Table du premier registre des jugements révolutionnaires rendus par le Tribunal Criminel de la Lozère en 1793 du 2 juin 1793, jugement qui condamne à mort les dénommés ci-après :
Les circonstances :( extraits)
« L’an 1793, l’an second de la république française et le 29 may à 8 h du soir, ont comparu les citoyens Louis, commandant général de la force armée de la Lozère accompagné des citoyens Gardès du Mazel, de Mo…. capitaine de la Garde Nationale du canton de Barre et Gout, officier de la Garde Nationale du canton de Florac ont dit que l’armée qu’ils avaient conduite sur le Causse de Sauveterre découvrit sur une hauteur une troupe d’hommes armés et portant la cocarde blanche, lesquels pouvaient être au nombre de cent. Ledit citoyen Gardès ayant pris un papier en forme de cocarde et l’ayant attaché à son chapeau fut au devant d’eux en leur criant de venir vers l’armée de Mr Charrier. A quoy le détachement répondit et plusieurs vinrent se joindre aux soldats de la République ayant à leur tête l’un deux qui fut embrasser le citoyen Louis qu’il prenait pour Charrier ; le rang s’ouvrit de suite et ces hommes ayant été enveloppés furent désarmés sans que leurs camarades s’en aperçurent par le menu stratagème et en vint successivement cinquante deux qui manifestaient beaucoup de joye de se joindre à l’armée de Mr Charrier. Mais quelqu’un ayant tiré un coup de fusil, ceux qui restaient encore de cet attroupement furent désabusés et prirent la fuite, de sorte qu’on ne peut les atraper, et les autres cinquante deux ont été amenés par l’armée de la Lozère, qui est maintenant en route pour se rendre à Florac »
Extraits du jugement
« Considérant que toute personne revêtue d’un signe de rebellion qui l’aura pris à dessein, doit être punie de mort, qu’il est même ordonné à tout bon citoyen de l’arrêter et de le dénoncer sur le champ à peine d’être réputé son complice.
Considérant enfin que les prévenus dont il s’agit dans le moment ont été pris et saisis par les armées républicaines dans des rassemblements de rebelles armés criant « vive le roy » pour tenter le rétablissement de la royauté, atroupés hors du territoire de leur canton et de leur district, sans réquisition légale des authorités constituées, marchant en atroupements et en armes pour s’aller réunir à l’armée des rebelles qui dévastait la ville de Mende »
« Le tribunal par les diverses considérations jugeant en dernier ressort et sans recours à la cassation, a déclaré les prévenus cy après nommés suspects, coupables et hors de la Loy, les déclare atteints et convaincus de révoltes et émeutes contre-révolutionnaires d’avoir provoqué les dites émeutes et de s’être revêtus d’un signe de rebellion, d’avoir cherché à envahir le territoire de la République, d’avoir provoqué le rétablissement de la royauté par des cris multipliés de vive le Roy et de s’être répandu dans diverses communes et dans divers cantons pour exciter les citoyens à la désobeïssance aux loix et à la révolte, de s’être armés et réunis pour opérer la contre-révolution s’il leur était possible, d’avoir pris le prétexte de la religion et de Jésus Christ pour se porter à des pareils excès. »
Jean Joseph Monestier du lieu du Rauzas maire de la commune de Laval
Jean Jacques Philippe Polge, no[tai]re du lieu de la Malène
Jean Baptiste Fages, huissier du tribunal du district de Meyrueis pour le canton de la Parade
Jean Gal travailleur de terre du lieu de Pin commune de Laval
Joseph Brajon, garçon tailleur fils à Pierre Jean du même lieu
Jean Antoine Monestier voiturier du dit lieu
Louis Perségol de la Malène
Pierre Fages dudit lieu
Jean Baptiste Bonnet dud lieu
Antoine Caussignac d’Alterives commune de St Chély du Tarn
Jean Ladet de Perrières commune de Laval
Jean Baptiste Flouron d’Alterives commune de St Chély
François Boyer fils de Montredon commune de Laval
Jean Baptiste Perségol fils de la Malène
Jean Baptiste Caussignac dud lieu
Jean François Maurin berger de Cauquenas susd commune de la Malène
François Perségol dud lieu
Jean Gache de Laval
Pierre Vergely de Cauquenas
Antoine Jouquet de Laval
Etienne Ravier de Chanac
Pierre Jean Gal de La Malène
Pierre Jean Gal de La Malène
Jean Robert dud lieu
Baptiste Malafosse de Laval
Antoine Bonnemaire valet du lieu de Perrières
Antoine Delmas d’Alterives
Jean Baptiste Flouron de La Malène
Antoine Fages d’Alterives
Etienne Claret de Bramonas berger chez Pradal à Champerboux
Pierre Bonial de Laval
Antoine Perségol cadet de La Malène
Antoine Teissedre du lieu de Rauzas
François Pradeilhes de Montredon commune de Laval
Pierre Jean Montgirou du lieu de Cauquenas commune de La Malène
Antoine Perségol dud lieu
Jean Antoine Arnal d’Alterives
Jean Pradeilhes de la Cayrelle commune de la Capelle
Antoine Jourquet de Cénaret commune de Barjac
Etienne Méjean de Sauveterre
Jacques Capblat de La Malène
Louis Fournier de Perrières
Jean Gal de Langles commune de La Malène
Pierre Capblat de La Malène
Guilhaume Malzac domestique de Domeizel de Champerboux
Antoine Ladet de Laval
Marcellin Perségol
Anthoine Seguin de Laval
Anthoine Badaroux de la Croze
Pierre Durban de Champerboux
Antoine Gal du lieu du Pin commune de Laval
Tous ont été exécutés …….
