NOTICE SUR LE TRIBUNAL CRIMINEL REVOLUTIONNAIRE
DU DEPARTEMENT DE L'EURE

Evreux, sous le règne détesté de la Terreur, fut préservé de la création d'un tribunal révolutionnaire proprement dit. Mais le tribunal criminel dont cette ville était le siège fut investi par un certain nombre de décrets d'une juridiction extraordinaire. Quand il était ainsi constitué, sa forme de procéder était sommaire, expéditive, terrible. L'accusé était traduit directement devant ses juges par un simple réquisitoire de l'accusateur public, sans instruction préalable, ni délais préliminaires. Point de jurés, point d'appel, point de recours en cassation. En cas de déclaration de culpabilité prononcée par quatre magistrats, juges à la fois du fait et du droit, la seule peine était la mort, et le condamné, en sortant de l'audience, était conduit à l'échafaud.


Rappelons en peu de mots les principaux décrets qui donnèrent au tribunaux criminels cette juridiction exceptionnelle.
Le décret du 20 mars 1793 mit hors la loi tous les individus convaincus d'avoir pris part aux émeutes et révoltes contre-révolutionnaires, les déclara indignes de profiter des dispositions des lois concernant la procédure criminelle et l'institution des jurés, et décida qu'après un interrogatoire subi devant le tribunal criminel, dont il serait tenu note, les condamnés seraient, sans aucun sursis, livrés au supplice.
Le décret du 28 mars 1793 déclara tous les émigrés bannis à perpétuité. Tout Français absent de son domicile, qui ne justifiait pas d'une résidence continue en France depuis le 9 mai 1792, était considéré comme émigré et porté pour tel sur les listes administratives dressées par les départements, districts et municipalités. Tout individu considéré comme émigré, qui rentrait en France ou qui restait sur le territoire de la République, devait être arrêté, conduit devant le tribunal criminel du département de son ancien domicile et, sur la seule preuve de son identité, condamné à la peine capitale.
La loi du 9 avril 1793 rendit applicable aux individus convaincus de provocation au rétablissement de la royauté, sous quelque dénomination que ce pût être, la même forme d'instruction et la même peine.
La constitution civile du clergé avait été promulguée au mois d'août 1790. Un décret du 26 décembre suivant imposa à tous les ecclésiastiques remplissant des fonctions publiques l'obligation de prêter le serment : "de veiller avec soin sur les fidèles de leur diocèse ou de leur paroisse, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi." Ceux qui refuseraient de prêter ce serment seraient censés avoir renoncer à leur office ; il serait pourvu à leur remplacement, et s'ils continuaient à exercer leurs fonctions, ils devaient être poursuivis comme perturbateurs du repos public et passibles d'une peine correctionnelle.
Parmi les ecclésiastiques auxquels le serment était imposé, quelques-uns le prêtèrent, beaucoup le refusèrent, plusieurs, l'ayant prêté, se rétractèrent.
La loi du 15 août 1792 leur demanda, comme à tous les fonctionnaires publics, un nouveau serment, qui devait être prêté dans la huitaine de la publication de la loi, celui "d'être fidèles à la nation et de maintenir de tout leur pouvoir la liberté et l'égalité, ou de mourir à leur poste."
Un décret du 26 août suivant ordonna à tous les ecclésiastiques réfractaires de sortir, dans les huit jours, du département de leur résidence et, dans la quinzaine, du royaume, sous peine d'être déportés à la Guyane. Tout prêtre qui, après avoir obtenu un passe-port, resterait dans le royaume encourrait la peine de dix années de détention.
Le 24 avril 1793, nouveau décret qui dispose que les ecclésiastiques qui n'ont pas prêté le serment civique prescrit par la loi du 15 août 1792 seront transférés à la Guyane, et déclare non avenu le serment prêté postérieurement au 23 mars précédent. Les déportés qui rentreront sur le territoire de la République seront punis de mort dans les vingt-quatre heures.
Enfin, le décret des 29-30 vendémiaire an II déclara sujets à la déportation tous les ecclésiastiques séculiers et réguliers qui n'auraient pas prêté le double serment ou qui l'aurait rétracté. Ceux qui étaient cachés en France étaient tenus, dans la décade de la publication de la loi, de se rendre auprès de l'administration de leurs départements respectifs pour se faire déporté. Ce délai expiré, ceux qui seraient arrêtés devaient être conduits devant les juges criminel, et, s'ils étaient convaincus d'avoir été sujets à la déportation, livrés à l'exécuteur et mis à mort. Par ce même décret, tout citoyen était tenu de dénoncer l'ecclésiastique qu'il saurait être dans le cas de déportation, de l'arrêter ou de le faire arrêter et conduire devant l'officier de police le plus voisin. Une récompense de cent livres était promise au dénonciateur. Au contraire, tout citoyen qui recélerait un prêtre sujet à la déportation était justiciable des mêmes juges et passibles de la même peine.

