TRIBUNAL CRIMINEL DE L'ORNE PENDANT LA TERREUR - REBELLES DE LA VENDÉE

TRIBUNAL CRIMINEL DE L'ORNE PENDANT LA TERREUR - LES REBELLES DE LA VENDÉE

L'insurrection de la Vendée se développait et suivait son cours avec ses alternatives de succès et de revers.
Alençon, à raison de sa situation topographique, était devenu un dépôt d'armes et d'approvisionnement. Les troupes républicaines s'y concentraient et l'agitation des esprits, surexcités par les péripéties de la lutte, donnait lieu à des explosions soudaines et à de nombreuses scènes de désordre. Là, d'ailleurs, comme les autres villes de la Normandie, par suite de la cessation absolue des travaux et de l'enchérissement des denrées, la misère était arrivée à son comble ; aussi, pour calmer l'émotion populaire, la municipalité dut-elle intervenir, acheter des grains en dehors du département et s'en faire même délivrer des quantités assez considérables sur les réserves destinées à l'armée. Les registres des délibérations de la commune sont remplis de détails curieux sur ces négociations compliquées et toujours difficiles.
Par sa proximité du théâtre de la lutte et par le républicanisme ardent de ses membres, le tribunal devait tout naturellement attirer l'attention des représentants en mission, et, à deux reprises différentes, il eut le triste honneur d'être désigné par eux pour donner une apparence de légalité à l'extermination en masse des derniers débris des bandes royalistes.