du 14 juin 1793, jugement qui condamne à mort :
Pierre Paparel de Chanac
Jacques Mathieu serrurrier
Pierre Perségol
Joseph Brieude
Jean Rouvière dit Brugas,
tous habitants du lieu de Chanac
et acquitte :
Baptiste Blanc,
autre Baptiste Blanc
Etienne Brouet fils
Michel Roux
Antoine Vidal
François Chalier serrurrier
Guillaume Bergogne père
Pierre Bastide
Antoine Roux fils
Guillaume Malafosse
Antoine Balmager
Jean Condami
Pierre Condami
tous habitants du lieu de Chanac
et ordonne la prise au corps des nommés :
Placide Monestier de Rosas
Boissonnade dit Lafage d’Auxillac
L’abbé Fage des Monts
Bonnet aîné de La Malène
L’abbé Vidal de Mende
L’abbé Paparel cidevant curé à Vabres
Rascalon fils du Pont
Pierre Paparel père de Ressouches
Rabier curé du Cros
Blanc de Ressouches
Palmier dit Ferune de Chanac
L’abbé Gas dud lieu
Bergogne dit Delroc cidevant gendarme (déserteur de l’Armée du Rhin)
Joseph, Antoine, et Guillaume Giscard frères
Baptiste Balmalle dit Antoni de Chanac
Jean Carteyrade de la Noujarède
le nommé Pierret, cordonnier
Brieude père
l’abbé Paparel cidevant vicaire à Javols
les deux fils de Blanc de Ressouches
Nègre cidevant juge de paix de Chanac
Séguret et
Plombat fils de St Geniès
Vacquier fils du Teyssonnier
Cotet de Larbussel
Veyssier de Marvejols
Charles Bourrillon fils, de Mende ci-devant abbé
Jean Antoine Laurens dit Gadinel de Chanac
Sabastien Cadet de Chanac
Brouet père
Charles Bruel gendarme à la résidence de Nasbinals et
René Dupare de Mende (ancien domestique de Msgr Castellane, évêque de Mende)
Du jour 14 juin 1793 jugement qui condamne à mort :
Pierre Gigonzac prêtre (cidevant vicaire de Fontans originaire de Grandrieu)
Jean Antoine Chardon prêtre (de la commune d’Arzenc, originaire de Pierrefiche)
et gracie
Gracien Jourdie prêtre (originaire de Séverac le Château)
du 19 juin 1793 jugement qui condamne à mort :
Jean Lashuttes, médecin de Montpellier (porteur d’un passeport au nom de Jean Avinens et se disant propriétaire foncier de la paroisse de St Chély du Tarn, coupable de faux, complice des contre-révolutionnaires)
du 21 juin 1793 jugement qui acquitte :
le citoyen Renouard no[taire] public et ses filles (Françoise, Louise et Henriette, accusés par la voie publique)
du 22 juin 1793 jugement qui acquitte :
Joseph Rabier de Chanac
Côme Alla d’Auxillac
Philippe Amouroux maçon de Mende
Antoine Delmas
Joseph Teissedre et
Pierre Magot de Grandviala et
Marie Méjean de Chanac
Jean Lacombe, tisserand
Antoine Porte, cordonnier
Guillaume Raymond, tourneur
Jean Tourrenc, tisserand
Pierre Sabatier, tisserand
Jean Broca, imprimeur
Jean Veyrunes, domestique
Mathieu Rocher, domestique
Jean Lamat, travailleur de terre
Victor Troucellier jardinier et
Jean Baptiste Crespin, cellier, tous de Mende
Jean Baptiste Bonnal de Lespinas, commune de Servières
et condamne à mort :
Pierre Piquet serrurrier et Giral Magnat dit Lesquiffe
dud jour, ordonnance de prise au corps contre :
Desfours cadet, Claude Passebois de Rouffiac, le cide[van]t abbé Borrel de Mende, Parandan dit Bidet, la femme de Grousset cadet cordonnier, Benoît Gendre de Coulon, Michel Méjean, Chabrol apothicaire, Brouis dit St Jean, Chevalier dit Picard aîné, Vital Celier fils de Pierre Jean, tous de Mende, Jean Dauvergne de la Malène, les deux fils de Montginoux de Cauquenas, La Chaumette des Fages frères de la Malène, Jourdan fils d’Alterives, les deux frères Delmas dit Calliaire de Crouzets, le nommé Bureche de St Geniès dans l’Aveyron, et Jacquetton fermier de las Crotte commune d’Esclanèdes
du 24 juin 1793 jugement qui acquitte :
le citoyen Hébrard officier municipal de Mende
du 26 juin 1793 jugement qui acquitte :