 

TRIBUNAL CRIMINEL EVREUX 3


Le tribunal criminel d'Evreux fut, en vertu de ces lois cruelles, saisi de la connaissance d'un certain nombre d'affaires.
Le 17 avril 1793, le directoire du département adressait au tribunal criminel la réquisition de se transporter dans le district de Pont-Audemer, pour y juger plusieurs individus inculpés d'avoir commis des actes de provocation au rétablissement de la royauté. Le 28 avril, le tribunal arrêtait qu'il obéirait à cette réquisition, et, le 2 mai, il siégeait à Pont-Audemer, dans l'ancien couvent des Ursulines.


Le premier accusé amené devant le tribunal fut un nommé André Duval, se disant chasseur tyrolien. Les faits qui lui étaient reprochés s'étaient passés à Toutainville, et le procureur de cette commune en avait rédigé la dénonciation suivante : "Le 25 avril, au milieu du jour, André Duval était arrivé à Toutainville, et, quittant brusquement le grand chemin, il était entré dans une cour où se trouvaient plusieurs particuliers auxquels il avait proposé de venir boire avec lui. Après quelques propos échangés, André Duval s'était présenté comme un militaire arrivant de l'armée de Dumouriez. Il s'était donné carrière sur les revers que les armées de la République venaient d'essuyer en Belgique et en Hollande. Il avait dit que ces disgrâces avaient été provoquées par la spoliation des églises ; qu'il faudrait que l'armée fût admise à la confection des lois, au lieu d'être éloignée des affaires ; que s'il en était ainsi Louis XVI serait encore vivant ; qu'il regardait qu'une nation sans roi était un troupeau sans pasteur et sans défense ; que le malheureux peuple, victime à la fois de tous les fléaux, était le jouet des factieux qui le berçaient d'une nouvelle constitution, dont le premier article, celui qui consacrait l'égalité entre tous les hommes, était une absurdité ; que, pour lui, ni les menaces ni l'appareil des supplices ne l'empêcheraient de professer hautement ces sentiments ; que les hommes sans principes pouvaient bien abjurer leur religion, mais qu'il avait appris dans l'Evangile à rendre à Dieu ce qui appartenait à Dieu, et à César ce qui appartient à César.
En parlant ainsi, ajoutait la dénonciation, André Duval élevait la voix, frappait contre terre avec la carabine dont il était armé, et imposait silence à qui voulait discuter."
Il n'est pas démontré d'une manière certaine que le véritable nom de cet homme fût André Duval ; mais ce qui ne paraît pas douteux, d'après les propos par lui tenus, c'est qu'il arrivait réellement de l'armée de Dumouriez.
Quoi qu'il en fût, soit que le fier maintien de l'accusé ait intimidé les témoins et qu'ils n'aient pas osé confirmer par leurs déclarations la dénonciation du procureur de la commune de Toutainville, soit que les juges aient été dominés par tant de fermeté et de résolution, le soldat de Dumouriez fut acquitté et mis en liberté.