Le premier individu appartenant à cette catégorie, que l'on voit figurer sur les registres des jugements, est un nommé Jean David, ancien charpentier, blessé d'un coup de feu dans un engagement avec les troupes de la République et arrêté au Grand-Oisseau. Condamné le 21 brumaire, il fut passé à la guillotine le 22, à deux heures de l'après-midi. Le tribunal, en prononçant contre lui la peine capitale, enjoignit à l'exécuteur des jugements criminels de brûler sur l'échafaud la cocarde et le chapelet, symboles de fanatisme et signes de ralliement, dont David était porteur au moment de son arrestation. La procédure suivie contre ce malheureux ne présente rien de particulier ; cependant, quelques heures avant son supplice, il se produisit un incident assez singulier dont la relation officielle nous a été conservée et mérite d'être reproduite. Elle contient, en effet, certaines indications précieuses non-seulement sur les forces de l'armée vendéenne, mais encore sur la situation abaissée des prêtres assermentés, et sur les doctrines excessives et immorales qui, sous le prétexte de salut public, tendaient à prévaloir :
"Aujourd'hui, 22 de brumaire, l'an II de la République françoise, une et indivisible, s'est présenté à nous François-Joseph Provost, président du tribunal criminel du département de l'Orne, le citoyen Roussel, prêtre habitué de cette ville, lequel, mù d'un pieux zèle et désirant donner au nommé Jean David, condamné le jour d'hier à avoir la tête tranchée comme convaincu d'avoir porté les armes contre la République, dans l'armée des rebelles de la Vendée, les consolations dont il pouvoit avoir besoin dans ces derniers momens de sa vie, nous auroit demandé s'il l'assisteroit avec le costume caractéristique de son état ; à quoi nous lui aurions répondu que ce costume étant relégué dans les temples, nous lui conseillions de donner au dit David les dernières consolations sous le costume qu'il porte comme citoyen.
L'un de nos collègues, le citoyen Leclerc-Desparcs, présent, a observé à cet ecclésiastique qu'il feroit prudemment de demander au dit David quelques éclaircissemens, qu'il a refusé hier dans ses interrogatoires, sur les forces de l'armée ennemie. Sur la réponse du dit citoyen Roussel, qu'il craignoit que la révélation le compromit, et sur la représentation que nous lui avons faite, que le salut du peuple étoit la loi suprême et qu'il seroit en conscience obligé de révéler ce qu'il pourroit apprendre dans le secret même de la confession, qui intéresseroit le salut de la République, mais que, pour concilier sa conscience comme prêtre avec les devoirs d'un bon citoyen, il pouvoit engager le dit David à nous fournir des déclarations, le dit citoyen Rouselle nous a répondu que c'étoit son intention.
En conséquence, et à une heure après-midi, nous avons été appelé par le dit citoyen Roussel, et, arrivé à la chambre où étoit Jean David, après lui avoir représenté que le seul moyen qui lui restoit de réparer ses torts envers sa patrie étoit d'employer les derniers momens de sa vie à la sauver, et de nous déclarer ce qu'il sçavoit des forces de l'armée ennemie, en hommes, en armes et en subsistances, les noms de ces commandans et le but qu'ils se proposoient,
A dit qu'il croit l'armée, dans laquelle il a servi depuis le 10 mars dernier jusqu'au moment où il a été blessé, il y a environ quinze jours, forte d'environ deux cent mille hommes, parce qu'elle s'accroît journellement et qu'elle a encore recruté six mille hommes à Château-Gontier ;
Qu'il y a au moins quinze cens hommes de bonne cavalerie ;
Que le commandant en chef se nomme d'Elbée, et que Talmont, dit La Trémouille, commande sous les ordres du premier, une division ;
Que Beauchamp, qu'on lui a dit tué, en commandoit une autre avec d'Autichamp, et que La Rochejaquelein commande une troisième division avec Derigny et Pelirat ou lisat ;
Que l'armée ennemie ne manque ni d'armes ni de munitions de guerre ; qu'il a vu briser à Ancenis et à Laval plus de quarante canons ; qu'elle n'a pas de munitions de bouche et qu'elle s'en approvisionne partout où elle passe ;
Qu'elle est suivie de plus de quatre cens prêtres et d'une prodigieuse quantité de femmes qui marchent au centre, portés par plus de six cens carrosses, chariots, charrettes ;
Qu'il a vu, dans le commencement de la guerre de Vendée, un grand nombre de patrouilles, cavalerie et infanterie républicaines, passer dans l'armée ennemie ;
Que l'on disoit dans l'armée ennemie qu'il n'y avoit rien à craindre à Laval et qu'elle y seroit reçue à bras ouverts ;
Qu'elle étoit aussi attendue à Rennes et à Nantes par plus de trente mille hommes ; qu'elle met tous ses soins à chercher un port de mer ;
Que les révoltés, renfermés dans l'île de Noirmoutier, étoient au nombre de plus de trois cent mille, parce que tout le Poitou et la basse Bretagne, dont les maisons avoient été incendiées, s'y étoient retirés ;
Qu'on lui a dit à Mayenne, mais qu'il ne le sçait pas par lui-même, que le général Huchel avoit soupé avec un officier général de l'armée ennemie la veille de son entrée dans la ville.
Toutes lesquelles déclarations nous avons recueillies et en avons dressé le présent procès-verbal pour une expédition d'icelui être remise au citoyen Le Tourneur, représentant du peuple dans ce département, et au comité de salut public près la Convention, avec une expédition du jugement du tribunal contre le dit Jean David.
Le présent arrêté et déposé les dits jour et an au greffe du tribunal criminel du département de l'Orne, par nous soussigné. Le dit David ayant déclaré ne sçavoir signer de ce interpellé.
F. PROVOST."

L'exécution de Jean David n'était que le prélude de celles qui devaient avoir lieu dans les premiers jours de frimaire. Mais, avant d'exposer, d'après les pièces officielles, tout ce qui a trait à ces étranges procédures, nous croyons utile de rappeler au moins sommairement les faits militaires qui y donnèrent lieu.