Pierre et Antoine Rabier frères, François Palmier, Jean Hébrard, Pierre Grégoire, Jacques Thomas, Marie Jourdan veuve Colier, Catherine Collier sa fille, Martin Robert, André Amblard, Jean Cabanes, Mathieu Rouvière, Jean Poujols, Pierre Boissonnade et Guillaume Berbonde
condamne à mort :
Antoine Pagès du Bruel (déserteur du recrutement du 24 février dernier, convaincu d’avoir porté les armes contre sa patrie, d’avoir commandé une troupé de rebelles)
et ordonne la prise au corps du nommé
Quintin, valet de la veuve Pin de la Roche commune de Barjac
du 29 juin 1793 jugement qui acquitte :
Claude Rouveirol, François Cathalan, Etienne Gervais, Etienne Bruel, Louis Boutevin, Joseph Bonnal, Claude Delmas, Etienne Gervais, Etienne Granier, Pierre Granier, Pierre Velay, Pierre Brousse, Pierre Valentin, Pierre Rozier, Jean Jacques Berjon, Jean Valette, Jean Maury, Jean- Baptiste Durand, Jean Valentin, Jean-Antoine Bonnal, André Galanbrun, Philippe Vidal, André Bonnet, Vidal Fabre, Jacques Bonnal, Jean Chaldaureille, Jean Lauraire, Jacques Delmas, Pierre et autre Pierre Forestier, Jacques Delmas, Etienne Troucellier, Pierre Brousse, Pierre Granier, Joseph Palmier dit Jolie Voix ainsi que Jacques Boyer maçon de Mende, Jean Lauraire d’Aspres, Antoine Bonnet de Savignier et Etienne Delrieu
et condamne à mort :
Pierre Pigeire du lieu de Pouget et Antoine Fabre de la Roche commune de Rieutort page 26 et 273 juillet 1793 jugement qui acquitte : Pierre Chalbos, officier municipal de la commune d’Altier et Guillaume Balmaguier d’Auxillac,
et met provisoirement en liberté :
Jean Maurin et Jean Soulages
4 juillet 1793 Le tribunal s’est changé à Maruéjols page 32
du 25 juillet 1793 jugement qui acquitte :
Jacques Gaillard, Baptiste Gelly, Antoine Jarousse, Jean Baptiste Deltour, Jean Luc Fournier, Marianne Belot, Pierre Reversat, Françoise Gabrilargues, Etienne Sales, Jean Melhac, Jean-Baptiste Cuinot, Antoine Charrier, Pierre Coupi, Jacques Combettes, Barthélémi, Pierre et Jean Portalier, frères, Guilhaume Coste, Pierre Sirven, André Chazali, Dominique Fournier, Etienne Prunières, Cézard Planchon, Jean Chauvet, Mathieu Astruc, Jean Mizoule, Baptiste Alanche, Laurent Malet, Pierre Navet, Pierre Rieutort, François Domeizel, Baptiste Rouvière, Jean Boissonnade, Jean Antoine Reynal, Jean Massebiau, Jean Couderc, Jean Baptiste Bounal, Jean- Pierre Volpilhac, Antoine Puech, Jean Bonnet et Pierre Astruc
et condamne à mort :
Charles Bruel, cid[evan]t gendarme à la résidence de Nasbinals,(atteint et convaincu d’avoir été un des chefs et instigateurs dans l’armée des révoltés, d’avoir commis des meurtres et des pillages, d’avoir quoique salarié et employé par la Nation, porté les armes contre sa patrie)
et ordonnance de prise au corps contre soixante et douze prévenus
(qui sont :Valette jeune fils cadet du juge de Paix de Nasbinals, Prouzet cadet cy devant praticien de Couffinet, l’abbé Libourel de Préviala, Fournier de Ste Lucie, Bonal hotte de St Laurent de Muret ; Michel fils dit Moissac de Ventouzet, Pierre Arpajon de Nasbinals, Astruc cordonnier de Marvejols, Planchon garde-chasse de La Baume, Amédée Martin de la Bessière, Gibelin aîné du Py ; l’abbé Gibelin son frère, le vicaire d’Antrenas, Poutelin dit Pretaboire tailleur de Chirac, Mathieu de Pratviala, Bergon armurier de la Baume, Crespin Vicaire de Recoules, Albaret dit Jabrun, Pons fils aîné de Quela dans l’Aveyron, Laporte fils aîné de Nasbinals, Fournier prieur de Nasbinals, Charrier prieur de Malbouzon, Toiron vicaire de Prinsuéjols, Panafieu Notaire de St Sauveur, Bastide prêtre de Layssac Aveyron, Jarrijou curé de Recoules d’Aubrac, l’abbé Altier prieur de Chambonnas, Savoye gendre de Servan du Py, Sargue de Lioneu Aveyron, Panafieu cadet de St Sauveur, le nommé Charlou, cordonnier de Chirac, Deliane père du Monastier, Deliane fils