LA GAZETTE DES TRIBUNAUX
SAMEDI 12 JANVIER 1833
N° 2313

JUSTICE CIVILE
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE (1ère chambre),
(Présidence de M. Debelleyme)
AUDIENCE DU 11 JANVIER

M. COURTOIS, FILS DE L'EX-CONVENTIONNEL, CONTRE LE DUC DECAZES.

Demande en restitution de pièces historiques. Testament de Marie-Antoinette, lettres de Robespierre, Saint-Just, de Salles et autres.

La foule qui se pressait ce matin dans l'enceinte de la 1ère chambre, le nombre des membres du barreau, qui encombraient des places ordinairement désertes, la présence dans l'auditoire de quelques hommes politiques, annonçaient l'une de ces affaires qui promettent à la curiosité des détails intéressans. L'attente générale n'a point été trompée.

Me Parquin, avocat de M. Courtois, se lève et s'exprime en ces termes :

"Messieurs, la demande de M. Courtois a pour but d'obtenir de votre justice la restitution des pièces historiques et de documents d'une haute importance, enlevés violemment au milieu de la nuit, du domicile de M. Courtois père, sur un ordre de M. le duc Decazes, alors ministre de la police. Vainement M. Courtois les a-t-il redemandés à l'ancien ministre : c'est à peine s'il en a obtenu quelques réponses. M. Decazes est désormais sans titre pour les conserver, et un refus prolongé de sa part, pourrait bien faire soupçonner qu'il ne veut les garder que dans l'intérêt d'une famille dont le retour parmi nous est à jamais impossible.
M. Courtois père fut l'un des membres de la Convention, et c'est à ce titre que l'on voit figurer son nom parmi les juges de Louis XVI. Son vote, dans ce grand procès, vote que l'oubli du passé ne permet pas de lui reprocher, prouve la faiblesse et non la cruauté de son caractère ; car il a prit à peine part aux mauvais jours de ce régime de sang, et lutta souvent pour arracher des proscrits de l'échafaud.
Après la journée du 9 thermidor, et la chute de Robespierre qu'il avait contribué à hâter, il fut chargé par la Convention du rapport sur ce grand évènement. Fait sur des pièces inédites saisies au domicile même de Robespierre, ce rapport eut un grand retentissement et un immense succès. Au nombre de ces pièces s'en trouvait une qui demeura long-temps secrète, et dont l'existence n'a été révélée qu'à la restauration ; c'était le testament de la reine Marie-Antoinette. Pour le soustraire au feu, M. Courtois l'avait soigneusement caché, et n'avait mis dans la confidence de ce secret qu'une seule personne, Mme la comtesse de Choiseul, à laquelle il avait offert une partie d'une boucle de cheveux du dauphin, trouvée avec le testament précieux.
M. Courtois traversa, au milieu d'une obscurité qui faisait son bonheur, l'empire et la restauration. A l'époque des Cent-Jours, il crut ne pouvoir refuser sa signature à l'acte additionnel que lui commandait en quelque sorte sa position. La plupart des conventionnels régicides l'imitèrent, forcés de paraître favorables au nouveau gouvernement.
M. Courtois eût mieux fait de s'abstenir, car les Bourbons ne tardèrent pas à rentrer, et avec eux, parut la loi d'amnistie de 1816, qui excepta cependant de ses dispositions les conventionnels régicides, signataires de l'acte additionnel. M. Courtois se disposait à exécuter cette loi, mais son état de maladie ne le lui avait pas encore permis, lorsqu'il fut signalé au ministre de la police comme s'occupant de mémoires intéressans, relatifs à la révolution, et qui pouvaient compromettre certains membres de la famille royale. L'affaire Favras fut remise en lumière, et l'on parlai de certaine correspondance du comte de Provence, qui pouvait donner au prince quelques inquiétudes.
Ces avertissemens suffisaient, et M. Decazes, alors ministre-général de la police, donna l'ordre d'expulser Courtois et de se saisir de tous ses papiers. Cet ordre, transmis à M. le préfet de la Meuse, ne tarda pas à recevoir son exécution, et le lendemain de sa réception, 25 gendarmes, conduits par le capitaine Robert, se présentèrent à son domicile, l'investirent, et y pénétrèrent au milieu de la nuit. Le bruit de cette expédition lui donna le temps de quitter son lit et de gagner une retraite sûre. Le capitaine Robert, après la constatation de sa disparition, fit ouvrir les armoires, commodes et secrétaires, se livra à une minutieuse perquisition, s'empara des pièces et papiers qui se rencontrèrent sous sa main, et les renferma dans des cartons. Par une lettre du 10 janvier 1816, M. le préfet de la Meuse apprit à M. Decazes et la perquisition et ses résultats.
Ils n'étaient pas sans doute assez complets, car le 6 février suivant, une nouvelle visite fut ordonnée ; elle eut lieu le 9 ; le capitaine Robert trouva M. Courtois au lit, malade. Cette perquisition n'ajouta que peu de papiers à ceux précédemment saisis, qui cette fois, en l'absence de M. Courtois, furent soumis à une sorte d'inventaire, et divisés en deux classes ; les uns, insignifiants et de famille, furent laissés au propriétaire ; les autres, documens relatifs à la révolution, émanés d'hommes publics, furent renfermés sans description dans cinq cartons, et envoyés à Paris. De ce nombre était le testament de la reine ; pièce jusque-là inconnue, et que M. Courtois avait remise de son plein gré au capitaine de gendarmerie.
L'arrivée à la préfecture de police de ces pièces précieuses, fut constatée par une lettre du 27 avril 1816.
Il est loin de la pensée de mon client de spéculer sur le scandale de ce procès ; mon but est de l'éviter. Je ne puis taire, toutefois, et ces ordres sévères de poursuites émanés de M. le ministre de la police, et ces lettres de reproches sur la mollesse de son action, adressées à M. le préfet de la Meuse, et cette violation de domicile au milieu de la nuit, et ces quarante gendarmes envoyés pour se saisir du sieur Courtois, et cette mission donnée à un sieur Genet de le prendre et de le livrer. A l'aide de ces moyens vexatoires, M. Decazes s'était procuré (et c'est ce dépôt qu'il poursuivait avant tout) les papiers de l'ancien conventionnel, qu'il s'empressa, triomphant, de porter aux Tuileries. Leur possession ne pouvait manquer de flatter la famille royale, Louis XVIII notamment ; et la famille Courtois lui a attribué la haute faveur dont le ministre n'a cessé de jouir qu'à la mort du duc de Berri.
Avant de se résigner à ce procès, M. Courtois fils a dû s'adresser à M. Decazes. En réponse à sa première lettre, un billet de M. Casimir Périer, ministre de l'intérieur, auquel en avait sans doute parlé M. Decazes, l'engagea à se présenter au ministère, afin d'en retirer les pièces qu'il réclamait. Il n'eut rien de plus pressé que de se rendre à cette invitation ; mais quelle fut sa surprise quand on ne lui offrit que quelques notes éparses, quelques papiers sans importance ! Il dut les refuser ; une nouvelle correspondance s'engagea entre M. Decazes et lui ; mais n'ayant pu obtenir de l'ancien ministre qu'une réponse peu satisfaisante, ayant d'ailleurs épuisé toutes les voies de conciliation, M. Courtois a saisi votre Tribunal de sa demande."

