25 septembre 2012
JUGEMENT DE LA COMMISSION MILITAIRE - Séance du 26 germinal (15 avril 1794)
JUGEMENT DE LA COMMISSION MILITAIRE
EXTRAORDINAIRE ET REVOLUTIONNAIRE
ETABLI PAR LES REPRESENTANTS DU PEUPLE, PRES LES ARMEES DE L'OUEST,
le 10 juillet 1793 (style esclave).
Qui condamne à la peine de mort quatre-vingt-dix-neuf conspirateurs, atteints et convaincus d'avoir eu des intelligences avec les brigands de la Vendée, d'avoir fait partie de leur rassemblement contre-révolutionnaire, d'avoir pris les armes contre les armées de la République et d'avoir provoqué enfin au rétablissement de la royauté et à la destruction de la République française.
Séance du 26 germinal (15 avril 1794), l'an second de la République française, une et indivisible et impérissable.
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