aîné, Soutouly médecin de St Cosme Aveyron, Fournier dit Richard de La Combe, Delestang père de Chirac , Théodore Ligier fils à Pierre de de Marvejols, Charbonnier dit Parisien de Nasbinals, Romain Melhac de Chirac, Le Chasseur de la Dame Rogeri de St Urcize, Valette greffier du juge de paix de Nasbinals, l’abbé Avit, l’abbé Rouel vicaire à Nasbinals, Mestre curé de Marchastel, son vicaire, Boissonnade dit Létudiant de Rieutort, Valette de Grandmon, Jarrousse maire de St Laurent de Muret, l’abbé Ollier prieur de la Trinité, Baduel cadetDanstrac, l’abbé Couderc dit Villaret du Monastier, Basseur maçon de St Geniez Aveyron, l’abbé Verdier de Chaudeaigues Cantal, l’abbé Caylard prêtre, Jean Boyer dit Langoisse de Marvejols, Jarrigiou vicaire de St Chély, Antoine Meilhac de Chirac, L’abbé Causse de Basses, L’abbé Chaudeaigues bénéficier de Mende, Jean Noalhac de Marchastel, Remedi du Buisson, le cadet Jurquet La Salle de Montgésieu dit le Chevalier, la nommé Labresche de Montrodat, Aimé de Noyant de… Comte, Dalmas curé de St Germain du teil, l’abbé Moulin et son vicaire, Alexis Rome de Crueize, Meissonnier Juge de Paix de St Sauveur habitant de Couffinet, Etienne Beaufils déserteur, Jacques Gaillard des Andes, Jacques Laporte de Chantegrenouille, Jean Marc Laporte son frère, Guillaume Laurens Charrier homme de loy de Chirac, Meyssonnier vicaire au Buisson)
du 25 août 1793 jugement qui condamne à mort :
Mathieu Lemaire, brigadier du 14ème régiment des Chasseurs à cheval, compagnie de Guibal,
originaire du Pas de Calais
et ordonne que
Antoine Masson, brigadier dans la compagnie de Guibal au même régiment et le nommé
Lacoste gendarme (national de la brigade de Saugues) seront saisis au corps
du 5 septembre 1793 jugement qui condamne à mort :
Claude Allier cidev[an]t prieur de Chambonas, Jean Vidal maire de Thoras, et Joseph Carré
brigadier au 14ème régiment des chasseurs à cheval
du 13 septembre 1793 jugement qui condamne à mort :
Guillaume Bressoles, tailleur d’habits
27 vend[emiaire] an 2 jugement qui acquitte :
Césard Bessière de Ste Colombe
du jour jugement qui condamne à mort :
Antoine Charrier prêtre (coupable d’attentat contre la sûreté de l’état, curé de Malbouzon frère de Marc Antoine
Charrier), et Pierre Gibelin (de Prinsuéjols),
et cond[amn]e :
Jean Jourdan d’Alteyrac à la déportation pendant dix ans
du 14 brumaire an 2 jugement qui acquitte :
Jean Louis Meyssonnier juge de Paix de St Sauveur (entraîné malgré lui par l’infâme Charrier) ainsi qu’ Alexis Constant (de Roquelaure district de St Geniez, Aveyron)
du 26 brumaire an 2 jugement qui acquitte :
Antoine Boussuge (ou Marc Antoine Boussuge, ses fils Vincent et Isaac prêtent serment de Prinsuéjols) et Elisabeth Pagès veuve Conort (de Marijoulet, hébergeait des prêtres réfractaires et leur donnait des vivres)
du 10 frimaire an 2 jugement qui acquitte :
Jean Pierre Valette (de Grammont), Charles Chabrol (apothicaire de Mende) et condamne à 10 ans de déportation :Antoine Benoît
du 17 nivôse an 2 jugement qui condamne à mort :
Brouis dit St Jean (Mende) et Pierre Hébrard (Jean Pierre Hébrard dit Barjac de Chirac, s’était évadé) à la déportation
et acquitte :
Jean Baptiste Méjean pêcheur (de Mende)
du 4 pluviose an 2 jugement qui acquitte :
Marie Thérèse Rogère veuve Boyer de Marvejols
du 17 pluviose an 2 jugement qui condamne :
Jean Baptiste Fages à la peine de mort et Guillaume Avit (de Nasbinals) à la déportation
du 2 ventôse an 2 jugement qui condamne à mort :
Laurens Frounat dit La Brèche et à la déportation Dominique Dupont
du 7 ventôse an 2 jugement qui condamne à la déportation :
Pierre Fontanier père dit Arpajon (de Nasbinals)
du 25 ventôse an 2 jugement qui renvoye :