Arrivant, après cet exposé des faits, à la discussion du droit, Me Parquin s'attache à établir d'abord que les papiers qu'il réclame, et dont le nombre et l'importance sont déterminés par un état exact trouvé chez le sieur Courtois, après sa mort, sont arrivés au ministère de la police. Il le prouve par des lettres de M. le préfet de la Meuse, et du secrétaire-général de la préfecture de police de Paris, par l'offre de M. Casimir Périer à M. Courtois fils, sur les instances de M. Decazes, de lui remettre ces pièces ; enfin par l'existence actuelle au ministère de l'intérieur d'une partie de ces mêmes pièces.
L'avocat démontre ensuite que ces papiers appartenaient à M. Courtois, et pour donner une idée de leur importance, comme documens historiques, il lit trois lettres retrouvées aux Tuileries lors des évènemens de juillet, et rapportées à M. Courtois fils. La première est une lettre de Robespierre à Vadier, représentant, alors en mission dans les départemens. Nous sommes d'autant plus heureux de pouvoir la reproduire, que nous la croyons inédite.

ROBESPIERRE 4"Mon cher collègue, et ami, pardonnez le délai que j'ai mis à vous répondre, et ne l'imputez qu'à des causes qui méritent toute votre indulgence. J'ai reconnu dans votre lettre le vertueux et intrépide défenseur des droits de la nation, à une époque qui mit à l'épreuve les âmes de tous ses représentans. Vos éloges m'auraient inspiré trop d'orgueil, si des sentimens plus tendres et plus élevés laissaient quelque place à celui-là dans le coeur de celui que vous avez jugé digne de votre confiance et de votre estime. Le même jour où j'ai reçu votre lettre, j'ai lu l'adresse de la société de Pamiers à celle des amis de la constitution de Paris ; elle a reçu l'accueil qu'elle méritait ; et elle a été recommandée aux députés à l'assemblée nationale ; j'ai eu le plaisir aussi de voir tous les amis de la liberté partager les sentimens que je me suis permis d'exprimer sur le compte de celui qui me l'avait envoyée. La lecture de cette adresse a donné lieu à une observation relative à l'opinion qu'elle exprime sur le compte de M. Guston. Plusieurs bons citoyens ont attesté son patriotisme, et la société m'a chargé de vous écrire pour mettre la société de Pamiers à portée de lui rendre son estime ; c'est à elle et à vous, mon ami, de voir si le témoignage des patriotes qui ont pris sa défense est balancé par des faits assez certains pour justifier les doutes que vous avez annoncés sur sa conduite. D'après cela, je n'ai pas fait la motion expresse de sa radiation de la société de Foix. Mais si vous insistez sur ce point, je vous prie de m'écrire une deuxième fois, et de m'envoyer une seconde adresse. Ecrivez-moi, dans tous les cas, pour me donner des nouvelles de deux choses qui m'intéressent vivement : de la chose publique dans vos contrées et de vous-même. Que ne puis-je m'entretenir plus lon-tems avec vous des idées et des sentimens dont mon âme est remplie ; mais des occupations pressantes m'appellent : je suis forcé d'attendre un moment plus favorable.
En attendant, présentez à la société de Pamiers le témoignage de mon attachement fraternel et de ma haute estime pour le dévoûment généreux dont elle donne l'exemple. Rendez-moi un service auquel j'attache beaucoup de prix, c'est de me dire si la société de Pamiers a reçu de la part des jacobins de Paris trois discours sur la guerre, imprimés par ordre de cette société, et un quatrième sur les moïens de sauver l'Etat et la liberté. Adieu, je vous embrasse tendrement, et j'attends votre réponse avec impatience.
Robespierre."

En tête de cette copie de lettre est écrit de la main même de Robespierre :
"Cette lettre est en réponse à une autre de Vadier, écrite pendant l'assemblée législative."

La seconde lettre, non moins curieuse, et qui était de nature dans ces temps de tourmente, à appeler la hache révolutionnaire sur la tête de celui qui l'avait écrite, a été adressée à Saint-Just par le citoyen Salle, qui demandait à être frappé de la même proscription que Condorcet.

"Comme le petit M. Saint-Just, et son comité dit de salut public, sont, à ce qu'il me paraît, très embarrassés de me trouver des crimes, je me hâte, pour les tirer de la peine, de leur envoyer quelques exemplaires d'un examen critique que je viens de faire de leur constitution. Je me flatte que cet écrit les éclairera suffisamment sur mes très criminelles intentions, pour me mériter l'honneur d'un décret.
En effet, M. le chevalier de Saint-Just, je suis bien plus coupable que Condorcet ; car je suis bien moins modéré que lui. Condorcet n'a attaqué que l'ouvrage, et j'ai eu l'audace de prétendre qu'à l'oeuvre on connaissait l'ouvrier. Bien loin de m'humilier devant la sainte Montagne, j'ai dit en termes exprès, que ses meneurs, les Danton, les Barrère, les Marat, etc., et jusqu'au petit M. Saint-Just lui-même étaient des brigands, des suppôts de la domination municipale de Paris ; que leur rapsodie constitutionnelle était une véritable constitution de l'empire parisien, un galimatias perfide, un crime de lèze-souveraineté nationale qu'il fallait se hâter de punir. De grâce, M. le chevalier de Saint-Just, une petite place dans votre rapport ; les bourreaux de septembre qui jugent pour vous et vos amis au Tribunal révolutionnaire ne dédaigneront pas de donner quelques minutes d'attention à une affaire aussi grave.
Peut-être me direz-vous que votre rapport est fait ; que toutes les places sont prises ; qu'il fallait vous prévenir plus tôt. Cette réponse, M. le chevalier, serait, en vérité, par trop cruelle ; j'avais la simplicité de croire, et même d'imprimer, que vous ne punissiez pas de mort ceux qui critiqueraient votre chef-d'oeuvre d'ineptie, comme si d'aussi grands hommes que vous pouvaient manquer à leurs principes ! Je suis bien excusable de vous avoir supposé quelque pudeur ; grâce donc pour cette fois ; je vous promets d'être plus exact à l'avenir ; daignez accoler mon nom à celui de Condorcet.
Outre le service que vous me rendrez de me mettre en si bonne compagnie, vous ferez connaître mon écrit à la France et ce sera un grand avantage pour moi ; car votre censure royle me force à des expédiens trop difficiles pour faire connaître ma critique dans les départemens. Vos briseurs de cachet, vos cent mille mouchards qui furetent dans toutes les voitures, comme les gardes de tabac d'autrefois, pour y saisir en contre-bande l'acte énonciatif de nos crimes, arrêteront partout mes écrits. Petit M. Saint-Just, montez à la tribune ; annoncez mon ouvrage à tous les Français ; inspirez-leur le désir de se le procurer.
Encore un petit mot à votre ci-devant seigneurie, M. le chevalier de Saint-Just : comme il pourra fort bien se faire que Condorcet et moi nous ne serons pas les seuls qui critiqueront votre fatras constitutionnel, et qu'on portera peut-être même la malice jusqu'à ne pas l'accepter, il est digne de vous d'atteindre, sans mot dire, les Français, et de les décréter à la sourdine, à mesure qu'ils auront l'audace de vous traiter de brigands, et de n'être pas de votre avis, dussiez-vous décréter toutes les assemblées primaires de la république, n'avertissez personne ; Mandrin n'assassinait pas autrement, et quand la nation entière se RÉVOLTERAIT contre nous, je crois assez à l'excès de votre scélératesse, pour être persuadé d'avance que vous trouverez le secret si vainement désiré par Caligula, de faire tomber d'un seul coup la tête de tout un peuple.
Adieu, M. le chevalier de Saint-Just ; un petit mot de rapport, s'il vous plaît.
SALLE.
Caen, le 11 juillet 1793, l'an II de la république, une et indivisible."

Enfin la troisième lettre est écrite par le général Dampierre au sieur Courtois.

