SAINT-URBAIN (85) - 1832 - PROJET DE RÉUNION DE LA COMMUNE DE SAINT-URBAIN A CELLE DE SAINT-GERVAIS

En 1832, dans les registres des délibérations de la commune de Saint-Urbain, on trouve quelques lettres adressées au Préfet du département de la Vendée pour s'opposer au projet de réunion de leur commune à celle de Saint-Gervais. Les Saint-Urbinois étaient, semble-t-il, bien décidés à ne pas accepter ce projet ...

A Monsieur le Préfet du Département de la Vendée

ont l'honneur de vous exposer, le Maire, l'adjoint, les membres du conseil municipal et les principaux habitants de la commune de Saint-Urbain, arrondissement des Sables que le conseil d'arrondissement avait proposé et que le conseil de Département avait adopté le projet de réunion de leur commune à celle de Saint-Gervais, qu'ils vienne s'opposer de tout leur moyens à cette réunion parce qu'il la croit nuisible à leurs intérêts et à leur affections et tel qu'ils vont alléguer les raisons contre :

1° que la population de leur commune est de près de huit cent âmes ;

2° que leur administration municipale n'a jamais manquée de sujets pour être organisée dans tous les temps et que récemment encore, leurs élections communale ont eut lieu en vertu de la loi qui les prescrivait ;

3° que les contributions directe que paye cette commune ont annuellement été d'environ huit mille francs. Elles ont toujours été exactement acquittée sans que le percepteur ait eu besoin d'employer les voies judiciaires et autres, même cette année ;

4° que le désarmement de leur commune vient de s'opérer sur la seule invitation du chef de cantonnement qui en était chargé sans qu'un seul garnisaire ait eu besoin de venir dans la commune et que elle ne compte qu'un seul réfractaire, malgré les nombreux mauvais examples des communes voisines ;

5° que leurs usage ruraux pour ce qui compose les marais des deux communes sont extrêmement différents et ... susceptible d'inconvénient dans plus d'un genre, que enfin leur enthipatie avec les habitants de Saint-Gervais datte de longtemps et qu'elle ne pourrait que s'agraver si cette réunion avoit lieu. Ils osent donc espérer, Monsieur le préfet, que la bonne judicière qui vous caractérise, vous fera prendre en considération l'exposé vrai qu'ils vous soumettent et que dans le cas qu'ils yauret quelque autre formalité à remplire, vous voudrié leur prescrire. Dans cette attante, Monsieur le préfet, ils ont l'honneur d'être vos soumis serviteur.

13 juillet 1832

Le Maire de la commune de Saint Urbain
Monsieur le préfet,
J'ai l'honneur de vous addresser cy joint une pétition des habitans de cette commune, qui, comme vous le verrez, protestent contre la délibération du conseil d'arrondissement qui a été d'avis que cette commune fut réunie à celle de Saint-Gervais, si tous habitans lettrés protestent contre cette aglomération, en ma qualité de maire, je proteste aussi pour la classe illettrée qui toutte entière est venue me trouver pour aviser au moyen de faire regarder comme non avenue la ditte délibération. Oui, Monsieur le préfet, aucun des habitans de cette commune se soumettera que difficilement à cette réunion. Je vous prie donc en conséquence de vouloir avoir la bonté de nous être utile à cet effet en prenant en main notre défance, je ne vous dissimulerez pas Monsieur que les usages des deux commune ne sont plus les mêmes, qu'il faudra du temps pour faire perdre aux habitans de cette commune celles qu'ils ont adoptés et qu'il ne perderont jamais le souvenire d'avoir faits partis d'une commune indépendante ; chacun dans ce monde est bien aise de se gouverner, l'indépendance a fait trop de progrès chez eux pour se soumettre aux caprice d'un maire qui ne serait pas de leur choix car monsieur le préfet je fais cette réflextion et j'auserais l'affirmer la plus belle de nos institutions, celle de voter librement pour la nomination de leur magistrats n'ayant pas lieu chez eux, aucun ne prendroit part aux élections qui cependant a eu lieu ici d'une manière assez nombreuse pour une petite commune & que proportion gardée de la population a été plus forte que celle de Saint-Gervais qui n'a je crois été que de 22 ou 25 membres ainsi qu'il sera facile de vous en convaincre par les procès-verbaux qui vous ont été adressés dans le temps.
J'ai l'honneur d'être avec respect Monsieur le préfet votre serviteur.
THIBAUD, maire
Saint-Urbain, le 13 juillet 1832.