Pierre St Léger de la Bastide devt le Tribunal de police correctionnelle du canton d’Allenc
du 4 germinal an 2 jugement qui condamne à mort :
Joseph Breschet officier de santé et Pierre Bois de Chirac
et renvoye :
Michel dit Feraton devant le juge de Paix de St Georges de Lévéjac
du 19 germinal an 2 jugement qui renvoye :
Joseph Urbain Bonicel devant le juge de Paix de St Etienne de Valdonnès
du 23 germinal an 2 jugement qui acquitte :
Antoine Moré dit La Fage
du 26 germinal an 2 jugement qui condamne :
Baptiste Meyssonnier et Jacques Laporte à la déportation à vie
du jugement qui condamne :
Pierre Bragouse père à la déportation
du 27 germinal an 2 jugement qui condamne à mort par contumace :
Gilbert Brajon dit Pied de Patl…., Victor Laurens, Réné Dupare, Chevalier dit Picard, Borrel ex
abbé, Desfours fils ex abbé, Baptiste Balmalle dit Antoni, Grèzes cidevant ecclésiastique,
Bergogne dit Delroc, Rabier aîné du Cros et les deux frères Paparel prêtres, Grousset,
Boissonnade dit La Fage et Placide Monestier
et condamne :
Paradan dit Bidet à la déportation
12 floréal an 2 jugement qui condamne
André Portefaix dit Borie prêtre à mort (supérieur du séminaire d’Albi, originaire de Paulhac en Margeride)
du 24 floréal an 2 jugement qui condamne par contumace à mort :
Pierre Paparel père (Ressouches, Chanac), Joseph Giscard dit Lou Besson (Chanac), Quintin, Bouchet dit Marsa (Rieutort de Randon), Louis Gervais, Rosier dit Lou Gaudaillou, Bonnal dit Piarrouas, Sarrut cidevant abbé, Viala cadet dit Jeannou, Jean Pierre Balès fils (St Léger de Peyre), Bonnal maréchal et hotte, Astruc cordonnier, Théodore Léger (Marvejols), le cidevant vicaire d’Antrenas, Jarrousse ex abbé, Deliane ex abbé, Romain Meilhac (Chirac), Boudet dit Villaret prêtre (Le Monastier), Pouget cadet, Libourel ex abbé, Fournier de St Chalies, Gibelin du Pin prêtre, Berjon prêtre, Toiron prêtre (Prinsuéjols), Mestre curé (Marchastel), le cidevant vicaire de Marchastel, Valette fils cadet, Fournier prieur (de Nasbinals), Jarrijou curé (Recoules d’Aubrac), Charbonnier dit le Parisien (Nasbinals), Rouel vicaire, Delestang aîné (Chirac), Alexis Roume (Crueize de St Sauveur), Jarrijou cidevant vicaire, le cadet Jurquet, Malzac aîné (La Malène) tous du département de la Lozère, Verdier ex abbé de Chaudeaigues dans le département du Cantal, Pons de Caylus, Bastide de Laissac, Salgues de Lio.., Soutouli médecin et Levasseur maçon du département de l’Aveyron
et condamne à la déportation à vie :
Reverdy, Boissonnade dit Létudiant, et Jean Marc Laporte
et acquitte :
Pierrel cordonnier, les deux fils de Blanc de Ressouches, Brieude père, Laurens dit Cassinel, Guillaume Giscard, Broult père, Sébastien Vammale cadet, Antoine Giscard tous de la commune de Chanac Pépin jeune, Pépin cadet et Viala cadet de Coulagnets, Delmas dit Lou Cailliare, autre Delmas son frère, Pigeire de Ponges, le frère de Jacques Bounal, Michel dit Dupont, Jean Baptiste Bouchet, Antoine Meilhac, Savoye gendre de Servan, Jacques Gaillard, Jean Pierre Monjols de Fonts Julien
du 3 prairial an 2 jugement qui condamne à la déportation :
Jean Baptiste Bruguière prêtre, Marie Portefaix (de Paulhac, a recelé chez elle un prêtre réfractaire) et Baptiste Rouvière dit Collet (de L’Arbussel)
et ordonne que
Charles S… Bruguière (frère de Jean Baptiste, prêtre) et Giral Bergougnoux (maire de Paulhac) seront détenus jusqu’à la paix
et acquitte
Marie Jeanne Prunière (de Recoules d’Aubrac, a pourtant recélé un scélérat prêtre réfractaire nommé Crespin, vicaire dudit Recoules, l’un des chefs de l’infâme Charrier) Jean Baptiste Blanc père, et Baptiste Nicolas Saltel (d’Escudières, la dénonce faite contre lui est calomnieuse)
du 28 prairial an 2 jugement qui condamne :
Jean Forestier prêtre (de la Canourgue) à la peine de mort