DAMPIERRE"Mon cher Courtois,
Je n'ai point reçu de tes lettres à Valenciennes, et j'aurais été bien aise d'en recevoir. J'ai écrit à Danton hier, et tu as pu lire sa lettre, car elle t'était adressée sans être cachetée. Je mande au ministre aujourd'hui que les hommes qui sont promus au grade de maréchal-de-camp, quoique mes cadets, ne me font aucune peine, et que ma place à l'avant-garde me dédommage de tout ; je dis avec Bayard :
Le poste d'honneur est celui de Dampierre ; mais je lui ai mandé en même temps que je regardais comme une calamité publique que le brave capitaine Barrois ne fût pas nommé lieutenant-colonel.
C'est à ce brave capitaine d'une de nos compagnies légères qu'on doit en partie le grand succès de Valmy.
A propos, M. le poète, vous restez court. Comment, pas un seul couplet à la suite de l'hymne marseillaise, pour apprendre à l'Univers que tandis qu'on décrétait la république à Paris, le canon de Valmy assurait la liberté des déclarations.
Allons, mon ami, évertue ta verve et tâche de faire un couplet vraiment patriotique.
J'espère que nous entrerons incessamment.
Ton ami, DAMPIERRE.
Au Quesnoy, ce 24 octobre, l'an er de la République.
Mille chose aimables à ma commère. Complimens à Danton.
Aux citoyens députés du département de l'Aube,
à la Convention nationale. - Hôtel de Mouy,
rue Dauphine, près le Pont-Neuf, à Paris."

Après la lecture de ces lettres, écoutée avec une vive attention par tout l'auditoire, Me Parquin résume les moyens de droit, et termine par ces mots :
"Je l'avoue, Messieurs, je croyais que M. Decazes aurait adopté devant vous un système plus large et plus noble. Je n'imaginais pas qu'il nous aurait dit : Les évènemens aujourd'hui rappelés se passaient en 1816 ; je me trouvais alors en présence d'une Chambre violente, emportée, et à laquelle l'histoire conservera l'épithète de Chambre introuvable" ; j'étais jeune ministre ; je n'ai pu résister à la faveur royale, qui devait être la récompense de la remise des papiers saisis chez vous. C'est un tort, je l'avoue, car il faut savoir lutter contre la faveur du prince et contre les caprices du peuple ; mais qu'au moins l'aveu de cette faute soit pour moi une excuse.
Ces papiers n'existant plus, vous voyez, je suis dans l'impossibilité de vous les remettre. Alors M. Decazes eût mérité l'intérêt de celui qui forme aujourd'hui une action contre lui ; et la famille Courtois eût vu, si elle eût dû insister sur sa demande en dommages-intérêts.
Mais ce n'est pas là le langage de notre adversaire ; il veut se retrancher derrière des exceptions, et nous refuser justice, parce que nous n'avons pas un récépissé signé de lui des papiers saisis au domicile paternel. M. le duc Decazes soutient que ces papiers ne sont pas notre propriété privée. Il veut faire entendre le langage du droit. Eh bien ! soit, c'est aussi le droit que nous invoquons, et vous avez vu que je n'ai pas craint d'aborder la discussion sur ce terrain. Nos moyens, votre justice saura les apprécier ; et c'est avec confiance que nous attendons votre jugement.

Me Dupin, avocat de M. le duc Decazes, a répondu immédiatement à la plaidoirie de Me Parquin. Nous reproduirons demain sa discussion.

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE (1ère chambre)
(Présidence de M. Debelleyme)
Audience du 11 janvier
SUITE DE L'AFFAIRE DE M. COURTOIS, FILS DE L'EX-CONVENTIONNEL, CONTRE LE DUC DECAZES

Correspondance de M. Courtois et du ministre de la police. - Procès-verbaux.

Me Dupin réplique en ces termes à Me Parquin :

DECAZES"Messieurs, la demande qui vient de vous être présentée au nom du sieur Courtois, n'est pas seulement une injustice et une oeuvre peu réfléchie de sa part, c'est de plus une haute imprudence à l'égard d'une mémoire qu'il doit ménager.
On vient de vous présenter M. le duc Decazes comme retenant des pièces importantes dans l'intérêt d'une famille que le parjure a rejetée à jamais hors du sein de la France !
Il est vrai que M. le duc Decazes fut pendant plusieurs années honoré de la confiance d'un membre de cette famille ; il est vrai qu'il en reçut des bienfaits.
J'ajouterai sans hésitation et sans peine que, pendant tout le temps qu'il fut investi de cette haute confiance, il y répondit par une honorable fidélité. Il n'est pas du nombre de ceux qui mettent au rang des devoirs la violation des sermens qu'on a faits.
Je dirai enfin, si l'on veut, que le souvenir des bienfaits qu'il a reçus n'a point péri chez lui. C'est encore un sentiment qui honore son caractère.
Mais ni la reconnaissance ni aucun autre sentiment, ne pourraient porter M. le duc Decazes à se rendre coupable d'une infidélité et du détournement de ce qui appartiendrait à autrui. La probité et la loyauté seront toujours la première loi de sa conduite, la première règle de ses actions.
Au surplus, voyons les faits.
Dans un procès trop célèbre, M. Courtois, qui du reste, j'aime à le dire, fit plus d'une fois preuve de modération, vota contre un illustre accusé ! Que son fils invoque à cet égard la loi d'oubli écrite dans notre Charte ; ce n'est point moi qui chercherai à violer cette loi. Je laisserai d'ailleurs M. Courtois le père s'expliquer lui-même sur le fait dont il s'agit.
On sait qu'une loi de janvier 1816, dite loi d'amnistie, rejeta dans l'exil ceux qui avaient voté comme M. Courtois dans le procès de Louis XVI, et qui avaient adhéré à l'acte additionnel aux constitutions de l'empire. Ce n'est pas à M. Decazes qu'il faut le reprocher ; car il fit tous ses efforts pour empêcher l'introduction de cette disposition réactionnaire qui fut imposée par une chambre furibonde en son esprit de parti.
Certes, s'il est un trait distinctif du caractère de M. le duc Decazes, c'est la modération, c'est la bienveillance, c'est l'éloignement de toute violence et de toute persécution. La loyauté de mon honorable adversaire s'est plue à le reconnaître et à le proclamer. L'impartiale histoire dira sans doute que, pendant les années les plus orageuses de la restauration, il fut la principale, et peut-être la seule barrière aux violences d'un parti réacteur et cruel. C'est un titre qui pourrait lui mériter quelque reconnaissance, si l'on n'était à une époque où l'on se plaît à méconnaître tous les services du passé.
Loin d'apesantir son bras sur les proscrits et d'accroître les rigueurs de leur sort, M. Decazes se fit un plaisir et un devoir de soulager l'infortune de plusieurs d'entre eux et de leur rendre les services personnels qui étaient en son pouvoir.
Mais ce pouvoir n'allait pas jusqu'à empêcher, jusqu'à défendre, l'exécution des lois.
Il pouvait fermer les yeux, il le fit souvent ; mais il ne pouvait enchaîner l'action des magistrats.
Aussi, chose bizarre ! lui qu'on voudrait vous présenter aujourd'hui comme le persécuteur du sieur Courtois, comme un homme acharné sur de malheureux exilés, il était dans d'autres temps accusé d'être leur protecteur secret. C'est le sort de tous les hommes modérés, jetés au milieu des temps d'orage, de se voir sous le feu croisé des partis contraires !
On vous a parlé de lettres dans lesquelles M. le duc Decazes aurait pris l'initiative des rigueurs dont on se plaint, stimulé l'activité du préfet de la Meuse, réprimandé sa tiédeur, mis à sa disposition des gendarmes, des agents de police, un sieur Grenet notamment. On vous l'a dit, et on ne l'a point prouvé. Et moi, je vais prouver le contraire, je vais démontrer par les pièces officielles elles-mêmes qu'en tout ceci M. Decazes n'a pris aucune initiative, qu'il n'a rien autorisé ni prescrit, et qu'au surplus on n'a rien fait qui ne fût autorisé par les lois.
On sait que M. Courtois avait fait partie d'une commission chargée par la Convention d'examiner les papiers de Robespierre, après le 9 thermidor, et de faire un rapport sur ces papiers. M. Courtois avait été le rapporteur de cette commission.
Mais il paraît qu'au lieu de réintégrer, comme c'était son devoir, les papiers qui lui avaient été confiés, dans les archives de la Convention, il en avait gardé plusieurs. C'est comme si un magistrat, rapporteur d'un procès criminel, détournait et conservait une partie des pièces, au lieu de les replacer au greffe.
C'est là un reproche qui doit peser sur M. Courtois, et que son fils a eu tort de faire mettre en lumière par ce procès.
Un autre reproche plus grave peut encore être adressé à sa mémoire.
Une pièce importante était tombée entre ses mains. C'était le testament de la reine Marie-Antoinette, sa lettre écrite à sa famille au moment de monter à l'échafaud ; elle y avait joint des cheveux de son fils, des gants, et quelques objets personnels adressés aux siens comme un dernier souvenir.
Chez tous les peuples et dans tous les temps, ces derniers voeux des mourans ont été respectés ; ces dépôts testamentaires ont toujours été chose sainte et sacrée. Au milieu même des fureurs de la guerre, au sein des discordes civiles, la tombe eut ce privilège de désarmer un ennemi et de consacrer les dernières prières des victimes. En présence d'une haute et touchante infortune, ces sentimens, ces idées semblaient devoir acquérir encore un plus puissant empire.
Cependant M. Courtois n'en fut point touché. Il garda le testament de la reine au lieu de l'envoyer à sa destination ; il conserva ces sortes de reliques de famille destinées à des parens malheureux par une parente plus malheureuse encore.
On a cherché à excuser ce fait en disant que le sieur Courtois, prévoyant la possibilité du retour des Bourbons et lisant presque la restauration dans l'avenir, avait pris ces pièces comme une sauve-garde et un moyen de salut.
Eh quoi ! ces fiers conventionnels avaient de ces arrière-pensées et voulaient se ménager des moyens de paix avec les Bourbons ! Je ne puis le croire, et M. Courtois n'eût osé le dire au sein de la Convention, s'il eût été appelé à se justifier de la rétention des pièces qui lui avaient été confiées. Il y eût été entendu avec colère et avec indignation.
Laissons donc ces excuses pour une action qui n'en admet pas. Elles sont misérables, il faut le dire, et la piété filiale aurait dû chercher à plonger ces faits dans l'oubli, au lieu de les produire au grand jour.
Quoiqu'il en soit, il paraît que le secret de M. Courtois avait en partie transpiré. On savait, non point qu'il avait le testament de la reine dont on ignorait l'existence, mais qu'il avait gardé tout ou partie des papiers qui lui avaient été confiés pour son rapport à la Convention. Et comme on est toujours disposé à grossir les faits, on ajoutait qu'indépendamment des pièces qui appartenaient à l'Etat et non à lui, il avait d'autres objets qui avaient appartenu à la couronne, et qu'il aurait soustraits lors qu'il était employé au Garde-meuble dans les années qui précédèrent la révolution.
La première accusation n'était que trop réelle.
J'aime à croire, et je crois que la dernière était mal fondée.
Mais enfin l'une et l'autre existaient, et elles signalaient à l'autorité un véritable délit.
Toutefois ce ne fut point au ministre de la police, ce ne fut point à M. Decazes que la dénonciation fut adressée ; ce fut à M. le préfet de la Meuse.
Je ne parle pas ici, Messieurs, des pouvoirs extraordinaires dont étaient alors nantis les préfets à raison des circonstances. Je parle seulement du droit commun.
Vous savez que les préfets sont officiers de police judiciaire, et que leur devoir est de faire constater les délits qui leur sont dénoncés.
M. le préfet de la Meuse s'occupa donc de faire vérifier si la soustraction imputée à M. Courtois était réelle. Il le fit de lui-même, et sans provocation du ministre, à qui il en rendit compte dans les termes suivans, par lettre du 10 janvier 1816 :