L'abandon de Mayenne par les troupes républicaines devant la Vendée victorieuse est, à proprement parler, le premier évènement qui soit venu, en 1793, inquiéter sérieusement la population alençonnaise. La retraite précipitée du général Lenoir et son arrivée dans la ville, à la tête de ses bataillons démoralisés, redoublèrent la perplexité. La lettre que cet officier supérieur adressa, dès le 11 brumaire, au ministre de la guerre, peint tellement au vif la situation que nous croyons devoir en transcrire quelques passages :
"Hier, à onze heures, les rebelles se portèrent sur Mayenne et cherchèrent à nous envelopper. Ne pouvant espérer aucune défense de l'armée, je pris le parti de me retirer sur Pré en Pail. La plus grande partie de l'armée étoit en fuite ou prête à fuir au premier coup de fusil. A une demi-lieue de Mayenne, quelques éclaireurs ennemis parurent à deux portées de carabine de l'arrière-garde. Je voulus faire mettre l'armée en bataille pour recevoir l'ennemi. Chose impossible ! La déroute devint générale.
... Ce matin on est venu m'avertir que l'ennemi étoit à quatre lieues ; à ce bruit répandu, toute l'armée s'est débandée dans le plus grand désordre. J'ai retrouvé à Alençon tout au plus trois mille hommes, parmi lesquels beaucoup armés de piques, de bâtons. Ils n'osent retourner dans leur pays occupé par les rebelles.
Je suis au désespoir, citoyen ministre, de commander de pareils hommes ... Le représentant Le Tourneur n'est pas moins affecté que moi. Il a été témoin de tout ; il a voulu haranguer la troupe ce matin ; on lui a répondu par des invectives ...
Les rebelles se sont beaucoup grossis et peuvent nous conduire jusqu'à Paris, s'ils ont le projet d'y aller. Le Tourneur vient de recevoir, de son collègue Tirion, l'avis que leurs généraux ont délibéré s'ils se porteroient dans le Calvados ou sur Paris. Il ajoute qu'ils se sont décidés pour ce dernier parti. Il est nécessaire de leur opposer de bonnes troupes si on veut les arrêter dans leur marche ; cependant, les habitants d'Alençon me paraissent très-disposés à se défendre."

Sous le coup des craintes très-réelles que signalait cette dépêche, le Directoire du département de l'Orne se déclara en permanence ; la ville d'Alençon fut mise en toute hâte en état de défense, et l'évacuation sur Chartres et sur Bellême, des détenus et des archives du greffe, fut ordonnée.

Le tribunal criminel, sur l'invitation de l'autorité centrale, pressa l'exécution de toutes ces mesures et décida même un instant son transport dans la ville de Bellême. La délibération, à la date du duodi de la deuxième décade de brumaire, qui contient cette résolution extrême, est ainsi conçue :
"Le tribunal criminel du département de l'Orne, informé que l'armée des rebelles se porte sur cette ville :
Considérant qu'il y a dans cette maison de justice un nombre de prévenus de différens délits, dont quelques-uns sont plus que suspects de projets contre-révolutionnaires ; qu'il est intéressant pour la chose publique de ne pas les laisser à la disposition de l'armée ennemie, dans le cas où elle se porteroit en cette ville ;
Vu l'arrêté du département, en date de ce jour, qui indique la ville de Bellême pour le transport des détenus, et la séance provisoire du tribunal criminel, arrête que tous les membres composant le tribunal se transporteroient incessamment en la dite ville de Bellême aux fins de procéder provisoirement, sans interruption, au jugement des détenus, et que tous les papiers, pièces à conviction et autres choses à ce nécessaires y seront aussi transférés."

Cette décision, prise par les membres du tribunal en l'absence du président, était à peine rédigée qu'une nouvelle délibération, provoquée cette fois par le chef de la compagnie, aussitôt après son retour, la mettait à néant en déclarant que le tribunal ne quitterait pas son poste et qu'il continuerait à tenir ses séances à Alençon. Cette détermination, plus digne et plus courageuse, se trouve expliquée sur le registre dans les termes suivants :
"Et à l'instant, comme il vient d'être rapporté que l'armée a fait retraite et que l'ennemi est prêt à entrer dans les murs de cette ville ; comme rien n'est plus intéressant que la défense de la patrie en danger, pour laquelle les membres du tribunal ont, chacun à son égard, juré de mourir à son poste ; vu le danger imminent où se trouve la ville d'Alençon, le tribunal arrête qu'il ne désemparera pas ; que le greffier seul accompagnera les voitures chargées des papiers du greffe de ce tribunal, et qu'après les avoir déposés en lieu sûr, il se réunira incontinent au tribunal, qui se déclare en permanence.
Signé à la minute : PROVOST, LECLERC, CORU, CHARPENTIER, GOUYARD-DESJARDINS, accusateur public, et AUDOLLENT, greffier."