Le second accusé fut un garçon meunier de la commune d'Appeville-Annebault, nommé Pourpoint.
Le 25 avril, Pourpoint, passant dans la rue, déjà échauffé pour avoir bu quelques verres de cidre, avait été invité par un nommé Langlois à entrer chez celui-ci. Là, excité par de nouvelles libations et défié par une individu qui devait le dénoncer, il commit l'imprudence de dire "que la nation était imbécile d'avoir condamné le roi à mort". Un témoin déclara, de plus, avoir entendu précédemment Pourpoint crier ou chanter : "Vive le roi !"
Traduit à raison de ces faits devant le tribunal criminel, il comparut le 4 mai. Dans sa défense, qu'il présenta seul, il mit sur le compte de l'ivresse et de la provocation les propos qui lui étaient imputés ; il prouva que son dénonciateur était son ennemi déclaré à cause d'un différend qu'ils avaient eu pour une somme d'argent. Le malheureux meunier fût néanmoins condamné à mort et exécuté le même jour, sur la place publique de Pont-Audemer.

Le lendemain, on amena devant le tribunal un nommé Ducastel, âgé de cinquante ans, mendiant, conducteur de bestiaux. Cet homme, qui était du pays, avait été arrêté le 1er mai à la Haye-Aubrée, comme n'ayant pas de passe-port régulier. Conduit à Routot, il avait été déposé au poste de sûreté. Un des gardes nationaux lui ayant fait observer qu'en voyageant sans papiers il ne s'était pas conformé aux lois, celui-ci répondit "qu'il ne connaissait que la loi du roi, que s'il n'y avait plus de roi, il en reviendrait un, et qu'il soutiendrait sa couronne". Il en fût dressé procès-verbal.
Les juges, ayant procédé sommairement à son interrogatoire, déclarèrent Ducastel coupable "d'avoir tenu des propos contre-révolutionnaires tendant au rétablissement de la royauté et d'avoir dit dans sa défense que les principes du jour étaient tous mauvais", et pour ces faits le condamnèrent à la peine de mort. Il subit le supplice deux heures après la prononciation de cet inique et sanguinaire arrêt.

Après avoir répandu la terreur dans le district de Pont-Audemer, le tribunal criminel revint siéger à Evreux. De nouvelles affaires lui furent bientôt soumises.

Alexis-Michel Chanu du Tilleul était propriétaire du domaine que la résidence de M. A. Le Prevost a rendu célèbre dans notre département. il avait été, à la fin de 1790, élu maire de la petite commune du Tilleul-Fol-Enfant dont il était autrefois le seigneur. Au mois de novembre 1791, il avait quitté le Tilleul et n'y était pas revenu. Son absence fut signalée au district de Bernay. On le porta sur la liste des émigrés. Le séquestre fut mis sur ses immeubles. Ses meubles furent vendus. Cependant, au mois de janvier 1793, il se présenta, réclama contre ce qui avait été fait, demanda sa radiation de la liste des émigrés et produisit un certificat de résidence qui lui avait été délivré à Paris, et d'où il résultait qu'il avait demeuré dans cette ville depuis le mois de novembre 1791 jusqu'au mois de janvier 1793. Mais, comme ce certificat était en contradiction avec d'autres documents qui prouvaient que le citoyen Chanu du Tilleul avait été, dans l'intervalle, à Aix-la-Chapelle et à Nimègue, sa réclamation fut rejetée, et il fut arrêté le 21 février 1793, à Evreux, à l'hôtel du Grand-Cerf, où il était descendu. Interrogé, il reconnut qu'il avait effectivement été à Aix-la-Chapelle ; mais il prétendit que ce voyage lui avait été ordonné pour cause de maladie. Il avoua avoir passé quelques jours à Nimègue, mais il soutint ne s'être rendu dans cette ville, qui était alors en pleine neutralité avec la République française, que pour accompagner une jeune dame de ses parentes dont il était obligé de taire le nom. On lui demanda sous quel nom lui-même il voyageait habituellement. Il répondit qu'il prenait tantôt un nom, tantôt un autre ; que depuis qu'il était au monde il en était à son quatrième ; dans son enfance, on l'appelait Cerqueux ; au collège, Bois-Bénard ; au service, du Tilleul ; et depuis les nouveaux décrets il s'appelait simplement Chanu, qui était le nom patronymique de sa famille.
Il comparut, le 17 mai 1793, devant le tribunal criminel jugeant révolutionnairement, comme accusé d'avoir rompu son ban d'émigration, fait qui emportait la peine capitale. Chanu du Tilleul était riche ; il obtint d'être assisté d'un défenseur, le citoyen Boieldieu, homme de loi à Rouen. Ce dernier prit des conclusions principales tendant à faire décharger son client de l'accusation d'émigration ; subsidiairement, il invoqua les dispositions de l'art. 62 du décret du 28 mars 1793, qui accordait un délai de huitaine pour quitter le territoire de la République aux individus portés sur les listes d'émigrés dont les réclamations auraient été rejetées. Il plaida que Chanu, ayant été arrêté avant la promulgation de cette loi,  n'avait pu profiter du sursis qu'elle accordait, et il demanda acte de la soumission que son client passait en justice de quitter le territoire français dans la huitaine, à partir du jour où les prisons lui seraient ouvertes.
Ce dernier système de défense fut accueilli. Le tribunal ordonna : "que Alexis-Michel Chanu, ayant pris la qualité de noble de race et de seigneur de la paroisse du Tilleul-Fol-Enfant, serait tenu de quitter le territoire de la République dans la huitaine, sous peine d'être puni comme les émigrés qui ont enfreint leur bannissement, et qu'il serait obligé de passer au greffe du tribunal la déclaration du pays étranger, non en guerre avec la France, où il entendait se retirer." Ses biens furent, en outre, déclarés confisqués au profit de la République.
Chanu du Tilleul choisit Genève pour le lieu de son exil. Il fut conduit jusqu'en cette ville par un lieutenant de gendarmerie, qui rapporta un récépissé de sa personne, délivré le 25 mai 1793, par le chargé d'affaires de la République française près celle de Genève.