du 9 messidor an 2 jugement qui condamne :
Antoine Gely prêtre (de Barjac, 70 ans) à mort
du 17 messidor an 2 jugement qui condamne à mort :
Janvier Savel prêtre (de Marvejols , 50 ans) ex capucin
du 24 messidor an 2 jugement qui condamne à mort :
Jean Baptiste Hillaire et Jean Gérault Arnal, prêtres
Un jugement : acquittement, et condamnation à mort
Ce jourd’hui vingt sixième juin mil sept cent quatre vingt treize le second de la République française une et indivisible pardevant nous Pierre Guyot président du Tribunal criminel dud département de la Lozère séant en la ville de Mende Louis Bancilhon, Jean Pierre Benoît et Jean Baptiste Filhion juges de service et dans la salle de laudiance en présence de l’accusateur public assisté du citoyen Pierre Renouard greffier.
Vu par le tribunal criminel dud département de la Lozère l’acte d’accusation présenté par l’accusateur public le onze de ce mois dont la teneur suit.
L’accusateur public remontre qu’au sujet des troubles contre révolutionnaires qui agitaient il y a peu de jours ce département, et pendant lesquels les rebelles se sont livrés aux dilapidations, aux attrocités de toute espèce et au meurtre des personnes de diverses parties de ce département ont été saisies et conduites dans la Maison de Justice à Mende ou leur nombre est assez considérable. Il importe de les entendre. L’accusateur public requiert encore qu’il soit informé et procédé entre eux comme étant hors de la Loy, conformément à celle du 19e mars dernier et du 10e may suivant, attendu que le crime dont ils sont inculpé est d’avoir pris part aux révoltes contre révolutionnaires, aux meurtres et aux pillages et faire justice.
L’accusateur public du département de la Lozère Dalzan signé
L'ordonnance mise a suite par le président qui ordonne les interrogatoires et les informations, les procès verbaux d’arrestation de plusieurs personnes en datte des dix, onze et douze de ce mois ; extrait des Ecrous des personnes cy après nommés en la maison de Justice en datte des 17, 24, 25 et 26 de ce mois ; trois cayers d’information contenant les dépositions des dix neuf témoins en datte des 22, 24, 25 et 26 du présent mois, les art 1. 4 et 6 de la Loy du 19 mars, l’Art. unique de celle du 10e may 1793
Ouÿ de nouveau l’accusateur public en sa conclusion verbale
Le tribunal jugeant en dernier ressort et sans recours à cassation déclare Pierre Rabier tisserand de Barjac, Antoine Rabier idem, François Palmier fermier du Domaine de Marance, Pierre Hébrard, tisserand de Barjac, Pierre Grégoire menuisier de Barjac, Jacques Thomé du Villaret, Marie Jourdan veuve Collier de Mende, Jean Maurin journalier de Pierrefiche, Antoine Pages laboureur originaire de Larbussel habitant du Bruel d’Esclanèdes, Catherine Collier fille à Marie Jourdan de Mende, Martin Robert du Massegros, André Amblard du Bruel, Jean Cabanès d’Auxillac, Mathieu Rousière de Larbussel, Jean Poujol de Marijoulet, Pierre Boissonnade d’Auxillac, et Guillaume Berbonde berger de St Alban, suspects et hors la Loy et vu qu’il résulte des divers certificats des municipalités des interrogatoires et information et des autres actes du procès que plusieurs des sus nommés ont été induits en erreur, séduits, sab…. ou forcés de se joindre à l’armée des rebelles et qu’ils ne sont ny chefs ny instigateurs des révoltes et des émeutes contre révolutionnaires, a déclaré acquitée de l’accusation les dits Pierre et Antoine Rabier frères, François Palmier, Jean Hébrard, Pierre Grégoire, Jacques Thomé, Marie Joudan veuve Collier, Catherine Collier sa fille, Martin Robert, André Amblard, Jean Cabanes, Mathieu Rousière, Jean Poujol, Pierre Boissonnade, et Guillaume Berbonde, ordonne à cet effet qu'ils seront de suite mis en liberté.