Les prévisions calamiteuses exprimées dans les délibérations que nous venons de transcrire ne se réalisèrent pas. Le 16 brumaire, le mouvement de l'armée vendéenne s'était dirigé sur Granville ; Alençon n'était plus menacé, et le commis-greffier Le Tricheux reçut la mission, d'aller chercher à Bellême les procédures, les pièces à conviction et les prisonniers. Malheureusement, ce n'était plus seulement ces détenus que le tribunal criminel devait être appelé à juger. Au moment de son départ de Mayenne, l'armée catholique avait laissé dans les hôpitaux de la ville environ deux cents personnes blessées grièvement ou atteintes de la dyssenterie. Ces malheureux, parmi lesquels la mort faisait chaque jour de nouveaux vides, composèrent la première série d'accusés traduits devant la justice révolutionnaire.

Le 25 brumaire, le capitaine Dutertre, agissant en vertu des ordres du général Laronde, se rendait à Mayenne et se faisait remettre tous les brigands restés à l'hôpital de la ville. Par suite des décès, le nombre en était réduit à quarante-trois, en y comprenant une petite fille âgée d'une dizaine d'années. La remise de tous ces individus aux mains de l'autorité militaire fut opérée par les officiers municipaux, le 27. Le 28, ce convoi funèbre formé de malades et de blessés, arriva à Pré en Pail, où l'on abandonna le cadavre d'une femme morte de fatigue et d'épuisement. De Pré en Pail, on se dirigea sur le Ribay, où l'on constata, parmi les détenus entassés sur les charrettes, quatre nouveaux décès. Dans le trajet du Ribay à Alençon, deux autres blessés succombèrent ; de sorte que le capitaine Dutertre ne put déposer dans la prison de Bicêtre que trente-six personnes. Il ramenait bien avec lui un autre prisonnier, le nommé Lemeure ; mais cet individu, confondu un instant avec les rebelles était un déserteur de l'armée républicaine qui avait été arrêté au Ribay et qui ne sortait pas de l'hospice de Mayenne. Il fut plus tard condamné à vingt années de fers. Le 2 frimaire, l'information commença, et, dès le 3, le représentant Le Tourneur de la Manche adressa aux magistrats une lettre pressante réclamant le jugement rapide de tous ces détenus au nom de l'hygiène publique. Voici le texte de cette courte missive :
"Le Tourneur, Représentant du peuple dans le département de l'Orne, aux citoyens juges criminels de ce département.
Citoyens,
Nous croyons, d'après l'exposé du citoyen Chapelle, chef de l'ambulance de cette commune, que vous ne pouvez mettre trop de célérité au jugement que vous devez porter contre les rebelles de la Vendée. En les gardans plus longtems, on s'expose à communiquer la peste, et vous sentez combien cette maladie feroit de ravages au moment d'un grand rassemblement.
Je vous autorise donc, vu l'urgence, à suspendre le juré de jugement et à suivre sans délai celui de ces criminels.
Salut et fraternité !
LE TOURNEUR
Représentant du peuple."

Le tribunal n'avait pas attendu cette invitation pour se mettre à l'oeuvre. Dès le 3 au matin, les interrogatoires commencèrent ; ils se terminèrent le 4, et le même jour tous les jugements furent rendus. Vingt-huit accusés furent condamnés à mort ; cinq enfant âgés de moins de seize ans furent envoyés en correction, et l'on remit à statuer, faute de renseignements suffisants, sur le sort des nommés Frottier, Coudray et Davoisne. Le 5 frimaire, à onze heures du matin, les vingt-huit condamnés furent fusillés sur un terrain vague situé derrière les murs méridionaux de la maison Bicêtre, ainsi que l'atteste la pièce suivante :
"Nous, Jean-Pierre Coru, juge du tribunal criminel du département de l'Orne, séant à Alençon, certifions que, nous étant transporté, comme commissaire du même tribunal, sur un terrain vague situé derrière les murs méridionaux de la maison de Bicêtre, aux fins de constater et être présent à l'exécution du jugement prononcé ce jourd'hui contre vingt-huit brigands de la Vendée, un détachement de hussards de l'armée stationnée en cette ville a fusillé, sur le bord d'une fosse faite à l'extrémité occidentale du dit terrain vague, les dits vingt-huit brigands ... laquelle exécution a eu lieu ce jourd'hui, vers les onze heures du matin, 5 frimaire an II de la République une et indivisible.
Signé : N.-J.-P. CORU."