Le 9 frimaire an II (29 novembre 1793), les officiers municipaux de la commune de Thibouville furent informés qu'un individu suspect se cachait chez un sieur Ressencourt, cultivateur. On se transporta au domicile de ce dernier, et on vit un homme qui, escaladant une croisée, cherchait à gagner les champs. Bientôt il fut arrêté.
Il se donna d'abord pour un faiseur de paniers parcourant le pays ; mais il ne tarda pas à être obligé de reconnaître qu'il était l'ancien curé de Séez-Moulins, près Condé-sur-Iton, et qu'il n'avait pas prêté les serments prescrits par les lois. Son nom était Jean Gastine, dit Lesage. Il était né à la Barre ; l'une de ses nièces avait été religieuse à l'hospice d'Harcout.
Gastine et Ressencourt comparurent l'un et l'autre, le 12 ventôse an II, devant la commission criminelle. Une circonstance fortuite les sauva. A cette époque, les décrets de la Convention n'étaient exécutoires que du jour où ils avaient été transcrits sur les registres des corps administratifs et des tribunaux. Or, il se trouva que le décret des 29-30 vendémiaire, en vertu duquel les deux accusés étaient traduits et qui ordonnait aux prêtres non assermentés de se présenter dans le délai de dix jours au chef-lieu de leur département, sous peine de mort, n'avait été enregistré au district de Bernay que le 1er frimaire. Gastine ayant été arrêté le 9 frimaire, il en résultait qu'au moment de son arrestation il s'en fallait d'un jour pour que le délai fatal fût légalement expiré. Le tribunal le reconnut et, tout en maintenant la détention de Gastine comme prêtre insermenté, il ne prononça aucune peine. Ressencourt, inculpé de recel, profita de la même excuse et fut rendu à la liberté.