Déclare ny avoir lieu dordonner lélargissement de Jean Maurin de Pierrefiche, ordonne quà la dilligence de l’accusateur public il sera plus amplement informé contre le dit Maurin, déclare Antoine Pages habitant du lieu du Bruel et déserteur du recrutement du 24è février dernier atteint et convaincu d’avoir porté les armes contre sa patrie, d’avoir menacé les officiers municipaux de sa commune, d’avoir commandé une troupe de rebelles sous les ordres de Boissonnade Lafage, d’avoir commis des pilliages, fait bruller les papiers de la municipalité d’Esclanèdes, d’etre un des instigateurs qui ont excité le peuple à la révolte, d’en avoir forcé plusieurs à prendre les armes et à s’armer contre la patrie d’après les dépositions des 15, 17, et 18 témoins des informations, condamne en conséquence ledit Pagès à etre puny de mort et livré à lexécuteur des jugements criminels dans les vingt quatre heures conformément aux art. 4 et 6 du la Loy du 19 mars et à l’Art. unique de celle du 10 e may dernier dont il a été fait lecture et lesquels sont ainsy concus :
Art 4 de la Loy du 19e mars
Ceux qui ayant porté les armes ou ayant pris part à la révolte ou aux attroupements auraient été arrêtés sans arme ou après avoir posé les armes seront envoyés en la Maison de Justice du tribunal criminel du département et après avoir subi un interrogatoire dont il sera tenu note ils seront dans les vingt quatre heures livrés à lexécuteur des jugements criminels et mis à mort après que les juges du tribunal auront déclaré que les détenus seront convaincus d’avoir porté les armes parmi les révoltés ou d’avoir pris part à la révolte le tout sauf la distinction expliquée dans lart. 6
Art. 6 de la même Loy
Les prêtres, les cydevant nobles, les cydevant seigneurs, les émigrés, les agens et domestiques de toutes ces personnes, les étrangers ceux qui ont eu des emplois ou exercices, des fonctions publiques dans l’ancien gouvernement ou depuis la résolution, ceux qui auront provoqué ou maintenu quelques uns des attroupements des révoltés, les chefs, les instigateurs, ceux qui auront dégradé dans ces attroupements et ceux qui seraient convaincus de meurtre, d’incendie ou de pilliage subiront la peine de mort
Art. Unique de la Loy du 10e may
La convention Nationale décrète que les chefs et instigateurs seront seuls sujet à la peine portée par la Loy du 19e mars décrites contre les rebelles
Ordonne qu’à la diligence de l’accusateur public, le présent jugement sera mis à exécution,
déclare les biens dudit Pagès confisqués et acquis à la République en conformité et sous les charges portées par l’Art. 7 de laditte Loy du 19e mars et dont il a été fait lecture et lequel est ainsy concu :
Art. 7 de la Loy du 19e mars
La peine de mort prononcée dans le cas déterminé par la présente Loy emportera la confiscation des biens, et il sera pourvu sur les biens confisqués à la subsistance des père et mère, femme et enfants qui nauraient par ailleurs de biens suffisants pour leur nourriture et entretient on prélèvera en outre sur le produit des dits biens le montant des indemnités dues à ceux qui auraient souffert de l’effet des révoltes.
Encore vu ce qui résulte des dittes charges et informations, le tribunal a ordonné et ordonne que le nommé Quintin valet de la veuve Pin et fermière du domaine de La Roche commune de Barjac sera pris et saisi au corps, conduit sous bonne et sûre garde en la Maison de Justice du tribunal pour le procès lui être fait et parfait et ne pouvant être pris ses biens seront saisis et annotés mis sous la main de la Loy et après les formalités requises son procès sera instruit et jugé par contumace.
Ordonne que le présent jugement sera imprimé, lu, publié et affiché dans tous les cantons de son ressort à la dilligence de l’accusateur public et des juges de paix et officiers de police lesquels seront tenus d’en certifier le tribunal dans quinzaine.