Les jugements dont ce procès-verbal constate l'exécution avaient été prononcés, après un interrogatoire subi par chacun des accusés dans la prison de Bicêtre, devant un juge délégué à cet effet, mais sans qu'aucun d'eux eût été appelé à l'audience, soit pour s'expliquer devant le tribunal entier, soit pour être présent à sa sentence. Ce mode de procéder, qui, en substituant arbitrairement la lecture de l'interrogatoire à l'audition des accusés, violait les dernières règles que la justice révolutionnaire elle-même avait jugé à propos de retenir, est attesté de la manière la plus significative par les énonciations inscrites en tête des décisions. Nous leur emprunterons quelques lignes qui semblent inspirées par la lettre de Le Tourneur de la Manche, et qui sont suffisantes pour mettre ce point important hors de contestation :
"Vu, par le tribunal criminel du département de l'Orne, séant en la ville d'Alençon, la procédure criminelle instruite en conformité du réquisitoire du citoyen Le Tourneur, représentant du peuple dans ce département, contre des rebelles de la Vendée amenés de l'hôtel-dieu de Mayenne en la maison de Bicêtre de cette ville ;
La dite procédure consistant : 1° en un procès-verbal dressé par la commune de Mayenne, le 20 brumaire dernier, relatif au transport desdits rebelles en cette ville ; 2° en un autre procès-verbal dressé par la commune de Ribay, le 28 du dit mois, relatif au transport des mêmes rebelles ;
Les interrogatoires subis par les dits rebelles devant les commissions du tribunal, en la dite maison de Bicêtre, par la difficulté de leur transport en l'audience du tribunal, eu égard à leurs blessures et par la crainte d'une contagion dangereuse, dans le moment surtout d'un rassemblement en cette ville, les 2 et 3 de ce mois et ce jourd'hui ;
Lecture publiquement faite des dites de la procédure en l'absence des dits accusés, pour les raisons préalléguées ;
Entendu l'accusateur public en ses conclusions, le tribunal condamne à mort André Hénard, Stéphane Hacsemann, etc."

Le 12 et le 15 frimaire, le tribunal vit paraître devant lui de nouveaux accusés provenant, comme les premiers, des hospices de Mayenne. Douze, en y comprenant une jeune fille âgée de dix-huit ans, Jeannette Guibert, furent condamnés à mort le premier jour. Un tisserand, nommé Pierre Secher, ainsi que deux mendiantes, Véronique Chopin, femme Foulard, et Marguerite Brouard, eurent le même sort, le second jour. Hommes et femmes furent fusillés ensemble, quelques heures seulement après le prononcé du jugement. Dans ces deux circonstances, le tribunal suivit la procédure illégale qu'il avait adoptée le 4 frimaire ; et, malgré le nombre relativement peu élevé des accusés, il ne crut devoir y apporter aucune modification. Quant aux exécutions, elles eurent toujours lieu à l'extrémité méridionnale de l'enclos de Bicêtre, de manière que les condamnés pussent être transportés, sans passer sur la voie publique, des misérables réduits où ils étaient entassés au bord de la fosse qui leur avait été préparée.

LE TRIBUNAL CRIMINEL DE L'ORNE
PENDANT LA TERREUR
PAR E. DE ROBILLARD DE BEAUREPAIRE
Substitut du Procureur Général
à la Cour impériale de Bourges
PARIS
1866