Le 23 floréal an II (12 mai 1794) fut amené René Vallée.
René Vallée avait été curé de Pithienville jusqu'au mois de juin 1791. Sur son refus de prêter serment, il avait été remplacé ; mais il avait continué de résider dans son ancienne paroisse jusqu'au mois d'août 1792. Atteint par la loi du 26 août de cette année, René Vallée avait pris un passe-port pour l'Angleterre. Cependant il n'avait pas quitté la France, et il était allé se cacher dans la commune de Saint-Aubin-des-Hayes, chez une de ses nièces, encourant ainsi la peine de dix années de détention. Il avait laissé passer la loi du mois d'avril 1793 et l'implacable décret de vendémiaire. Mais, après la publication de cette dernière loi et l'expiration des délais qu'elle avait fixés, il était parti à l'aventure, et il avait erré dans les champs et dans les bois. Après plusieurs mois de cette vie d'angoisse, dénué de tout, pressé par la faim, désespéré, il était venu se livrer à la municipalité de Ferrières-Haut-Clocher.
Voici le texte du procès-verbal de son arrestation :
"Le 20 floréal an II, sur les sept heures du matin, en la maison commune de Ferrières-Haut-Clocher, s'est présentée une personne qui nous était inconnue, laquelle nous a déclaré qu'elle était le ci-devant curé de Pithienville, non assermenté, qui nous a demandé de se reposer un instant, se disant malade et ne pouvoir marcher."
La municipalité de Ferrières le fit conduire immédiatement à Evreux, devant le comité révolutionnaire, qui, le lendemain, écrivait à l'accusateur public :
"Frère et ami,
Il a été conduit au comité le nommé Vallée, prêtre réfractaire à la loi de la déportation. Par provision, il a été conduit à la maison de détention. Le comité a arrêté que les pièces relatives audit René Vallée te seraient envoyées sur-le-champ, pour par toi être prises les mesures conformes aux dispositions des lois contre de tels hommes, que nous recommandons à ton zèle pour assurer le triomphe de la République et la confusion de ses ennemis.
Salut et fraternité."
Devant le tribunal, on demanda à René Vallée pourquoi il s'était rendu prisonnier, et il répondit "que, connaissant depuis peu la sévérité des lois et sachant qu'il pourrait compromettre les personnes qui le recevraient, il avait pris le parti, pour éviter ce malheur, de venir se remettre au milieu des autorités constituées."
A la manière dont les questions lui étaient posées et à la défaveur trop apparente avec laquelle ses réponses étaient accueillies, l'ex-curé de Pithienville comprit qu'il était perdu. Il n'eut plus qu'une seule pensée, celle de mettre sa famille à l'abri de tout soupçon de complicité par recel. Ses derniers mots furent ceux-ci : "J'observe que depuis un an ma famille n'a pas entendu parler de moi et qu'elle ignore absolument où je suis." Puis il signa d'une main ferme le procès-verbal de ses réponses. Il n'apparaît pas des pièces du dossier qu'il ait eu un défenseur.
Son interrogatoire, commencé à onze heures, fut clos à midi. Le tribunal rendit immédiatement son jugement. Le même jour, à six heures du soir, extrait de la maison d'arrêt, ainsi que le constate le registre d'écrou, René Vallée fut livré à l'exécuteur.
Ce malheureux était âgé de quarante-deux ans. C'était un homme de haute taille, de figure belle et grave. Il marcha au supplice, ou pour mieux parler au martyre, avec un courage et une sérénité qui ne se démentirent point.

L'abbé Cavelier, traduit devant le tribunal le 11 prairial an II (30 mai 1794), fut acquitté. On jugea qu'il n'avait jamais été fonctionnaire public, ni salarié par la nation, qu'il n'avait point été obligé de prêter serment, et qu'en conséquence il n'était point passible des peines portées par les décrets en vigueur.