Monsieur le préfet
Les habitans de Saint-Urbain, canton de Beauvoir, arrondissement des Sables, nous ont prévenus d'un projet de réunion de leur commune à celle de Saint-Gervais ; ils nous ont fait savoir en même temps que, par une pétition signée de la très grande majorité, ils protestent hautement contre un projet qui ne recevrait d'ailleurs d'éxécution qu'autant que les chambres réunies l'auraient adopté. Ils ne nous ont point laissé ignorer l'acueil bienveillant que vous avez fait à la députation qui vous a porté leur pétition, non plus que la promesse que vous leur avez donnée d'appuyer leurs droits auprès du gouvernement.
En notre qualité de propriétaire dans la commune de Saint-Urbain, nous nous empressons de nous joindre à des paisibles habitans pour corroborer, si c'était nécessaire auprès de vous Monsieur le préfet leur juste réclamations de tout tems avant comme après 1789, sous la République comme sous l'Empire, et sous la Restoration, Saint-Urbain a toujours eu son administration communale et ce n'est pas à une époque où les esprits tendent de plus en plus à une plus grande extension des droits de la commune qu'on irait mettre en question l'existence même de celle de Saint-Urbain. Vos prédecesseurs Monsieur le préfet dans l'idée de maintenir l'unité de la commune, réclamèrent & obtinrent de l'Empereur un décret daté de Gumbinnen en Russie (1812) qui consacrait l'indépendance du spirituel de Saint-Urbain, indépendance qui avait été lézée en 1808, une ordonnance Royale l'a reconstituée depuis environ 5 ans. Le décret de Napoléon encouragea les habitans à acquérir un presbytère et l'ordonnance royale à rebatir à leurs fraix leur église. Protecteur né des droits de la commune, vous soutiendrez Monsieur le préfet, ceux des habitans de Saint-Urbain à la conservation de leur existence communale et vous ne souffrirez pas qu'un petit esprit de rivalité leur enlève l'indépendance civile. Confians en votre esprit d'équité, nous sommes avec respect, Monsieur le préfet, vos très humbles & très obéissants serviteurs.
Barbiers, Fleury, Berchons, Mervan, Dupleix, Biochau, Roux, Naulleau, Viaud, Retureau, Cultien
Nantes le 30 août 1832

A Saint-Urbain, le 25 novembre 1832
Monsieur le préfet,
J'ai l'honneur de vous informer que des bruits circulent dans notre commune qu'une délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Gervais, qui tendrait à réunir la commune de Saint-Urbain à la leur, vous avoit été de nouveau adressées, et plusieurs des habitans sont déjà venus me faire part de leur crainte à ce sujet. Monsieur le préfet, j'aurais l'honneur de vous prier d'avoir égard à une pétition, qui a été adressée à M. votre prédécesseur ainsi qu'une lettre sous la datte du 13 juillet dernier joint à celas une lettre des propriétaires résidant à Nantes, qui sont les plus forts imposés au rôle foncier de cette commune sous la datte du 12 août dernier, qui se joignoit à nous pour protester contre cette aglomération. Veuillez Monsieur le préfet avoir la bonté de prendre en main notre défance auprès du gouvernement. Confiants dans votre bonté, je vous prierais Monsieur le préfet que s'il y avait quelleque nouvelles formalités à remplir, de nous en donner connaissance, nous nous empresserons à vous les transmettre de suite.
Daignez agréer, etc ...

Aujourd'huy dix mai mil huit cent trente quatre
Nous maire et membres du conseil municipal de la commune de Saint-Urbain, canton de Beauvoir, arrondissement des Sables d'Olonne, Département de la Vendée, réuni au lieu ordinaire de nos séances sur les dix heures du matin, relativement à la lettre de M. le sous préfet, sous la datte du cinq du courant ; à l'effet de délibérer sur le projet qu'aurait l'administration supérieure de réunir notre commune à celle de Saint-Gervais, le conseil municipal délibérant contre cette aglomération, protestent qu'il veulent s'opposer de tous les moyens qui sont en leurs pouvoirs, contre cette réunion, qui deviendrait plus nuisible qu'à vantageuse pour notre commune vù que les usages des deux communes ne sont plus les mêmes, et que l'impôt qui se montent à près de 8.000 francs, que la population se monte à près 800 habitans mériterait l'attention du gouvernement contre un pareil projet, la population entière de la commune ne se soumetra que très difficilement à cette ditte réunion et ce qui pourrait même causer de grands inconveniens.
Fait en Mairie de Saint-Urbain, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé : Thibaud, maire, Pierre Tessier, M. Daniau, Cl Dussirac, Naulleau, Arnaud, Crochet, Vincendeau, Guillot adjoint, Cultien, Jodet.

AD85 - Saint-Urbain - Correspondance et délibérations - sept 1815 - févr 1851