"Monseigneur,
Instruit par des personnes dévouées au Roi que quelqu'un de ceux qui ont contribué au retour de l'usurpateur pouvait être caché à Rambluzin, dans la maison du sieur Courtois, ancien membre de la Convention, où il a voté la mort du Roi, et depuis devenu membre du conseil-général du département de la Meuse, je me suis concerté avec M. le commandant de la gendarmerie pour faire faire une perquisition dans la maison dudit sieur Courtois. Elle a eu lieu hier 9, dans la matinée, et ne me permet pas de douter que l'avis qui m'avait été donné ne fût conforme à la vérité ; le lit du sieur Courtois, que l'on prétendait absent, s'était trouvé encore chaud, de même qu'un autre lit placé dans une chambre voisine ; les domestiques et la dame Courtois s'étant coupés, et n'étant point d'accord sur la personne qui avait occupé le deuxième lit.
Le sieur Courtois, régicide, ayant annoncé le retour de Bonaparte long-temps avant cet évènement, en ayant témoigné hautement et publiquement sa joie, inquiet des amendemens proposés à la loi d'amnistie, se prépare depuis long-temps à quitter son domicile de Rambluzin ; ses effets les plus précieux sont emballés. On prétend que parmi eux il y en a plusieurs qui peuvent appartenir à la couronne, étant employé au Garde-Meuble avant d'avoir été appelé à remplir des fonctions législatives. Il y a d'ailleurs parmi ses papiers des pièces qui peuvent être de la plus haute importance, cet ex-conventionnel ayant été dans la Convention chargé du rapport sur Robespierre, et ayant gardé la plupart des documens qui lui avaient servi dans cette occasion. Une caisse, contenant ces papiers, a été mis sous le scellé par M. le commandant de la gendarmerie qui, vu sa disparition, a laissé chez lui deux gendarmes pour épier les démarches des habitans de la maison."

Ainsi, comme on le voit, le ministre n'a rien ordonné ; il ne pensait même pas à M. Courtois, qui était dès long-temps oublié hors de l'enceinte où il passait ses jours.
Maintenant que va faire le ministre ? va-t-il donner des ordres illégaux, prescrire des mesures vexatoires ?
Lisons sa réponse :

"Paris, 3 février 1816.
Le ministre de la police générale à M. le préfet de la Meuse.
J'ai reçu, M. le préfet, votre lettre du 10 janvier, relative à la perquisition que vous avez fait faire dans la maison du sieur Courtois, ex-conventionnel, et la copie du procès-verbal constatant cette opération.
La mesure que vous proposez, de faire l'inspection de ses papiers et d'exiger l'exhibition des titres de propriété des effets qu'on suppose appartenant à l'Etat, ne saurait être qu'approuvée. Je vous autorise à prendre les dispositions nécessaires pour remplir ce double objet, et je vous prie de me faire connaître le résultat de vos recherches."

Ainsi l'ordre donné, la mesure approuvée, consiste uniquement à rechercher et à saisir les papiers qu'on suppose appartenir à l'Etat.
A-t-on fait plus ? a-t-on dépassé les ordres ? le ministre n'en serait point responsable.
Mais rassurez-vous, Messieurs, on n'a pas fait autre chose que ce qui était permis par la loi et autorisé par le ministre. Nous en avons la preuve dans une pièce signée par le sieur Courtois fils lui-même."

Me Parquin : Ce n'est point mon client.
Me Dupin : Si ce n'est toi, c'est donc ton frère ! (On rit)

Voici cette pièce. C'est le procès-verbal de levée des scellés apposés sur les papiers du sieur Courtois.