Le 25 messidor an II (13 juillet 1794), un autre prêtre, arrêté dans le district de Pont-Audemer, fut amené devant le tribunal.
Les pièces de la procédure criminelle le désignent sous le nom de Hallé ; le registre d'écrou sous celui de Duhallé. Il s'appelait en réalité Hallé d'Amfreville. Il appartenait à une famille noble des environs de Lisieux, et il était né en 1759. D'une santé débile, petit de taille au point de paraître contrefait, il était entré dans les ordres et avait été pourvu d'un canonicat à la collégiale d'Ecouis. On lui avait, en outre, acheté une charge de conseiller clerc au parlement de Normandie, où il avait été reçu en 1784.
On sait que, le 3 novembre 1789, l'Assemblée constituante décréta que les parlements qui étaient en vacances y resteraient, et qu'ils ne se réuniraient pas pour l'audience de rentrée de la Saint-Martin. La chambre des vacations du parlement de Normandie avait, le 6 novembre, en procédant à l'enregistrement  de cet édit, déclaré "qu'elle le faisait sans qualité ni liberté suffisantes, uniquement entraînée par la force des circonstances, pour ne pas augmenter par une juste résistance les troubles affreux qui déchiraient l'Etat, et pour donner au seigneur roi de nouvelles preuves de son inviolable amour."
Mais cette délibération avait été cassée par le grand conseil, et une nouvelle chambre des vacations, composée des plus jeunes conseillers et présidée par M. de Bailleul, remplaça celle qui avait pris la résolution séditieuse. Hallé d'Amfreville, comme conseiller clerc, faisait partie de cette dernière commission qui siégea jusqu'au 28 septembre 1790. A cette époque, les parlements furent définitivement supprimés. D'Amfreville se retira à Ecouis ; mais, au mois de juillet 1792, privé de son traitement et de son logement de chanoine, il alla demander asile à l'un de ses parents, M. de Bellemare, qui habitait Bosbénard-Commin. Là, comme il n'exerçait plus aucune fonction publique ou salariée, il se crut dispensé de prêter le serment imposé à tout fonctionnaire par la loi du 15 août 1792. Le décret du 24 avril 1793 le saisit dans cette situation. Il alla consulter les administrateurs du district de Pont-Audemer. On lui dit que, ci-devant conseiller au parlement et ci-devant chanoine, il aurait dû prêter le serment civique. Il offrit de le faire. Mais il était trop tard. On lui conseilla de se rendre au département pour être déporté, ou enfermé, s'il était infirme, dans une maison de réclusion. Hallé ne put s'y résoudre. La loi de vendémiaire parut. Renonçant alors à l'hospitalité de M. de Bellemare, l'ancien conseiller clerc au parlement se jeta dans la campagne. Il erra dans les environs de Pont-Audemer, ne demeurant jamais plus de deux jours dans le même endroit, inspirant à ceux qui le recevaient la pitié et l'effroi. Il fut enfin arrêté à Campigny, le 22 messidor an II, et il fut transféré à Evreux le 24 du même mois.
Voici quelques extraits de son interrogatoire :
D. En votre qualité de chanoine salarié par la République, vous étiez assujetti au serment prescrit par la loi du 15 août 1792 ; l'avez-vous prêté ?
R. J'ai été, à la vérité, salarié jusqu'au mois de juillet 1792 ; mais à dater de cette époque je n'ai plus reçu mon traitement, c'est un fait facile à vérifier par l'examen des registres.
D. Aviez-vous renoncé à votre traitement ?
R. Non.
D. Avez-vous concouru, comme conseiller clerc, aux arrêtés par lesquels la chambre des vacations de Rouen a cherché à s'élever contre la puissance nationale ?
R. Non ; je n'étais pas de la première chambre des vacations, qui est celle qui a pris les arrêtés.
D. Avez-vous fait liquider votre charge de conseiller ?
R. Non, j'ignore où sont les titres ainsi que mes lettres de prêtrise. J'ai égaré les uns et les autres. Si j'eusse pu les retrouver, je n'aurais pas négligé de me faire rembourser le prix de mon office.
D. Avez-vous des moyens d'existence ?
R. Je n'avais que mon canonicat et ma charge de conseiller. Je suis d'une famille peu fortunée.
Quand le président du tribunal demanda à Hallé d'Amfreville s'il n'avait plus rien à dire pour sa justification, le courage de l'accusé l'abandona, et il essaya d'attendrir ceux qui tenaient sa vie entre leurs mains. "Je vous assure, leur dit-il, que je n'ai aucun émigré dans ma famille. Je n'ai eu nulle correspondance avec les émigrés et les ennemis de la République. Je n'ai fait aucune de mes fonctions de prêtre depuis que je suis parti d'Ecouis ; j'ai même assisté aux offices célébrés par les prêtres constitutionnels. Il y a environ un an, j'ai eu l'intention de prêter serment à la liberté et à l'égalité ; mais les délais étaient passés ... Est-ce pour cela que je meurs ? ..."
Le citoyen Ragot, son défenseur, plaida les moyens de droit, qui étaient recevables si les juges avaient eu quelque humanité. Malheureusement, ceux-ci craignaient sans doute pour eux-mêmes, et ils furent inexorables. Un jugement de condamnation intervint, abominable monument de prévention et de cruauté.
En voici le texte :
"Considérant que Antoine-Marie-François Hallé, en sa qualité de prêtre salarié, n'a point prêté le serment dont la loi du 14 août 1792 lui imposait l'indispensable devoir ; que, sous ce rapport, il était dans le cas de la peine de la déportation prononcée par la loi des 21-22 avril 1793 ; qu'au mépris de cette dernière loi, ledit Hallé, tout à la fois prêtre, touchant traitement de la République, ex-noble, ex-conseiller au ci-devant parlement de Rouen, est resté sur le territoire de la République française ; que ledit Hallé n'a point satisfait à l'art. 14 de la loi du 30 vendémiaire qui enjoint à tous les prêtres dans le cas de la déportation de se rendre auprès de leurs départements respectifs, qui doivent prendre les mesures nécessaires pour leur arrestation et embarquement, ce qui nécessite contre ledit Hallé les peines de mort et de confiscation des biens ; considérant enfin que cet ex-conseiller au parlement de Rouen qui, dans l'espoir de la contre-révolution, n'a pas fait liquider la finance de la charge qu'il avait achetée pour juger le peuple, ne justifie pas de sa résidence dans l'empire français, ce qui établit contre lui le violent soupçon d'avoir émigré ou de s'être armé avec les brigands de la Vendée pour ressusciter tout à la fois le despotisme des rois, la tyrannie des parlements et l'infernale aristocratie ; déclare que le nommé Hallé est convaincu d'avoir été sujet à la déportation ; en conséquence, ordonne qu'il sera, dans les vingt-quatre heures, livré à l'exécuteur des arrêts criminels."
Conformément à cette sentence, ce même jour, 25 messidor, Hallé d'Amfreville fut conduit au supplice. La tradition rapporte qu'au moment suprême, il se tourna vers l'exécuteur, l'embrassa et lui fit accepter, en signe de pardon pour tous ceux qui avaient concouru à son fatal destin, l'anneau qu'il portait au doigt.

