n'était, pour tout homme non esclave, passible que d'un simple emprisonnement. ...

Dans ces circonstances, et par ces considérations, nous estimons qu'il y a lieu de casser l'arrêt rendu contre Louisy par la Cour d'assises de la Martinique :


ARRÊT (9 mars 1835)
Ouï M. le conseiller Chartereyne, en son rapport ; Me Gatine, avocat, en ses observations pour le patroné Louisy ; et M. le Procureur général en ses conclusions ;
La COUR, après en avoir délibéré en la chambre du conseil :
Sur le moyen de forme présenté par le demandeur :
Attendu que, des procès-verbaux transmis au greffe de la Cour, en exécution de son arrêt interlocutoire du 18 juin dernier, il résulte que le tirage au sort des assesseurs et leur remplacement ont été conformes à la loi, et qu'il n'y a eu, sous ce rapport aucune violation des art. 390 et 393 de l'ordonnance du 10 octobre 1828 ;
Rejette ce moyen ;
Statuant au fond ;
Attendu que Louisy, dans son interrogatoire du 5 mars 1831, a allégué sa qualité de patroné ;
Attendu que, nonobstant cette qualité non contestée, et justifiée d'ailleurs par les pièces produites en exécution du susdit arrêt interlocutoire, et notamment par son admission dans la milice, la Cour d'assises de la Martinique a condamné Louisy aux peines prononcées contre les esclaves ;
Attendu que ces peines ne peuvent être appliquées aux patronés, parce que ce qui manque à la régularisation définitive de leur titre d'affranchissement pour leur conférer la pléniture des droits afférents aux hommes libres n'empêche pas qu'ils ne soient libres de fait, ce qui suffit pour que lesdites peines ne puissent leur être appliquées ;
Par ces motifs, et vu l'art. 417 du Code d'instruction criminelle appliqué par l'ordonnance du Roi à l'île de la Martinique :
LA COUR casse et annule l'arrêt rendu le 21 mars 1831 par la Cour d'assises de l'arrondissement de Saint-Pierre, île Martinique, contre ledit Louisy, comme contenant une fausse application de l'art. 5 du Code pénal colonial, de l'art 34 de l'ordonnance du mois de mars 1685, et de l'art. 11 de l'ordonnance du 25 décembre 1783 ;
Et, pour être procédé et statué, conformément aux lois en vigueur dans ladite colonie, sur l'accusation portée par le ministère public par la Cour royale, renvoie le prévenu, dans l'état où il se trouve, et les pièces du procès, devant la Cour d'assises séante aux chef-lieu du Fort-Royal ;
Ordonne, etc. - Fait et prononcé, etc. - Chambre criminelle.


Extrait : Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée - par M. Dupin - tome second - 1836