"Aujourd'hui, 9 février 1816,
En vertu de l'arrêté de M. le préfet de la Meuse en date du 6 présent mois, pris en exécution des ordres de S. Exc. le ministre secrétaire d'état au département de la police générale, du 3 de ce mois, et d'après la lettre de M. Robert, chef d'escadron, capitaine commandant la gendarmerie royale du département, portant indication à cejourd'hui aux fins de procéder aux opérations ordonnées par l'arrêté de mondit sieur le préfet.
Nous Philippe-Joseph Henet, premier suppléant du juge-de-paix, du canton de Souilly, assisté du sieur Nicolas-Barthélémy Mazilier, notre greffier ordinaire, et du sieur Jean-Baptiste Goujon, adjoint de la commune de Rambluzin, duquel nous avons requis l'assistance pour l'effet des présentes, nous sommes rendus au domicile du sieur Edme-Bonaventure Courtois, demeurant à Rambluzin, où étant arrivés, les deux heures de relevée, nous y avons trouvé, avec M. Robert, ci-dessus dénommé et qualifié, M. Pierre-François Bremont, lieutenant du même corps à la résidence de Verdun, et M. le baron de Benoist, aide-de-camp, chargés spécialement de la présente opération.
Étant entrés dans l'appartement de M. Courtois, nous l'avons trouvé dans son lit, où il était retenu pour cause de maladie.
M. Robert, chef d'escadron, lui a donné communication de l'arrêté de M. le préfet. Le sieur Courtois se trouvant, en raison de son indisposition, hors d'état d'être présent aux opération dont il s'agit en l'arrêt de M. le préfet, a déclarer qu'il donnait au sieur Achille-Auguste Courtois, son fils, le pouvoir de le représenter.
M. Robert et les autres délégués ont, en conséquence, requis le sieur Courtois fils de représenter la caisse sur laquelle les scellés avaient été apposés le 9 janvier dernier. Lequel ayant déféré à cette réquisition, il a été procédé par MM. les délégués à la vérification des scellés, qui ont été reconnus sains et entiers, et comme tels ont été levés et ôtés.
Ouverture faite de la caisse, on y a trouvé dix cartons contenant des papiers qui, après avoit été successivement examinés ont été généralement reconnus pour être exclusivement relatifs à la révolution. En conséquence, et comme parmi ces papiers il ne s'en est trouvé aucun qui ait paru être personnel au sieur Courtois ni à sa famille, ils ont été replacés dans cinq cartons seulement, lesquels cartons ont été enveloppés avec de la ficelle et des bandes tissées que nous avons scellées en cire rouge, empreinte du sceau de la justice-de-paix, qui est particulier aux scellés, et ensuite adressés comme il est dit art. 2 dudit arrêté, à M. le préfet.
Et sans quitter la maison, nous en avons fait une visite exacte sans que nous ayons pu reconnaître aucun des effets dont il s'agit en l'art. 3 du susdit arrêté.
Interpellation faite à M. Courtois père de nous déclarer s'il n'était pas possesseur d'effets, livres, meubles, etc. provenant de la couronne et du mobilier des princes de la famille royale, il a répondu négativement, à l'exception cependant de certains objets pour lesquels il a été à l'instant fait et dressé un procès-verbal particulier. (C'est le testament de la reine et les objets qui l'accompagnaient).
En foi de tout quoi nous avons clos le présent procès-verbal signé des personnes présentes et y renommées, à Rambluzin, les jour, mois et an que dessus.
Signé, le chef d'escadron ROBERT, le baron BENOIST, le lieutenant de gendarmerie, BREMONT, GOUJON, COURTOIS, HENET, suppléant du juge-de-paix, MAZELIER, greffier."

On voit, par ce procès-verbal, que M. Courtois père a été traité avec tous les égards dûs à son âge, qu'il était d'ailleurs représenté et assisté par un de ses fils, et que tous ont reconnu que les papiers saisis et renfermés dans les cartons, étaient étrangers à M. Courtois et à sa famille.
On envoya séparément le testament de la reine, et M. Decazes s'empresse de reconnaître qu'il l'a remis à sa destination, c'est-à-dire au roi. Qui oserait lui en faire un reproche ? Qui oserait l'accuser de n'avoir point fait comme M. Courtois, de n'avoir point gardé pour lui ce qui appartenait de droit à la famille de la testatrice ?
Quant aux cartons de papiers, ils ont été expédiés au ministère, où ils doivent se trouver encore. Plus tard nous nous expliquerons sur leur contenu.
Enfin on a beaucoup parlé des persécutions exercées contre M. Courtois, des agens de ces persécutions dépêchés par le ministre, et particulièrement de M. de Grenet.
Un mot d'abord sur ce M. Grenet.
Ici encore, l'initiative n'appartient pas à l'ancien ministre de la police. Ce fut M. Grenet qui offrit ses services, et loin de les imposer au préfet, on laissait ce magistrat libre de faire à cet égard ce qu'il jugerait convenable. On parle même de M. Grenet comme un homme honorable et incapable de choses honteuses.

Au surplus, voici sa lettre :

"Paris, le 19 mars 1816.
J'ai l'honneur de vous transmettre, monsieur le préfet, une lettre que m'a écrite M. de Grenet, le 16 du courant. Vous en verrez l'objet, et vous examinerez si cet officier peut en effet coopérer utilement à l'arrestation du régicide Courtois et à la découverte des objets précieux qu'il est accusé d'avoir soustrait au domaine de la couronne. Vous prendrez à cet égard la détermination que vous jugerez convenable, en acceptant les services de M. de Grenet, et en accordant à son zèle tous les égards qu'il paraît mériter."

Quant aux persécutions exercées contre le sieur Courtois, laissons-le parler lui-même, et l'on verra si son langage n'est pas celui d'un homme reconnaissant des bons procédés qu'on a eu à son égard, plutôt que celui d'un homme exaspéré par d'injustes rigueurs.
Voici la lettre qu'il écrivait à ce préfet persécuteur, à ce préfet, exécuteur rigoureux des ordres du ministre. La fierté républicaine y est un peu adoucie, et parle, il faut le reconnaître, un langage passablement monarchique :