Peu de jours après éclata la révolution du 9 thermidor.

Le 12 prairial an III, la Convention décrété la suppression du tribunal révolutionnaire de Paris, et la même loi, retirant aux tribunaux criminels leurs pouvoirs extraordinaires, ordonna qu'ils se conformeraient désormais, pour l'instruction de tous les crimes, à la loi du 16 septembre 1791. Elle assurait ainsi à tous les accusés, sans distinction, la double garantie du jury d'accusation et du jury de jugement.
Puisque nous avons pris pour sujet de cette notice les attributions exceptionnelles des tribunaux criminels pendant la Révolution ; il ne serait pas juste de passer sous silence la mission qui leur fut donnée par la loi du 3 septembre 1792 de statuer sur les demandes en abolition ou en commutation de peines formées par des individus condamnés sous l'empire de l'ancienne législation. L'Assemblée législative avait considéré que parmi les personnes condamnées selon les formes de la procédure antérieure, et encore vivantes, il pouvait s'en trouver dont le jugement eût été différent si les juges eussent pu appliquer une peine moins sévère, ou relaxer l'accusé en combinant le fait avec l'intention ; elle avait reconnu que la justice et l'humanité voulaient qu'on vint promptement à leur secours. Il y a dans l'histoire de la Révolution des concomitances étranges et des contrastes violents. Le jour même où l'Assemblée, mue par les sentiments les plus généreux, songeait à adoucir le sort de quelques individus qui subissaient au bagne des peines, excessives peut-être, mais légalement encourues et appliquées, elle laissait égorger sous ses yeux deux ou trois mille personnes détenues préventivement dans les prisons de Paris.

La loi du 3 septembre 1792 ne fut appliquée dans le département de l'Eure que six mois après sa promulgation, au mois de mars 1793.