Fait à Mende le jour, mois et an que dessus en audience du tribunal. présents Pierre Guyot, président, Louis Bancilhon, Jean Pierre Benoît et Jean Baptiste Filhon, Juges qui ont signé la minute du présent jugement avec le greffier
signatures :
Guyot présidt - Bancilhon juge
Benoit juge - Filhon
Renouard greff
Une déportation
(extrait)
….
Et vu qu’il résulte des même déclarations que Reverdy du Buison commune et canton dudit lieu district de Marvejols, Boissonnade dit Létudiant de Rieutort d’Aubrac et Jean Marc Laporte de Chantegrenouille tous du district de Marvejols département de la Lozère ont été des plus acharnés de ces brigants, qu’ils sont notoirement reconnus pour inciviques et leur résidence sur le territoire de la République a été et serait un sujet de trouble et d’agitation, le Tribunal les a condamné et condamne à la peine de déportation à vie conformément à la Loy du 7 juin dernier et l’Art . 1 de celle du 9 frimaire aussi dernier qui s’expriment ainsi :
Loy du 7 juin 1793
Ceux qui étaient convaincus de crimes ou délits qui n’auraient pas été prévus par le code pénal et les Loix postérieures ou dont la punition ne serait pas déterminée par les Loix et dont l’incivisme et la résidence sur le territoire de la République auraient été un sujet de trouble et d’agitation seront condamnés à la peine de déportation.
Art 1er de la Loy du 9 frimaire
A compter du jour de la publication du présent décret, la peine de déportation ne pourra être prononcée, soit par le tribunal révolutionnaire, soit par les tribunaux criminels ordinaires que pour la vie entière de celui qui y sera condamné.
Concernant les prêtres
Extraits
Du 24 messidor l’an second de la République une et indivisible, le Tribunal criminel du département de la Lozère a rendu le jugement suivant :
Vu par le tribunal criminel du département de la Lozère, la lettre écrite par l’agent national du district de Meyrueis à l’accusateur public en datte du jourd’hui contenant les détails de l’arrestation de Jean Gérault Arnal, prêtre curé réfractaire de la commune de St Pierre des Tripiers, trouvé dans une caverne des cottes du Tarn et sa translation dans la Maison de Justice du département, l’extrait du verbal d’écrou de la personne dud Arnal dans la maison de Justice dud département de ce jourd’hui, l’interrogatoire subi par le même, devant le tribunal ce jourd’hui, dit qu’il résulte que led Arnal est prêtre âgé de cinquante sept ans et n’a point pretté le serment prescrit par l’article 39 du décret du 24 juillet 1790 et réglé par les décrets du 12 du même mois, et 29 9bre de la même année, vu aussi le certificat donné par la municipalité de la commune de St Frézal d’Albuges district de Villefort et en vertu duquel cette municipalité a fait traduire en la maison de réclusion des prêtres infirmes et sexagénaires Jean Baptiste Hillaire prêtre curé réfractaire de ladte commune de St Frézal en datte du 12 de ce mois, l’extrait du verbal d’écrou de la personne dudit Hillaire
…..
il résulte qu’il est prêtre âgé de soixante douze ans, cidevant curé dud St Frézal et qu’il n’a point pretté le serment prescrit par lesdte loix des 12 et 24 juillet et 29 9bre 1790
…..
Le tribunal considérant que Jean Gérault Arnal était sujet à la déportation conformément à l’article 1er de la Loy des 21 et 23 avril 1793 ainsi concu :
« tous les ecclésiastiques, séculiers, réguliers, frères convers et laïs qui nont pas pretté le serment de maintenir la liberté et l’égalitté conformément à la Loy du 15 août 1792 ; les vieillards âgés de plus de soixante ans, les infirmes et caducs seront renfermés sous huitaine dans une maison particulière dans le chef lieu du département
….
Art. 10 de la Loy des 29 et 30 vendemiaire
« sont déclarés sujet à la déportation, jugés et punis comme tels, les évêques, les cidevants archevêques, les curés conservés en fonction, les vicaires de ces évêques, les supérieurs et directeurs de séminaire, les vicaires des curés, les professeurs de séminaire et de collège, les instituteurs publics et ceux qui ont prêché dans quelques églises que ce soit depuis la Loy du 5 février 1791 et réglée par les articles 21 et 38 de celui du 12 du même mois,…. etc.. serment… ou qui l’ont rétracté quand bien même ils l’auraient pretté depuis leur rétractation »
Mais la loi a changé, ils seront condamnés à mort tous les deux et exécutés dans les 24 heures..