"M. le préfet.
Je ne puis que m'applaudir de ce que les lettres de l'auguste Marie-Antoinette ont été déposées dans des mains aussi pures que les vôtres pour être ensuite mises au genoux de S.M. Si je ne vous en ai pas fait, M. le préfet, la première confidence, c'est que mon épouse avait exigé de moi que je les fisse passer à M. le conseiller d'état Becquey, qu'elle connaissait. Le jour même de sa mort, je donnais avis à ce monsieur de ce dépôt, dont j'étais possesseur. Cette démarche de ma part prouve au moins que, librement et de mon propre mouvement, j'ai fait l'offre au gouvernement de lui remettre ces pièces importantes. Peut-être désirez-vous savoir comment ces objets précieux sont tombés dans mes mains ? Je vais avoir l'honneur de vous en instruire.
Après la mort de Robespierre, il y eut successivement deux commissions de nommées pour l'examen de ses papiers et ceux de ses complices. La première n'avait pas, par esprit de parti, répondu à la confiance de l'assemblée, il en fut nommé une seconde dont je fis partie. En ma qualité de rapporteur de ce travail qui m'occupa cinq mois entiers, M. le préfet, j'eus à ma disposition ces restes précieux qui avaient été tirés du Tribunal révolutionnaire, comme il appert par les signatures de Fouquier, président de cet infame Tribunal, et les quatre signatures des représentans Legot, Marsieu (?), Guffroy et L. Lecointre de Versailles. Le temps n'était pas assez favorable pour en faire usage, et telle était alors l'espèce de vertige qui exaltait certaines têtes, ces monuments historiques que la postérité mettra au premier rang, devaient être détruits. Pour les soustraire à la brûlure qui les menaçait, je m'en emparai secrètement et les tins cachés avec le plus grand soin. Mme la grande duchesse de Choiseul, qui m'honorait de son estime, et à qui j'ai sauvé plus d'une fois la vie, fut la seule qui eût connaissance du petit paquet de cheveux, dont ma femme détacha une très faible portion pour lui en faire hommage. Elle conserva toute la vie ce trésor inestimable, comme elle l'appelait, et voulait qu'on y joignit un bout de tresse de la main de la feue Reine. Nous nous gardâmes bien de lui parler de cette lettre si touchante, vrai chef-d'oeuvre de sensibilité, écrite à quatre heures et demie du matin, le jour même que cette femme si courageuse et si aimable porta sa tête sur un échafaud si peu fait pour elle ! autrement il eût été impossible de lui en refuser une copie. Qui que ce soit, M. le préfet, à l'exception des membres de la commission, n'en a eu connaissance qu'il existât des reliques de la feue reine d'un tel mérite. Ainsi, elles arriveront, pour ainsi dire, vierges entre les mains de l'auguste souverain qui nous gouverne. Le célèbre auteur d'Anacharsis, que j'avais arraché à une mort certaine, sut aussi par Mme de Choiseul, son intime amie, que j'en étais possesseur, et toutes les fois que j'avais l'honneur de le voir, il m'invitait à conserver ce trésor avec soin. J'ai chez moi le buste en plâtre de ce grand homme, dont m'a fait présent Mme de Choiseul, dont il n'y eu que six de coulé, et réparés de la main du sculpteur Pajou.
On peut voir à la fin de la deuxième édition des Lettres sur l'Italie, ouvrage posthume de ce philosophe, l'article qui me concerne, et qui prouve ... (Le passage manque) ce que tout le monde eût fait à ma place ; mais enfin, M. le préfet, c'est une bonne action de plus dans ma vie, et destinée à voler quelques erreurs trop graves pour que je les oublie moi-même. Si elles pouvaient être expiées par un sincère repentir, il y a long temps que je serais acquitté ; non pas à mes propres yeux, mais peut-être à ceux d'autrui.
M. le commissaire du Roi, baron de Benoist, a fait enlever de chez moi des papiers concernant Robespierre et autres conspirateurs, ainsi que beaucoup de lettres particulières qui m'étaient adressées à ce sujet, le tout destiné à me fournir quelques matériaux pour terminer la deuxième partie d'un rapport dont la première seulement a été imprimée par ordre de la Convention. Cet ouvrage, M. le préfet, n'a rien de commun avec mon grand rapport du 16 nivôse an III, comme son titre le porte ; ce n'est que l'historique de la journée du 9 thermidor, avec un tableau fidèle de l'esprit public qui dominait à cette époque dans chaque section de la capitale. Cette deuxième partie devait d'abord contenir une vie de Robespierre dont les différentes anecdotes avaient été puisées dans de bonnes sources. Ce morceau, que la vérité n'eût pas désavoué, n'aurait en rien ressemblé à une mauvaise compilation, ... : Conspiration de Robespierre, par le sieur de Monjoie, et où l'esprit de partie perce à chaque page. Le temps fera justice de tous ces écrits dont les mensonges qui les déparent sont la partie la moins vicieuse.
L'ordre donné à M. le commissaire du Roi portait encore, M. le préfet, de s'assurer si parmi les livres et dans ma maison il n'y avait pas quelques objets qui eussent fait partie du mobilier de la couronne. Je répondrai à cette demande que le pouvoir exécutif ayant été chargé seul de surveiller ces richesses, il serait étonnant qu'un membre de la Convention, qui n'avait aucun droit de s'en mêler, l'eût fait sans mission directe. L'examen sévère que ces Messieurs ont fait de ma bibliothèque et dans toute ma maison a dû les convaincre qu'un tel ordre n'a pu être donné que par suite de quelque dénonciation obscure, dans laquelle rien n'était précisé, et qu'une pareille imputation ne pouvait m'atteindre ..."
(Suivent les détails sur la bibliothèque de M. Courtois).
Pardonnez-moi, je vous prie, M. le préfet, de ne pas assez respecter le temps que vous consacrez au bonheur des administrés du département de la Meuse, en dépassant les bornes d'une lettre ordinaire ; c'est que je sais que je m'adresse à un littérateur des plus distingués qui suppléera, par ses vastes connaissances, à ce qui me manque en cette partie, et qui me pardonnera la diffusion de mon style en faveur du motif.
Permettez-moi, M. le préfet, de vous faire hommage de mon grand rapport sur les papiers de Robespierre, et qui fut tiré à 60,000 exemplaires et adressé à toutes les autorités par ordre de la Convention. Ce rapport est mon plus beau titre auprès des gens de bien. Puisse-t-il atténuer dans votre esprit, l'impression de mes erreurs passées que je déplore chaque jour.
J'y ai joint une motion d'ordre de l'an VII, parce que son succès passa mes espérances, en rassurant d'une part les honnêtes gens, et de l'autre empêchant la résurrection du hideux jacobinisme.
Un rapport sur les troubles de Beaucaire, qui fit réintégrer dans leurs foyers une foule de pères de famille des plus qualifiés de la ville, condamnés à la peine de mort pour cause de royalisme.
Ma réponse aux détracteurs du 9 thermidor, dans laquelle j'attaque les Babeuf, les Antonelle, etc. Tous ces êtres immoraux y sont dévoilés et couverts de l'opprobre qu'ils méritent. Cette pièce sert de préface à l'ouvrage dont je vous ai parlé ci-dessus, la Journée du 9 thermidor, j'en avais fait tirer quelques exemplaires en papier velin. Daignez, je vous prie, d'accepter un, et une gravure dans laquelle le portrait de Robespierre est d'une ressemblance frappante. Cette caricature faite sur un original adressé à Robespierre, et qui s'est trouvé dans ses papiers, a été exécutée par le graveur Godefroy à ses frais. Cette estampe était destinée à être placée à la tête de la 2e partie du Rapport sur la Journée du 9 thermidor. Je n'en ai fait tirer originairement que six exemplaires, en attendant qu'elle figurât dans mon ouvrage qui ne peut plus avoir une exécution, puisque la plupart des pièces dont il eût été tiré en partie n'existent plus pour moi. D'ailleurs je ne me rappelle plus où la planche a passé.
Je termine, M. le préfet, cette importune causerie, en vous suppliant de me continuer l'honneur de votre protection. Ma santé ne s'améliore pas et si je ne trouve pas à l'ombre de vos ailes l'appui dont j'ai besoin, je ne sais trop ce que je deviendrai. Je regarde cependant que mon sort ne peut être douteux, puisque vous avez voulu me permettre d'espérer.
Agréez, je vous prie, M. le préfet, etc."