Une femme fut, la première, appelée à profiter de ses dispositions miséricordieuses. Marie-Josèphe Gruelle avait été condamnée le 17 octobre 1785, par arrêt du parlement de Rouen, confirmatif d'un jugement du ci-devant bailliage d'Evreux, à la peine de la réclusion perpétuelle, comme véhémentement soupçonnée de vols et convaincue d'autres délits moindres, tels que concubinage et vagabondage. Le 18 mars 1793, le tribunal criminel, jugeant qu'il n'existait point dans le tribunal criminel, jugeant qu'il n'existait point dans le nouveau code pénal de peines qui pussent lui être appliquées, que d'ailleurs elle avait déjà subi neuf années de détention, ordonna qu'elle serait acquittées et mise en liberté.

Il faut maintenant franchir un long espace de temps. Au mois d'octobre 1794, le tribunal fut saisi de la requête d'un nommé Nicolas Letellier, âgé de cinquante-huit ans, détenu au bagne de Brest sous le n° 17,935. Il avait été condamné, en 1780, aux galères perpétuelles, par sentence du bailliage de Vernon, confirmée par le parlement de Rouen, pour avoir adressé des menaces de mort à deux gardes de la forêt de Vernon, et comme véhémentement soupçonné d'avoir, les 15 mars et 15 avril 1780, tiré deux coups de fusil sur l'un de ces gardes. Or, comme le soupçon, même violent, d'avoir commis un acte criminel ne pouvait, d'après le nouveau droit, entraîner contre celui qui en était l'objet aucune peine, le tribunal, après avoir pris connaissance des pièces de la procédure, ordonna la mise en liberté de ce condamné.

Jacques Delhomme, de Corneuil, avait été condamné aux galères perpétuelles par sentence du bailliage d'Evreux, confirmée par le parlement de Rouen, pour avoir volé, la nuit, à l'aide d'escalade, une certaine quantité de toile et de fil. Il était détenu à Brest. Sa peine fut commuée en celle de six années de fers.

Jean-Baptiste Dehors, également détenu à Brest, avait été, en 1782, condamné aux galères perpétuelles par sentence du bailliage de Beaumont-le-Roger, pour avoir dérobé, à Iville, pendant la nuit, une montre et des boucles d'argent. Le tribunal jugea que ce fait, d'après les lois nouvelles, ne devait être qualifié que larcin et n'aurait pu entraîner une peine supérieure à deux années d'emprisonnement. La mise en liberté immédiate de ce condamné fut ordonnée.

Trois autres individus, qui avaient été envoyés, en 1785 et 1787, aux galères pour vol, furent également l'objet de mesures autorisées par le décret de septembre. Une règle d'interprétation avait guidé le tribunal dans son application. "C'était, avait-il dit, "une loi marquée au coin de la bienfaisance, qui devait toujours être entendue dans un sens favorable aux réclamants."

Telle a été la carrière du tribunal criminel d'Evreux comme commission révolutionnaire. Ses actes font partie de notre histoire locale ; ils nous servent à apprécier dans quelle mesure notre département ressentit la contagion des fureurs qui firent tant de nobles et tant d'innocentes victimes. Il faut haïr, déplorer et flétrir de toute la vigueur de son âme les quatre condamnations capitales prononcées par cette commission. Toutefois, quand on réfléchit qu'à la suite des évènements de mai et juin 1793, le département de l'Eure leva contre la Convention le drapeau d'une révolte armée, déchira ses décrets, emprisonna ses agents et s'unit à ses ennemis ; ce dont on pourrait s'étonner peut-être, c'est que les vengeances révolutionnaires n'aient pas sévi plus cruellement encore parmi nous. Il semble que nous pouvons en faire remonter le bienfait à cet esprit de modération, de douceur naturelle, de répugnance aux partis extrêmes qui caractérise nos prudentes et honnêtes populations. Aussi Savary, qui avait été commissaire du roi lors de la création du tribunal criminel et qui fut ensuite élu député à la Convention, pouvait-il s'écrier en parlant des habitants du département de l'Eure : "Je connais mieux que personne mes concitoyens. Le dernier reproche qu'on puisse leur adresser est de manquer de patriotisme. Ils sont modérés dans leurs discours, fermes dans leurs actions. Ne pas opprimer le faible et ne pas accuser sans preuves, voilà leur règle de conduite."

Notices pour servir à l'histoire
de la Révolution dans le département de l'Eure
par M. L. Boivin-Champeaux
1864