LETTRES PATENTES DE LOUIS XVIII, AUTORISANT LA VILLE DE NANTES A REPRENDRE SES ANCIENNES ARMOIRIES

Lettres patentes de Louis XVIII, autorisant la ville de Nantes à reprendre ses anciennes armoiries.

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Voulant donner à nos fidèles sujets des villes et communes de notre royaume un témoignage de notre affection, et perpétuer le souvenir que nous gardons des services que leurs ancêtres ont rendus aux rois nos prédécesseurs, services consacrés par les armoiries qui furent anciennement accordées auxdites villes et communes, et dont elles sont l'emblème ; Nous avons, par notre ordonnance du vingt-six septembre mil huit cent quatorze, autorisé les villes, communes et corporations de notre royaume à reprendre leurs anciennes armoiries, à la charge de se pourvoir à cet effet par devant notre commission du sceau ; Nous réservant d'en accorder à celles des villes, communes et corporations qui n'en auraient pas obtenu de Nous ou de nos prédécesseurs ; et par notre autre ordonnance, du vingt-six décembre suivant, Nous avons divisé en trois classes lesdites villes, communes et corporation.
En conséquence le sieur Du Fou, maire de la ville de Nantes, département de la Loire-Inférieure, autorisé à cet effet par délibération du Conseil municipal de cette ville, du dix-huit décembre mil huit cent quinze, s'est retiré par devant notre garde des Sceaux, Ministre secrétaire d'Etat au Département de la Justice, lequel a fait vérifier, en sa présence, par notre commission du sceau, que le Conseil municipal de  ladite ville de Nantes a émis le voeu d'obtenir de Notre grâce des lettres patentes portant concession des armoiries suivantes : De gueules à un navire équipé, d'or, avec des voiles d'hermines, flottant sur des ondes d'azur, au chef d'hermines.
Et sur la présentation qui Nous a été faite, de l'avis de notre commission du sceau, et des conclusions de notre commissaire faisant près d'elle fonction de ministère public, Nous avons, par ces présentes signées de Notre main, autorisé et autorisons la ville de Nantes à porter les armoiries ci-dessus énoncées, telles qu'elles sont figurées et coloriées aux présentes.
Mandons à nos amés et feaux conseillers en notre Cour royale de Rennes, de publier et enregistrer les présentes : car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre Garde des Sceaux y a fait apposer, par nos ordres, notre grand sceau, en présence de notre Commission du sceau.
Donné à Paris, le troisième jour de février de l'an de grâce mil huit cent seize, et de notre règne le vingt et unième.
Signé : LOUIS.

Par le Roi, le Garde des Sceaux de France ; signé, BARBÉ-MARBOIS.
Vu au sceau ; le Garde des Sceaux de France : BARBÉ-MARBOIS.

(Archives municipales, archives modernes)

Archives de Bretagne (1883)