Après la lecture de cette lettre, je ne crois plus avoir besoin de m'occuper de ces reproches de persécution  tant et si injustement prodigués.
Remarquons seulement que M. Courtois ne se plaint pas de ce que les pièces saisies lui sont enlevées ; il ne les revendique point comme étant sa propriété ; il semble ratifier ce qui s'est fait à cet égard.
Depuis, son fils n'a pas réclamé davantage, je ne dis pas seulement dans les plus mauvais jours de la restauration, mais même dans les courts intervalles où le pouvoir semblait vouloir marcher dans les voies de la justice et de la modération, par exemple, en 1827 et 1828.
Ce n'est que depuis la révolution qu'on a imaginé de faire ce procès.
M. Courtois a demandé à voir les cartons relatifs aux papiers de son père, au ministère de l'intérieur ; il les a vus, et il prétend n'y avoir pas trouvé tout ce qui a été saisi. De là, sa réclamation contre M. le duc Decazes.
M. Courtois a reçu cependant les explications que je viens de donner et que je vais compléter tout à l'heure. Je regrette sincèrement qu'il ne les ait pas accueillies comme elles devaient l'être ; mais enfin c'est lui qui a voulu cet éclat judiciaire ; qu'il ne s'en prenne qu'à lui.
M. le duc Decazes aurait pu, s'il l'eût voulu, opposer des fins de non-recevoir insurmontables. Il eût pu dire que des actes administratifs échappaient à l'action et à la censure des tribunaux ; il eût pu invoquer la prescription quinquennale établie, au profit des ministres sortis des fonctions, pour les actions qui prennent leur source dans des actes de leur ministère ; il eût pu objecter enfin que pour le poursuivre valablement, on aurait dû obtenir l'autorisation du conseil-d'état. Mais loin de lui de par ces moyens ! J'ai mission et prière de déclarer qu'il y renonce, qu'il les repousse, et que c'est par les moyens de fond qu'il veut être défendu et qu'il désire être jugé.
C'est donc sur le fond que je dois m'expliquer maintenant.
Le principe le plus élémentaire du droit, poursuit Me Dupin, c'est que le demandeur doit tout prouver. C'est à lui d'établir et de justifier tous les faits sur lesquels il appuie ses prétentions.
Or, M. Courtois prouve-t-il qu'on ait saisi chez M. son père des papiers qui lui fussent personnels ? Établit-il d'une manière légale, positive, quels sont ces papiers ? en aucune façon. Cela suffirait pour faire rejeter sa demande.
Mais je fais plus. Moi, défendeur, qui n'ai rien à prouver, j'établis que les papiers saisis chez M. Courtois étaient des papiers qui ne lui appartenaient pas et qu'il n'avait que comme ayant été investi d'une mission publique. C'est ce qui résulte textuellement du procès-verbal dressé le 9 février, procès-verbal où l'on voit figurer et M. Courtois père et M. Courtois fils. M. Courtois père le reconnaît lui-même dans sa lettre à M. le préfet de la Meuse.
On objecte que ce procès-verbal est irrégulier, parce qu'il n'est pas accompagné d'un état descriptif et détaillé.
Le reproche pourrait être fondé, s'il s'agissait d'une saisie faite chez une personne absente, d'un procès-verbal qui lui serait étranger. Mais ici le procès-verbal est signé par les parties intéressées ; elles acceptent l'opération telle qu'elle a été faite ; elles reconnaissent que les pièces sont étrangères à eux et à leur famille. Que veut-on de plus ?
Ajoutons que l'irrégularité du procès-verbal, si elle existait, ne serait point le fait de M. le duc Decazes, et n'engagerait pas sa responsabilité.
Pour établir que les papiers saisis chez M. Courtois n'étaient pas des pièces appartenant à l'Etat et à l'enquête faite à l'occasion de la mort de Robespierre, et qu'elles ont été portées aux Tuileries au souverain alors régnant, on a produit trois pièces qui, dit-on, auraient été retrouvées dans ce palais aux grandes journées de juillet, puis remises à M. Courtois fils.
Mais d'abord deux de ces lettres justifieraient au contraire que ces papiers appartenaient à ceux que M. Courtois était chargé d'examiner, et qu'il aurait indûment retenus. En effet, ce sont deux lettres, l'une de Robespierre à Vadier, l'autre de M. de Salle à St-Just. Ce n'étaient pas là des pièces qui, par leur nature, fûssent la propriété de Courtois.
La troisième pièce est une lettre du général Dampierre à M. Courtois. Celle-là, qui est d'ailleurs sans intérêt, appartiendrait bien à ce dernier. Mais qu'est-ce que prouve la production qui en est faite ?
Assurément je suis loin de vouloir affliger M. Courtois. J'accorde à mon adversaire que c'est un homme honorable et loyal. Mais qui prouve que la lettre a été trouvée aux Tuileries ? Qui prouve qu'elle y a été portée par M. Decazes, et qu'elle faisait partie des pièces saisies chez M. Courtois père ? Est-ce qu'en justice, qui que ce soit peut être cru sur parole ?
On a beaucoup parlé de pièces qui compromettaient quelques membres de la branche aînée des Bourbons, qui étaient relatives au comte de Provence, depuis Louis XVIII, qui concernaient le marquis de Favras, etc., etc. M. Courtois paraît s'être persuadé que quelques pièces de ce genre auraient été saisies chez son père.
Messieurs, si je ne m'abuse, une simple réflexion suffit pour convaincre qu'il n'existe rien de pareil, et que toutes ces allégations sont de véritables chimères.
En effet, si des pièces compromettantes pour les Bourbons eûssent été trouvées dans les papiers de Robespierre, et avaient fait partie de celles remises à M. Courtois, son devoir comme membre de la Convention, comme rapporteur de la commission, comme  explorateur de la vérité dans une enquête historique, dans une sorte de procès politique ; son devoir, disons-nous, eût été de le déclarer à l'assemblée dont il avait accepté le mandat, et à la France entière. Toute réticence eût été coupable.
Et d'ailleurs pourquoi se fût-il permis cette réticence ? Il n'était pas royaliste, il n'était pas bourbonnien ; il venait de voter l'abolition de la royauté et la mort du roi, et bien d'autres choses qui n'étaient guère plus monarchiques ! Ses opinions personnelles étaient donc d'accord avec son devoir en cette occasion.
Eh bien ! il n'a rien appris à cet égard ; il n'a signaler aucun fait, produit aucune pièce qui pût justifier certaines accusations de complicité entre Robespierre et le comte de Provence ou tous autres.
Il n'en existait donc aucune, et tout ce qu'on a dit à cet égard sur M. Decazes, sur M. Courtois, sur toutes ces prétendues pièces, n'est autre chose qu'une de ces mille et une fables qui circulent dans le monde on ne sait pourquoi, qui s'y accréditent cependant quelquefois on ne sait comment, et qui s'évanouissent aussitôt qu'on veut les approfondir et les soumettre à un examen tant soit peu réfléchi.
Maintenant, et pour compléter surabondamment la démonstration judiciaire et légale, admettons que des pièces autres que celles qui se retrouvent dans les cartons du ministère de l'intérieur aient été saisies chez M. Courtois père, est-ce que M. le duc Decazes pourrait en être responsable ?
Il y a plus de douze années qu'il a cessé d'être ministre. Depuis cette époque, et les hommes et les choses ont changé bien de fois. Le ministère de la police a eu aussi ses révolutions ; il s'est fondu dans d'autres ministères ; les ministres se sont succédés en assez grand nombre ; les archives ont été plus d'une fois déplacées. Et l'on voudrait qu'après toutes ces variations d'hommes et de choses, M. le duc Decazes fût responsable de ce qui manquerait dans tous les cartons des ministères qu'il a occupés ! Cela est absurde.
En admettant (ce que nous sommes loin de concéder) que quelques pièces aient disparu, n'ont-elles pas été perdues dans les déménagemens ministériels ? Quelques-unes n'ont-elles pas pu partager l'erreur de M. Courtois, et croire qu'elles pouvaient enrichir leurs porte-feuilles de quelques pièces autographes plus ou moins importantes ! Et, sans aller si haut, serait-il impossible qu'une main plus humble eût ouvert les cartons et qu'elle y eût butiné ? Les plumes administratives ne sont pas tellement dévouées au travail des bureaux qu'elles ne lui fassent quelques infidélités. Il en est qui tracent des vaudevilles, des comédies, des drames, autant et plus que des états, des rapports et des lettres officielles. Ne peut-il pas s'en trouver aussi qui fassent des excursions dans le domaine de l'histoire ? Qui donc oserait affirmer que quelque Tite-Live de bureaux, quelque Salluste administratif n'a point contribué à désemplir les cartons dont il s'agit ? C'est au moins une possibilité, et cette possibilité suffirait pour faire rejeter la demande de M. Courtois.
Enfin, Messieurs, faut-il dire un mot de cette demande à fin de dommages-intérêts par où se terminent les conclusions de M. Courtois, et à laquelle en définitive vient aboutir ce procès ? Veut-il donc qu'on puisse penser qu'il a fait de tout ceci une affaire d'argent ? J'aime à croire qu'il n'en est rien. Mais pourquoi ces conclusions pécuniaires ? Il n'y a pas bien réfléchi. Quoi qu'il en puisse être, vous n'hésiterez pas, Messieurs, à rejeter une prétention déraisonnable et que tout condamne."

Après cette plaidoirie, qui a captivé constamment l'attention d'un nombreux auditoire, Me Parquin, dans une réplique pleine de verve et de chaleur, a reproduit les moyens de son client et combattu successivement les objections de son client et combattu successivement les objections de son adversaire. Me Dupin a jouté quelques mots à sa première plaidoirie, puis l'affaire a été remise à huitaine pour les conclusions du ministère public et le jugement du Tribunal.

GAZETTE DES TRIBUNAUX
SAMEDI 19 JANVIER 1833
N° 2319

M. COURTOIS CONTRE LE DUC DECAZES

Au commencement de l'audience M. l'avocat du Roi E. Desclozeaux prend la parole en ces termes, dans le procès entre M. Courtois et M. le duc Decazes ...

"Messieurs, dit-il, qu'il nous soit permis en commençant, de vous dire quelle impression pénible ont faite sur nous les plaidoiries que vous avez entendues à la huitaine dernière ; qu'il nous soit permis de constater combien l'effet qu'elles ont produit dans le public a dû être contraire à ce besoin d'union et d'oubli qui se fait sentir si puissamment après les crises révolutionnaires. Nous n'en accusons certes pas les orateurs qui ont plaidé devant vous. L'avocat doit s'identifier avec son client ; l'avocat doit se passionner pour sa cause. Mais que de fâcheuses récriminations ont surgi néanmoins de ces débats ! Qu'avez-vous vu, en effet, Messieurs ? D'une part, un ministère de la restauration a été traduit devant vous pour un des actes de son ministère, sans qu'il ait pu, enfermé qu'il était dans le procès, donner de la largeur à sa défense, expliquer un fait de sa vie administrative par sa vie administrative tout entière, et reproduire devant vous les nécessités de l'époque sous laquelle il administrait. D'autre part, n'avez-vous pas été douloureusement affectés par la lecture de cette lettre d'un vieux conventionnel, battu par les orages politiques, implorant timidement le pardon de ceux que son parti avait proscrits, et qui le proscrivaient à leur tour. Messieurs, l'histoire jugera la Convention et la Restauration : laissons parler sa voix impartiale et sévère. Mais à la tribune, dans l'enceinte des Tribunaux, abstenons-nous de ces personnalités cruelles qui animent les passions et aiguisent les haines politiques.
Le sentiment que nous éprouvions a été d'autant plus pénible, que pendant le débat nous avions la conscience que ce débat était utile. Nous étions persuadés de votre incompétence ; il faut qu'ici nous expliquions au Tribunal la conduite qu'a dû tenir le ministère public. Lors des plaidoiries, il semble qu'il aurait été de notre devoir d'inviter le Tribunal à préciser aux défenseurs le cercle dans lequel devait se renfermer la discussion ; mais le duc Decazes avait donné mission à son défenseur de ne pas le couvrir de l'incompétence du Tribunal ; il l'avait chargé, disons-le, de le défendre, non seulement devant vous, mais encore devant le pays. Nous avons dû respecter le mandat donné par le client à son avocat ; car jamais on ne nous verra entraver le libre droit de la défense. (Mouvement marqué d'assentiment).
Peut-être M. le duc Decazes aurait-il dû comprendre qu'il ne s'agissait point de lui seul dans cette cause, mais aussi de la chose publique. Mais à chacun son droit, à chacun sa mission. Il appartient au ministère public de rétablir les vrais principes, et de tracer les limites des divers pouvoirs."

M. l'avocat du Roi analyse rapidement les faits de la cause, et en conclut que le duc Decazes est attaqué par le sieur Courtois fils pour un acte commis dans l'exercice de ses fonctions, comme ministre de la police générale. Il s'agit, selon ce magistrat, d'un fait de responsabilité ministérielle. Pour savoir si le Tribunal est compétent pour connaître d'un pareil fait, l'organe du ministère public analyse les lois depuis 1789 jusqu'en 1830 ont été réglé la matière. Il montre que par la loi du 23 avril 1791, l'Assemblée constituante a posé ces principes. Par cette loi, les ministres sont responsables de leurs actes ; ils ne peuvent être accusés qu'en vertu d'une décision législative ; et quant aux droits des tiers pour les dommages-intérêts résultant d'une violation de la loi, les tiers ont leur recours devant les Tribunaux, mais seulement quand le décret d'accusation aura été rendu contre le ministre prévaricateur. La Convention a adopté les mêmes principes que la Constituante, lorsqu'elle a voulu consolider la révolution, en établissant le gouvernement directorial. Enfin la Charte de 1814 a adopté le système anglais. Les ministres sont responsables mais c'est la Chambre des députés qui doit les accuser ; c'est la Chambre des pairs qui doit les juger. C'est par la Charte de 1814 que doit être fixée la position du duc Decazes !

"En vain, dirait-on, reprend l'organe du ministère public, que l'action du sieur Courtois fils est purement civile. Elle suppose nécessairement que le duc Decazes se serait rendu coupable de forfaiture. Or, la culpabilité du duc Decazes ne pourrait être déclaré que par le pouvoir législatif, pouvoir supérieur qui ne peut recevoir aucun contrôle du pouvoir judiciaire.
Il faut sans doute, ajoute M. l'avocat du Roi, que les intérêts des particuliers soient protégés, mais il faut aussi que la société soit bien administrée. Quand un homme d'Etat prend une position aussi périlleuse et aussi élevée que celle où se place le ministère, il pense toujours aux révolutions et à des retours de parti ; le passé l'effraie sur l'avenir. Donnez-lui des garanties, si vous voulez qu'il reste ferme à son poste et qu'il ait du courage contre les passions des partis. Or, la première garantie qu'on puisse offrir à tout homme est l'engagement qu'il sera jugé par ses pairs. Les seuls juges naturels d'un ministre, ce sont des hommes politiques, ce sont les représentants du pays. C'est au pied de la tribune qu'il a occupée, qu'un ministre peut se défendre ; c'est là qu'il trouvera des souvenirs présens, des traditions historiques qu'il pourra invoquer, des précédens dont il pourra se couvrir ..."

M. l'avocat du Roi après avoir établi que cette incompétence est d'ordre public, qu'elle peut être élevée en tout état de cause et quoique les parties ne s'en soient pas occupées, termine en souhaitant qu'une bonne loi de responsabilité ministérielle, basée sur les principes posés par l'Assemblée constituante, maintienne également les droits des ministres, et ceux des citoyens qui ont pu être lésés par eux.

Conformément à ces conclusions écoutées avec intérêt par tout l'auditoire, le Tribunal a prononcé son jugement en ces termes :

Attendu que les faits sur lesquels est fondée la demande du sieur Courtois auraient eu lieu, de la part du duc Decazes, pendant qu'il était ministre, et dans l'exercice de ses fonctions de ministre ;
Attendu que les ministres ne sont pas justiciables des Tribunaux ordinaires, pour les faits relatifs à l'exercice de leurs fonctions ;
Que l'incompétence de l'autorité judiciaire, en cette matière, n'est pas fondée seulement sur la garantie due aux agens du pouvoir, mais encore sur le principe qui ne permet pas aux Tribunaux de connaître des actes administratifs ; qu'en conséquence elle est d'ordre public et absolue, et que le Tribunal doit se déclarer incompétent, encore bien que sa compétence n'ait été déclinée par aucune des parties ;
Le Tribunal se déclare incompétent, renvoie les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, et condamne le sieur Courtois aux dépens.

Edme-Bonaventure Courtois né le 15 juillet 1754 à Troyes - mort le 6 décembre 1816 à Bruxelles) était une personnalité de la Révolution française.

courtois conventionnel